Résolu J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord…
Résolu Ma suspension de permis (4 mois judiciaire) se termine le 15 septembre 2015. mon permis de conduire m'a été restitué par voie postale au mois d?août, donc avant la fin de suspension. seulement, j'ai reçu mon ancien…
Résolu Nous sommes passés devant le jaf en 2015 et depuis,le père de mon fils n'a pas fait signifié le jugement qui lui est favorable(il a eu gain de cause sur tout!)alors qu'il parait qu'il est tenu de le faire..et…
Résolu Je viens de divorcer en irlande après une longue procédure. j'ai bien reçu mon acte de divorce, que j'ai fait traduire par le service de traduction du consulat. m'étant marié en 2009 à l'étranger, je sais que je…
Résolu J'ai souscrit chez sfr à une offre fibre avec engagement sur une période de 12 mois. cette offre comprenais fibre + télévision + téléphonie. cependant le service box télévision ne fonctionnant pas et ayant fais différentes…
Résolu Je viens d'envoyer m'a question suite au commentaire d'hier donc difficile de me répéter surtout que c'était un peu long…
Résolu J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en plusieurs fois ? est j’ai délai comme la dette jusqu’à octobre ? merci merci de vos…
Résolu Une partie civile peut elle demander un dessaisissement d'un juge et d'un parquet si elle estime que ses droits ont été spoliées ; lors d'une instruction judiciaire , le réquisitoire du procureur récemment recu fait…
Résolu Ai-je le droit d'emmener mon enfant chez l'orthodontiste pour la pose d'un appareil dentaire malgré le désaccord de l'autre parent ? le traitement a été préconisé par un dentiste et confirmé par…
Résolu Je suis en instance de divorce, mon mari veut garder la maison, on l'a faite estimer, mais rien ne bouge, il ne prend pas rdv avec un notaire, son avocate reste silencieuse. mon notaire m'a dit que cela pouvait finir par…
Résolu L'avocat qui ne signe pas de convention d'honoraires avec son client, ce que l'art 10 de la loi dite "macron" oblige, ne peut donc prouver qu'il a respecté le code de la consommation et ce code prévoit des sanctions pour le…
Résolu J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon…
Résolu Je n'ai pas souscrit de contrat avec l'assurance a pour mon bien, pourtant celle prélevé mon compte mensuellement. a ma réclamation, du contrat j'ai constaté qu'il n?était pas signé. il m' été répondu que dés le moment ou la 1ere…
Résolu J'ai été adopté en 2009 par mon beau père. a cette époque je venais tout juste d'avoir 18 ans. l'adoption est simple. l'année dernière j'ai eu un enfant. un mois après la naissance j'ai eu un retour de…
Résolu J'ai eu une suspension de permis le 13 août 2016 pour conduite pour alcoolémie, dans le département de la dordogne. après plusieurs semaines, j'ai appelé la préfecture afin d'avoir des nouvelles. on m'a dit que…
Résolu Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait…
Résolu Je souhaiterai divorcer par consentement mutuel sans juge. le fait d'avoir fait un contrat de mariage est-il un obstacle. je ne possède aucun bien, ni mobilier ni immobilier. nous n'avons pas d'enfant ensemble. merci…
Résolu J'ai perdu mon boulot il y a quelque temps depuis c'est la descente en enfer. j'ai fait une demande de rsa accorder donc du coup j'ai eu un rappel sur 2 mois + rentrée scolaire .un huissier ma saisie ce…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Je vous contacte afin d avoir un éclairage suite au premier récépissé reçu par la sous-préfecture de sarcelles mentionner sur le récépissé " visiteur" alors que la demande de la carte de séjour est basé sur la vie privée et…
Résolu …
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je viens de faire l’objet d’un contrôle classique de papiers à bergerac par la police nationale alors que je conduisais ma voiture. tout était en règle et le policier s’est aperçu que j’étais pieds nus, donc m’a verbalisé, alors…
Résolu A tous je vous explique mon problème je me suis fait arrêter le 15 janvier alcool au volant 0.82 d'air expire suite a sa suspension 5 mois et avis favorable médecin préfecture et convocation devant le déléguée du procureur…
Résolu En effet, ma fille été victime de d?un accident le 28/07/2015 au centre de loisirs, une armoire en bois mélaminé de plus de 20 kilos et dont la hauteur atteint la taille d?un adulte lui est tombé dessus suite à une manipulation d?enfants…
Résolu J'ai fait la betise d'insulter avec virulence des gens de ma connaissance sur fb .des gens que j'ai connus et qui mavais mis des batons dans les roues .donc comme un idiot je me suis venger betement sur fb en insulte…
Résolu Il a été constaté par un responsable leroy merlin des défauts sur du carrelage mural et sol salle de bain en effet après la pose par un carreleur indépendant . en effet des stries non visible à la pose s'accentuent quand la…
Résolu Depuis le mois de mai je loue un appartement de 50m2 a un couple qui m avait caché qu il y aurait aussi 2 enfants et un chien le locataire m a appelé me disant qu il y avait un problème avec le ballon d eau chaude ,j ai appris…
Résolu Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos…
Résolu On trouve différentes réponses sur internet, j'aimerais savoir avec certitude quel est le délai de la préfecture ou sous préfecture pour répondre à l'huissier quand il fait une demande d'aide des forces de…
Résolu Il m'a fourni une attestation d'assurance qui n'est pas à jour (datée de 2015). il va bientôt finir les travaux et je lui dois le dernier versement de un tiers de la somme totale de ces travaux . j'ai déjà…
Résolu J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra…