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Éboulis sur domaine public Posée par Chl, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1547 vues Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos... Participer

Le titulaire du titre de séjour pourrait avoir des problème ? Posée par camara, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 6211 vues Me, pour l'attestation de concordance de travail, si la personne a un titre de séjour normal de 5 ans et l'employeur veux te livré une attestation de concordance le propriétaire de la carte de séjour ne pourra pas avoir... Participer

Bruits parquet appartement au niveau supérieur Posée par Nowen, il y a 1 an dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4052 vues 10/12/2024 maître yvan beligha, je vous remercie, très sincèrement, de votre réponse si rapide. j'ai fait 2 démarches à l'amiable auprès des locataires, en allant les voir, ainsi qu'une lettre recommandée ar, agence... Consulter la réponse de BELIGHA

Bruits du voisinage Posée par Nowen, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2687 vues 09/12/24 madame, monsieur, je subis des bruits du parquet de l'appartement au dessus du mien (je suis le propriétaire): parquet mal isolé et j'entends tout, aussi bien les bruits des pas, des objets qui tombent, leur chien... Consulter la réponse de BELIGHA

Séparation enfant Posée par Lolo, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3539 vues Je me suis séparé de ma compagne nous avons une petite fille. j’ai toujours travaillé et tout payé. elle n’a jamais travaillé et rien payé. pour les meubles et vêtements de la petite qui doit les garder ? elle ne veut plus que je... Compléter

Environnement Posée par Laura, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN - 5089 vues Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois... Participer

Demande d'autorisation à la mairie de clermont ferrand Posée par CHASSE03, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN - 3866 vues La copropriété à l'intention de mettre à la prochaine ag la question suivante: peut on donner l'autorisation aux copropriétaires qui le désire de fermer leur balcon? pour cela j'ai contacté par mail la mairie de... Participer

Conciliation entre voisins Posée par Cocow, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2872 vues Peut on refuser une consiliation ordonné par nos voisins pour 2 poules en liberté et des bambous qui ont fleurie et qui sont entrain de crever... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Distance à respecter pour planter des arbustes le long du mur d'un voisin? Posée par Kikidu15, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 2393 vues Mon voisin n'ayant pas voulu participer à la construction d'un mur mitoyen séparant nos deux propriétés, j'ai fait effectuer la construction de ce muret sur mon terrain en limite de propriété. or ce voisin qui est... Participer

Faire déplacer un compteur d'eau Posée par Buster Bulldozer, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3695 vues Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un... Compléter

Mon voisin à poser une caméra en limite de propriété Posée par france07, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3319 vues Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'abattage d'un arbre pour manque de lumière de la part d'un copropriéta Posée par Néflier, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Néflier - 3528 vues Je suis propriétaire occupante d'un appartement en rdc surélevé dans paris ; il y a une bande de jardin devant, jusqu'au trottoir (env. 3m de large, sur 15m de long), une haie longe ce jardin le long du trottoir. la... Compléter

Nuisances par un voisin Posée par MARIE, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 3436 vues Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. elle a eu quatre chats. deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Femme enceinte en période d'essai renouveler Posée par Angela, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3842 vues Je suis en période d'essai. mon employeur m'a renouveler ma période d'essai pour des raisons louche. je suis tout le temps sur le terrain et il me demande de faire du bureau aussi alors que 90% de mon temps je le... Participer

Distance compteur d'eau de sa maison Posée par Roro, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2688 vues Mon compteur d'eau est très éloigné de ma maison. ma canalisation traverse 6 propriétés et je n'ai pas la possibilité de gérer les fuites qui augmentent ma facture d'eau. ma facture s'élève à 4 fois ma... Participer

Abattage d'arbres Posée par chris, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3085 vues Je suis syndic bénévole et des copropriétaires ne paient pas leurs charges depuis leur arrivée, ont abattu deux arbres de plus de 30 ans, dans leur espace en jouissance privative, pendant mon absence etc. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suppression de parking Posée par Citoyenneencolere, il y a 1 an dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4531 vues Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer... Consulter la réponse de BELIGHA

Diffamation et dénonciation calomnieuse Posée par Elise.1604!!, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2644 vues Mon copain a été accusé de dégradation d'un véhicule. sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos, que la personne nous a provoqués, et qu'il n'y a pas de preuves solides contre lui... Participer

???? ????? ???????? Posée par 11, il y a 1 an dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3133 vues ???? ???? ?? ?? ???????? ???? ???? ????? ??????? ???????? ?? ????? ????? ??????? ?????? ?????? ????? ??????? ????? ????? ??? ?????... Répondre

Besoin d'aide pour mon projet équestre écologique Posée par Doc, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2958 vues J’ai besoin d’aide pour mon projet équestre écologique ! voilà je souhait créer un petit centre équestre écologique privatif. je souhait acheter un terrain isolé avec étang et rivière, puis sur 2 à 4 hectares créer des box équestre... Participer

Taille et élagage d'une haie Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3296 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains... Participer

Montage d'une grue fixe par nouvelle entrprise Posée par cromagnon 74, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 3293 vues Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin Posée par Valoch, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3576 vues Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie... Consulter la réponse de BELIGHA

Chat et voisinage Posée par Clara, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3530 vues Je vis actuellement en mobil home pour une durée de deux mois dans un camping privé (uniquement des propriétaires).j'ai un chien et un chat. a priori le règlement stipule que les chiens doivent être tenus en laisse. première... Participer

Bruit de moteur de chambre froide au 1er étage Posée par Rose, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 2567 vues Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et... Participer

Arbres et propriété Posée par Lulu, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 6844 vues J'habite dans une maison qui est accolée à une copropriété où se trouve des arbres dont deux sont collés à la clôture et dépassent très , très largement chez moi. ombre, feuilles et pollen dans la cour. le syndic ne fait rien... Consulter la réponse de Maître Breton

Emplacement de deux containers visibles depuis la baie vitrée de mon salon Posée par JP46, il y a 1 an dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4905 vues La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec mon voisin Posée par rof, il y a 1 an dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par rof - 4332 vues Mon voisin m'a assigné en justice car les travaux que j'ai fait sur ma terrasse n'étaient pas conformes au plu. ma terrasse a entre temps été remise aux normes et j'ai le certificat de conformité émis par... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques Posée par CM 13, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 3028 vues Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pin en copropriété et dégâts partie privative Posée par ADME, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2808 vues Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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