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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Combien de fois peut elle refusé le divorce

Posée par chantou, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître GREFFIER 8186 vues

Combien de fois peut elle refusé le divorce ? sachant qui y a 23 mois elle la refusé une fois ?. es que je pourrais etre divorcé dans un an ?…

Consulter Maître TRAIAI
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Comment trouver un bon avocat

Posée par Leopolda, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leopolda 8178 vues

Je suis perdue et ne sais quels sont les critères pour trouver un bon avocat je souhaite divorcer mon mari fait la sourde oreille tout ce que je lis sur internet concernant un divorce est lourd et compliqué avez vous des conseils à me…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Bien immobilier vendu et argent mis sous séquestre chez le notaire

Posée par Francine, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco 8177 vues

Pouvez-vous me conseiller pour savoir comment finaliser le partage à part égale de l'argent mis sous séquestre depuis juillet 2018. le juge des affaires familiales à notifier dans notre divorce le partage…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Probleme de comprehension liquidation divorce

Posée par cailloux, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clochette69 8168 vues

Je suis mariée en communauté de biens ...en procédure de divorce depuis bientôt 4 ans avec un divorce pour faute qui n' en finit plus...mais qui devrait s' achever prochainement, je suis perdu face à la future liquidation du…

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la réponse de Maître CISSE
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Divorce et chômage

Posée par Mimix, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimix 8165 vues

Séparé de ma femme depuis 4 mois, je suis au chômage depuis 2 mois 1/2. je veux divorcer. ai-je intérêt à retrouver un travail avant de déclencher la procédure ou est-ce plus intéressant de le faire dès maintenant? merci de vos…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorce à l'etranger

Posée par lilou, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilou 8164 vues

Je suis marocain je me suis marié en 2004 avec une marocaine naturalisée française, elle m'a fait le regroupement familial. en 2009 on a divorcé au maroc mais pour ma part je n'ai pas fait de transcription de celui-ci en…

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la réponse de Mima
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Frais de notaire lorsque le bien immobilier à été vendu avant le divorce

Posée par MIO, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIO 8164 vues

Dans le cas d'une procédure de divorce par consentement mutuel, je souhaitais savoir si il y avait des frais de notaire lorsque le bien immobilier avait été vendu avant le divorce, et que les époux s'étaient répartis équitablement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement d'école et déménagement en cas de garde alternée !

Posée par MUMU, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8162 vues

Je suis divorcée et nous avons la garde alternée de nos enfants. la semaine est divisée en deux parties : première moitié de la semaine chez le papa et deuxième moitié chez la maman. au moment du divorce, le papa a accepté de nous…

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la réponse de Maître BOIREAU
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Depos de plainte de mon mari contre moi meme pour vol

Posée par Detresse, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie 8157 vues

Maître .en instance de divorce mon mari vient de déposé plainte pour vol de son passeport et de son arme.alors que j ai des témoins prouvant que lors du déménagement je ne lui ai rien volé.et n ai pris que mes meubles ..que puîné…

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la réponse de de Almeida Costa
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Onc et pension alimentaire

Posée par Laura, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laura 8154 vues

L'onc a été rendue le 19/01/2016. les premières pensions ont été versées à partir du 1er février. puis-je réclamer le paiement des 12 jours de janvier suivant la date de l'onc?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Peux ton revenir sur actes signé chez un notaire avant divorce

Posée par Xavier, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Xavier 8152 vues

Un ami en forte dépression à signé des papiers chez un notaire pour donner ses part d'une maison à sa femme avant le jugement de divorce. peut il faite marche arrière ? il se fait soigner depuis plusieurs mois et maintenant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Remise de documents à mon ex mar

Posée par carmen, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carmen 8148 vues

Mon ex mari me demande la photocopie de ma carte d'identité pour la procédure de divorce est ce normal? autre question:j'ai demandé à mon avocate par mail ses honoraires mais elle ne me donne pas de tarif elle me dit qu…

Consulter Maître UNGER
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Soulte et dispense de privilege

Posée par corinne, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne 8147 vues

Mon ex futur mari et moi meme preparons notre divorce par consentement mutuel. lors du partage des biens, je vais garder un bien immobilier en plus, ce qui fait que j'ai "théoriquement " une soulte du montant de la difference…

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la réponse de de Almeida Costa
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Puis-je refuser une garde alternée pour nos enfants ?

