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Transcription du divorce à l’amiable au maroc
Posée par Shama22, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shama22 - 829 vues

Est ce qu’il est possible de transcrire au maroc un divorce à l’amiable fait en france? ou serait il préférable d’entamer une procédure judiciaire pour le divorce?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Defaut de signification a curatrice assignation
Posée par Maerie, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 782 vues

Merci merci mon avocat ( ex) n a pas fait signifier a la curatrice l"'assignation delivrée à la maman la fille est aussi partie prenante a titre principal e , si la fille est déjà mise en cause dans la procédure, une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Certificat de divorce
Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nathalie - 1564 vues

Étranger divorcé avec français. comment peut-on obtenir un certificat de divorce et quels documents ont besoin pour l'obtenir ?...

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Divorce philippines possible?
Posée par Leon 2k5, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 868 vues

Je souhaiterais savoir si je me marie avec une femme de nationalité philippine en france, je peux également divorcé en france, malgré que la loi aux philippines ne le permet pas a priori actuellement ?...

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la réponse de
Maître FITTE
 
Saisie immobilière
Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 907 vues

Divorce prononcé, 2024. régime matrimonial aux acquets. pas de contrat de mariage. pas de compte bancaire commun, pas d’enfants en commun ni bien mobilier immobilier….. véhicule acheté (avant divorce) par mes soins (chèque de...

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Maître BELIGHA
 
Curateur non appelé assignation
Posée par Maerie, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 898 vues

J'ai fait une assignation a une personne or elle est sous curatelle mais le curateur est lui aussi déjà appelé au procès en défendeur tout comme sa mère elle aussi dejà appelée au procès la fille est curatrice...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Jaf
Posée par fine1987H., il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1482 vues

J ai un jugement jaf que j ai appel , la cour d appel a maintenu le jugent mais rajoute q il devaiit me prévenir 1semaine avant pour la récuperer .le père de ma fille ne respecte toujours . est que je peu ressaisir le jaf cela fait...

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Maître DIARRA
 
Divorce et ouverture d'un compte
Posée par Michele, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BALONGA - 679 vues

Je suis en instance de divorce et je suis sous le régime de la communauté. je souhaite ouvrir un nouveau compte afin d'y mettre de l'argent obtenu d'une allocation personnelle ( aah) attribuée récemment. cet argent...

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Loyer
Posée par Séverine, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 886 vues

Je ne suis pas marié, mais mon ex conjoint a quitté notre domicile sans faire les démarches correctement , le bail étant au deux nom , je suis restée dans le logement avec notre fils pendant 1 an. aujourd'hui je souhaite lui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Divorce en délibéré
Posée par Bree, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1292 vues

Est il possible de transmettre au juge des affaires familiales (affaire en délibéré) des documents prouvant que son mari a menti et qu’il est un manipulateur, qui peut demander une expertise psychologique du mari sachant que...

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Maître FITTE
 
Papiers
Posée par nolibos sylvie, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 982 vues

Quel papiers doit on fournir...

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Maître FITTE
 
Divorce
Posée par Dal, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1272 vues

Mon avocate va faire appel un huissier de justice pour ramener l'acte d'accaissement directement à l'adresse indiquée à mon ex-conjoint si celui-ci n'est pas dans l'appartement ou n'a pas de nouvelles que se passe-t-il après pour la...

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Pension alimentaire
Posée par lfp1975, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lfp1975 - 1353 vues

Je suis un citoyen italien résidant en france. je suis divorcé, et mon ex-femme est allemande. elle vit en allemagne.je vis en france avec nos deux enfants, âgés de 20 et 18 ans.au moment du divorce, il avait été décidé par le...

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Non representation et nouvelle mediation
Posée par Christelle17, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 1042 vues

Dans le cadre d'une nouvelle médiation demandé par mon ex mari (afin d'obtenir la garde exclusive) il refuse de me rendre mon fils. des plaintes ont été déposées pour non représentation d'enfant. aujourd'hui la médiatrice me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Récupération fonds assurance vie (fonds propres) contestée par l’ex conjoint
Posée par Titi, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Titi - 1350 vues

Actuellement dans la période de partage des actifs, et divorcé depuis 2023, je rencontre des difficultés pour récupérer des fonds. en 2016, suite à la succession de mon père décédé en 2015, j’ai placé (provenant de cette...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Identifiant internet edf etc
Posée par Ariane, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 670 vues

Mon ex mari refuse de me donner les identifiants edf free de notre ancien logement commun . je suis prélevée sur mon compte mais il a l'accès aux sites . je ne peux donc pas avoir accès à mes justif de domicile , mes relevés...

