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Page manquante dans le bail Posée par Rouge, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 963 vues Je suis locataire. mon bail indique qu'il comporte 6 pages. or il manque 1 page. j'ai signé le bail et paraphé 5 pages. est ce que le bail est valide ? puis-je récupérer la totalité de ma caution ?... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
Je suis marie depuis 49 ans et mon couple ne va plus depuis des annee Posée par mahi, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 889 vues Ma femme a deux maison a son nom esque elle a le droit de me mettre dehort car mon couple ne va plus du tout elle est en invalidite depuis des annee nous avont plus de raport depuis des annee rien ne va plus entre nous elle esque... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Une location de garage oubliée et plus de location payée Posée par Zen74000, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1686 vues Je souhaite avoir un avis et avoir vos conseils. je suis locataire depuis février 2022 payée par prélèvement bancaire d’un garage dont le mandat de gestion locative avait été confié jusqu’à juillet 2023 à une agence immo. ce mandat... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mise en location dans les 10 ans qui suivent l'achat d'un bien en tva réduite Posée par F372, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 1112 vues Je souhaite contribuer à la clarification de ce point à propos duquel on trouve partout des informations contradictoires, y compris sur ce site: dans les 10 ans qui suivent l'achat d'un bien en zone anru avec tva à 5,5%... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Revente d'un bien en cas de divorce avec contrat de mariage Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 1707 vues Mon épouse et moi nous dirigeons vers un divorce. nous sommes mariés avec un contrat de séparation des biens. avant notre mariage (2003), j'étais propriétaire d'un bien immobilier vendu en 2010 225k. en 2010 nous avons... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Chapitre iv du titre ii du règlement sanitaire de paris (surface logement) Posée par Laure, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 879 vues Cher.e.s maîtres, j'aimerais solliciter svp votre avis sur l'application du chapitre iv du titre ii du règlement sanitaire de paris. je comprends qu'il s'applique notamment aux "logements loués meublés" (ou "location en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Présence conduit de fumée sur terrasse Posée par Adrien Cheux, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 551 vues Avez ma femme nous avons été livré début octobre 24 d’un appartement acheté en vefa. l’appartement nous a été vendu avec une terrasse privative sur le toit. sur le plan de la terrasse figurait un emplacement renseigné comme... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Désolidarisation Posée par AurelieM, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 617 vues Est-ce qu'on peut revenir sur une désolidarisation? je voudrais récupéré ma part de la maison. mais j'ai signé une désolidarisation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite exÉcution travaux non votes en ag Posée par Charmine15nove, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 548 vues Il y a trois jours maître beligha répondait à ma question relative à l’exécution par le syndic de travaux sur colonne eaux vannes de mon entrée , sans que ceux ci aient été votés en assemblée générale . il m'indiquait que la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnité d'occupation Posée par caltot, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 699 vues Suite à une séparation avec mon ex concubine. j'occupe le bien en attendant la vente de la maison, mais elle n'aide pas au remboursement du crédit immobilier, dois-je comme même lui verser une indemnisation... Consulter la réponse deBELIGHA |
Augmentation du loyer d’un garage et demande de libération immédiate Posée par Garage17, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 722 vues Depuis 2018, je loue un garage pour 80€/mois, repris après le décès de mes parents (sans signature d’un nouveau bail, mais avec accord verbal). en 2020, la propriétaire aurait augmenté le loyer à 120€/mois, mais je n’en ai jamais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Arrêté de mise en sécurité Posée par Aline0408, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 670 vues Nous sommes propriétaire d'un studio dans une station de ski. nous venons d'apprendre qu'un arrété de mise en securtité (pris selon la procédure d'urgence) a été acté et nous empéche d'accéder et de louer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Choix avocat droit du travail / immobilier Posée par Romaindeval, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1635 vues Je suis salarié dans une entreprise générale (secteur de la construction et j ai été licencié par mon employeur pour faute grave. s agissant de griefs techniques , je me demande s il est préférable de me faire accompagner par un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Risque liées à l'absence d'envoi de lettre recommandée Posée par Rainy, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 847 vues Maître, j'ai envoyé une lettre recommandée avec ar pour formaliser ma demande de formulation d'annulation de bail pour vices cachés. l'agence m'a répondu par mail (le refus) mais je n'ai pas encore reçu leur réponse... