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Demande d'information Posée par max, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 1659 vues J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre... Participer

Quitter le territoire français définitif Posée par Mi, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1649 vues Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Paiement dette association Posée par Yannou 47, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Yannou 47 - 1646 vues Voilà il y’a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d’une association dont j’ai été président mais que l’enquête pour moi a été bâclé car y’a pas... Compléter

Recherche de sponsors non autorisée Posée par Anne-Laure, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1638 vues Si j'ai choisi le mauvais domaine, je déplacerai la question. nous sommes trésorières d'une association sportive et les membres sont âgées de 6 à 25 ans. un groupe de jeunes filles ( 16 à 19 ans) ont demandé de nouveaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre Posée par Le forum, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1626 vues Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de... Participer

Conséquence de la démission du poste de trésorier sur le mandat au conseil d'adm Posée par AMS56, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1617 vues Notre association a des statuts sans spécificité. notre trésorier, membre du bureau élu parmi le conseil d'administration démissionne. les raisons sont son emploi du temps qui ne lui permet plus 'assumer la trésorerie de... Participer

Radiation Posée par Chrism, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1611 vues S je viens de recevoir une lettre recommandée m’indiquant que j’étais radié d’une association sans autre motif. j’avais été convoqué par la présidente et le vice-président par mail. dans ce dernier, il était juste indiqué qu’on... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mon president Posée par Nath, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1588 vues Mon association organisé des loto .mon président veut mettres sont propre argent pour acheter des lot ou bon d'achat en as t'il le droit ou pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Association locataire d'un logement et sous-location Posée par MCC, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1577 vues Une association 1901 à objet culturel peut'elle louer un logement à un particulier pour y héberger des artistes quand ils sont en résidence ? cela doit'il être un bail civil ? et si elle loue en arbnb quand le logement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Association Posée par Laurence67, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1569 vues Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t... Participer

Délégation de pouvoir du président à un tiers externe Posée par Apha, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Apha - 1565 vues Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Droits de vente par catalogue Posée par Marianne, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Une association de parents d'élèves a-t-elle le droit de faire passer par l'intermédiaire de l'école des catalogues et bons de commandes sur lesquels est bien écrit l'entreprise (par exemple : catalogue de... Répondre

Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1547 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Ingérance des partenaires sur la gestion et prises de décision d'une association Posée par Guevarine42, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1545 vues Je remplace un poste de direction de centre social depuis 1 an avec les missions et responsabilités qui y sont liées. j'exerce dans un quartier prioritaires avec des problématiques de territoire liés notamment à... Participer

Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat Posée par Ced, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1517 vues Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle... Participer

Abandon de chienne Posée par Rita, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1516 vues J'ai laissé ma petite chienne dans un refuge la dame m'a dicté la lettre que je devais faire pour abandon depuis mercredi je veux la récupérer la dame ne veux rien savoir que puige faire... Participer

Avocat ripous Posée par Momo, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1508 vues Avocat paye pour me défendre,ne m'a jamais défendu,ne sais jamais présenté en cour... Participer

Mairie et conflit d'intérêt Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1505 vues La mairie de mon village a acheté un local et des conseillères municipales y ont monté une association type boutique de créateurs et d'artisans revente de produits divers. cette association est donc tenue par des conseilleres... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Question statuts association loi 1901 Posée par scal_03, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par scal_03 - 1488 vues Nous sommes en train de rédiger les statuts d'une association loi 1901. son but est de nous permettre d'accéder en tant qu'amateurs au plateau technique d'une université, pour des analyses de minéraux. pour ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de BELIGHA

Ca contestaion decision Posée par ACORAM, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1471 vues Comment contester une decision du ca dans une association loi 1901... Participer

Ratification d’une cooptation Posée par Deswarte Joël, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1448 vues Suite à une démission d’un administrateur ne respectant pas les conditions d’éligibilités lors d’une élection d’une liste complète (15 élus) , suite à cette démission la cooptation d’un nouveau membre va être ratifié à la prochaine... Participer

Clauses dans un contrat d'adoption Posée par Flavien Carbou, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1446 vues Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de conseil Posée par lody, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Prud'homme gagne et pas reçu l argent depuis 2 ans Posée par Julie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Julie - 1429 vues J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1415 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de BELIGHA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat Posée par Asker, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Asker - 1387 vues Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m’a insulté publiquement en me traitant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sacem Posée par LSL, il y a 5 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LSL - 1382 vues La sacem me réclame le paiement de droits pour des musiques non déclarées chez eux, sous la seule raison que l'artiste, lui, est sociétaire sacem. or, cet artiste, pour venir en aide à de petites associations comme la mienne... Compléter

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1378 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de BELIGHA

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Par Maître HAUSSER

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