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Signature d'engagement réciproque Posée par Nolive, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1370 vues J'aimerais savoir si la signature d'un contrat d'engagement réciproque au sein d'une association pour un évènement ponctuel et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour validé... Participer

Association - ca Posée par justinelabort, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1368 vues Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un... Participer

Hygiène Posée par Cla89, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information Posée par DZ, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1320 vues Merci pour votre réponse... Participer

Demande d'annulation d'election du président Posée par ADAMMO, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1305 vues Je souhaite faire annuler l'élection du président de l'association dont je suis membre pour non respect des dispositions statutaires et exiger du président sortant un compte rendu financier. jes reste joignable au 0603717523... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Association et ei à même adresse Posée par dervish313@gmail.com, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1305 vues Puis-je enregistrer sur mon adresse de domicile une association et un entreprise individuelle ensemble ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Contrat pour animateur de colonie de vacances Posée par Ponpon03!, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ponpon03! - 1302 vues Nous sommes une association qui organise des colonies de vacances. avec la hausse des minimums des salaires des équipes d'animations, nous avons du mal à nous en sortir financièrement. nous aimerions savoir s'il est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Membre de droit désigner statutairement renonce à son poste Posée par JNB, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JNB - 1290 vues Nos vieux statuts(1957) prévoient que le maire de notre commune est président de droit de celle ci. si celui ci renonce à ce poste les statuts ne prévoient rien. l’élection d'un président à la majorité absolue par les membres... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renonciation d adoption chats auprès association mais l association n a pas mit Posée par Soso, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1289 vues J ai adopte 2 chats le 20 décembre mais l adaptation ne se fait pas j ai contacté l association qui m a informé des demarche j ai envoyé un courrier en recommandé pour renonciation d adoption. je devais les retourner demain mais il... Participer

Élection d’un conseil d’administration age association Posée par Flo18, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 1269 vues Suite à une première age contestée pour irrégularité, notamment non respect de l’ordre du jour, une deuxième assemblée générale va être convoquée par le bureau actuel et son ordre du jour portera sur l’élection d’un nouveau conseil... Participer

Récupération de fonds collectés par un conseil local fcpe devenu ape Posée par Louisenjalran25!, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Louisenjalran25! - 1266 vues Je suis la secrétaire d'une association de parents d'élèves. nous avons changé de forme cette année après avoir décidé par vote de quitter la fcpe à laquelle nous étions affiliés depuis plusieurs années. dans ce cadre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd? Posée par Sixtine, il y a 2 mois dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sixtine - 1219 vues Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement... Consulter la réponse de Maître MINARY

Trouble à l ordre public Posée par Jimy, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1212 vues Dois je attendre le dépôt de plainte à mon encontre pour organiser ma défense?... Participer

Préavis non payé dans un établissement médico-social (convention 66) : quels rec Posée par Corine, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1210 vues J’ai travaillé dans un établissement médico-social du 1er septembre au 24 octobre 2025, sous la convention collective 66. mon employeur a mis fin à mon contrat avant la fin de ma période d’essai, sans me donner de préavis. ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mécènat et fonds de dotation Posée par Adrien12, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1197 vues Question concernant un fonds de dotation. composition du ca 1-fondateurs 2-mécènes 3- personnalités qualifiées. puis je intégrer cette mention dans les statuts ? l'objectif étant de neutraliser l'éventuelle qualification... Consulter la réponse de Maître Assesso

Registre sécurité d'un établissement médico social. droit consultation Posée par Soubic, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soubic - 1190 vues Est-ce que le président du conseil de la vie sociale d'un établissement médico social privé relevant d'une association loi 1901 peut consulter le registre de sécurité et sur quelle base juridique ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

I cad Posée par laeti, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 1188 vues J'ai adopte un chat adulte le 21 février 2026 dans une association animaliere.(pas spa). cette association est située a lesneven nommée les coussinets. le 23 mars 2026 j'ai du partir en urgence vétérinaire pour une... Participer

Conformité statuts Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chotdam - 1179 vues Une association a pour objet : "de venir en aide aux animaux en détresse ou en danger en assurant leur sauvegarde, les soins vétérinaires, la nourriture, toutes les dépenses nécessaires pour leur survie et le maintien de leur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Une association peut-elle interfdire une activité personnelle et privée? Posée par Yoyo11, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1177 vues Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tarifs exposants brocante Posée par Aurélie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1162 vues Je suis vice présidente d'une association. nous souhaitons mettre plusieurs tarifs pour une brocante que nous organisons (3 € avec réservation, 4€ sans réservation et 100€ pour les vendeurs professionnels alimentaire par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aemo ( mesure éducatif ) abus de pouvoir Posée par mr said, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 1155 vues Peut on aller a l encontre d une décision de justice ... non et pourtant le fait de bénéficier de soutien interne , c est gens la se permette de tout faire pour vous soustraire vos enfant ou alimenter la séparation ( j ai un... Participer

Accès au compte Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1154 vues Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conditions légales pour les activités commerciales et investissements d’une asso Posée par Viki, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 1139 vues Je dirige une association à but non-lucratif dont l'activité (désintéressée évidemment) requiert des fonds très importants. ces dernières années, nous avons beaucoup de mal à trouver des subventions, ce qui nous a obligés à... Participer

Election comité directeur Posée par Liza71, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1120 vues Lors de l'élection du comité directeur d'une association de village alsace moselle-loi 1908, les votes se répartissent ainsi : - élections du président (1 candidat), élu - élections trésorier (pas de candidat, mais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Numéro siret / siren Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1120 vues Le numéro siren/ siret et la tva intracommunautaire d'une association doient-ils être inscris dans les statuts d'une association ? il existe une association avec un numéro rna qui est régulièrement inscris dans les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Asl majoration de 30% Posée par fabmousse, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1112 vues Nous avons une asl ( bureau composé de 4 bénévoles) pour un lotissement de 27 lots avec une cotisation annuelle entre 120 et 145 € . le bureau a effectué une modification des statuts pour mise en conformité de ceux ci en 2024... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1068 vues Je souhaite créer un contrat pour mes partenaires de mon association (ceux qui vont m'aider dans la conception des projets de l'association) : est ce que je dois passer devant un notaire pour que le contrat soit viable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Légalité des actions en fonction des statuts Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chotdam - 1062 vues Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

École vente de gâteaux Posée par Priscilla, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1054 vues Une vente de gâteaux est réalisé à l'école de mes enfants, il n'y a pas d'association ni de coopérative. ont elles le droit ?... Participer

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