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Placement
Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 236 vues

J'aurais besoins de conseille urgent voila aujourd'hui j'ai eu rendez vous avec l'ase de ma commune malgret que jai expliquer la situation de mon fils la dame veux comme meme appliquer le placement de...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour
Posée par Radia19, il y a 4 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 764 vues

J’ai une question à poser est ce que j’ai le droit de demander un visa schengen alors que j’ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours. je suis rentré définitivement dans mon pays le maroc. j’ai tout qui prenne...

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Demande cnf
Posée par Kikou, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 313 vues

J’ai fais une demande cnf , j’ai transmis la copie intégrale de l’extrait de naissance de mon père + celui de mon grand père + son acte de décès, il manque les documents me concernant extraits + jugement + certificat de non appel +...

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Maître KITENGE
 
Enlèvement dans le bail
Posée par Mani, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mani - 609 vues

Mon mari veut m'enlever du bail il me mes avis d'impôt 2024 et 2025 on est en séparation merci de guider...

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Maître KAYEMBE
 
Décision renouvellement titre de séjour
Posée par Kikou, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 268 vues

J’ai fais une demande de renouvellement titre de séjour pluriannuel vpf depuis octobre 2023 , acendent de français et je reçu une notification de clôture + une attestation de prolongation « nous clôturons votre demande de titre de...

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Maître Er-razki
 
Contrat, entrepreneur
Posée par Svetlana, il y a 4 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 655 vues

Je suis artiste. j'ai trois professions et je souhaite mener trois activités. je veux faire deux activite moi meme et la troisième, j ai commence a organise petit théâtre. j'ai donc deux questions : 1. ai-je le droit de...

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Contrôle caf et dettes
Posée par Fred, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Fred - 429 vues

Je vous contacte car j'ai actuellement un litige avec la caf qui m'a appliqué des dettes pour une fausse déclaration alors que j'avais bien déclaré mes revenus. j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Refus de réouverture droits caf après renouvellement aps
Posée par Bibars23., il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Bibars23. - 823 vues

Je me permets de vous contacter car la caf m'a envoyé un courrier m'informant que mon titre n'ouvre aucun droit a aucune prestations caf, apl, rsa. mon ancien aps a expiré le 15 novembre 2025, malgres une demande de...

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Maître DAUSSE
 
Question
Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 363 vues

Est ce qu'une personne avec une licence 2 en commerce et gestion peut pas faire un but 3 carrieres juridique patrimoine finance qui est une filiere qui associe le droit et la finance...

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Maître KITENGE
 
Ecole
Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 359 vues

Est ce quune personne qui a fait bachelor2 commerce et gestion peut etre pris en but3 carrieres juridique patrimoine finance...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Unedic et gérant d'une entreprise radiée au rcs
Posée par Variana78, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 530 vues

Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune...

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Maître DAUSSE
 
Motif 12
Posée par Hanane, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 498 vues

Ce motif 12 document frod touristique on 2023 vous ponce que c impact sur ma demande ccam mantant ??...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par GarethBale, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 479 vues

Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant...

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Maître DAUSSE
 
Motif 12
Posée par Hanane, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 285 vues

Vus mon historique de refu de visa touristique motif 12 document falsifié 2023 est ce que y impacte sur ma nouvelle demande ccam conjoint francais...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Motif 12 et 5 etude
Posée par Hanane, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 417 vues

Mo historique de refus de visa et motif 12 par la suit motif 5 v us que mon dossier et évaluer selon les nouveaux documents étude il ont pas toucher a mon historique touristique motif 12 doit de falsification est ce que vous poncez...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Motif 12 touristique et motif 5 etude
Posée par Hanane, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 429 vues

J'ai eu un motif 12 touristique par la suit j fais les démarches étude refu motif 5 c'est je comprends bien. il ont modifié le motif donc il ont évalué ma demande par apport ou nouveau document que j'ai fourni il ont...

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Maître DAUSSE
 
Arreter une assurance habitation
Posée par lolote, il y a 4 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 373 vues

Alors je voudrais arreter une assurance habitation car cela fais au moins 25ans que je paye pour rien et je n arrive pas a resilier mais surtout je voudrais etre remboursser...

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Maître DAUSSE
 
Satd plus de 30 jours
Posée par Roxu, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 315 vues

Pour une satd de plus de 30 jours. dans mon cas, le tiers-détenteur (la banque) a pris 37 jours pour donner mon argent en banque au comptable. mes fonds ont été bloqués 37 jours et aucune main levé a été effectuer avant. que se...

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Non réception d'un document de déclaration de ressources (maintien de droits)
Posée par RGPD, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par RGPD - 404 vues

Je perçois l'aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) comme je n'ai pas reçu une déclaration de ressources que je dois impérativement envoyer pour le mois d'avril 2026 ,avant une certaine date au bureau...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 287 vues

Je suis en france depuis 2020 et jai eu mon bachelor en 2021. par la suite jai entane un master finance en 2021-2022 que jai pas vailde. puis jai fais un but3 carrieres juridique patrimoine finance en 2023-2024 que jai pas valide...

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Maître DAUSSE
 
Cpam
Posée par Jean michel, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 351 vues

Je rencontre un gros soucis avec la cpam 76...

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Indemnités de licenciement pour inaptitude apres mi temps thérapeutique
Posée par Hugonoumea, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 531 vues

Voilà je suis en at reconnu professionnel depuis le 18/09/2024 suite a une chute d une machine.mon sacrum a été fracturé et j ai subi une opération d arthrodese lombaire,je suis à ce jour encore en at.mon medecin traitant me...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Droit et devoir d'un huissier sous-traitant
Posée par Lili, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Assesso - 291 vues

Un huissier sous-traitant vient de procéder à une saisie attribution. mais il n'est pas en mesure de me fournir les détails de mon dossier car il ne sait pas de quoi il s'agit. son confrère à qui il vient de faire suivre...

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Supplement familial de traitement
Posée par MAG, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 651 vues

...

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Rectification + ferme juridiquement auprès de la médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 314 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Objet du litige avec cpam concernant aide dépenses de soins
Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 391 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Objet du litige avec cpam concernant aide dépenses de soins d'optique
Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 375 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Suppression citis
Posée par Salu, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues

Suite à un harcèlement et une agression j ai été placé en citis après avis du conseil médical (fonction publique)et validation de la collectivité. en décembre 2025 je découvre de façon inopinée sur mon intranet un indice qui me...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Saisie attribution sur dossier clôturé
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues

Un huissier a procédé à une saisie attribution alors que le dossier a été déjà clôturé. le jugement a été rendu en 2000, dûment exécutoire. pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour récupérer cette somme ? merci de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Passeport en instruction préfecture
Posée par E.SOILIHI, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues

J’ai déposé mon dossier de renouvellement de mon passeport au moins de janvier, il était convenu qu’après 1mois mon passeport m’allais être délivrée, à ce jour j’ai reçu un appel de la mairie qui me dis que le dossier a été traité...

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Maître Assesso
 
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