Vous avez une question juridique ?

Je suis accueillant de nuit dans un centre d’hébergement d'urgence à paris. j'ai récemment oublié d'assister à une réunion organisée par mon service. je viens de recevoir une mise en demeure de justifier mon absence...

J'ai mis en vente une paire de chaussure en vente à 150€ sur un site de vente vinted quelqu'un est venu me contacter nous avons parler par sms il m'as fait une proposition à 125€ que j'ai accepter il ma fait un...

J'achète une voiture d'occasion ,et après quelque km j'aiconstate qu'elle fonctionne pas correctement,j ai passer chez mon garagiste et lui m à dit que il y à une problème grave et je dois passer chez...

Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a...

Après 2ans 1/2 de procédure pour assignation à démolition, notre adversaire produit de fausses attestations pour bénéficier de la prescription trentenaire. quelle incidence il y aura sur la procédure si je porte plainte ? dois-je...

Mon employeur m'a remis mon attestation pôle emploi suite à un licenciement économique. cependant, la date de fin de contrat est erronée car il est écrit que j'ai finis mon contrat le 12 juillet 2017 or, mon dernier jour...

Je suis passée en conseil de discipline le 22 juin et je viene de recevoir un courrier me notifiant mon licenciement pour faute prenant effet le 18 juillet mais depuis le 1er juillet je suis en congé maternité. le licenciement...

Ma soeur aînée qui est décédée à pris le nom de ma mère en 2004 motif : ignore. je désire prendre le nom de ma mère aussi que dois je faire. je n'ai jamais connu mon père. merci pour votre réponse...

Mardi, j'ai acheté une tente, sur une annonce leboncoin. je suis allée chez les propriétaires la chercher (j'ai attendu plus de 3/4 heures,, et en plus je suis repassé ! je l'ai payé. ils ont sorti les éléments...

Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je...

En 2006 j ai bénéficié d un plan de surendettement sur 120 mois avec effacement du solde des dettes mesures homologuées par le tribunal , pendant 10 ans j ai respecté à la lettre le règlement de mes dettes , allant au bout de ce...

Les biens immobiliers acquis avant le mariage restent à celui ou celle qui les possèdent, dans la communauté, un des époux peut-il contester de participer à l"'entretien ou travaux d'amélioration du domicile et réclamer un abattement sur...

Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier...

J'ai une fille de 15 ans et un fils de 13 ans. a l'époque, je m'étais séparée du père de ma fille pendant quelques mois. pendant cette séparation je suis tombée enceinte de mon amant avec qui je ne n'ai jamais...

Est ce que di je veux suprimer mon premier et laisser le deuxième parce que le premier prénom je ne l'utilise jamais, ceci est-il un motif valable ?...

Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt...

Je sais qu'un cdi proposé oralement est valable, mais j'aimerais savoir si après un cdd, la proposition d'un cdi de manière oral (et donc sans aucun écrit, ni commencement de preuve) est valable? et de ce fait en cas...

Ma femme et moi de nationalite francaise avons receuilli un enfant ajgerien abandonne a la naissance par sa mere et confie en algerie sous kalfalla nous sommes rentres en france depuis 3 ans il nous a ete confie en france par...

Suite à un contrôle routier ce dimanche à 16h30 en sortant de soirée, les agents ont effectué un test d'alcoolémie, négatif, ainsi qu'un t'est stup qui c'est révélé positif à la cocaïne. n'ayant jamais consommé de cette substance...

Je souhaite résilier fitness park. je suis licenciée pour faute grave. est-ce que ceci constitue un motif de résiliation à la salle ?...

Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de...

Je vie avec ma compagne qui est ivoirienne nous nous somme pacsé le " aout 2017 la prefecture demande a ma compagne de quitter le territoire francais elle a un moi...

Mon épouse est bipolaire et elle a des crises de violence morales. mes enfants ont peur de ses crises ou elle les humilie psychologiquement. je n'en peux plus et j'ai décidé de demander le divorce. le problème réside en le fait que l'ainée...

Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait...

Je suis arrivée en france en 2013. j'ai obtenu mon diplôme en 2015. par la suite je me suis inscrite dans un autre master pour renouveler mon tds. je n'ai pas pu suivre les cours ni passer mes examens. et donc finalement...

Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le...

Maître je suis l'appelant en octobre 2015 mon affaire a été radié une première fois puis réinscrite dans la foulée au rôle. a ce jour je n'est toujours pas reçu les conclusions de l'intimé,dans 2 mois auras lieu mon...

Je suis actuellement en cours de négociation d'une rupture conventionnelle avec mon employeur. il propose de presque doubler l'indemnisation légale. j'ai pris mes renseignements auprès du pôle emploi et cette...

Il y a 5 ans, j.ai fréquenté 1 homme violent, alcolique pendant 2 ans, il me frappait, m'insultait, bref l'horreur....je n'osais pas porté plainte car j'avais très peur de lui, je ne faisais que des mains...

J'ai été adopté en 2009 par mon beau père. a cette époque je venais tout juste d'avoir 18 ans. l'adoption est simple. l'année dernière j'ai eu un enfant. un mois après la naissance j'ai eu un retour de...