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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Tapage diurne

Posée par Sonymru, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 4040 vues

Comment résoudre les problèmes de tapage diurne…

Emplacement de ruches

Posée par Cath, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3015 vues

Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. est…

Construction d'antenne soumis à permis de construire

Posée par voisins directs, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3178 vues

Une antenne-relais de 48m de haut doit être construite sur la commune de ste-croi-volvestre (09) et a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'administration. est-il vrai qu'une antenne à plus de 40…

Analyse amiante

Posée par Halim, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2619 vues

Tout d'abord je vous souhaite une bonne année j'ai une question concernant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 ma question est l'impartialité et l'indépendance esque un lien de familiarité…

Le droit a ouvrir sa clôture pour un portail

Posée par voisin, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3545 vues

J'habite dans une impasse, tous les logements à droite de l'impasse ont leurs adresse dans cette rue, se de gauche ont leur adresse au bd au dessus de leurs propriété. beaucoup de propriétaire ouvre leur clôture et mette…

Résolu

Eau dans l'appartement à chaque pluie

Posée par Mylove, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylove 6287 vues

Je suis locataire d'un appartement en rdc. a chaque pluie, l'eau stagne autour de la terrasse puis rentre par la terrasse dans la cuisine salon etc... j'ai de la moisissure dans toutes les pièces y compris dans les…

Consulter Maître Maury
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Résolu

Antenne rateau bailleur social

Posée par louis, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par louis 5324 vues

Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31…

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la réponse de Balme

Accuser de dépôt d’ordures

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 3606 vues

J habite une maison qui fait coin avec un petit bout de pelouse sur le côté ou il y’a souvent des dépôt sauvages, il y’a pas longtemps ma voisine d’en face a déménager et à jeter des meubles au coin le maire en visite dans le…

Résolu

Extracteur de restaurant

Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5285 vues

Je suis locataire d’un appartement dans une copropriété j’ai un restaurant qui se situe en dessous de l’appartement qui a un conduit de ventilation qui passe par ma chambre actuellement ils ont fait des travaux est posé sur le toit…

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la réponse de Balme

Facturation charge pour réseau cablé

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4082 vues

Pourriez vous m'aider s'il vous plait pour le sujet suivant : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31 euros par mois sur…

Amende pour dépôt sauvage

Posée par mens59, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3828 vues

Suite à une amende pour dépôt sauvage devant mon immeuble, j'ai souhaité porter réclamation car j'étais alors persuadé de ne jamais avoir fait cela. hors il s'est avéré, photo à l'appuie qu'il y avait bien…

Charges locatives facturées

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4029 vues

Je suis locataire d'un appartement auprès d'un bailleur social . depuis mon entrée dans le logement en novembre 2014, sur ma quittance de loyer figure une ligne intitulé " réseau câble " pour 8,31 euros facturé. je…

Retrait d'épave sur un terrain public

Posée par Léo Fne, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Léo Fne 2637 vues

Je travaille pour une association de protection de l'environnement dans le vaucluse. nous avons découvert il y a quelques mois la présence d'une vieille carcasse automobile (propriétaire inconnu) dans une zone naturelle…

Réglementation évacuation

Posée par Marchedidine, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 3187 vues

Je viens avec l'accord de mon voisin de faire faire l'évacuation horizontale de ma chaudière ventouse fioul. ce dernier me reproche aujourd'hui qu'il est gêné par le bruit, l'odeur et la chaleur. ma maison…

Résolu

Bruit de voisinage

Posée par Fatina, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatina 6077 vues

Je viens d'emménager avec mon mari et mon bébé de 8 mois dans un hlm au 2eme etage. le souci est que mes voisins du dessous font du bruits tout les jours: bruits de pas, dans les plinthes, clignement, enfants qui courent et…

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Virement pension alimentaire de la nouvelle femme

Posée par Sarah69, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Sarah69 2827 vues

Moi et mon ex conjoint nous sommes séparer, ont a un jugement du jaf pour notre fils donc garde classique un week end sur 2. jusqu’à maintenant il faisait les virement bancaire de son compte pour la pension alimentaire, et ce mois…

Fosse septique autorisé par le spanc contesté par voisin

Posée par mezigue, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mezigue 3933 vues

J'ai acheté il y a 3 ans une maison sans assainissement que j'ai equipé d'une fosse septique avec epandage en suivant rigoureusement les indications du spanc qui a validé l'installation du systeme. j'ai…

Permis de construire

Posée par mass, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2834 vues

La mairie peut-elle donner un permis de construire une crèche et un immeuble d?habitation sur un site qui accueillait une activité de garage auto pendant 20 ans. ce site n?est pas dans les icpe car moins 2000m2. il n?est donc plus présumé…

Place de parking privé

Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4344 vues

Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre…

Résolu

Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans

Posée par gaby8ciro, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans 5345 vues

Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en…

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Desamiantage indépendance et impartialité

Posée par Halim, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4704 vues

J'ai était operateur de desamiantage ss3 mon employeur pour validé les chantier teste et pour les mesures d’empoussièrements il fait appel à l'entreprise de ça conjoint qui est gérante d'un orga8de contrôle et…

Lettre personnel au sein du travail

Posée par amelina, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4548 vues

Mon ex beau père a fait envoyer une lettre par son avocate sur mon lieu de travail. a t -il le droit de faire envoyer une lettre en a/r sur mon lieu de travail connaissant pas mon adresse personnel et sans m avertir ? ( lettre…

Nuisances sonores avion de voltige aérienne

Posée par Didier, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 4225 vues

Une école de voltige aérienne s'est ouverte sur la commune voisine, en limite de la notre et c'est donc nous qui subissons des nuisances sonores inadmissibles. d'après les bruits qui circulent, il n'y aurait, en…

Commissions pour indépendants

Posée par alain D., il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 5571 vues

Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils…

Barbecue voie publique

Posée par Kevetsteph, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4820 vues

Mon voisin allume son barbecue tout les soirs sur la voie publique. est-ce autorisé? cordialement…

Filmer au moment où la personne remet un document signé par elle?

Posée par Eric, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4472 vues

Ai je le droit de filmer avec mon tel le document et la personne qui me le remet signé? c'est dans un but de me protéger au cas où la personne affirme qu'elle ne m'a jamais écrit et remis ce document. merci de vos…

Piscine voisin insalubre

Posée par Pascale 63, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 6998 vues

Notre voisin n'entretient pas sa piscine qui est en proximité immédiate de notre terrain .elle est à l'état de marécage des roseaux ont poussé à travers le bâche, il y a des grenouilles qui viennent dans notre piscine et nous avons…

Eaux pluviales voisinage

Posée par laocheu, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5005 vues

Nous avons acheté un terrain en 2011 par agence immo, le terrain était clos donc nous ne sommes pas entrés dedans mais nous pouvions très bien voir la situation donc nous avons signé, avant la construction nous nous sommes…

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