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Majoration pour bail rural longue duree Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2367 vues Je souhaite consentir un bail rural de 25 ans, quelle majoration puis je appliquer? je ne trouve pas dans l' arrete prefectoral ce que je peux faire, merci de m'indiquer le montant de cette majoration. merci merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Représentation obligatoire ou pas en référé? Posée par Reunion, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2186 vues Dans le cas d'une procédure en référé demandant une obligation d'agir pour un montant inférieur à 10.000 €, la représentation est-elle obligatoire? merci maître pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2818 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse de Maître COTTO

Délai de paiement a la safer Posée par Tony, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 1053 vues Je signe une promesse de vente, et l'on me demande de régler la safer le jour de la signature, j'aimerai demander un délai pour ce règlement est ce possible? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Résiliation bail rural Posée par Jean D, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2055 vues Mon locataire sur mes parcelles ne paye plus ses fermages depuis plusieurs mois et me repond plus. je veux résilier le bail, on m'a dit qu'il fallait un huissier pour ça. est-ce le cas ? merci... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Attribution abusives de terrains par la safer Posée par Alain001, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3337 vues La safer rhone alpes auvergne a attribué des parcelles agricoles qui sont enclavées au milieu des miennes à un autre agriculteur distant de 6 km. j'ai contesté avec un avocat par écrit en temps et en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Gfa - bail rural à long terme - donation-partage Posée par MEG, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3571 vues Je suis exploitant agricole. j'ai 52 ans, une épouse (séparation de biens) et trois enfants. je viens d'apprendre que je suis gravement malade. je souhaite organiser la transmission de mes biens et principalement de mon... Participer

Fonctionnaire et agricultrice Posée par Flo1212, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3157 vues Je souhaite reprendre l'exploitation agricole familiale avec un associé acheteur. une partie en location et une autre partie en vente car ma famille prend sa retraite. je suis fonctionnaire (enseignante) et je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail oral terrain agricole Posée par DavidR, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2323 vues J'ai démarré l'achat d'un terrain agricole, sauf qu'un fermier a un bail oral, le vendeur est bien embêté car ce fermier malgré qu'il n'utilise pas le terrain ne veut pas le lâcher , que peut faire le... Participer

Salaire d ifféré Posée par gilles, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3554 vues Mon frére a fai un testament comtre moi qui a du sallaire différé il a détourné les assurance vie les pep plan epagne logement et il a acheté sa maison avece largent ma mére de son vivant ausi... Participer

Loyers terres agricoles impayés / locataire inconnu Posée par yguerin, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2426 vues Mon grand-père de 96 ans loue des terres agricoles (environ 20ha) toujours exploitées et n'a pas reçu de loyers depuis plusieurs années. il n'a plus souvenirs des coordonnées du locataire et n'avait jamais... Participer

élargissement d'un chemin rural Posée par charly, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans - 6499 vues Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente terrains agricoles par la safer Posée par lili, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1731 vues Nous avons signer une promesse de vente avec la safer pour 22 hectares. mr x était sur nos terres sans bail et sans nous avoir payé un centime durant de nombreuses années, je ne m'étalerai ,pas sur les mals façons... nous avons rédigé une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Propriété d'un terrain agricole Posée par bazonline, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 4755 vues Le grand père de mon épouse a fait don de son vivant, de parcelles de terrain agricole à ma belle mère, ma belle sœur et à mon épouse. sur ces parcelles, un agriculteur maintenant à la retraite, faisait paître son troupeau de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Légalité d'un document d'autorisation d'exploitation d'un terrain Posée par lily, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Lily - 2424 vues Mon conjoint et moi avons acheté une propriété constituée de plusieurs parcelles dont certaines en zone agricole. pendant le délais de réflexion de la safer, un agriculteur s'est fait connaitre disant qu'il avait contrat... Participer

Vente de terres a terme Posée par mimi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2989 vues L je souhaite vendre a terme des terres agricoles qui sont actuellement sous bail rural de 9 ans , le preneur refuse et veut une vente normale. que faire pour rester dans la legalite. merci... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Construction d'un batiment Posée par BeneZijp9., il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2074 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole en privé. ce terrain est mis a disposition d'un gaec dont je suis associé avec 2 autres personnes. je detiens 50% des parts. je souhaite construire un batiment avec panneaux... Participer

Peut on être propriétaire sans acte Posée par Boubou21, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier - 2250 vues Mon voisin a acheté une maison à côté de chez moi cela fait 10 ans. il se revendique aujourd'hui propriétaire de la parcelle à côté. la parcelle appartenait en 1920 au propriétaire de la maison. mais elle ne figure sur aucun... Participer

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3176 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quel dommage et intérêt demander Posée par Moi, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GEROLAMI - 2977 vues Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?... Participer

Loi napoleon Posée par FR57, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2352 vues Ma maison date de 1819 et dépend donc des lois en vigueur de cette époque, une grange a été construite contre mon mur après la guerre , hors d après les lois d époque il été interdit de construire en limite de terrain se qui veut... Participer

Responsabilités pénales d'un maire Posée par soucimaire, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3167 vues Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3337 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Congé rural de non renouvellement à échéance Posée par christina, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3198 vues Est-ce que le congé rural de non renouvellement à échéance doit être fait absolument par un huissier? le locataire est-il choisi par l'usufruitier ou le propriétaire des terrains... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demandes d'élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3935 vues Je réitère mes demandes datant de trois semaines restées sans réponses ce 23-02-2022. 1- si le maire refuse de répondre à ma demande et , qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Tracé de preemption partielle safer avec enclavement de la partie non preemptée Posée par Dina, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2628 vues Nous avons signé un compromis d'achat pour une maison en montagne (qui n'a jamais eu d'usage agricole ) avec des terres autour. malheureusement, la safer a fait une preemption partielle sur tous les terrains plats... Participer

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2822 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Travaux non conforme de mes voisins créant un préjudice sur ma propriété Posée par Lina, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 2497 vues Mes voisins ont fait réalisés des travaux extéreur, le jour du début des travaux j'ai vu que l'entreprise a creusait chez moi, je suis allé signalé le fait et tous m'ont ri au nez en me répondant "si cela ne vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession milieu viticole Posée par ab, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans - 6334 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, ma soeur fermière a eu un avc et le notaire du coup retarde le partage (ma soeur a juste rééducation poignet), que puis-je faire car dans cette affaire j'ai un lot moindre par rapport... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terre agricole a vendre Posée par mimi48, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4116 vues J'ai hérité,de 3 hectares de terre agricole (terrain plat en bordure d'une route départementale en normandie criquetot sur ouville ( 76760 )ce terrain est loué a un agriculteur ,je voudrais vendre, je sais que l'agriculteur est... Participer

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