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Indemnités/récompenses
Posée par Adri1, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 646 vues

Date d'effet du divorce 25.03.2024. séparation des époux. assignation 25.11.2024. mesure provisoires 03.03.2025 dépose des conclusions 05.05.2025. divorce prévu en juin 2025. depuis mars 2024 l'ensemble des...

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BELIGHA
 
Garde enfant
Posée par Morgane76, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 641 vues

Je vous écris concernant la garde alternée du fils de mon mari durant les vacances scolaires. nous sommes en zone b, et selon le calendrier officiel, les vacances de printemps ont débuté le vendredi 4 avril à la sortie des classes...

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BELIGHA
 
Mes droits
Posée par Nana, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 559 vues

Mon con joint est parti du domicile et vit maintenant avec une autre femme. le divorce n est pas pour l instant prononcé. il prend notre fille pour aller chez elle, et ne l a mets plus a l école. quelles sont mes droits merci de...

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BELIGHA
 
Achat de maison avec ma nouvelle conjointe
Posée par joce, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 611 vues

Je passe devant le juge pour mon divorce le 06 juin 2025, mais ma nouvelle conjointe et moi comptons acheter une maison 1 mois avant , cela est-il possible...

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BELIGHA
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 524 vues

Mon avocate vient d'adresser ses conclusions pour la garde enfant a ll'avocate de mon mari, avec les jours et horaires, et il vient encore de changer d'avis pour la 4°fois, il veut les récupérer le lundi soir, me les...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par manuel, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 496 vues

Mon fils qui va avoir 23 ans a signé un cdi début avril, cette information je ne l'ai pas reçu de mon ex-conjointe mais de son chef que je connais, car nous sommes dans un divorce conflictuelle et je ne vois plus mon fils...

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BELIGHA
 
Absence jugement rendu
Posée par joacquim, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 544 vues

J'ai reçu un jugement (alors que je n'ai été informé a aucuns moments par huissier d'une quelquonque assignation) qui me condamne a de grosses sommes a verser. je n'ai reçu aucunes assignation par huissier ni...

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BELIGHA
 
Divorce
Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 718 vues

Puis je envisager un divorce par consentement mutuel même si mon ex conjoint est en retard dans ses déclarations d'impôts depuis 2 ans?...

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Maître BENOIT
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 590 vues

Maître en vous remercie tous pour vous rapide j’ai reçu le jugement sans cachet de la juge à c’est normal le jugement diffinitive prends le temps pour sortir ? merci pour votre réponse...

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BELIGHA
 
Héritage
Posée par A.D, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par A.D - 683 vues

Je suis actuellement en attente de mon assignation de divorce... depuis que j ai fait la démarche mon (futur) ex mari ne cesse de me mettre la pression la dernière en date est financière, il a hérité de sa maman avant notre divorce...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de jugement
Posée par joacquim, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 554 vues

Mon ex femme, a un jugement en sa faveur pour le partage des sommes de la communauté, pour lequel j'ai fait appel, elle a entrepris une action auprès du notaire pour récupérer les fonds et pour faire exécuter le jugement qui...

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Maître PETSOKO
 
Mention 'cette arrêt est suscetible de recours en révision ou cassation'
Posée par paix, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 569 vues

"un arrêt rendu par une cour d'appel doit-il obligatoirement mentionner s’il est susceptible de recours, notamment de pourvoi en cassation ? et que se passe-t-il si cette mention est absente ?"...

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Maître Mils
 
Création sci durant procédure divorce
Posée par Julien76000, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 559 vues

Je me permets de vous contacter car j'aurai une question concernant une procédure de divorce (mariage sans contrat). cela fait 3 ans que je suis parti et, la procédure (amiable pour le moment) n'avance pas. j'aurai...

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Maître DAHAN
 
Mariés en france, nous vivons en suisse
Posée par Elo, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 507 vues

Nous sommes français. nous nous sommes mariés en juin 2021, en france. nous avons une fille née en août 2021. nous avons un bien immobilier actuellement en location, en france. nous n’avons pas fait de contrat de mariage. nous...

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Maître FITTE
 
Divorce consentement mutuel
Posée par Abdelval, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 466 vues

Marié sous le régime de la communauté,je divorce par consentement mutuel pas de bien immobilier pas de crédit,et ok sur le tout. une fois que les choses sont actés sur le projet de convention contresigné avec les avocats,puis...