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droits du propriétaire Posée par Marie, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marie - 978 vues Et merci par avance de vos réponses. un propriétaire peut il obliger son locataire a utiliser une cuisinière gaz alors que cela n est pas mentionné dans le bail. je précise que de plus un emplacement est prévu pour une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Préemption après la signature d'un compromis Posée par Sabrina, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1140 vues Un compromis a été signé avec mes clients, le notaire a réalisé une déclaration de dia pour la commune. nous avons reçu une autre de la commune 60 % en dessous du prix indiqué sur la dia point je voudrais savoir est-ce que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Absence de certificat de conformité et documents d’entretien de la chaudière Posée par poline, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1134 vues Nous rencontrons actuellement un problème dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier. en effet, le vendeur ne nous a pas fourni certains documents essentiels, à savoir : le certificat de conformité de la maison (délivré... Consulter la réponse deBELIGHA |
Désordres dus à défaut d'étanchéité en façade Posée par Zébulon, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zébulon - 1380 vues L'appartement subit des infiltrations de pluie dues à des défauts des joints d'étanchéité en façade. les désordres touchent la terrasse, qui n'est pas considérée comme pièce d'habitation au sens de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
L acheteur ne donne plus de nouvelles après l offre d achat Posée par Orlan, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 603 vues En tant que vendeur, nous avons signé l offre d achat proposée par un acheteur le 14 octobre 2024. malheureusement, cette offre ne précise pas de délai et l acheteur ne répond pas à mes relances et à celles du notaire. que pouvons... Participer |
Vice caché Posée par Karine, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 1294 vues J'ai acheté un appartement au pré d'un bailleur social je découvre un défaut dissimulé derrière la baignoire .que dois-je faire j'ai une grosse infiltration d'aire puis je annuler la vente.cordialement... Compléter |
Demande de remboursement anticipée Posée par Elodie65, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 839 vues Notre prêt a été racheté par hoist finance qui nous demande de régler la totalité du prêt restant du en une seule fois. ils nous expliquent qu'il ne s'agit plus d'un prêt avec les échéances initiales mais d'une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Taxe habitation mauvais locataire Posée par Mores, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 1086 vues Je même retrouve dans un petit casse tête. j'avais louer un appartement, en plus de mon logement actuel, il y a quelques temps que j'ai rendu il y a 1an et 9mois cette année, j'ai la surprise de recevoir une taxe... Participer |
Droit locataire parking Posée par Moi, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1094 vues S, je souhaiterais une indication concernant les locataires et le droit de disposer du parking (nombre de véhicules, état du vehicule..) .je suis propriétaire d'un immeuble de 4 logements (pas de copropriété )qui donne la... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Absence régularisation annuelle des charges Posée par Marie28, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 884 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans et notre propriétaire n'a jamais fourni de régularisation annuelle des charges. suis je en droit de réclamer celles -ci et sur combien d'année en arrière. et si trop perçu de notre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Expulsion conjoint suite rachat des parts Posée par Dorian, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 863 vues J'ai racheté les parts de mon ex conjointes pour la maison, (pas de mariage ni de pacs), mais elle refuse de quitter le logement. elle ne paie aucune facture, que dois je faire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Consignation des loyers Posée par Cilou, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 837 vues Je loue une passoire énergétique g+ ? mon bail sera reconduit tacitement au 31/01/25 . mon bailleur traine à faire des travaux depuis deux ans , courrier en recommandé envoyé il y a plus de 2 mois ; je souhaite saisir le tribunal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réserves réception ccmi Posée par Sam63, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 804 vues Le constructeur le dit qu'il est dans mon intérêt (et dans le leur) de faire un pv vierge lors de la réception de notre maison et d'envoyer sous 8 jours les dites réserves en ar car dit il, lors d'un potentiel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Remboursement surplus fond de travaux réalisé Posée par cosNah-wonpom-8qatwi, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 751 vues Nous avons réalisé fonds de travaux de 5000e avec notre fonds de travaux plus tôt que prévu et il reste à la copropriété un surplus 13772e , le syndicat veux redistribuer ce surplus mais pas au tantième ? mais au prorata d’arriver... Participer |
Ccmi et travaux non corformes aux normes de construction et au contrat Posée par Lylou, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 913 vues Dans le cadre d'une maison en construction, il a été réalisé une chape traditionnelle en lieu et place d'une chape fluide (mentionnée au contrat) sur un plancher chauffant hydraulique. la fiche technique du plancher... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lutte contre l'incendie dans les parties communes d'un immeuble Posée par CA, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 842 vues Je suis propriétaire d'un appartement dans un vieil immeuble de 2 étages (avec un commerce au rdc). nous sommes 4 copropriétaires en tout et le syndic est bénévole. un des copropriétaire souhaite mettre en place des moyens de... Participer |
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