Une question en droit de l'environnement ?

Mes voisins laissent l'herbe pousé de façon excession et coupe l'herbe à la débrousailleuse ! les mauvaises herbes viennent chez moi, de plus une partie de ma maison se trouve sur leur terrain, et quand ils se décident à...

J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les...

Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je...

Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?...

Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement...

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les...

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les...

Je souhaiterais savoir si c’est possible de faire une demande de parloir, en sachant que j’ai été victime de violences conjugales par mon conjoint mais je n’ai pas porté plainte, c’est les voisins qui ont appelé la police. donc par...

J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très...

Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence...

Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté...

Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos...

Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon...

Je voudrais savoir qui doit élaguer un arbre d'une dizaine de mètres planté dans le jardin privatif du locataire. on me dit que la jurisprudence de 2014 ferait porter cette responsabilité au bailleur. est-ce exact ? merci de...

Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication...

J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon...

Merci d'avance pour votre lecture. je suis dans une copropriété, j'ai actuellement 2 places de parking. un arbre dernière ma place principal de parking n'est pas gênant, mais les branches sont en hauteur sur ma place...