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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Solutions

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2946 vues

Mon ex conjoint a déménagé avec notre fille dans un petit département et il a la garde exclusive. je suis dans un département grand et j' ai des jours de visite. ma fille a besoin de médecins mais le père ne peut pas et veut…

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Entourage familial

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3316 vues

Ma fille me raconte que sa grande soeur s'est fait harceler par la fille de la compagne de son ex et que les filles sont interdites de se voir et donc elle ne les vois plus. malheureusement son père et la compagne raconte que…

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Informations

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2722 vues

Mon ex a la garde de ma fille et moi des jours de visite malheureusement il a demandé à enlever mon appel car il dit que je n' appelle pas, c'est lui qui répond et m'insulte ou raccroche au nez. il ne me donne pas de…

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Quitter le territoire

Posée par B08.m15m26y14, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3258 vues

Mon copain a un contrôle judiciaire qu’il lui interdit de quitter le territoire. on aimerait bien partir en vacances en andorre qui est une principauté comme monaco mais il y a une douane à t il le droit de s y rendre merci de vos…

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Antenne relais 4g

Posée par Sam, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2926 vues

Je viens vous exposer mon problème, une antenne à été installée sur un terrain communal il y a 9 ans, dp validée il y a 10 ans. cette antenne donne sur mon jardin, elle était cachée par des arbres , il fallait vraiment porter l'?il…

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Rosier et hybiscus près du grillage

Posée par erica, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par erica 3155 vues

Un grillage sépare nos propriétés. l'ancienne propriétaire a installé de notre côté, près du grillage des rosiers. un hibiscus a également poussé spontanément pour la joie de ma voisine qui est locataire. or, son propriétaire…

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Harcèlement de voisinage

Posée par Gaby, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2853 vues

Ma voisine m’a enregistré mon conjoint et moi à mon insu et a fait écouter l’audio ( p ose au niveau de ma chambre à coucher) à mes propriétaires , en sachant que j’ai déjà déposé une main courante pour agression verbal et physique…

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Assistante sociale

Posée par James, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2970 vues

Je voudrais savoir la meilleur solution pour que ma fille qui va naitre au mois de novembre pour pas qu'ont me la prenne a la naissance car les assistante sociale veux me prendre ma fille a la naissance…

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Demande de caméra surveillance coiffeur etc

Posée par dine, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par dine 3018 vues

Je me permet de venir vers vous voilà je rencontre un soucis actuellement et mon voisin également nous sommes embêter par un soit disant démarcheur d'électricité alors que c'est un arnaqueur dans ma rue il y'a salon…

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Troubles du voisinage

Posée par Sara, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2964 vues

J’ai un problème de voisinage ça fait 3 ans que je souffre je suis très malade je le repose pas ni jour ni nuit la journée c est les enfants la nuit c est la mère je sais pas ce que je vais faire merci de me conseiller merci de vos…

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Bruit voisinage

Posée par Claire, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2475 vues

J'ai un voisin forestier qui a un hangar a côté de notre maison qui a été construit bien après . quelles sont les horaires surtout le samedi et le dimanche , qu'il fasse tourner les tracteurs et les tronçonneuses? la…

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Compteurs d’eau et d’électricité de mon voisin chez moi

Posée par Laurine12, il y a 1 an dans Environnement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 4113 vues

J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse…

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Sanction administrative dépôts sauvages

Posée par SISSI, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3101 vues

J'ai reçu une notification de la mairie comme quoi j'aurai déposé un sac avec déchets de chantier dans la poubelle. or cette poubelle est la poubelle de tout 1 domaine et on y rentre avec une clé... quand j'ai appelé…

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Etude géologie jugée incomplète en 2020 et conséquences

Posée par Chris83600, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2364 vues

Pour faire suite à l'installation d'une fosse septique (octobre 2020) recommandée par un géologue qui a fait l'étude de perméabilité, nous avons un drain dans notre pelouse qui sature en quasi permanence du fait de…

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Débrouiller un terrain

Posée par Nini83, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2131 vues

Je suis propriétaire d'une maison avec un peu de terrain en ville, en contrebas de mon terrain, environ 3m de haut, il y a le terrain d'un autre propriétaire. ce dernier habite à 200 m et touche la dite parcelle. ma…

