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La préfecture n'a pas donné de reponses
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 838 vues

Le 04 avril 2025, un député de l’assemblée nationale a envoyé un email avec des preuves à la préfecture pour l’informer que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état lorsqu’il a donné un avis...

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Maître Assesso
 
Est-ce qu'on peut parler de déni de justice par l'ars?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 645 vues

J’ai écrit à l’agence régionale de santé pays de loire en juin 2024 le message suivant: “ j’ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l’intestin grêle. j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins. cette...

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Maître BELIGHA
 
Rejet plainte pour comportement inapproprié et discrimination
Posée par Lina, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues

J’ai porté plainte contre une pharmacie dont la responsable qui a divulgué la nature de mon traitement comme stupÉfiant devant tous les patients et employés. elle m’a aussi humilié alors que j’étais identifiable comme employée de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Je ne trouve pas de jurisprudence
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 531 vues

Les médecins de l’ofii sont considérés par le conseil national de l’ordre des médecins comme des médecins qui exercent une fonction de contrôle . toutefois, je ne trouve pas sur internet la jurisprudence du conseil d’état ou de la...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 471 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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Maître BELIGHA
 
Pise de rdv de mon médecin
Posée par moi76, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 359 vues

Mon médecin a t il le droit de faire des passes droits sur les rdv? je vous explique quand je téléphone pour ma fille c'est un délai minimum 3 semaines par contre quand sa mère téléphone aussi pour la même patiente ma fille...

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Est-ce que cette analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 500 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 480 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 470 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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Maître PETSOKO
 
Le conseil national de l'ordre des médecins a abusé de son pouvoir ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 609 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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Maître BELIGHA
 
Dossier médical intégral de mon fils (2012/2025)
Posée par Catwoman, il y a 1 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 520 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour avoir la copie du dossier médical de mon fils décédé le 17 mai 2025 à la roseraie d'aubervilliers et portant sur la période du 9 mars 2012 au 17 mai 2025 jour de son décès où on...

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Maître BELIGHA
 
Pai médical scolaire
Posée par Dedette, il y a 1 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 914 vues

Ma fille est diabétique de type 1 sous pompe a insuline, elle avait un pai medical mis en place depuis 3 ans dans son école de perpignan. depuis le 1er mars elle est scolarisé dans un autre établissement dans le 77, l'école...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus d'enlever un appareil dentaire pour faute paiement,
Posée par Ika, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues

Nous avons eu un petit soucis de paiement chez l'orthodontiste ou vont mes deux fils et depuis nous essayons de reprendre rdv mais sans succès on nous a dit que meme si nous payons on ne lui enleverait pas les bagues qui lui...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Expertise médicale dentaire
Posée par Neo, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 541 vues

Je cherche a faire une expertise médicale dentaire indépendante mais malheureusement malgré mes recherches impossible de trouver .je suis sur strasbourg .merci pour vos réponses...

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Maître DAHAN
 
Enregistrement téléphonique mutuelle
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 391 vues

Une mutuelle a t-elle le droit de vous enregistrer au téléphone sans vous prévenir au préalable ? si non, comment prouver que ce n'est pas le cas (avant d'entamer un procès). faire un constat d'huissier ? merci de...

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Prescription médicament hors amm
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 462 vues

Mon psychiatre m'a fait une prescription "hors amm" et ma mutuelle (qui ne veut pas me rembourser alors que j'ai un forfait de 50 euros) menace de dénoncer mon médecin à qui de droit car elle m'affirme qu'une...

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Maître BELIGHA
 
Demande mdph
Posée par Benneji_si, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues

J’adresse une demande auprès de la mdph car j’ai une épilepsie non stabilisé j’ai pu avoir les documents obligatoires pour faire la demande j’ai le formulaire de demande,le certificat médical,et un justificatif de domicile) il...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Prise en charge echeances de prêt, licenciement pour inaptitude ?
Posée par David, il y a 2 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 739 vues

Actuellement en invalidité cat 2 (première pathologie) depuis janvier 2019 et toujours salarié de l'entreprise (ingénieur industriel depuis 9 ans) , j'ai développé une sclerose en plaques en supplément en 2022.je cumule...

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Arrêt traitement sans explications !?
Posée par fc1958, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 535 vues

J'ai une maladie incurable, un lupus (led), diagnostiqué en 1989. comme traitement de fond, on m'a toujours prescrit du plaquénil, traitement qui devait me convenir car j'ai 67 ans aujourd'hui... malgré la...

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Qui a raison ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 608 vues

J’ai déposé une demande de titre de séjour pour soins, en tant qu’étranger malade. cette demande a été refusée par la préfecture en raison d’un avis médical défavorable rendu par le collège des médecins de l’ofii. en réaction, j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Contrôle médecin agréé
Posée par Mn, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mn - 678 vues

Agent titulaire fonction publique territoriale. suivi par un centre de gestion. , afin de finaliser ma réponse à mon employeur qui malgré un arrêt se terminant le 1/06 m'impose de reprendre le travail le 19 mai suite à la contre...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Vaccin nouveau né
Posée par Ano34, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues

Je souhaiterais savoir légalement est ce que nous sommes obligés de vacciner nos nouveaux nés et de respecter le schéma de vaccinal ? que dis la loi a ce niveau la ?...

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Maître BELIGHA
 
Information médecin agréé
Posée par Mn, il y a 2 mois dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mn - 1106 vues

Étant agent fonction publique territoriale titulaire. après un contrôle médecin agréé en date du 13 mai 2025. pour un arrêt en date du 22/04 au 1/06 inclus. pour les versements, maintien de salaire celui prend effet au 22/04 ou au...

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Maître BELIGHA
 
Personne âgée et handicapée
Posée par Hiba ben, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hiba ben - 746 vues

Je suis française je suis une personne handicapée âgée je souhaiterais vers venir mon fils majeur en france pour pouvoir m'assister durant mes moments difficiles qu'elles sont les démarches à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Préjudice moral et succi
Posée par Lili26, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 539 vues

Suite au décès de mon père victime de l amiante il y a deux il a été reconnu victime de l amiante dont mon frère et moi sommes passés au notaire pour la succession mais nous avons aussi le préjudice moral qui apparemment et payer a...

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Incompétence mutuelle
Posée par Lélixen, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues

Mon médecin m'a fait une prescription "hors amm" : il détourne un médicament classé comme "antidiabétique" pour me faire maigrir (je ne suis pas du tout diabétique). ce médicament entre donc dans la catégorie des "médicaments...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de garde / droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée
Posée par Sébastien, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 392 vues

Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que...

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Doutes sur professionalisme de l'oncologue qui suit mon fils
Posée par Catwoman, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 505 vues

Mon fils a été suivi régulièrement par un oncologue à la clinique de la roseraie à aubervilliers pour un glioblastome de grade 2. cet oncologue a toujours répondu que la tumeur était stable et qu'elle ne mettait pas en danger...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Asthme et cannabis
Posée par Lulupepe, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 720 vues

Mon conjoint a de l'asthme depuis petit, allergique aux acariens (désensibilisé). jusqu'à ses 16 ans environ il prenait un traitement de fond pour l'asthme mais il a arrêté et il s'est mis à fumer des joints. il...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prévention/communication sur des frais d'hospitalisation.
Posée par Ruben, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 500 vues

Une clinique privée ne m'a pas prévenue que mon assurance maladie a pris fin au cours de mon hospitalisation. cela m'a conduit à des frais d'honoraire inattendus le jour de ma sortie. je ne sais pas quoi faire car...

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Maître De Lunardo
 
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