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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reconnaissance par 2 peres --- est ce possible ?

Posée par Pleurotte, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pleurotte 10998 vues

J'ai une fille de 15 ans et un fils de 13 ans. a l'époque, je m'étais séparée du père de ma fille pendant quelques mois. pendant cette séparation je suis tombée enceinte de mon amant avec qui je ne n'ai jamais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Titre de séjour en tant que parent accompagnant

Posée par leodum23, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid 10997 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent accompagnant d'un enfant malade il y a plus de 6 mois (le 07/07/17) en envoyant tous les papiers demandés. a ce jour je n'ai toujours pas de réponse. la…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju

Posée par sdgv transports, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sdgv transports 10993 vues

Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et…

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la réponse de Clem94
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Non remise des documents de fin de contrat

Posée par Jessica, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 10991 vues

Mon cdd a pris fin le 15/02/2025. mon patron m'a fait parvenir, aujourd'hui le 18/02/2025, par mail, l'attestation pour france travail, que je dois imprimer et lui ramener, demain 19/02/2025, pour qu'il la signe…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Convocation cour d'appel

Posée par Dave555, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dave555 10989 vues

J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur…

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la réponse de abcd12
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Le notaire ne répond pas à mes demandes de rendez-vous

Posée par papilou, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par papilou 10987 vues

Depuis 16 mois le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère ne me donne pas les informations sur l'état de la succession. j'ai envoyé en octobre de cette année, un courrier pour demander un rendez-vous…

Consulter Maître Langomazino
la réponse de Maître Langomazino
Résolu

Succession qui tarde trop

Posée par hervedesiles, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hervedesiles 10987 vues

Ma soeur et moi avons notre oncle décédé le 10 janvier/2016 à biarritz. il nous a designé comme héritiers à 50/50 d'une somme de plus de 300.00€, à 50/50. nous avons signalé ce decés à la bnp cardif dés ce jour (où il avait…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
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Visites médiatisées qui se déroulent assez mal

Posée par Justness4kids, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Justness4kids 10985 vues

Je viens à vous pour quelques renseignements. mes 3 enfants âgés de 12 , 10 et 7 ans voient leur père en visite médiatisée. ces visites ne sont pas à ma demande mais une décision du jaf qui a trouvé cette solution pour que les…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Operation lipoaspiration ratée par un grand chirurgien parisien

Posée par LOUISE, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 10985 vues

J ai subit il y a un an une lipoaspiration, complètement ratée, pas de visite avant l operation, aucune information sur l operation, ni les risques,aucune précaution prise avant l operation malgré que j ai un traitement cardiaque, le devis…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Déménager à l'étranger avec mes enfants pendant une mesure d'aemo ?

Posée par Magalie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #1056672 10984 vues

Merci pour votre réponse. * puis - je déménager à l'étranger, particulièrement dans un autre pays européen avec 2 enfants sur 3 , qui ont 16 ans pour la plus âgée , ( qui ne pourra pas me suivre si je déménage à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cesser une saisi pour paiement de pension alimentaire

Posée par Zaza1016, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaza1016 10982 vues

Comment peut on faire pour faire supprimer une saisi sur salaire de pension alimentaire car l'enfant est majeur et travaille depuis décembre dernier ? le père ne vit plus dans le même pays. et cela fait presqu'un an que…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Creation d une sci en cas de separation

Posée par annesophie, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny 10981 vues

Mon mari et moi avons l intention de divorcer par consentement mutuel.je veux racheter l appartement et il pense que creer une sci serait une bonne idee pr que je puisse ensuite etre locataire de notre appart en sci.faut il…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Prétentions partage après divorce

Posée par 67Allan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 67Allan 10980 vues

Le jugement du divorce a été prononcé; le notaire demande maintenant mes prétentions pour le partage. que dois-je lui envoyer?…

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la réponse de Lammens
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Convocation au tribunal correctionnel pour delit de fuite

Posée par mrode, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mrode 10979 vues

Je souhaiterais savoir est ce que je risque une annulation de mon permis de conduire pour delit de fuite suite a un accident de la route petit accrochage et la partie adverse a un itt de 10 jours .je me suis arreter un peu plus…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon notaire ne répond pas à mes appels. liquidation;

Posée par izzye, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par izzye 10978 vues

Au début de mon divorce en janvier 2012 j'ai pris un notaire pour gérer la liquidation du patrimoine. le divorce a été prononcé le 19 février 2015. mon notaire me répète que la partie adverse fait " le mort"..depuis 4 ans...je…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Un des héritiers est introuvable

Posée par zaza, il y a 11 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rafael 10973 vues

Ma belle mère qui est veuve veut vendre son appartement pour payer sa maison de retraite .mais mon beau-frère est introuvable et nous n avons plus de nouvelles de lui . est ce qu' elle peut vendre sans son accord ou tout est…

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la réponse de FAVRE-TAYLAZ
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Es possible d’obtenir la nationalité étant au chômage ?