Que faire avec un voisin aussi désagréable

Posée par marie 76620, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2160 vues

J 'habite rue louis braille au havre dans une maison tres agréable , sauf que mon voisin d 'a cote a beaucoups d 'arbres qu il n 'élague jamais , l 'hiver je glisse sur un épais tapis de feuilles les…

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Dépôt sauvage

Posée par Gd, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gd 2897 vues

Que faire face à un dépôt sauvage généré par un sdf qui a causé déjà 2 incendies ( plaintes déposées contre le sdf,la mairie et l' état pour inaction), relevant de soins psychiatriques, face à l' impuissance constatée qui dure…

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Dégâts des eaux

Posée par sirène, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2570 vues

L'arrosage automatique de mon voisin innonde mon terrain et endommage les joints de mon allee pavee. ce dernier refuse de l'arrêter, quels dont les recours, qu'elle est la législation en vigueur ? merci de vos…

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Construction est elle illégale ?

Posée par Romaric, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2487 vues

Soit une mairie qui accorde l'autorisation de construire à un bénéficiaire que j'appellerais x. les travaux consistent à édifier un bâtiment en zone isolée et à construire également la voie d'accès. ces travaux ne…

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élagage abusif jardin privatif coproritété, dommage par création de vis à vis

Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélie 2670 vues

La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire…

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Pnr guyane

Posée par wary, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2786 vues

J ai un terrain classé récemment dans un pnr. ce terrain fait 4000m² et boisé primaire et non primaire car il a été déforesté au 3/4 est ce que je peux le déforester entièrement, y faire un peu d 'agriculture personnel et…

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Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit

Posée par Loup, il y a 1 an dans Environnement
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup 4912 vues

Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé…

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Environnement

Posée par Julie, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2538 vues

Notre voisin a ouvert un garage dans sa maison comme auto entrepreneur . seulement il entrepose les pneus, huiles, divers déchets et batteries automobile le long de notre clôture. a savoir que notre propriété se trouve à 0m60 minimum et…

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Livraison a 5h30 du matin

Posée par Franse, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BODIN 2799 vues

J'ai un magasin au rez de chaussée de mon immeuble il se faite livrer ses marchandises a 5h30 du matin avec des chariots qui font beaucoup de bruit d'ou mon réveil tous les matins je lui ai déja demandé de changer les horaires de livraison…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Arrete préfectoral pour traitement au phytosanitaire

Posée par nanard02, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2107 vues

Le maire a publie un arrêté préfectora pour traiter les mauvaises herbes dans le cimetière par les employés municipaux l qu il met a exécution 4 jours après l avoir publié sans avoir attendu les 2 mois si il y a un recours en a t il…

Consulter Maître DIARRA
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Problème de voisinage.

Posée par Mars, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 1877 vues

Nous habitons une maison mitoyenne, logement social, et une voisine a placé une caméra dans son jardin qui est orientée vers le notre pour nous surveiller car il faut savoir aussi qu'avant cela, elle prenait des photos et des…

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Facture élagage sans preavis

Posée par Mavie, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2022 vues

Ma belle mère est propriétaire, sa voisine loue la maison à côté d’elle pour faire une activité d’assistance maternelle ( mam). une branche de l’avocatier qui est dans la cour de ma belle mère est tombé dans la cour de la voisine…

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Primerenov' rejetée

Posée par Gaylord76, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gaylord76 2164 vues

Une demande de primerenov' a été faite fin 2024 pour l'isolation extérieure de la maison de ma maman. demande acceptée dans un premier temps jusqu'à ce que le bureau de vérification veritas passé contrôler le…

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Piscine non entretenue donc moustiques

Posée par Le Corse, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 5711 vues

Mon voisin n’entretient plus sa piscine depuis 2 ans environ, l’eau est très sale , stagnante. elle est à proximité de notre habitation, environ 5 à 6 mètres. nous nous apercevons que nous avons de plus en plus de moustiques même…

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Depos sauvage de gros déchets sur mon terrain

Posée par Mamsi, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 1922 vues

La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y vais jamais…

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