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Date arrêté des comptes Posée par Bastos, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître POILBOUT - 557 vues Est ce que la date d arrêté des comptes peut être antérieure au versement d'une soulte? cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une partie veut rester dans la maison, mais ne peut pas assumer les frais Posée par sly, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 363 vues Nous allons engager une procédure de divorce, à la demande de madame.. je gagne 2000 € mensuel et elle environ 1300 (avec les frais de bouche etc. comme gardienne agrée à 3 € de l'heure, j'imagine avoir une prestation... Participer |
Je souhaite savoir esce que les jobs étudiant compte dans la pension alimentaire? mon fils fait quelques jobs étudiant et je doit passer en justice pour revaloriser la pension alimentaire reçu par le pere. merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Compromis d’achat et divorce Posée par Antoinette, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 280 vues Mon futur ex mari a signé un compromis de vente pour acheter un bien immobilier avec sa nouvelle compagne alors que nous ne sommes pas divorcés. le divorce va être prononcé le 5 fevrier et ils signent l’acte définitif d’achat le 10... Participer |
Quitter domicile conjugual Posée par Starget, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 716 vues Marié sous le régime de la communauté, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel une fois la vente de notre maison réalisée. pour le bien être de la famille, la situation étant très compliquée, ma femme et moi souhaitons que... Compléter |
Que dois-je faire ? Posée par Mika, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 874 vues J'aurais aimé quelque information svp . je suis marié depuis 4 ans avec ma femme . debut decembre elle ma annonce vouloir quon se separe car elle n avais plus de sentiments apres 17 ans ensemble . hors moi jetait contre cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nom d'usage ex-epouse en cas de remariage Posée par Franck, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Franck - 764 vues Divorcé depuis 2016 dans le cadre d'un consentement mutuel, mon ex-femme garde mon nom avec mon accord depuis sans problème particulier. je me remarie dans quelques mois, quelles peuvent être les conséquences pour ma nouvelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation des biens/ acte de mariage en algerie ou en france Posée par Neptune, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 494 vues J'aimerais savoir s'il y a une différence entre un acte de mariage établi en france ou en algerie concernant le régime de séparation des biens en cas de divorce ( mariage sans contrat ) car sous le régime francais , la... Participer |
J’aimerais savoir si c’était possible de divorcer et rester en concubinage tout en ayant une pension alimentaire pour les enfants? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce amiable et crédit réserve : quel montant initial du crédit ? Posée par Chou, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 564 vues Lors d’un divorce amiable sans contrat de mariage, sans enfants et sans crédit immobilier, mais avec un crédit réserve (ou revolving), comment est calculé le montant initial du crédit ? dans mon cas ils ont compté le montant de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bien immobilier Posée par Chouquette@86, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 526 vues En cas d'un bien immobilier en cours de crédit et commun à 50/50, est-il préférable de le vendre avant ou après le divorce? y a t'il une différence monétaire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde d'enfants Posée par Chouquette@86, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître FAJON - 291 vues En cas de divorce, j'envisage de demander la garde exclusive de nos deux enfants pour leur protection. mon mari est alcoolique, est-il possible qu'on me le refuse ?... Participer |
Cour d'appel et défaillance d'un avocat Posée par celia, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 566 vues La cour d'appel est-elle compétente pour reconnaître et statuer sur les conséquences des manquements graves de l'avocat de première instance, qui ont conduit à un préjudice sérieux, à une demande de divorce incluant des... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Partage patrimoine sans contrats de mariage Posée par Sandrine13, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sandrine13 - 892 vues Est-ce que les salaires mis sur un compte séparé du compte commun compte pour le partage ? si la personne fait ces dépenses personnelles sur le compte commun au lieu de les faire ou sont versés son salaire .... est-ce qu'il... Compléter |
Paiement indemnité d'occupation Posée par ArnaudC, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 775 vues Actuellement dans la phase des mesures provisoires, j'ai dû me reloger et ma femme a conservé la maison dont nous sommes propriétaires a parts egales. elle me doit une indemnité d'occupation qui a été décidée par le juge... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non représentations d'enfants Posée par Enfants.justice, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Enfants.justice - 998 vues Non représentation d'enfants a repetitions protège par de fausses accusations refus de plainte en gendarmerie sans aucun document de droits suspendus le temps des enquêtes par le procureur, en attente du procureur. le jaf... Compléter |
Exequatur d'un divorce français au senegal Posée par shiva2858, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par shiva2858 - 976 vues Je me suis marié civilement au senegal avec une senegalaise; je suis français.nous avons divorcé en france.comment proceder pour l exequatur (comment faire?)au senegal afin que je sois egalement divorcé au senegal? merci merci de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Nationalité française Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 482 vues Ma femme a acquis la nationalité française mais elle n'a a pas déclaré notre mariage sachant que notre mariage depuis 2016 et ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020. ma question est ce que ma femme vas perdre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Père condamné : réservons les droit de visite ? Posée par Louis F., il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 533 vues Je voudrais bien comprendre le sens de réserver dans cette ordonnance du jaf (le père a été condamné pour violences et l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère) : "réservons les droits de visite et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jaf urgent Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 359 vues Je passe devant le jaf bientôt et le père de mon fils respecte pas son droit de garde donc je voulais faire une main courante avec les preuves en sms et même ramener mon fils sauf que le commissariat me confirme que les main... Participer |
Dettes et recommandés Posée par Sophie12!!!, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 493 vues Je suis séparée depuis 2 ans. je vais divorcer. mariage fait sous le régime de la communauté. nous avons des comptes séparés ( juste un en commun pour payer un crédit tous les mois et nous mettons juste la somme dû dessus)mon mari... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de copie de l'avocat adverse Posée par alexandra, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 755 vues Est-ce que l’avocat adverse de première instance peut me transmettre copie de jugement , sachant que le conflit est toujours en cours devant la cour d’appel ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reglement d'une creance inferieure au pourcentage detenu selon le titre Posée par nani, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 908 vues Mon ex conjoint se prevaut d une créance ( remboursement d emprunt) pour un montant inferieur au montant qu il percevra inscrit au titre il a rembourse 30 000€ or selon le titre de propriété il lui revient 50 000€ la créance est... Compléter |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce a l amiable Posée par thierry, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par thierry - 657 vues Je suis marier et mon couple ne fonctionne plus on envisage un divorce a l amiable j aimerai savoir comment ca fonctionne comme on est propriétaire d une maison don ma femme est coemprunteur comme elle travaille pas elle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signification d'un jugement Posée par Ndege, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 632 vues ça fait plus de 2 semaines que je demande à mon avocat de signifier le jugement de divorcer à mon ex épouse, afin de faire courir le 1 mois d'appel mais il ne le fait pas. puis je contacter un huissier et le faire moi même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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