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Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement Posée par DAVIA, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DAVIA - 951 vues J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Immobilier voies de recours Posée par cg, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 745 vues Maison actuellement en vente sur fontaine les dijon, terrain 1400 m2, entrée principale rue de dijon avec création > à 30 ans d'une deuxième entrée à l'arrière du terrain donnant sur une toute petite impasse; (jamais utilisé par les... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Conteneur de recyclage – emplacement Posée par Valentin, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 791 vues Je souhaite savoir si la mairie est autorisée à installer un conteneur de recyclage pour cartons juste à côté de chez moi. celui-ci a été placé directement sur une zone enherbée, qui n’est par ailleurs pas une surface plane. je me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration de travaux Posée par Jonny, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 817 vues Je dois aménager un bâtiment agricole pour y monter un laboratoire de découpe a la ferme a l'intérieur en préfabriqués dois je faire une déclaration de travaux ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Robinson - 935 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Tour d'échelle Posée par Daniel, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Daniel - 1170 vues Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de passage chemin privé en indivision Posée par Nel, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 997 vues Nous avons acheté une maison avec un chemin privé sans issu en indivision à 3 propriétaires. juste cette phrase sur l'acte de vente mais aucun autre renseignement ni statut, ni autre acte. le 1er propriétaire est à environ 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clôtures à l’identique et infos, sans avoir demandé autorisation d’urbanisme ? Posée par Fd981246@, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fd981246@ - 1320 vues En septembre dernier, j’ai réalisé ceci : 1- clôture entre mon voisin privé et moi : j’ai retiré qqles panneaux bois mais pas tous pour y mettre un occultant vert en plastique temporairement sans demande d’autorisation d’urbanisme... Compléter |
Problème avec service des eaux Posée par FEB17, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 750 vues J'habite dans une allée privative mon voisin après moi à eu une fuite d'eau. le service des eaux est venu réparer et malgré le fait que nous leur avions dit de ne pas mettre les vannes sur mon terrain c'est ce... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coco - 1369 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité de mon permis de construire caduque ? Posée par Pierre A., il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 698 vues J'ai un permis de construire depuis 11 ans. suite à de récents travaux de façade, je suis passé au service urbanisme de ma ville et on m'a signalé que mon permis de construire n'etait plus valable car il a plus de 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Eau de pluie d’un terrain agricole inondant notre cave Posée par Clodie, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 800 vues Un champ agricole face a notre maison il y avait un gros trou en bout du champ qui récupéré le trop plein d’eau de ce champ, le trou a ete rebouché et l eau s’écoulé maintenant chez nous cave inondée lors des fortes pluies pouvons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 11 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deunis - 4580 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Arceaux de parking et signalétique Posée par Chrystelle, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 621 vues J'aimerai savoir si le fait d'avoir posé des arceaux sur une propriété de places de parkings privés est bien une signalétique de tort d'une tierce personne s'y stationnant quand les arceaux sont abaissés. en... Participer |
Installation poteau électrique devant fenêtre Posée par MK, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MK - 884 vues J'habite un appartement situé au rez d'un chantier d'une future ligne de tram. j'ai pu malheureusement découvrir l'installation d'un poteau électrique devant l'une de mes fenêtres à environ 2 mètres de celle-ci. il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle de conformité et demande de raccordement Posée par CG, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 780 vues Je suis propriétaire de mon logement depuis juin 2021. logement individuel que j'ai fait construire sur la période 2019/2021 par un constructeur dans un lotissement rétrocédé à la commune depuis 2024, et raccordé depuis sa... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Révision plu et déclassement de terrain Posée par FAUSTINE, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FAUSTINE - 931 vues La révision du plu prévoit le déclassement de notre parcelle constructible (les 3/4 passeraient en zone naturelle...) l'arrêté du projet a été voté en janvier 2025 mais mon cub transformé en cua par maire date du 08/12/24... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité permis Posée par Rirun, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Eurydice - 1113 vues Voici ma question nous avons poser un permis il y a 3 ans avec création terasse avancer extension changement toiture. nous avons commencer les travaux de la création de terasse mais nous devons faire la partie toiture au mois d... Participer |
Réponse à maitre rocher thomas Posée par Metmon, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 735 vues Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 710 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NLP1973 - 760 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par VT - 952 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Honoraires et frais du notaire en cas de préemption safer Posée par Aimé, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 835 vues Je souhaite vendre un bien classé zone naturelle ; inévitablement la safer va préempter et très certainement je ne serai pas d'accord notamment sur le prix. est-ce que le notaire qui aura déjà beaucoup oeuvré pour ces actes (il y a... Participer |
Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Karine - 20067 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui est propriétaire de ponts donnant accès à des habitations en agglomération ? Posée par Marc Bach, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marc Bach - 883 vues Pour accéder à mon habitation j'emprunte un pont surplombant une rivière communale, ce pont ainsi que ceux avoisinants donnant accès aux propriétés voisines ne figurent ni sur les actes de vente ni au cadastre communal... a... Compléter |
Comment demander une autorisation pour création d’un prl touristique avant achat Posée par Michel, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 709 vues Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec une habitation principale et un assez grand terrain boisé pour le montage d’un domaine touristique de 4/5 cabanes chalets , ́sur un d'entre eux le cu à été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Zone ub Posée par Fabrice, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 785 vues Je souhaite acquérir terrain classé ub juste à côté de chez moi pour y construire un garage pour ma voiture. est-ce possible de construire uniquement un garage ou suis je obligé de construire une maison pour y intégrer un garage... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Compteur électrique Posée par Buggy1, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 697 vues Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Prix de vente terrains a batir Posée par Philou, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 662 vues Lors d'un conseil municipal, il a ete mis en vente deux terrains a batir dans une meme zone d'urbanisme, distant l'un de l'autre de 130m. l'un au prix de 276 euros le m2 au proprietaire mitoyen du terrainen... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Piscine en n, maison en u Posée par LO2LA, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 593 vues Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?... Consulter la réponse deMaître Mils |
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