Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Carnet de chèques Posée par niris, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 317 vues J'ai fait une demande de logement social en 2022. depuis le propriétaire a repris son logement en novembre 2025 pour s'y installer et je suis donc sdf retraitée de 64 ans. depuis peu, j'ai réussi à rencontré une... |
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Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une... |
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Les frais de dossier Posée par bobly, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 481 vues Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?... |
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J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isajade - 342 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... |
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Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isajade - 392 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... |
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En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de... |
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Demande d'information Posée par cadet974, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 402 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... |
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Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sanction disciplinaire Posée par JMG, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 297 vues Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par un dasen plus de 5 mois après les faits reprochés. cordialement jean michel garcia... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Dossier retraite Posée par Joelle, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 291 vues Je viens vers vous afin d'avoir un conseil pour mon dossier de retraite. j'habite bordeaux mais c'est la carsat guadeloupe qui s'occupe de mon dossier car j'ai habité là-bas. j'ai fait une demande de... |
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Recours visa Posée par Recours visa, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 241 vues J’ai déposé un recours de visa réunification familiale au tribunal de nantes depuis décembre 2024 le dossier fut complet le 06 janvier 2025 depuis lors mon dossier est en cours d’instruction... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Ma fille de 7ans a était reconnu par son père le lendemain de sa naissance et elle porte le nom de famille de son père. après passage devant un jaf à l'âge de ces 6mois, nous avons tous les deux l'autorité parentales... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Clarification Posée par About88, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues Je voulais savior s 'il y a une diffèrence entre dette de la caf et un trop-perçu ou bien c'est le même concept. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L'avis de l'audience Posée par Kari, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues Svp j'ai une notification sur mon espace personnel mis en rôle et une autre avis d'audience je comprends pas ça signifie quoi puisque y en a pas une date pressise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment puis-je me défendre ? en tant que restaurateur la mairie refuse de m’accorder un droit de terrasse cette année en prétextant que la structure de mes tables sont en inox et que c’est interdit depuis l’an dernier j’ai donc... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'exploite en ce moment une épicerie de quartier. je souhaite faire, d'une partie de cette épicerie, une boucherie halal. quelles démarches dois-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Greta - 549 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisie attribution Posée par Bout, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 321 vues Je souhaiterais prendre un rdv téléphonique ou face à face auprès d'un avocat gratuit pour un conseil . avec tous mes remerciements cordialement... |
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J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de copie d examen Posée par Malo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 210 vues J ai passé une épreuve d un examen à un concours interne. j ai été refusé à la première épreuves écrites et ne peux poursuivre le concours ai jele droit de demander la copie de mon examen à tout moment ou je dois attendre que le... |
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