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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Taille et élagage d'une haie

Posée par PatKad, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3561 vues

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains…

Résolu

Montage d'une grue fixe par nouvelle entrprise

Posée par cromagnon 74, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3903 vues

Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce…

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Résolu

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin

Posée par Valoch, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4074 vues

Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie…

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Chat et voisinage

Posée par Clara, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 3887 vues

Je vis actuellement en mobil home pour une durée de deux mois dans un camping privé (uniquement des propriétaires).j'ai un chien et un chat. a priori le règlement stipule que les chiens doivent être tenus en laisse. première…

Bruit de moteur de chambre froide au 1er étage

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MATCHINDA 2829 vues

Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et…

Résolu

Arbres et propriété

Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 7301 vues

J'habite dans une maison qui est accolée à une copropriété où se trouve des arbres dont deux sont collés à la clôture et dépassent très , très largement chez moi. ombre, feuilles et pollen dans la cour. le syndic ne fait rien…

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Emplacement de deux containers visibles depuis la baie vitrée de mon salon

Posée par JP46, il y a 2 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5612 vues

La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont…

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Litige avec mon voisin

Posée par rof, il y a 2 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rof 4989 vues

Mon voisin m'a assigné en justice car les travaux que j'ai fait sur ma terrasse n'étaient pas conformes au plu. ma terrasse a entre temps été remise aux normes et j'ai le certificat de conformité émis par…

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Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques

Posée par CM 13, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3433 vues

Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:…

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Pin en copropriété et dégâts partie privative

Posée par ADME, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3270 vues

Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre…

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Résolu

Déchets de tonte ontre mon mur

Posée par NOE, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4589 vues

Mes voisins laissent l'herbe pousé de façon excession et coupe l'herbe à la débrousailleuse ! les mauvaises herbes viennent chez moi, de plus une partie de ma maison se trouve sur leur terrain, et quand ils se décident à…

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Souche d'arbre gênante

Posée par Fillou, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2972 vues

J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les…

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Résolu

Parc éolien

Posée par Eole, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3046 vues

Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je…

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Ouverture d'une salle de reception

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Blanquet 3409 vues

Je suis dans la zone rouge et je voudrais construire une salle de reception pour mariage anniversaire…

Résolu

Camion de collecte trop gros pour ma rue

Posée par bulbizar, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3885 vues

Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?…

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Résolu

Location

Posée par Ana, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2754 vues

Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement…

Consulter Maître Palombelli
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Résolu

Taille de haie

Posée par PatKad, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3362 vues

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les…

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Résolu

Taille de haies

Posée par PatKad, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3861 vues

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les…

Consulter Maître BENOIT
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Résolu

Demande de parloirs

Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2947 vues

Je souhaiterais savoir si c’est possible de faire une demande de parloir, en sachant que j’ai été victime de violences conjugales par mon conjoint mais je n’ai pas porté plainte, c’est les voisins qui ont appelé la police. donc par…

Consulter Maître BENOIT
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Recherche avocat droit au logement social

Posée par dany, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1983 vues

Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait…

Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3464 vues

Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une…

Résolu

Pose d un filet

Posée par maya, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 2986 vues

J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très…

Consulter Maître BENHAGOUGA
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Résolu

Mon voisin est brusquement devenu très menaçant

Posée par Rev, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rev 3382 vues

Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Elagage

Posée par chl, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl 3841 vues

Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Plantations abusive

Posée par monjo, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3083 vues

Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Lavage poids lourds

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 3418 vues

Mon voisin possède 2 gros camions qu'il lave au karcher le samedi dans sa cour devant. chez moi. beaucoup de bruit eau qui coule. a t. ille droit ?…

Problème de servitude

Posée par San, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2428 vues

J'ai acheté en 2019 une maison avec servitude de raccordement de canalisation (l'appartement du voisin a été construit au dessus de mon garage et a vue sur mon jardin). le raccordement se fait à la jonction de la…

Qui doit payer ?

Posée par steph, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3500 vues

Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous…

Construction maison

Posée par Ricardo, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 1850 vues

Mon problèmes est que ils veulent faire un lotissement de 22 maison sachant qu'ils y a qu'une entrée avec un passage de 4m50 et sans voie piétons tout les jours moyens 44 voitures passe et pareil le soir sans compte le…

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