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Comment éviter la préemption de terres? Posée par Hanna, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4397 vues J'ai des terres sur lesquelles j'ai un projet collectif. donc je voudrais les céder à un prix symboliques pour que le collectif en deviennent collectivement responsable. comment faire pour qu'elles ne soient pas préempter? comment gérer le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole Posée par Christine, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 5687 vues Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir... Compléter |
Droit du proprietaire vendeur Posée par cloclo 436, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 2850 vues Je voudrais savoir si le bail a ferme auprès d'une meme personne pendant plusieurs années peut droit a un bail verbal (le cas herbe sur pied)et que signifie le bail a ferme ( les details) surface 1ha 96 dans le 63 cordialement... Compléter |
Éclaircissement article r318-10 du code l'urbanisme Posée par Maxou_91, il y a 5 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHEVALIER - 1333 vues Comment interprétez vous la phrase ci dessous de l'article r318-10 du code l'urbanisme : "le maire ouvre cette enquête, après délibération du conseil municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés"... Participer |
Mur d’enrochement limite terrain Posée par Alphonse88, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alphonse88 - 8465 vues Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m... Consulter la réponse deMaître GIUDICELLI |
Comment interjeter une ordonnance de la safer ? Posée par ZHAO, il y a 8 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vignobles fabris - 4297 vues Apres deux années consécutive de fermage et me portant acquéreur de 12 ha de vignobles en app bordeaux supérieur la safer vient de donner priorité à un autre acquéreur qui à plus de 80 ans. problème , je suis jeune agricultrice,j'ai 32 ans... Participer |
Reproduire une nouvelle décision, sur une décision annulée ! Posée par domino, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DEBAISIEUX - 4978 vues Une décision de la direction départementale de l'agriculture a été annulée par le tribunal administratif. donc, à partir de cet instant, cette décision devient inexistante. suite à cela, est-il normal que... Participer |
Reponse a proposition de vente par locataire beneficiant du droit de preemption Posée par YBR, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par YBR - 2527 vues J'ai fait en bonne et due forme une proposition de vente au locataire de mes biens, locataire ayant un bail rural. celui-ci me répond juste avant la fin du délai de 2 mois " j'envisage de donner une suite favorable. cependant afin... Participer |
Nom commercial Posée par Natachadescrets, il y a 7 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natachadescrets - 5253 vues Je suis en cours de reprise d'une activité agricole (centre équestre). l'activité a démarré depuis le 15 mai 2016. la reprise du bâtiment et du matériel se signera la semaine prochaine chez le notaire. je souhaite garder l'identité... Participer |
Vente d 'une maison et du terrain attenant Posée par christophe, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 2445 vues La safer mais un droit de préemption mais il y a pas de bail la parcelle mise en causse et de 60 ares laisser a titre gratuit pour l entretien, la safer veut acheter le tout? comment faire pour aller contre ?... Participer |
Compétence du tbr Posée par daniel, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUSSEAU - 1931 vues Le site du service public de l'administration française rapporte que pour les conflits relatifs à l'existence et à la nature du bail, entre bailleur et preneur, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent... Participer |
Obligation d'élagage des arbres de mon jardin Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 7883 vues Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé... Compléter |
Réexamen de dossier suite décision cassation Posée par damath59, il y a 8 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12046 vues Il y a quelques années, une voisine malveillante à la campagne m'a attaqué en justice pour des soucis de voisinages qui n'existaient pas. j'ai perdu le procès en tribunal de grande instance. j'ai donc fait appel... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 5 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marisol - 1469 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Préemption safer bien mixte Posée par Vleizen, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vleizen - 3020 vues Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Retirer un bien agricole de la vente qui est préempté Posée par alexis328, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par P - 11161 vues Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer... Compléter |
Contestation antenne relais sur terrain privé Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 2578 vues Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte Posée par RibJoh, il y a 7 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1683 vues Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Transformation d un bail ferme classique en bail cessiblej Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jp - 3305 vues J aimerai savoir si on peut transformer un bail a ferme en un bail cessible... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Décision administrative - perte de chance Posée par Domino, il y a 6 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domino - 5928 vues La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures... Compléter |
Safer Posée par Marc M, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3157 vues Je souhaite vendre une ancienne ferme avec 7 ha (3 ha attenant et 4 ha a un kilomètre ) il y a des agriculteurs qui convoite les terres . je souhaite vendre en un seul lot pour avoir un meilleur tarif comment éviter que la safer... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Non renouvellement bail rural Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3906 vues Mon bail rural de 9 ans, renouvelé 2 fois, arrive à échéance en 2021, je souhaiterai ne pas le renouveler il contient plusieurs petites parcelles mais aussi plusieurs hectares, sans bâtiment l?huissier est il obligatoire et peut il... Participer |
Photovoltaique sur un batiment agricole Posée par VGE, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2308 vues Peut-on poser des panneaux solaires sur le toit d'un batiment loué pour vendre le courant produit?... Participer |
Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par daniel - 8311 vues Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison... Consulter la réponse deDiogene11 |
Paiement préavis pension cheval Posée par Chavilou, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FOREST - 2204 vues J'ai payé l'intégralité de ma pension en mars comme convenu ds le contrat malgré avoir donné mon préavis le 20 mars et retiré mon cheval le 23 mars pour sortie quotidienne de 15 min au lieu de 3h ! . cependant le gérant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession d'une partie de terrain au conseil régional Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 3991 vues Afin de retracer une route le conseil régional de l’isère m'acheté une portion de terrain. le dossier établi et durement signé des deux partis à été transmis au notaire. ce dernier ne m'était pas inconnu ayant réglé un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L’avocat adverse a fait une déclaration mensongère Posée par Murchuté, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JCLR43 - 2754 vues : l’avocat adverse a menti de façon délibéré au tribunal. de ce fait le jugement a été faussé et nous avons été lésés. comment procéder pour porter plainte et éventuellement obtenir réparation ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Chemin d'accès Posée par yvette, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mec2400 - 4119 vues Ma voisine est propriétaire d'une longère comprenant deux logements dont un quelle loue pour ne pas etre dérangé par ses locataire elle a céder a l'association foncière de la commune sans aucun document une bande de... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 6 jours dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Melissa - 2035 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer |
Demande de signature chez le notaire. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2359 vues Demande de signature a part (physique) lors d'une vente des parcelles agricoles devant notaire. concernant une indivision. sur quels critères puis-je m'avancer pour obtenir ce rdv décalé, par rapport aux autres membres de... Compléter |
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