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Sur les depens Posée par Didi, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 363 vues Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa... Compléter |
Divorce par consentement mutuel en france et reconnaissance au maroc Posée par Samirabden1, il y a 4 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Samirabden1 - 443 vues Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au... Compléter |
Jour férié ou pont qui precede la periode de garde Posée par PresqueDivorcé, il y a 3 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par PresqueDivorcé - 324 vues Mon ex femme, je veux récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir au lieu du vendredi 30 mai au soir comme toutes les semaines. la convention indique : au cas ou un jour férie "pont" précéderait le début de la période d... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Impôts : changement de résidence enfants en cours d’année (classique-->alternee) Posée par Bernie, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bernie - 325 vues Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour... Consulter la réponse deMaître Mils |
Arrêt de la comptabilisation des années de mariage à l’onc Posée par Marc, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Marc - 322 vues Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Travaux Posée par nini30, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par nini30 - 690 vues Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure écrite ou autre? Posée par Ndege, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 210 vues Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Partage de frais/ sans frais Posée par Marjo.21, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 202 vues Nous étions initialement sur un système de partage des frais, mais suite à une décision de justice, nous sommes désormais passés à un fonctionnement sans frais. monsieur me transmet aujourd’hui de nombreuses factures antérieures à... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Plus value sur indivision Posée par claire, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 275 vues Je suis divorcée depuis 2020 mais nous avons encore la maison en commun car nous n'avons jamais fait les papiers chez le notaire pour la mettre au nom de mon ex mari. s'il la vend aujourd'hui en faisant une grosse plus value, est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupération document Posée par Johnny, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 252 vues Voilà j'ai divorcé en 2020 par le biais d'alexia. cependant après un déménagement, je n'arrive plus à retrouver l'acte de divorce. où puis-je le récupérer ? je suis des vosges... Consulter la réponse deMaître REY |
Séparation de biens sans divorce Posée par Nelly, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 248 vues Mon mari et moi avons acheté une maison à auteur de 40 % pour moi et 60 % pour lui avant nôtre mariage. nous nous sommes mariés ensuite sans contrat de mariage. nous allons nous séparer prochainement. ma question est suis-je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce par consentement mutuel Posée par Amina, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 315 vues Je suis française mariée en tunisie en 2011 avec un franco tunisien, nous vivons en france. en 2021 nous avons entamé une procédure de divorce judiciaire car nos avocats respectifs disaient que le divorce à l'amiable (devant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde d'enfant Posée par Amourtoujours19, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 140 vues Je cherche des réponses suite à une séparation qui va mener à un divorce. il y a un mois, ma femme est partie seule à l'étranger durant une semaine, en me laissant seul avec notre bébé (âgé de 13 mois au moments des faits). ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension compensatoire Posée par MJ, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 218 vues Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40... Participer |
Retrait papier Posée par Lina94, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 290 vues Si je fais un divorce à l amiable, es ce que je suis en droit de signaler a la préfecture que je n ai plus de vie commune avec mr, car il a sa carte de séjour de 10 ans depuis 3 ou 4 mois et qu'on est vie ensemble depuis 2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
A propos des biens Posée par Marivena, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Mils - 243 vues Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas faire estimer notre maison.. et cela doit être obligatoirement fait pour le notaire comment résoudre ce problème... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire. Posée par Loulou, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 228 vues J'aimerai savoir si les conclusions du juge stipulent exactement ces termes, dois je quelque chose au père de mon enfant *supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr pour... Participer |
Jugement pension alimentaire Posée par Cam, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 329 vues Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *... Compléter |
Instance de divorce : mr garde le véhicule dont je paie le credit Posée par Dbe, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Dbe - 461 vues Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et mr refuse de me mettre notre véhicule (carte grise à nos 2 noms) à ma disposition malgré que se soit moi qui paie la totalité du crédit depuis 6 mois. que puis je faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Caroline, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours par Maître REYNOUARD - 201 vues Je suis divorcée du père de ma fille depuis 11 ans. j'avais au départ, suite à sa demande, la garde exclusive. en 2019, il a voulu passer en garde alternée. chose que j'ai acceptée. il m'a fait signer un papier... Participer |
Un notaire peut-il imposer un séquestre si l'acte de vente ne le prévoit pas ? Posée par Tom, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Tom - 408 vues Nous avons vendu notre bien commun le 20 février 2023, le 27 février je reçois un mail du notaire "nous séquestrons les fonds en l'attente du jugement du divorce". l'acte authentique stipule pourtant "absence de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Droit de visite et d'hébergement en cas de jour férié Posée par Jen, il y a 4 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Jen - 263 vues Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède... Compléter |
J’aimerai qu’on m’appelle merci Posée par Wissem2506?, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 217 vues Ces possibles de me conctacter... Participer |
Pacs Posée par Camille, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 181 vues Dans le cas d'une rupture, dissolution de pacs, avec un titre de séjour vie privée et familiale qui expire pour l'année prochaine (septembre 2026). la rupture du pacs avec mon ex conjointe vient d'être validée... Participer |
Pension alimentaire internat et train Posée par Laeti, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 265 vues Je suis divorcée avec 2 enfants en garde alternée. ma fille de 18 ans veut une garde classique et venir chez moi. elle débutera une alternance en septembre et devra aller à lyon dans un internat 2 semaines sur 8 (en moyenne 15... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Prestation compensatoire Posée par Samirham, il y a 4 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 268 vues Est-il obligatoire de passer par un juge ou un avocat pour supprimer ou baisser une prestation compensatoire ? en effet mon ex conjointe a décroché un cdi et on est d'accord ensemble pour retirer la prestation compensatoire... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ? Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 4 jours par zaina31 - 119493 vues Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de précisions sur les étapes suivantes d’un divorce pour altération du l Posée par Ines, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 356 vues Je suis en procédure de divorce pour altération du lien conjugal et voici l’état actuel : 1. audience d’orientation : a eu lieu le 12 mars 2025. mon époux n’a pas d’avocat et ne s’est pas présenté à cette audience. 2. dépôt du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Eventuel divorce et refus de communiquer Posée par ST, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 300 vues Je souhaite savoir si ma femme à le droit de refuser de me dire qu'elle va consulter ou a consulté un avocat dans le cadre d'un éventuel divorce. est-ce que le fait qu'elle consulte un avocat en premier lui donne une... Participer |
Ajout de noms sur titre de propriété au maroc Posée par Titi, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 321 vues J aimerais ajouter le nom de mon conjoint sur un bien située au maroc et à mon nom? quel est la procédure à suivre? de combien sont les frais?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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