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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maladie et divorce

Posée par Minzo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minzo 7038 vues

Mon mari a les jambes enflées, le foie gros et gras. malgré l'interdiction de son médecin il continue à boire à outrance, manger du beurre, fromage, charcuterie et viande de porc. il est allé voir un néphrologue et aussi était vu dans le…

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Montant pension alimentaire et prime compensatoire

Posée par gary, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gary 7037 vues

Est-il possible de connaitre par avance la pension alimentaire et/ou la prime compensatoire à verser au conjoint en cas de divorce ? ma femme serait seul dans la maison avec deux enfants de 15 et 18 ans (elle aurait les 2 enfants à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Recherche d'un avocat sur draguignan

Posée par thierry83, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierry83 7036 vues

Mon épouse lance une procédure de divorce. je recherche un avocat sérieux sur draguignan…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Exéquature divorce

Posée par Sissi85, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sissi85 7036 vues

Mon mari Ét moî àvant la double nationalité. mon mari est marier divorcer d'une précédente union . Ôn s'est marier il ya un mois én france. quand j'ai voulu transcrire mon mariage au consulat d'algérie on mà dit…

Consulter Maître CISSE
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Remariage en algérie

Posée par Medh, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 7036 vues

Je suis algérien j'ai était marié avec ma cousine de nationalité française on a fait le contrat de mariage en algérie après elle a amener les papiers avec elle et elle a fait la transcription en france,maintenant en a un livret…

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Critères pour avoir la jouissance du domicile

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 7036 vues

Maître,quels sont les critères pour la jouissance de la maison dont nous sommes propriétaire?? on la veut tous les deux,il gagne largement plus que moi,et moi j'ai encore mon propre fils majeur à charge.ma question est:malgré…

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la réponse de Maître FITAS
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Faire appel d'un jugement de divorce par les enfants

Posée par Adam, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adam 7036 vues

Je souhaitais savoir s'il était possible pour un enfant lésé par le jugement rendu en matière de divorce, de faire appel de cette décision ? en l'espèce, le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Concernant une pension versée à son ex fille unique qui gère les biens de s

Posée par marguerite, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7036 vues

Mère notamment vente a ppartement grossse valeur peut on faire baisser le montant de cette pension sachant qu'elle est sa tutrice que sa mère peut subvenir elle a une grosse retraite et de l-argent placé soit disant dans un divorce…

Consulter Maître Rougier
la réponse de Maître Rougier
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L'égalisation divorce en turquie, prononcé dans un pays étranger

Posée par Loutche, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7036 vues

Mon compagnon est turc et vit en turquie. je suis belge, et nous envisageons que je parte le rejoindre la bas. cela fait 2 ans que nous vivons entre les 2 pays. toutes fois, il s'est marié avec une russe en 2010, ils en divorcé en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Marié en belgique, s'installer en france ou faire sa demande de divorce

Posée par Chopin, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chopin 7036 vues

Voilà ma femme a quitté le domicile conjugal pendant que j'étais en déplacement. je veux divorcer. je voudrai m'installer en france. je me suis marié en belgique. je suis espagnol et elle est belge. si je pars…

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la réponse de de Almeida Costa
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Questione sur le harcelement

Posée par soso, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso 7036 vues

Bnjr.je suis divorcee depuis avril 2012.mon ex mari ne ma jamais donne de pension car il etait en difficulte financiere.il est remarie et en juillet il annonce quil part au maroc en conge sans ses enfants.je lui demande alors depuis de me…

Consulter Maître BENDER
la réponse de Maître BENDER
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Que faire lorsque le père ne communique pas son domicile?

Posée par loub, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par loubna 7036 vues

Nous sommes en séparation il prend notre enfant le 1 week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. il a demenager sans me prevenir depuis 8 mois et habite chez sa copine. que puis je faire ? si le logement n'est pas a…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Un avocat qui est bon ca existe ?

Posée par Isa, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isa 7035 vues

Mon divorce est difficile et je m'aperçois qu'ils parlent tous d'argent sans se soucier des droits du client .je veux un avocat qui tient la route, qui connaisse les failles et un battant ..le prix pour moi…

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la réponse de c.tangalakis
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Renseignement

Posée par caline, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caline 7035 vues

Je suis divorcée j'ai une maison en commun qui est en vente d'un commun accord mon ex à garder la voiture moyennant une somme d'argent qu'il me droit lors de la liquidation de bien ma question est la suivante : a…

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la réponse de TANGALAKIS
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Pa saisie sur salaire mais perte d'emploi

Posée par Lempika62, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascaline 7034 vues

Mon compagnon à la pa pour son fils qui est saisie sur son salaire. cependant son entreprise se retrouve en redressement judiciaire.. si il se retrouve au chômage. comment procéder au niveau du versement de la pa ? actuellement le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Audience de plaidoirie

Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7034 vues

J'ai un pbl de santé peu commun... je souffre d'anxiété généralisée, ce qui m'invalide dans la vie de tous les jours et je ne peux pas me rendre chez mon avocate. nous faisons tout par mail. a l'onc le jaf…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Réduire un droit de visiste

Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath4269 7034 vues

Je suis en appel limité pour une garde d'enfant de 9 ans... le papa de ma fille demande dans cette meme procédure une diminution du droit de visite de ma fille de 16 ans... ils vivent tous les 2 chez lui et c'est la 5ème…

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la réponse de Ferrante
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Mariée au danemark et séparée depuis 7 ans

Posée par Stefanie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stefanie 7034 vues

Je suis italienne je me suis mariée au danemark en 2002 , a 2009 la séparation je vie maintenant en france avec mon nouveau compagnon depuis 2011 et j'ai un enfant avec lui . comment faire pour divorcer de mon mariage au…

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la réponse de de Almeida Costa
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Renvoi de ma date de conciliation

Posée par latifa, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi 7033 vues

Maitre mon avocat me previent a une semaine alors que je devais passer en conciliation aujourd hui même du renvoi. mon mari ira se presenter. est ce que pour moi c mal vue auprès du juge si je ne présente pas…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Jugement de divorce

Posée par jocelyne77680, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jocelyne77680 7033 vues

J'ai un jugement de divorce qui me dis que nous devons payer les crédits en moitié, j'informe la société de crédit qui me réponds que le jugement de divorce ne lui est pas opposable, nous avons bien signé le crédit à deux…

Consulter Maître MARLOW
la réponse de Maître MARLOW
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Explications termes juridique

Posée par carolz91, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7033 vues

Sil mon mari interjeté appel contre la procédure de non conciliation et les mesures provisoires qu'elles sont les mesures provisoires ? dans le but de bloquer la décision du juge est ce possible. ? si le juge me donne bénéfice…

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la réponse de MeBouyrie
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Bien acquis à l étranger

Posée par Laam, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laam 7032 vues

Mariée en france sous la communauté g acquis un bien immobilier à l étranger à mon nom propre puisque c'est mon père qui m à financer ce bien, mon mari réclame la moitié de mon bien , quel est le recours pour ne pas perdre ma…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Partage d'autres dépenses en sus de la pension

Posée par avironskiff, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7032 vues

Le parent bénéficiaire de la pension alimentaire peut-il aussi ponctuellment exiger de l''autre parent qu'il participe à d'autres dépenses ? fondements juridiques ?…

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la réponse de dominique Ferrante
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Date de versement de la pension alimentaire

Posée par salomé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salomé 7032 vues

Sur mon jugement de divorce il n'y a pas de date de versement obligatoire pour la pension alimentaire ..puis je en demander une au jaf?.car mon ex mari la paye une fois début du mois et le mois d’après fin du mois et comme lui…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorce sur acte de naissance qui doit s'en charger?

Posée par nana, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nana 7032 vues

J'ai divorcé en 2006, mon acte de mariage porte bien mention du divorce mais pas mon acte de naissance. mention du divorce faites fin 2006 avec tampon de la mairie ou je me suis marié. que faire pour rectifier au plus vite sur…

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la réponse de TAYORO
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Vendre la voiture

Posée par FA, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 7032 vues

Je suis actuellement en instance de divorce à l'amiable. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture acheté en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours en premier sur la carte grise, et je souhaiterais vendre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Non paiement de la prestation compensatoire

Posée par plichane, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par plichane 7032 vues

Mon mari a été condamné à me payer une prestation compensatoire en capital en avril 2015 et à ce jour je n'ai toujours rien reçu. mon avocat m'a dit qu'ils 'en occupait mais quand je l'appelle ou lui envoie…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Mon ex est partis avec notre filles

Posée par ss82, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ss82 7032 vues

Je suis séparer de mon ex compagne depuis 1 ans et j'ai la garde de ma filles. j'ai laisser ma fille chez elle pour le weeq end et je vais pour la chercher dimanche la je vois que notre maison ete fermer donc j entre il y…

Consulter Maître MAINGUY
la réponse de Maître MAINGUY
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Humiliations et violence psychologiques

Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zochia21 7032 vues

Est-ce qu'une attestation d'un psychiatre ou psychologue peut servir de preuve?…

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la réponse de c.tangalakis
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La duree d'un divorce par faute

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7032 vues

Mon mari est un alcoolique on est séparé depuis 15 mois et je souhaite savoir si j'entame une procédure de divorce par faute va il prendre beaucoup de temp et si je lance la procédure et que ca traine est ce que je peux la…

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la réponse de de Almeida Costa
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