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Vice caché
Posée par Karine, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 1298 vues

J'ai acheté un appartement au pré d'un bailleur social je découvre un défaut dissimulé derrière la baignoire .que dois-je faire j'ai une grosse infiltration d'aire puis je annuler la vente.cordialement...

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Demande de remboursement anticipée
Posée par Elodie65, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 840 vues

Notre prêt a été racheté par hoist finance qui nous demande de régler la totalité du prêt restant du en une seule fois. ils nous expliquent qu'il ne s'agit plus d'un prêt avec les échéances initiales mais d'une...

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BELIGHA
 
Taxe habitation mauvais locataire
Posée par Mores, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 1087 vues

Je même retrouve dans un petit casse tête. j'avais louer un appartement, en plus de mon logement actuel, il y a quelques temps que j'ai rendu il y a 1an et 9mois cette année, j'ai la surprise de recevoir une taxe...

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Droit locataire parking
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1095 vues

S, je souhaiterais une indication concernant les locataires et le droit de disposer du parking (nombre de véhicules, état du vehicule..) .je suis propriétaire d'un immeuble de 4 logements (pas de copropriété )qui donne la...

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Maître GATELLIER
 
Absence régularisation annuelle des charges
Posée par Marie28, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 885 vues

Nous sommes locataires depuis 10 ans et notre propriétaire n'a jamais fourni de régularisation annuelle des charges. suis je en droit de réclamer celles -ci et sur combien d'année en arrière. et si trop perçu de notre...

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Maître DAHAN
 
Expulsion conjoint suite rachat des parts
Posée par Dorian, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 864 vues

J'ai racheté les parts de mon ex conjointes pour la maison, (pas de mariage ni de pacs), mais elle refuse de quitter le logement. elle ne paie aucune facture, que dois je faire ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Consignation des loyers
Posée par Cilou, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 840 vues

Je loue une passoire énergétique g+ ? mon bail sera reconduit tacitement au 31/01/25 . mon bailleur traine à faire des travaux depuis deux ans , courrier en recommandé envoyé il y a plus de 2 mois ; je souhaite saisir le tribunal...

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Maître DAHAN
 
Réserves réception ccmi
Posée par Sam63, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 805 vues

Le constructeur le dit qu'il est dans mon intérêt (et dans le leur) de faire un pv vierge lors de la réception de notre maison et d'envoyer sous 8 jours les dites réserves en ar car dit il, lors d'un potentiel...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement surplus fond de travaux réalisé
Posée par cosNah-wonpom-8qatwi, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 752 vues

Nous avons réalisé fonds de travaux de 5000e avec notre fonds de travaux plus tôt que prévu et il reste à la copropriété un surplus 13772e , le syndicat veux redistribuer ce surplus mais pas au tantième ? mais au prorata d’arriver...

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Ccmi et travaux non corformes aux normes de construction et au contrat
Posée par Lylou, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 914 vues

Dans le cadre d'une maison en construction, il a été réalisé une chape traditionnelle en lieu et place d'une chape fluide (mentionnée au contrat) sur un plancher chauffant hydraulique. la fiche technique du plancher...

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Maître PETSOKO
 
Lutte contre l'incendie dans les parties communes d'un immeuble
Posée par CA, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 843 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans un vieil immeuble de 2 étages (avec un commerce au rdc). nous sommes 4 copropriétaires en tout et le syndic est bénévole. un des copropriétaire souhaite mettre en place des moyens de...

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Régularisation de charges après départ du locataire
Posée par pepette61, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1941 vues

Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une...

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Question obligation de travaux mise en place fibre appartement
Posée par Erwan2709, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 1027 vues

Je suis en location d'un appartement au deuxième étage d'un immeuble et souhaite raccorder la fibre. j'explique ma situation, mon immeuble n'est pas raccordé à la fibre , et un technicien doit donc installer un...

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BELIGHA
 
Nuisances sonores à la fois civil et pénal ?
Posée par andre, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 921 vues

Nuisances sonores à la fois civil et pénal en cas d 'assignation ?...

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BELIGHA
 
Frais de relance
Posée par Laurie, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 846 vues

Un propriétaire pour qui je travaille en gestion locative, souhaite que je facture des frais de relances suite à des impayés sur un bail commercial, afin de couvrir le découvert bancaire occasionné par ces impayés. vous me...

