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Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 829 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Division parcellaire calcul ces sur tènement initial prescription Posée par viviane, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par viviane - 994 vues J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jerome - 2477 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter |
Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 907 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de retenue de terre Posée par Meslet E, il y a 4 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Meslet E - 882 vues J'ai un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mes voisins. mon voisin a fait un sous-sol enterré, donc ce mur retiens la terre de mon côté. ma question est: qui doit payer l'entretien du mur qui se fissure, sachant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement compteur eau Posée par sansan27, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 657 vues En 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau . la seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Stef53 - 1186 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune Posée par CynthiaA, il y a 4 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BENOIT - 656 vues Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taille haie Posée par bfa8665, il y a 4 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 598 vues Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le... Participer |
Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ? Posée par John8x2, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 714 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 764 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident Posée par DJ, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 784 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons Posée par Kakikeko, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 727 vues Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle... Participer |
Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 792 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cu opérationnel : réseau électrique Posée par Anaïs, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 800 vues Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de certificat d'urbanisme opérationnel Posée par lamaire, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 851 vues Ma petite-fille a pour projet de faire construire une maison sur un terrain appartenant à son père (mon fils) (attenant à l'exploitation agricole de celui-ci). puis-je instruire le dossier de demande de certificat d'urbanisme... Participer |
Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emmanuel.C - 798 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Régularisation abris Posée par Pat, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 929 vues Lors de l'achat de notre maison en 2021, nous avons découvert sur le terrain deux abris pour chevaux déjà en place. ces abris avaient été construits à une époque où le terrain était encore classé en zone agricole (zone... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Climatisation bruyante jour et nuit Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pat383 - 812 vues Sur le toit terrasse de mon appartement il y a un gros bloc climatisation, changé récemment, et qui refroidit les bureaux d'une régie immobilière voisine. depuis le changement et malgré plusieurs interventions du technicien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de destination Posée par Manonochy, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1248 vues J’ai acquis une maison ancienne qui a fait office de poste pour la mairie pendant quelques années. j’ai racheté cette maison à la mairie afin d’en faire mon habitation principale. je me retrouve bloquée car l’urbanisme me demande... Consulter la réponse deEurydice |
Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 3 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1703 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Compléter |
Limites separatives - abri de jardin Posée par Fufu, il y a 1 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 952 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes Posée par edberg, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 871 vues Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vis-à-vis crée par une terrasse surélevée Posée par Ebd60, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 750 vues Je viens d’acquérir une maison dans un village. elle a été construite en limite de propriété en 1979. en 1985, les actuels voisins ont fait construire, avec, nous ont-ils affirmé, un permis en règle délivré par la mairie, une... Participer |
Aire de retournement Posée par Darene, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 842 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant... Participer |
Construction de 2 immeubles modifient l accès à ma propriété Posée par Lilia, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 730 vues L accès à ma propriété va être modifié. j aurais une voie large de 5m .cette voie sera mitoyenne avec mon mur de pierre sur une distance de 15m mon entrée de propriété est large de 4m un fourgon aura des difficultés alors que maintenant non... Participer |
Fausse dénonciation Posée par Amr, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 962 vues Je lache souvent mes chiens près d’une école et ont les accuse d’avoir mordu alors que ce n’est pas le cas et la police me convoque que faire ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plu et voisin Posée par peureternelle, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 900 vues Je me permets de vous contacter car ce matin, j’ai eu la désagréable surprise d’avoir un courrier d’un conciliateur, suite à une plainte de mon voisin, parce que j’ai posé deux panneaux brise vue à 2m60 soit un peu plus haut que la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit Posée par Franck, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck - 811 vues J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limite de propriété en prl à cession de parcelles Posée par Dom, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 761 vues J'ai acheté une parcelle en 2022 dans un prl. j'y ai installé un mobil-home en 2023. la parcelle voisine a été achetée en 2024 et j'ai contacté les nouveaux propriétaires pour leur demander ce qu'ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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