Résolu Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…
Résolu Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…
Résolu Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). nous avons un immense pin des landes, les branches…
Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela…
Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le…
Nous venons de découvrir que le maire veut installer les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) . après un entretien où il ne veut rien entendre.que faire ? merci de vos…
Nous avons acheté une maison dont nous avons signé la vente le 01 février 2020 hors le plu a changer fin avril 2020 en nous classant en zone n nous qui voulions cassé la maison existante pour en construire une neuve et plus grande…
J'ai demandé à mon voisin de raccourcir ces pins car je me retrouve avec des aiguilles partout cour ,toit piscine jusqu'à me boucher mes descente de gouttières et avoir de l'ombre sur mes panneaux solaire et étant en…
Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?…
Résolu La sépulture d'un membre de ma famille a été en partie détruite par un arbre du cimetière a proximité de la sépulture. je dois payer plus de 4000€ pour la faire réparer, mais je crains que les faits se répète si rien…
Résolu Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de…
Résolu J'habite paris en copropriété et un arbre situé dans notre cour est en train de pourrir et de devenir dangereux. peut-on décider de l'abattre ? un nouvel arbre doit-il obligatoirement être planté ? merci pour votre aide…
Résolu J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de…
Je viens me renseigner sur poteaux électriques. je m'explique, j'ai acheté une ferme non loin d'un quartier résidentiel que je rénove. avant d'arriver sur ma ferme, il y a un chemin privé de 120m. sur ce chemin…
Résolu Notre maison surplombe la piscine municipale et toute la machinerie de cette piscine est située juste en face de chez nous. nous subissons toute la journée les nuisances sonores venant du local de filtration, chaufferie...(mauvaise…
Je suis étudiante en master, première année en france. je suis actuellement fiancé à un étranger. une fois je termine mon master je vise chercher un travail et puis faire un regroupement familial (je suis de nationalité libanaise)…
Nous vons reçu une amande pour dépot de dechets car ils ont trouvé un cartion à mon nom et me demandent de payer une amande pour tout les objets déposés devant hors que je n'ai jamais déposé ses objets, donc un carton à mon…
Résolu Une voiture sans plaque d’immatriculation occupe ma place de parking au sous sol de notre immeuble. je ne connais pas le propriétaire de la voiture je ne peux donc pas lui demander de la déplacer. j’ai contacté le syndic et je n’ai…
Ma voisine en guise de brise vue a installé un vieux sommier des vieilles portes debout avec pour toute attache des sangles; en cas de vent, cela tombe tout sur la cloture qui est neuve. a t'elle le droit d'installer ce…
Résolu Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout particulièrement. dans ces dunes il n'y a que deux ou trois arbres. pouvez-vous…
Résolu - j'habite une petite commune de gironde où le maire est parfaitement inefficace et tolère des faits inacceptables comme le dépôt de sacs poubelles sur une place devant mon habitation - les sacs sont systématiquement crevés par les…
J'habite un petit village et il y a une entreprise de tp. assez régulièrement ils font du bruit et quelque fois ils font chauffer une goudronneuse ancien modèle, les nuisances sonores et fumée. et cela pendant au moins…
Résolu Un grillage mitoyen sépare nos 2 jardins, pouvez vous me dire quelles sont les règles à respecter sachant que mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises ? ok…
Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui…
J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être…
Résolu L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de…
Résolu J'ai été voir le conciliateur de ma mairie concernant des infiltrations pluvieuses dans mes chambres. en effet, j'habite un boulevard qui est jonché d'arbres (platane je dirais) qui sont devenus excessivement grands et…
Résolu J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment…
Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils…
Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours…