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Lettre type de rèsiliation de bail á la ferme Posée par Chips, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 4291 vues Je voudrai envoyé une lettre de résiliation de bail á la ferme en a/r. existe-t-il un model type? serait-il possible d'en avoir un afin que je le complète et l'envoie... Participer

Bail rural et safer Posée par fabichri13, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2999 vues Nous avions mis en vente des parcelles agricoles et avions un acheteur.la safer a décidé de préempter et nous avons refusé son offre et retirer les parcelles de la vente. nous avons ensuite décidé de signer un bail rural avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption par mairie Posée par ab, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 3716 vues Je voulais vendre un terrain nature bois à un voisin mitoyen la mairie mitoyenne également exerce sans aucun motif son droit de préemption puis je retirer le terrain de la vente? maerc... Participer

Achat d'étangs Posée par Parenthèse, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3428 vues Comment, éviter la préemption safer pour l'achat de terrains et petits étangs (retenues d'eau de ruisseau ancienne pisciculture ) dont la surface est de 8600 m 2 environ 80 % d'eau et dont le vendeur n'a pas... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Perçage d'un mur qui cause des dégats dans mon habitation. Posée par DanGouy, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BALONGA - 1265 vues Mon voisin a un mur de 2 m de hauteur et de 20 m de long. a chaque gros orage je suis inondé car l'eau ne peut pas s'évacuer . puis-je exiger qu'il fasse des trous dans ce mur afin que l'eau s'évacue de mon... Participer

Création scea Posée par Ecurie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2625 vues Pouvez vous me renseigner sur les scea (elevage équin familial) ? merci cordialement... Participer

Achat maison avec terrain agricole Posée par AlineR, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2095 vues Nous venons de signer notre compromis, une maison avec 1 ha. l'ancien propriétaire le louait verbalement à son cousin qui le cultive. ce cousin n'est plus intéressé par la terre. mais on nous a dit que... Participer

Es ce que je dois Échanger un terrain pour un amÉnagement foncier Posée par MICHELINE, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2344 vues Nous avons un terrain depuis notre mariage 48 ans venant de la maman de mon mari. nous tombons sur un amÉnagement foncier .quel serait la meilleurs solution un e chance ou essayer de la garder et peut etre de tous perdre . bien... Participer

Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3882 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse de Maître FOREST

Préempter un terrain déjà occupé Posée par ROSE, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2109 vues Je suis sur l'achat d'un terrain, seulement un agriculteur en a fait "l'acquisition" par un bail oral et en à encore pour 5 ans, nous attendons la signature de la safer pour la signature définitive. le problème... Participer

Zone agricole constructible Posée par Tanguy, il y a 13 jours dans Rural 1 réponse, il y a 13 jours par Maître KITENGE - 400 vues J ai un terrain qui était en zone agricole constructible j ai demandé qu il change de catégorie pour qu il soit en zone constructible comme ceux alentours, la mairie sans me notifier l à mis en zone agricole non constructible avec... Participer

Droit de préférence Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2254 vues Je suis propriétaire de parcelles boisées, je veux les louer pour que ces parcelles soient entretenues. quel bail dois-je rédiger? si je veux dans quelques années vendre ces parcelles, est-ce que mon locataire aura un droit de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3372 vues Le preneur demande une cession d'un bail rural pour son fils associe dans la meme scea, les fermages ont ete regles par la scea alors que le proprietaire n'a jamais ete averti de mise a disposition... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Signature chez le notaire reportée Posée par Tanagra12, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Laterrot - 1807 vues J'ai signé un compromis de vente il y a 2 mois et demi et la mairie s'aperçoit qu'elle a oublié d'en informer la safer nous sommes en zone verte et qui devrait passer en zone agricole prochainement, cet oublie nous met... Participer