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BELIGHA
 
Remariage
Posée par Christelle, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christelle - 727 vues

Mon ex mari s'est remarié en tunisie alors que sur son acte de naissance la mention de notre divorce n'est pas notifié. il a juste prouvé son divorce avec la convention. son remariage est il valable en france et en...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Vente maison principale
Posée par Bree, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bree - 798 vues

Comment éviter de trop payer de frais de notaire et de taxe d’état lors d’un divorce en cours. la maison principale est évaluée à 750000 €. faut il la vendre avant (compliqué, pas de point de chute ) ou la mettre en indivision ?...

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BELIGHA
 
Vente de voiture
Posée par Chamousti1308!, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 720 vues

Mon mari m'a acheté une voiture après notre mariage, mais il l'a mise à son nom, et mon nom n'apparaît pas sur la carte grise. avant notre divorce, j'ai découvert qu'il m'avait volé les clés pour la...

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BELIGHA
 
Mesure d'éloignement
Posée par Elektra1985, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Elektra1985 - 658 vues

J'aimerais savoir si il est possible d'avoir une mesure d'éloignement contre mon future ex marie. il n'y a aucune violence physique mais je suis dépressif lui débarque quand il veut et je fais de grave rechute...

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BELIGHA
 
Divorce et pension compensatoire
Posée par Lucie, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 636 vues

Je souhaite avoir des conseils avisés de personnes ayant eu l’expérience, je précise. nous devons divorcer. monsieur a quitté le domicile après obtention des papiers français. l’avocat m’a dit que je peux demander une prestation...

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BELIGHA
 
Annuler jugement de divorce
Posée par Evguenii, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1030 vues

Nous pouvons annuler le jugement de divorce difenitive sans signifier par husier...

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Maître FAJON
 
Retraite d’un couple divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bien immobilier - 836 vues

C’est en est divorce en porte pas le nom marital À j’ai le droit à la retraite de mon ex c’est il est séparé ou décide c’est en un 4 enfants avec lui pour votre réponse bien à vous...

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BELIGHA
 
Greffe de la cour d’appel de bordeaux refuse de livrer le certificat
Posée par Esk, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 639 vues

Mon jugement de divorcer a étais prononcer le 7 janvier 2025 , j’ai signer l’acte d’acquiescement mes mon ex n’ap pas signer car sont avocat ne lui donne pas le document car il a eut une aide juridictionnelle apparement et vu qu’il...

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Maître DAHAN
 
Convention divorce - demande modifications
Posée par wxcvb0987, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par wxcvb0987 - 799 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, c'est l'avocat de mon ex qui a rédigé le projet de convention. après lecture du projet, je souhaite y apporter quelques modifications, mais mon avocat...

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BELIGHA
 
Convention divorce - pièces à annexer
Posée par wxcvb0987, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par wxcvb0987 - 556 vues

Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. dossier assez simple car pas d'enfants, pas de biens en commun, contrat de mariage en séparation de biens. le mariage ayant été relativement court, pas de prestation...

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BELIGHA
 
Procédure de divorce
Posée par Ana, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 769 vues

Je suis marié depuis 20 ans. j'ai des enfants adultes. je veux divorcer. le problème c'est que nous avons une maison que nous avons achetée avec un prêt.je lui ai proposé de vendre la maison et de rembourser le prêt. il...

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Maître ERVEDOZA
 
Divorce contrat de mariage séparations des biens
Posée par Sarahdlby, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 758 vues

Avec mon mari nous sommes en train de divorcer par convention amiable et nous devons fournir des estimations de nos voitures et autres alors que ce sont des biens que nous avions avant notre mariage et nous avons fait un contrat de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Pension et dette
Posée par Heather39, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 888 vues

Dans la cadre de ma procédure de divorce, le juge s'est trompé de régime matrimonial (il a indiqué communauté au lieu de séparation de bien). j'ai été condamnée à verser une somme d'argent d'environ 40k€. je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bien immobilier - 593 vues

Je vous remercie tous vous réponses j’ai eu mon jugement divorce que je comprends pas très bien Ça veut dire quoi dÉboute m atbane de sa demande de contribution a l’entretien et l’éducation des enfants damia mohaned said et...

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BELIGHA
 
Partage des biens communs
Posée par bob, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 538 vues

Nous avons opté pour le divorce a l'amiable. il se trouve que j'ai déposé plainte pour violences conjugales. une fois le divorce prononcé, est ce qu'on doit surseoir au partage, jusqu'à l'issue définitive...

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Maître PETSOKO
 
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