Posée par Benette81, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Benette81 8142 vues

Le papa veut mettre en place une garde alternée. seulement voilà, ses horaires de travail ne sont pas compatibles avec ce mode de garde (il part à 6h30 le matin et rentre vers 18h40 le soir). puis-je refuser ?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Divorce+handicap+faute grave

Posée par lou10, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lou10 8141 vues

Nous avons apprit depuis quelques temps que mon père trompait ma mère. nous avons des preuves à l'appui: des messages envoyer et des factures de téléphone révélant plusieurs conversations entre lui et cette femme lorsque nous…

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la réponse de TANGALAKIS
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Marche a suivre pour que mon ex reprenne son nom de jeune fille

Posée par Pins, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pins 8140 vues

Que dois je faire pour que mon ex femme reprenne son nom de jeune fille comme stipulé sur le jugement de divorce car cela fait 2 ans et utilise toujours mon nom . merci de votre réponse…

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la réponse de Maître FITAS
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Frais de notaire au partage de la maison

Posée par Jean-Ro, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jean-ro 8139 vues

Suite à notre divorce je reprends la moitié de la valeur de la maison estimé à 200000 euros, je lui donne donc 100000 en commun accord, nous avons les frais pour l'état à régler sur le pourcentage de la maison, qui doit les…

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la réponse de ateissedre
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Divorce et reconnaissance en paternité

Posée par Tagada, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tagada 8138 vues

J ai un fils de 5 ans issu d une relation avec un homme marié qui ne l a pas reconnu. celui ci est actuellement en instance de divorce(compliqué,il y a de l argent,vérification des comptes de ses sociétés.....). peut il le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Avis de passage d'un huissier dans ma boite aux lettres

Posée par dudufanfan, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dudufan 8129 vues

J'aimerai comprendre le mardi 12 octobre 2020 étant sur les lieux de mon travail, à mon retour j'ai trouvé un avis de passage d'un huissier. nature de l'acte assignation en divorce et signification ordonnance…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Délai de dépôt de la convention par le notaire

Posée par zoe, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zoe 8128 vues

Le notaire dispose de 14 jours pour déposer la convention au rang des minutes. parle t-on de jours ouvrés ou calendaires ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Attestation

Posée par Sonia, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sonia 8120 vues

Existe il un modele pour attester les témoins??…

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la réponse de MEZIANI
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L'avocat de mon mari peut elle me dire si mon mari a continuer sa requête

Posée par Céline, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8116 vues

Voila mon mari a fait une demande de procédure de divorce 1 mois avant de partir en mission pour 4 mois, avant de partir il as agis avec moi comme si ne rien était, il ne reviendra que au mois de février 2017, et en attendant je suis la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement d'avocat en cours de procédure de divorce

Posée par vjma, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vjma 8114 vues

J'ai conclu une convention d'honoraires sur une base forfaitaire avec une avocate fin 2013. celle m'a annoncé mi décembre 2015 qu'elle prenait sa retraite au 01/04/2016. elle m'a informé avoir transmis mon dossier à une consoeur…

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la réponse de de Almeida Costa
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Abandon du domicile : loyer et autres

Posée par oqtf, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oqtf 8112 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale où le bail est à nos deux noms il na fait aucune démarche de divorce ou autre alors que ca fait des mois quil est parti et depuis plusieurs mois ses virements ne se font plus sur le compte…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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Cas d'abandon sans toit ni ressources

Posée par AdeLaroche, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AdeLaroche 8111 vues

A quoi puis je prétendre dans le cadre d'un divorce où mon mari m'a abandonnée, sans toit ni ressources, ayant été hospitalisée pour dépression. mon mari m'ayant envoyé la demande de divorce à l'amiable pendant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Partage des comptes bancaires

Posée par Choupinette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Choupinette 8110 vues

Depuis la séparation d'avec mon mari j'ai réussi à économiser de l'argent. nous ne sommes pas encore divorcés mais sommes déjà passé devant le jaf et avons l'onc. je viens de lancer la requête en divorce. suis…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Compromis de vente pour achat immo en cours de divorce

Posée par Pat, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 8109 vues

Puis je signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartemment en cours de divorce (juste onc pour l'instant) sachant que nous sommes séparés depuis plus d'un an... mon ex mari peut il bloquer mon projet…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Divorce à l'amiable

Posée par Mz, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri 8109 vues

Je suis mariée depuis 4 mois j'ai développé un début de sclérose en plaque un mois après le mariage et maintenant mon époux demande le divorce car il a peur de ne pas supporter la maladie dans le temps (j'ai développé des trouble…

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la réponse de TANGALAKIS
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Réclamation de mon ex des arriéré

Posée par LOLO, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LOLO 8105 vues

Je suis divorcé depuis 10ans et je verse une pension de 200€. je l'ai augmenté a 205€ au bout de 5 an puis a 210€ aujourd'hui sans avoir tenue compte de l'indice insee. mon ex me réclame un arriéré de 680€ calculé…

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la réponse de de Almeida Costa
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