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Existe t il des recours en soins psychiatrique libres? Posée par +888 BlackCat, il y a 1 mois dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par +888 BlackCat - 787 vues Concernant le type de soins apporté ou la restrictions des droits de visite, un patient en hospitalisations sous contrainte peut saisir la commission des usagers ou la commssion psychatrique des soins dėpartementale en... Compléter

Non prise en charge pour un opticien Posée par thierry, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 524 vues Ma mutelle complémentaire actudata ne prends pas en charge la partie de remboursement par ma complementaire et fait le mort depuis debut avril, par ailleurs je change de mutuelle le 30 /04/2026... Participer

Médecin du travail et préconisations du psychiatre Posée par VegAspie, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 571 vues Après un arrêt de trois mois et demi, mon psychiatre va émettre un certificat avec des recommandations médicales strictes et contraignantes pour mon employeur, qui a été largement à l'origine de cet arrêt long de par son... Consulter la réponse de Maître Quillevere

1111-7 du code de la santé publique Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 476 vues 1) dans le cadre d'une ordonnance de protection et de toutes les clauses et mesures qui l'accompagne, le parent soumis et sujet à cette injonction peut demander d'avoir accès au dossier médical de l'enfant sur... Participer

Rupture de contrat medecin clinique Posée par bobalamer, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois - 363 vues Il s’agit de lancer une procédure pour rupture de contrat , à mon sens abusif, fin de contrat juin 2023, entre un chirurgie et une clinique, la rupture de contrat est faite après quatre ans d’harcèlement de la part de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conditions prévoyance de santé sans questionnaire médicale Posée par 02seb78, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 548 vues J'ai effectué un devis pour une prévoyance santé collective de l'éducation nationale. au téléphone on m'a indiqué par téléphone qu'il y avait une dérogation spéciale jusqu'au mois de novembre afin... Participer

Patiente autiste sspt ivg Posée par Electron, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois - 570 vues Je souhaite savoir ce qu'est une relation d'autorité entre un soignant, ostheopathe et sa patiente ? et comment avoir accès à des jurisprudences sur abus de faiblesse, thérapeutique, sexuels, sur public vulnérable? par avance merci... Consulter la réponse de Maître MINARY

1111-7 du code de la santé publique Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 525 vues 1) dans le cadre d'une ordonnance de protection et de toutes les clauses et mesures qui l'accompagne, le parent soumis et sujet à cette injonction peut demander d'avoir accès au dossier médical de l'enfant sur... Participer

Maltraitance médicale sur personne âgée, isolée et atteinte de multiples patholo Posée par Sylvia Bourdon, pas de pseudonyme !!!!!!!!!!!!!!!!, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sylvia Bourdon, pas de pseudonyme !!!!!!!!!!!!!!!! - 1025 vues Ma recherche pour un avocat se trouve dans le titre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation mutuelle santé Posée par cigalon, il y a 1 mois dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cigalon - 673 vues Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé , après des augmentations importantes et à répétitions , j'ai décidée de résilier mon contrat à cette mutuelle chose faite le 16 janvier 2026 , avec paiements des primes des mois de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Préavis pour quitter ehpad pour un autre ehpad (liste attente) Posée par Muriel, il y a 1 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 821 vues J'ai anticipé une entrée pour mes 2 parents (88 et 91 ans) en ehpad en remplissant un "dossier" via trajectoire en octobre 25 sur les conseils de la gériatre qui les suit. en novembre 25 , face à une situation difficile, il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnisation Posée par GENE, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 437 vues Quel delai a la partie adverse pour repondre a une proposition d'indemnisation... Participer

Rente accident de travail Posée par DJE, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues Il me semble que depuis 2020, il n'est plus possible de faire une demande de rachat de cette rente. comment demander un '' acompte d'une partie de cette rente'' ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Mutuelle resiliation Posée par phil, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 535 vues Retraité j ai souscrit un contrat mutuelle mais ma femme salariee a une mutuelle obligatoir pour nous deux comment puis arreter la mienne merci... Participer

Aah refusé Posée par ascendant d'un français, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ascendant d'un français - 450 vues Mon frère à déposer un dossier mdph afin de bénéficier de l'aah en raison de plusieurs maladies. sa demande a été initialement refusée, avec un taux d'incapacité inférieur à 50 %. après avoir effectué un recours... Participer

Demande de renseignements Posée par escourrouloic, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 394 vues J'ai fait un devis médical pour de la chirurgie esthétique en hôpital public. le devis n'étant pas signé par le chirurgien et moi même , l'intervention est prévu pour juillet 2026. est ce que c'est normal que le... Participer

