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Aemo ( mesure éducatif ) abus de pouvoir
Posée par mr said, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 700 vues

Peut on aller a l encontre d une décision de justice ... non et pourtant le fait de bénéficier de soutien interne , c est gens la se permette de tout faire pour vous soustraire vos enfant ou alimenter la séparation ( j ai un...

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Contrat pour animateur de colonie de vacances
Posée par Ponpon03!, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ponpon03! - 616 vues

Nous sommes une association qui organise des colonies de vacances. avec la hausse des minimums des salaires des équipes d'animations, nous avons du mal à nous en sortir financièrement. nous aimerions savoir s'il est...

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Maître Assesso
 
Changement de statut, subvention association sportive
Posée par Club ROM, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 517 vues

Et une très bonne année, recherchant de l'aide sur notre association sportive, je me permet de poster ce message. notre association étant composée d'un vice président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de...

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Utilisation de matériels informatiques
Posée par celemenia, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 507 vues

J’organise des lotos associations depuis des années mais depuis quelques mois, des clients s’arrogent le droit de jouer leurs cartons via des applications sur les tablettes et téléphones. ils enregistrent leurs cartons dessus, et...

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Election comité directeur
Posée par Liza71, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 467 vues

Lors de l'élection du comité directeur d'une association de village alsace moselle-loi 1908, les votes se répartissent ainsi : - élections du président (1 candidat), élu - élections trésorier (pas de candidat, mais...

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Maître Assesso
 
Association locataire d'un logement et sous-location
Posée par MCC, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 semaines - 461 vues

Une association 1901 à objet culturel peut'elle louer un logement à un particulier pour y héberger des artistes quand ils sont en résidence ? cela doit'il être un bail civil ? et si elle loue en arbnb quand le logement...

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Maître DAUSSE
 
Assemblée générale ordinaire
Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 7 jours dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 451 vues

Notre assemblée générale arrive bientôt le bureau veux faire payer les cotisations annuelles après l'ag afin de bloquer certains vote et empêcher des adhérents d'y participer. a t'elle le droit. article x – assemblÉe...

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Charges au sein d’une asl
Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 395 vues

Copropriétaire au sein d’une asl nous ne recevons plus depuis 2 ans la demande de paiement des charges annuelles bien que l’assemblée générale annuelle ait lieu et a voté le montant du point pour ces charges. je ne suis pas seul...

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Sacem
Posée par LSL, il y a 10 jours dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par LSL - 317 vues

La sacem me réclame le paiement de droits pour des musiques non déclarées chez eux, sous la seule raison que l'artiste, lui, est sociétaire sacem. or, cet artiste, pour venir en aide à de petites associations comme la mienne...

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Registre sécurité d'un établissement médico social. droit consultation
Posée par Soubic, il y a 7 jours dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Soubic - 291 vues

Est-ce que le président du conseil de la vie sociale d'un établissement médico social privé relevant d'une association loi 1901 peut consulter le registre de sécurité et sur quelle base juridique ?...

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Maître KITENGE
 
Menaces mairie convention
Posée par Les Arts à Barb', il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître FITTE - 279 vues

Ma question concerne une association qui a signé une convention de mise à disposition d’une salle avec une mairie. cette convention est reconduite tacitement chaque année en juin. la mairie nous menace de nous reprendre les clés si...

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Ordre du jour du conseil de la vie sociale
Posée par Soubic, il y a 6 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 jours - 178 vues

Pour les séances du conseil de la vie sociale (cvs) d'une maison d'accueil spécialisée (mas) qui fixe l'ordre du jour ? l'article d311-16 du casf stipule "le conseil se réunit au moins trois fois par an sur...

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Maître DAUSSE
 
Comment délivrer des rescrits fiscaux
Posée par assoM, il y a 2 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 jours - 158 vues

Nous sommes une association loi 1901 non assujetie à la tva . réponse donnée par les impots. ma question que faut-il faire pour avoir le droit de recevoir des dons et émettre des rescrits fiscaux de sorte que les mécènes puissent...

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Maître Assesso
 
Spa
Posée par Tic-Tac, il y a 2 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Assesso - 142 vues

Mi décembre j'ai pris un chien à spa. ils ne connaissent rien de lui, il divaguait dans la rue et n'était pas puce. ce chien a un an. très vite il s'est révélé instable , aboyant au moindre bruit retroussant...

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