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Lettre de licenciement de la part
Posée par thierry, il y a 2 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par thierry - 807 vues

J' ai donné ma lettre de démission à mon employeur en main propre. le jour même il le met une mise à pied. quand puis je partir de ce travail ? et me doit il les congés payés non pris ?...

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Ca contestaion decision
Posée par ACORAM, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 805 vues

Comment contester une decision du ca dans une association loi 1901...

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Spa
Posée par Tic-Tac, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 799 vues

Mi décembre j'ai pris un chien à spa. ils ne connaissent rien de lui, il divaguait dans la rue et n'était pas puce. ce chien a un an. très vite il s'est révélé instable , aboyant au moindre bruit retroussant...

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Contrat sportif
Posée par Orel, il y a 2 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KITENGE - 781 vues

Mon fils a un contrat sportif au sein d’un club de sport où est mentionné que le club s’engage à le rémunérer pour ses frais de route et s’engage à lui trouver une alternance . À ce jour, toujours rien , il est du coup déscolarisé...

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Enfant
Posée par Emi, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 776 vues

Divorcée depuis aout 2023 , le père ne prend plus son droit de visites ( un dimanche sur deux) avec ses filles 18 ans et 13 ans depuis mi juillet 2024; on souhaite partir en vacance à l'étranger en europe ou maroc, dois je...

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la réponse de
KITENGE
 
Problème avec l'employeur suite à une ouverture de boutique solidaire
Posée par Sarah D, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 757 vues

Je travaille actuellement pour un prestataire de ménage en gare d'autre part je suis présidente d'association et j'ai déposé un projet de boutique solidaire en gare . le client intéressé par le projet et me demande...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Menaces mairie convention
Posée par Les Arts à Barb', il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 744 vues

Ma question concerne une association qui a signé une convention de mise à disposition d’une salle avec une mairie. cette convention est reconduite tacitement chaque année en juin. la mairie nous menace de nous reprendre les clés si...

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Paiement dette association
Posée par Yannou 47, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yannou 47 - 734 vues

Voilà il y’a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d’une association dont j’ai été président mais que l’enquête pour moi a été bâclé car y’a pas...

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Procuration pour vote ag
Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 693 vues

Dans nos statuts ils est marqué article 10 seuls les membres présents on le droit de vote. demain soir lors de l'ag ils veulent prendre en compte les procurations on t'il se droit, et comment y faire face. merci de vos...

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I cad
Posée par laeti, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 685 vues

J'ai adopte un chat adulte le 21 février 2026 dans une association animaliere.(pas spa). cette association est située a lesneven nommée les coussinets. le 23 mars 2026 j'ai du partir en urgence vétérinaire pour une...

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Conformité statuts
Posée par Chotdam, il y a 10 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Chotdam - 532 vues

Une association a pour objet : "de venir en aide aux animaux en détresse ou en danger en assurant leur sauvegarde, les soins vétérinaires, la nourriture, toutes les dépenses nécessaires pour leur survie et le maintien de leur...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd?
Posée par Sixtine, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sixtine - 529 vues

Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Numéro siret / siren
Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 507 vues

Le numéro siren/ siret et la tva intracommunautaire d'une association doient-ils être inscris dans les statuts d'une association ? il existe une association avec un numéro rna qui est régulièrement inscris dans les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Election administrateurs
Posée par Yves, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 488 vues

Quelles sont les modalités de présentation candidats administrateur nominatif, liste etc...

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Accès au compte
Posée par Chotdam, il y a 8 jours dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 458 vues

Je souhaite savoir si un compte bancaire a bien été créé pour une association. l'association dispense des activités commerciales et j'aimerai savoir si les paiements effectués sont enregistrés sur le compte de...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Impôt
Posée par Kalou, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 452 vues

Je viens de me rendre compte que mon associé n’a pas payé ses impôt nous venons de nous associés . la société peux avoir des problèmes...

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Légalité des actions en fonction des statuts
Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chotdam - 422 vues

Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Avis sur situation
Posée par Chotdam, il y a 9 jours dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 381 vues

Je me permet de détailler cette fois-ci toute la situation qui m'a été confiée afin d'avoir un avis sur les différentes actions que je peux mener à la suite de ce témoignage. il s'agit de faits qui transcrivent des...

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Maître Quillevere
 
Conformité statuts association
Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 371 vues

J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités. j'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Refus de la tenue d'une age
Posée par Valérie, il y a 3 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Valérie - 286 vues

Nous souhaitons changer de bureau en convoquant une age. nous avons préparé une lettre de demande avec le seuil requis de signataires. rien dans nos statuts ne prévoit de modalités autres pour cette age qu'une convocation par...

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