Erreur sur rapport médical Posée par Soltani, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soltani - 629 vues J’ai été hospitalisé dans un hôpital public suite à un accident de la route , après transféré dans un centre de rééducation. je découvre que mes rapports médicaux ou comptes rendu médicaux sont erronés pas tous mais deux comptes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment réparer 1 erreur médicale après destruction d 1 bridge en très bon éta Posée par Drole, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Drole - 654 vues Que puis je faire pour obtenir réparation par la dentiste qui m a cisaillé un bridge sur des dents saines et sans douleur réalisé quelques années au paravent par un professeur compétant . ce bridge magnifique détruit par erreur... Participer

Responsabilité pour négligence si le décès est multifactoriel ? Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois - 484 vues Suite au décès récent d’un membre de ma famille proche atteint d’un cancer en phase terminale, je m’interroge sur les causes de sa mort. pour des raisons d’anonymat, je ne mentionnerais pas de détails concernant ses pathologies... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Désignation personne de confiance à l'hôpital Posée par BOUBOU, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BOUBOU - 662 vues Le document désignant la personne de confiance à l'hôpital est il obligatoirement annexé au dossier médical de l'hôpital? ma mère est décédé à l'hôpital . j'ai demandé son dossier médical mais je me rend compte... Compléter

Que signifie le paragraphe en bas de l'ordonnance du medecin????? Posée par JustinPierre, il y a 4 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par saperlipopette - 1583 vues Sur l'ordonnance d'un médecin on voit apparaitre un petit paragraphe en bas de page avec sur la gauche un qr code qu'est ce que cela veut dire: "le patient ou le ou les titulaires de l'autorité parentale a(... Participer

Délais hôpital pour prévenir d'un décés Posée par BOUBOU, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois - 856 vues Y a t'il un délai "légal" pour prévenir la famille d'un décès d'un proche à l'hôpital? ma mère était hospitalisée pour une leucémie. mon beau père avec qui nous sommes en conflit était désigné personne de... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR

Demande du dossier médical est ce payant Posée par BOUBOU, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1960 vues La demande du dossier médical complet d'une personne décédée à l'hôpital est elle payante? l'hôpital peut il me le refuser sachant que je suis la fille ? comment être sûr qu'ils ont bien tout mis car je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conservation dossier médical Posée par BOUBOU, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois - 1213 vues Combien de temps un hôpital conserve un dossier médical complet après le décès d'un patient? ma mère est décédée en 2022 à l' hôpital , pensez vous que je peux encore demander son dossier médical complet ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sédation profonde Posée par BOUBOU, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BOUBOU - 1116 vues Ma mère était hospitalisée pour une leucémie stade 4 découverte tardivement. en conflit avec le beau père, il nous a dit qu'il avait été désigné personne de confiance par ma mère. nous n'étions pas tenu au courant de rien... Compléter

Secret médical Posée par Soubic, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois - 1016 vues Je réside dans un établissement médico social. j’ai déposé plainte devant leur instance disciplinaire contre un médecin (x) et une infirmière (y) qui depuis ont quitté l’établissement . les deux ont pris le même avocat. chacun a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accident de travail non reconnu à ce jour Posée par Jess-Brice82, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 931 vues Lors de mes missions professionnelles du 13 février , en tant qu’officier d’état civil , j’ai dû mettre en place la salle pour une cérémonie de citoyenneté. je me suis fais très mal au dos en déplaçant une pile de chaises avec mon... Participer

Résultat biopsie Posée par SELIER, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1100 vues Le laboratoire refuse de me donner le résultat de ma biopsie. de quel droit , quelle loi autorise ceci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de continuer a percevoir la aah après 62 ans la caff m ont interrompu Posée par Molene, il y a 1 mois dans Santé 1 réponse, il y a 1 mois - 1341 vues J' ai eu 62 ans en septembre 2025 j ai toujours été à la aah depuis 1995 ils m ont toujours reconnu inapte au travail dans l impossibilité de me procurer un emploi avec un taux entre 50 et 79 % avec une restriction... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Le conseil départemental n'est pas obligé de faire une séance de conciliation Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 1729 vues Pourquoi, selon le code de la santé publique et la jurisprudence du conseil d’État, le conseil départemental n’est-il pas tenu d’organiser une séance de conciliation entre un médecin exerçant une fonction publique et un patient ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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