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Erreur bail habitation / tromperie sur le bien
Posée par MICKYWAY, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MICKYWAY - 2111 vues

J'ai signé un bail d'habitation via une agence immobilière en février 2024 dans une résidence neuve qui était à ce moment là encore en chantier sur les parties extérieures. lors de la visite du bien, la commerciale...

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Maître GATELLIER
 
Annulation du contrat de bail locatif
Posée par Rainy, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 977 vues

Maître, (je souhaiterais, si possible, recevoir la réponse de maître beligha) suite au refus de l’agence d’annuler mon bail de location, je souhaite entamer une procédure judiciaire pour annuler ce contrat, car des informations essentielles...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Chèque de garantie
Posée par Anthonybp, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1455 vues

Un propriétaire m'a demandé un chèque de caution équivalent a deux mois de loyer pour bloquer le logement meublé. nous avons rempli un bail mais pas eu de copie. je souhaite me désister mais il ne répond pas. que puis je vous...

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Code de la construction et de l'habitation et immeuble ancien
Posée par Laure, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laure - 1637 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de venir vers vous afin de savoir si le code de la construction et de l'habitation s'appliquait aux immeubles anciens, en particulier dont la date de construction est située avant 1948 (ici cas...

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Syndic laxiste
Posée par pascale, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1199 vues

Les moteurs de la vmc de notre immeuble sont tombes en panne et non reparables en mars 2024.le syndic n a rien fait a part demander 2 devis en juillet .depuis rien!! mes locataires sont infestes de moisissures et me demandent de...

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Tva5.5%
Posée par Dorra20092000*, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 744 vues

J'ai acheté un appartement avec taux tva 5.5 % . je vais de solder mon ptz . est ce que je peux loger ma fille etudiante a titre gracieux et moi je garde mon appartement du 1% patronal . que dois je faire au niveau des impôts...

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BELIGHA
 
Vetusté prise en charge par le proprietaire
Posée par VeroHuitieme, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 850 vues

J'occupe depuis 26 ans un t2 en location. le proprietaire doit-il prendre en charge quelques refections afin de garder son appartement en bon etat (en fonction de la grille de vetusté), par exemple changer les faiences murales...

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BELIGHA
 
Execution travaux non votés en ag
Posée par Charmine15nove, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 861 vues

Au cours de notre assemblée générale du 29 mai 2024 des travaux de remplacement de la colonne eaux vannes pour l'entrée 108 de notre bâtiment calendrinn ont été votés pour la somme de 75000 € .. le bâtiment calendrin comporte...

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BELIGHA
 
Sous location
Posée par Nathalie, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 741 vues

Je loue des biens (à des particuliers) en tant que professionnel pour réaliser de la sous location de courte durée. dois-je créer un établissement secondaire (ou complémentaire) pour chacun des biens loués ?...

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BELIGHA
 
Perçage de trous dans le mur arrière de ma maison par mon voisin
Posée par vero, il y a 10 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 2134 vues

...

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Que faire face à un bailleur qui abuse ?
Posée par denis34, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par denis34 - 1434 vues

Locataire d'un appartement non meublé depuis novembre 2022, la vmc est tombée en panne en juillet 2023. j'ai immédiatement informé de la panne l'agence de location par mail, qui m'a répondu qu'elle...

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BELIGHA
 
Cuisinière à fuel en panne
Posée par Lnmau, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 905 vues

J’ai fait réviser avant la vente d’une maison , une cuisinière à fuel. elle fonctionnait bien que vétuste. l’acheteuse me signale maintenant qu’elle ne fonctionne plus et veut que je prenne en charge l’intervention du réparateur ce...

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BELIGHA
 
Métrage précis avant achat
Posée par Bouliche38, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 621 vues

Je vous sollicite car j’aimerais pouvoir acheter mon local commercial ainsi que trois appartements situés au-dessus. le propriétaire a engagé un agent immobilier afin de faire une estimation, je suis un peu inquiet car l’agent...

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Maître PETSOKO
 
Complément de loyer
Posée par Cilou, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 703 vues

Est ce que le complément de loyer est soumis à revalorisation annuelle à l'instar du loyer principal (hors complément) selon indice irl...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Non respect clause acte de vente
Posée par Ludo, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 645 vues

Suite a un dol des venderesses ( fuite d'eau dissimulée datant d'avant la signature du compromis) nous avons signé l'acte de vente avec une clause stipulant que les travaux de remise en état devait être réalisé avant...

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Maître PETSOKO
 
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