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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dossier

Posée par Alexia-Nat, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexia-Nat 8365 vues

Je viens vers vous car j'ai un soucis, le père de mon fils de 2 ans et demi l'as emmené à l'hôpital, il n'as pas voulus me dire pourquoi, alors j'ai décidé de me déplacer jusqu'à l’hôpital, mais…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES

Praticien de l'acupuncture risque illégale?

Posée par Qianwen Lin, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Qianwen Lin 2231 vues

Je suis praticien indépendant de l'acupuncture et les prescriptions de médecine chinoise en france. je suis originaire de chine et je connais bien le pratique de la médecine traditionnelle chinoise (mtc, qui est très efficace…

Résolu

Est-ce que vous pourriez m'expliquer ce passage s'il vous plaît ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1252 vues

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident travail.fonction publique

Posée par lombard nathalie, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lombard nathalie 7564 vues

En arrêt depuis 2 ans suite doigtecraser accident travail dans hôpital.algodystrophie suite a cela.aucun expert ne peut chiffrer.bras dominant atteint jusqu'à l épaule.quel indemnisation ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Inapte à un poste

Posée par Decap46, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Decap46 5762 vues

J'ai subi 2 interventions pour des problèmes de rachis lombaires et cervicaux, une en 2016(arthrodèses) et l'autre en 2017(2 hernies cervicales, remplacements des disques) je suis en arrêt depuis + de 2 ans. mon emploi est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Mdph

Posée par Angèle, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1604 vues

Que signifie :>=50%et80% taux d'incapacité mdph…

Résolu

Demande de conseils pour des articulations saines et des os solides.

Posée par stella45, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3757 vues

Je m'appelle stella et j'ai 25 ans. je pratique la boxe savate. je voudrais demander des conseils pour avoir des articulations saines et des os solides. et aussi ce qu'il faut faire pour une bonne construction…

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la réponse de dahan78

Indemnisation prévoyance possible ?

Posée par David, il y a 10 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par David 1825 vues

Étant en invalidité catégorie 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en…

Erreur médicale

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 1644 vues

…

Chirurgie- faute sans coupable

Posée par Po, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2633 vues

Au cours de la dernière année, j'ai été opéré 3fois, lors d'une des deux premières opérations, un bout de tissus a été oublié dans mon ventre, sans que (apparament) personne ne s'en appersoive. lors de la 3eme…

Est ce que je pourrais prétendre une indemnités

Posée par j.pierre, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ARIAS 4120 vues

Je suis rentré à l'hôpital pour un pneumothorax le docteur me fais une exflusion ensuite il me remets en chambre au bout de la deuxième journée il vient me voir et me demande comment je v je lui dit mal alors il me passe le…

Résolu

Propos incitant à la haine sur internet

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina 2704 vues

Je suis tombée sur un dentiste qui tient des propos incitant à la haine et faisant la apologie de la violence envers des personnes en raison de leur religion. il tient ces propos sur les réseaux sociaux, twitter en…

Consulter
la réponse de Thomas

Prescription

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1634 vues

Un implant m’a été posé à l'hôpital. les travaux ont commencé en février 2014 et se sont terminés en septembre 2014. malheureusement, ces travaux ont été mal réalisés, comme le démontre une expertise. la prescription…

Erreur sur le résultat du bilan sanguin

Posée par Santirisha, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 9505 vues

J'ai effectué des analyses de sang pour mon fils qui n'a pas encore atteint les trois ans en âge, au sein d'un laboratoire, qui me rend des résultats quelques jours plus tard ; vue d'analyses médicales de ville…

Résolu

Tarif mutuelle

Posée par Wendy, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1795 vues

J'ai eu la mauvaise surprise de voir ma cotisation mutuelle entreprise april augmenter de 60€,es bien normal ? merci…

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la réponse de BELIGHA

Problème césarienne

Posée par Amélie, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amélie 3785 vues

J'ai eu une fille il y a 9 ans par césarienne qui était programmée. la césarienne me provoque un trou qui se referme pas. sa ne saigne pas du tout vu que ce n'est pas à vif. la chose qui me dérange c'est que sa…

Invalidité refuser 9 refus

Posée par safa, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par safa 4392 vues

J'ai fait des demandes pour avoir l'invalidité pour mes problèmes de santé car elle a été refusé…

Erreur de diagnostique

Posée par pegpeg, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 2984 vues

Mon fils a ete transporté par le pompier car il a pris son pris dans un fil de fer ce qui a coupé tout le tour de sa cheville mais le pompier m'a precisé qu'il pensait que le tendon était touché arrivé aux urgences nous…

Résolu

Problème hôpital et médecin grâve

Posée par Drame, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5031 vues

Mon bébé de 5 mois es hospitalisée depuis 1 mois et j'ai l'impression que les médecins en profite pour tester de nouveau médicaments et expérience sur mon enfant. ont es rentrée pour des crises d'épilepsie à la base…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI

On ne m'a pas vacciné à la naissance

Posée par Neptune, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Neptune 4464 vues

J'ai aujourd'hui 20 ans, et j'ai depuis ma naissance l'hépatite b qui m'a était transmise de ma mère lors de l'allaitement. j'ai un grand frère qui lui à sa naissance a était vacciné directement…

Résolu

Accouchement traumatisant

Posée par annae, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par annae 5271 vues

Il y a 4ans enceinte de mon premier. jetai suivi dans un hôpital privé. à 37sa mon gynécologue m'explique qu'il vaut mieux accoucher par césarienne car le bebe est en siège. il ma fai accoucher 3 semaines avant ma date…

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Résolu

Septicémie après opération aux urgences

Posée par Ghislane, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghislane 4354 vues

15 jours après avoir été opéré aux urgences par un urologue pour une pose de sonde jj suite à des calculs rénaux, j'ai été admis en soins intensif pendant 2/3 jours pour une septicémie. ayant contracté une infection…

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Recours possible ?

Posée par Alex, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Alex 7787 vues

Je vous explique la situation. j'ai un bébé de 3 mois que nous avont amené à l'hôpital pour des crises de pleurs aussi soudaines qu'inexpliqués. la bas nous avons fait une batterie d'examen sans rien trouver, on…

Résolu

Questions intrusives

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1238 vues

Est-ce normal que la psychiatre libérale me demande mon patrimoine, mon revenu mensuel et savoir si je suis isolée ?…

Consulter Maître TOULIN
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Résolu

Oniam

Posée par Nasdal, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nasdal 7428 vues

Mon mari, victime d'un aléa thérapeutique (atteinte partielle du nerf sciatique et paralysie jambe gauche) suite à une prothèse de hanche a déposé un dossier oniam; il est en arrêt depuis plus de deux ans et fait de la…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1785 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Plainte dentiste

Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isabelle 9151 vues

J ai posé 7couronne depuis 4 ans, pendant un an j ai un abcès sous une couronne et je ai été admis au urgences. je ai eut des complications depuis je suis obligé d' arracher toutes mes couronnes. ai je un recours cdt merci de…

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la réponse de GREFF
Résolu

Facture dentiste

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marc eugene 4020 vues

Je me permets de vous ecrire afin de vous expliquer la situation dans laquelle je me trouve actuellement. entre les mois de mai et aout 2019 je suis alle chez mon dentiste pour des soins dentaires. je n'ai pas signe le devis…

Consulter Maître COTTO
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