Posée par Af, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Af 10971 vues

Ça fait 15 ans je suis sur le territoire français, j’ai fait de cm1 au bac et j’ai obtenu tout mes diplômes. ma mère était réfugiée et j’ai été reconnue en tant que réfugiée a l’age adulte. maintenant ma mère est française et mes…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Interdire l'accès de ma maison

Posée par nat, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 10971 vues

Sur les conseils des gendarmes et de mon avocate j'ai interdit l'accès à la maison dont je suis propriétaire à mon conjoint ,les gendarmes sont venus deux fois de suite ,la première car il était violent ,c'est mon fils qui les a appelé et…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Permis de conduire bloqué en préfecture

Posée par JL9544, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina 10964 vues

Je dois renouveler mon permis tous les 5 ans sur visite médicale, du fait de mon handicap (j’ai perdu un œil dans mon enfance). j’ai passé ma visite médicale le 25/11/2017, ai demandé le renouvellement de mon permis sur le site de…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Quand puis-je mettre mon mari à la porte ?

Posée par Moi, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Moi 10964 vues

Je souhaiterais savoir à partir de quel moment je peux demander a mon mari de quitter le domicile suite à un adultère…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment empecher mon proprietaire de me couper l eau?

Posée par morganeg, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par morganeg 10963 vues

Je vis dans un appartement rénové que je loue depuis trois mois. chaque semaine j ai un nouveau problème car les travaux ont été bâclé et il y a partout des vices cachés. notamment cela fait six mois qu une fuite d eau depuis mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mère sans papier avec conjoint carte de 10 ans

Posée par Doudou, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 10963 vues

Je suis marocaine entrer en france avec visa touristique ça fait un ans que je me suis marié en france j ai un bébé qui a née en france je fait quoi pour régulariser…

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la réponse de MASILU
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Mon ex compagne m'accuse de violence sur mon fils et refuse que je le vois

Posée par Plac31, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel amel 10961 vues

Séparé depuis septembre 2014 de la mère de mon fils, je n'ai depuis pu le voir que très peu. en janvier 2019 un jugement a donc était rendu pour mettre un place un droit de visite et d'hébergement juste et équitable…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mon co-emprunteur vient de décéder, suis-je obligé de rembourser seule le prêt ?

Posée par catheddie59, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Catheddie 10961 vues

Comment procéder pour éviter de payer un crédit dont je n ai pas bénéficier sujet initié par catheddie, il y a 3 semaines ,maitre. je suis co empruntrice d un crédit avec mon ami en date du 09/10/2014,ce crédit devait nous…

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la réponse de VIEUILLE
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Changement du bail hlm au nom d'un parents

Posée par Souhail, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Souhail 10960 vues

Je suis locataire d'un logement social (rivp). apres une demande de changement pour un logement plus grand auprès de l'organisme je viens de recevoir une attribution pour un f4 mais je n'ai pas encore déménagé…

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la réponse de Gutierrez
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Comment modifier droit de visite de l'un des parents ?

Posée par Vivi 57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivi 57 10956 vues

Mon ex mari nepaie plus la pension depuis avril 2016 pour notre fille. il ne là prends plus depuis le 19 mars. elle ne veut plus y aller. j ai déposé plainte et je voudrais savoir comment faire pour qu elle ne doive pas y aller le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Credit a la consommation

Posée par veromab23, il y a 11 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fatima 10954 vues

J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Natonalite francaise pour un enfant algerien mineur

Posée par JAC, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JAC 10950 vues

Ma femme et moi de nationalite francaise avons receuilli un enfant ajgerien abandonne a la naissance par sa mere et confie en algerie sous kalfalla nous sommes rentres en france depuis 3 ans il nous a ete confie en france par…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Vente voiture à un professionnelle et garantie vices cachés

Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samsam 10949 vues

Je souhaite vendre mon véhicule actuelle et j'hésite entre une vente à un particulier ou à un professionnelle (aramis auto, site de reprise en ligne ...). cependant, lors de la vente de mon précédent véhicule à un particulier…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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