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Droit de condamner des pièces du logement lors d'une procédure du divorce
Posée par Jean Vincent, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois par Maître REYNOUARD - 781 vues

Mon épouse et moi sommes locataires du domicile conjugal. suite à de nombreux différends, j’ai entamé une procédure de divorce. depuis, mon épouse a mis une serrure sur la porte de sa chambre (nous faisons chambre à part depuis de...

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Dissolution du régime matrimonial
Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ndege - 1443 vues

Est ce que le notaire peut ou est habilité à accompagner les 2 parties pour un partage à l'amiable issu du divorce (présence d'un bien immobilier). les 2 parties sont susceptibles de ne pas être d'accord. merci merci...

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Divorce amiable
Posée par Mams, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mams - 1556 vues

Est ce que le divorce à l'amiable en france est reconnu au senegal ?...

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Ma compagne philippine souhaite divorcer de son mari
Posée par fandescures, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 1212 vues

Depuis juin 2017, j'entretiens une relation de couple régulière avec une philippine déjà mariée. nous nous voyons régulièrement depuis, avec une visite en france da sa part en décembre 2021. nous avons également eu une chance...

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Maître FITTE
 
Partage de biens
Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1097 vues

Je viens de divorcer et le jaf ordonné le partage de biens amiablement. nous avons une maison en indivision qu'elle occupe. d'emblée je sais très bien qu'on ne parviendra jamais à être d'accord sur le prix et...

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Maître ELLAJI
 
Transcription de divorce en algerie
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2169 vues

Est ce que vous pouvez me comfirmer qu un divorce a l'amiable en france ,ne sera pas reconnu en algerie . ) nous avons tous deux la nationalité algérienne)parce que ca ne sera pas une décision de justice avec une grosse. merci...

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Maître BALONGA
 
Reprendre immobilier en commun
Posée par Cycy77, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ELLAJI - 964 vues

Nous avions choisi l'option que l'un de nous deux reprends la maison conjugale. maintenant on nous demande deux avis de valeur effectués par deux agents differents. pourrions nous éviter ceci en choisisant plutot pour la...

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Divorce
Posée par Fidou, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 537 vues

Ma femme a la garde des enfants moi j'ai le droit de visite un samedi sur deux je veux retourner en algérie avec mes enfants que dois-je faire en algérie pour les garder sur place merci...

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Divorce à l'amiable avec une carte de résident de 10 ans - ma carte de résident
Posée par ah_123, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 689 vues

Je suis mariée depuis 2020 et j'ai reçu ma carte de résident en 2023. après 4 ans de mariage, nous envisageons de divorcer. je voulais savoir : - ma carte de résident sera-t-elle impactée ? comme nous vivons ensemble depuis...

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Mutation, divorce et enfants.
Posée par Art21, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Vivien - 1006 vues

Je souhaite être muté professionnellement dans une autre ville mais je suis en procédure de divorce. j'ai deux enfants. ils resteront sur place, puis-je quand même partir jusqu'à la signature du divorce ? est-ce que cela...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Cjulho, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 622 vues

Je suis propriétaire de mon appartement. mon épouse à qui j'ai demandé le divorce refuse ma demande de divorce. quelle est la solution pour que le divorce ait lieu quand-même...

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Asignation initiale ne respecgtant pas l'alinéa 2 et 5 de l article 56 cpc
Posée par Maerie, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 1760 vues

Je découvre tardivement des choses. mon avocat a rédigé mon assignation qui ne respecte pas l'article 56 du cpc dans son alinéa 4 ni en son alinéa 2 en effet dans la partie discussion, 2 pages de faits sont purement et...

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Maître de la Marnierre
 
Divorce d’un mariage non transcrit au consulat du maroc
Posée par Shama22, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2245 vues

Nous sommes tous les deux marocains résidents en france, nous nous sommes mariés en france mais n’avons pas eu le temps de transcrire le mariage au consulat du maroc. nous sommes actuellement en procédure de divorce en france et...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Logement à titre oneraux
Posée par Elena, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Elena - 1953 vues

Mon divorce vient de sortir: "tord exclusives de mr " j e suis resté 6 ans a titre onereaux combien je doit lui donner pour avoir habiter dans la maison.??? une fois vendu. merci de votre réponse elena.p...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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