Bail a ferme Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 3568 vues Peut on modifier un bail a ferme de 18 ans en un bail rural cessible merci j p martin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je voudrai reprendre mes terrains qui sont loués pour les vendre Posée par mercier j y, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2246 vues Voila trois ans que je envoie un courrier en leur proposant l acquisition des terrains au prix de 4800 e l ha pas de réponse de l un et l autre m en propose 2000e que je n ai pas accepté puis plus de réponse de leur part je leur est... Participer

Fossé non entretenu par la commune Posée par jaja, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1622 vues Nous habitons en campagne. devant notre propriété, il y a un fossé rempli d'eau à l'année, même en période de sécheresse. nous avons contacté la commune à plusieurs reprises. c'est toujours le même discours. devant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de préemption fermier pour achat - obligation bail Posée par GAEC Notre Dame des couleurs, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2088 vues J'ai reçu une mise en congé de bail (15/06/2023), mettant fin à la location de toutes les terres (pâturages) le 29/06/2025 le motif de non-renouvellement du bail : les terres seront louées au fils de la propriétaire, affilié exploitant... Participer

Vendre un terrain agricole Posée par dandan, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3216 vues Je recherche un juriste pour me conseiller dans la vente de terres agricoles qui sont engagées par un bail de 9 ans renouvelable . la propriétaire à 48 ans le bail est dans son nom mais c'est son mari qui exploite le es terres d'une... Participer

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2435 vues Mon frère a reçu ce document par huissier un commandement de payer aux fins de saisie vente parce qu'il n'a pas payé ses fermages de terres agricoles depuis 2020. et en plus c'est suite à un jugement qui date... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Mes droits pour un mur privatif Posée par kat, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 3346 vues J'ai acheté ma maison il y a 1 an, d'après le cadastre, j'ai un mur privatif séparant mon jardin de celui de mon voisin. mon voisin me demande d'abattre mon mur ( 18m de long / 1.83 de haut) car selon lui, il... Participer

Retrait de vente safer Posée par JACKY, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2390 vues Un compromis de vente a été signé. la safer préempte. en tant que vendeur, puis je retirer la vente ?... Participer

Parcelle occuppee Posée par stephane, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3238 vues Je suis proprietaire d une parcelle de 3100 m2 dans une zone uv d apres le plu de la commune de clermont ferrand j ai herite de ce terrain de ma mere qui elle meme avait herite de mon grand pere cette parcelle et aujourd ui elle est... Compléter

Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3267 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter

Préemption par le preneur . Posée par Valloné, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2369 vues Le propriétaire en retraite veut me vendre un ensemble de terres louées (16 hectares) et bâtiments libres d'exploitation depuis plus de cinq ans . le but pour moi, m'installer en transformation et vente directe et circuits... Participer

Annulation vente safer Posée par JACKY, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2169 vues Un compromis de vente a été signé pour un terrain agricole. la safer préempte. en tant que vendeur puis-je retirer la vente et conserver le terrain ?... Participer

Vente de terre agricole Posée par Didou, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4097 vues Je veux vendre mes terres en fin de bail à un jeune agriculteur ai-je le droit ? actuellement elles sont en location chez un autre agriculteur. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préavis pension cheval - paiment au prorata - pas de contrat Posée par CM53960, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2284 vues Nous sommes partis de l'endroit où nous avions notre cheval en pension. nous avions prévenu de notre départ pour la fin du mois, mais un désaccord nous à fait partir plus tôt. nous n'avons pas de contrat et aucune... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Achat parts copropriete Posée par pupuce, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2194 vues Je suis proprietaire non exploitant a égalite avec mon frere d'un champ de 2 ha celui ci a decidé de me ceder sa part qu'elle est la marche a suivre merci pour vos conseils... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droi de préemption Posée par Stephane, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2813 vues Je suis locataire d'un étang depuis 3 ans 1ha 34 de terrain je viens d'apprendre que la mairie ont préemption le terrain pour y faire un bassin de rétention est-ce que je peux m'opposer à cette décision de préemption merci de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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