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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Association silencieuse

Posée par Laetitia387, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Karine974 1843 vues

Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est…

Adoption d un chaton

Posée par corine, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti 1843 vues

Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)…

Résolu

Radiation

Posée par Chrism, il y a 11 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 mois 1843 vues

S je viens de recevoir une lettre recommandée m’indiquant que j’étais radié d’une association sans autre motif. j’avais été convoqué par la présidente et le vice-président par mail. dans ce dernier, il était juste indiqué qu’on…

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Dépenses

Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois 1823 vues

Une dame a montée une association de protection animale. dans les faits, je suspecte un détournement de fonds à des fins personnels. mon analyse est la suivante. lors de la création de l'association, cette dame a ouvert un…

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Résolu

Mairie et conflit d'intérêt

Posée par Cla89, il y a 10 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1812 vues

La mairie de mon village a acheté un local et des conseillères municipales y ont monté une association type boutique de créateurs et d'artisans revente de produits divers. cette association est donc tenue par des conseilleres…

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Passation association

Posée par APE37, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1796 vues

Nous aurions besoin d'aide et conseil svp. jeudi soir nous avons une age pour l ape de l école car nous arrêtons avec l'autre maman : - elle n aura plus d enfant dans l école en septembre, - je donne ma…

Association

Posée par Moi, il y a 3 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

Mesdames, messieurs les avocats j'aimerais avoir des précisions sur la création d'une association avec filiale commerciale. et connaître ma difficulté entre la sectorisation et la filiation svp? merci d'avance merci…

Obligations association

Posée par sera, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE 1782 vues

Lors d'un rassemblement de 3000 personnes, quelles sont les obligations ou responsabilités en cas de soucis au départ des parkings avec l'énervement des gens. la sortie est toujours chaotique, 3 zones de parking ayant…

Diffamation sur deux associations pour animaux

Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1778 vues

Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition…

Résolu

Association : convention mise à disposition avec la mairie

Posée par Sica, il y a 4 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1777 vues

Notre association a signé une convention de mise à disposition avec la mairie, concernant notre local. celle-ci est renouvelable tacitement, tous les 5 ans (sauf si dénonciation de la convention 6 mois avant le terme). notre date…

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Adhesion

Posée par emilieclemenceau, il y a 1 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître YAZDI 1770 vues

Notre association a connu une age mouvementée. celle-ci fait suite au non renouvellement de la prestation d’un entraîneur, en désaccord avec le bureau et dont un signalement a été fait auprès de la fédération à laquelle nous sommes…

Résolu

Question statuts association loi 1901

Posée par scal_03, il y a 10 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par scal_03 1766 vues

Nous sommes en train de rédiger les statuts d'une association loi 1901. son but est de nous permettre d'accéder en tant qu'amateurs au plateau technique d'une université, pour des analyses de minéraux. pour ne…

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Ratification d’une cooptation

Posée par Deswarte Joël, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE 1758 vues

Suite à une démission d’un administrateur ne respectant pas les conditions d’éligibilités lors d’une élection d’une liste complète (15 élus) , suite à cette démission la cooptation d’un nouveau membre va être ratifié à la prochaine…

Résolu

Accès au compte

Posée par Chotdam, il y a 5 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1754 vues

Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de…

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Résolu

Principe contradictoire en association

Posée par Vyvy63, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vyvy63 1738 vues

Membre du bureau d'une association sportive, j'ai un conflit avec un autre membre qui a menacé mon mari. j'ai demandé qu'il soit convoqué devant le conseil d'administration, car le bureau a refusé une…

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Résolu

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ?

Posée par AR, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 1737 vues

Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide…

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Demande d'information

Posée par max, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN 1730 vues

J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre…

Résolu

Récupération de fonds collectés par un conseil local fcpe devenu ape

Posée par Louisenjalran25!, il y a 8 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Louisenjalran25! 1726 vues

Je suis la secrétaire d'une association de parents d'élèves. nous avons changé de forme cette année après avoir décidé par vote de quitter la fcpe à laquelle nous étions affiliés depuis plusieurs années. dans ce cadre…

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Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat

Posée par Asker, il y a 11 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Asker 1706 vues

Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m’a insulté publiquement en me traitant de…

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Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre

Posée par Le forum, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1697 vues

Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de…

Résolu

Partenariat avec notre association

Posée par FedR, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois 1695 vues

Je suis président d'une association. j'ai deux questions. la première, mon prédécesseur a signé un contrat avec un partenaire à une date postérieure (08/03/2024) à la date du contrat (1er septembre 2023). est-ce…

Consulter Maître DAUSSE
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Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat

Posée par Ced, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1682 vues

Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle…

Résolu

Conformité statuts

Posée par Chotdam, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chotdam 1677 vues

Une association a pour objet : "de venir en aide aux animaux en détresse ou en danger en assurant leur sauvegarde, les soins vétérinaires, la nourriture, toutes les dépenses nécessaires pour leur survie et le maintien de leur…

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Association et entreprise

Posée par jesaispas1&, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1671 vues

Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font…

Résolu

Contrat pour animateur de colonie de vacances

Posée par Ponpon03!, il y a 9 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ponpon03! 1659 vues

Nous sommes une association qui organise des colonies de vacances. avec la hausse des minimums des salaires des équipes d'animations, nous avons du mal à nous en sortir financièrement. nous aimerions savoir s'il est…

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Association

Posée par Laurence67, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1652 vues

Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t…

Résolu

Avis sur situation

Posée par Chotdam, il y a 5 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1636 vues

Je me permet de détailler cette fois-ci toute la situation qui m'a été confiée afin d'avoir un avis sur les différentes actions que je peux mener à la suite de ce témoignage. il s'agit de faits qui transcrivent des…

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Résolu

Donation financière d’une association pour voyage scolaire

Posée par GDQuestionS85!, il y a 4 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par GDQuestionS85! 1634 vues

L’ecole de mes filles se composent de 2 associations : apel (dont je suis la presidente) et ogec. l’ogec est en difficulté financiere. l’apel non. l’ogec et la cheffe d’etablissement ont validé un voyage a paris de 3 jours pour un…

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Avocat ripous

Posée par Momo, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU 1624 vues

Avocat paye pour me défendre,ne m'a jamais défendu,ne sais jamais présenté en cour…

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