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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sequestre du prix de vente même sous contrat de mariage

Posée par Coucoune, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coucoune 7053 vues

Nous divorçons sous séparation de bien et je vends ma maison et elle demande de sequestrer au notaire le montant de la vente pour en avoir la moitié mais le titre de propriété atteste que je suis seul propriétaire et sous contrat…

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la réponse de de Almeida Costa
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Renouvellement de mon titre de séjour en cas de divorce

Posée par Souhila, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 7053 vues

Je suis algérienne marié à un français depuis plus de 4ans , j'ai toujours travailler et j'ai un cdi comme manager. je voudrais savoir si mon titre de séjour est menacé en cas ou je décide de quitter mon conjoint pour des raisons…

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Rétention de document

Posée par Johann, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johann 7052 vues

Ma procédure de divorce est prête a etre lancée, il me manque un seul document pour finaliser. ma femme qui a accepté oralement le divorce a l'amiable et ces termes ne me fournti pas ce document donc bloque la procédure. quel…

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Garde alternee

Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7052 vues

Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?…

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Charges des biens après séparation

Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien 7051 vues

J'ai acheté un appartement avec mon ex conjointe ( nous ne sommes pas mariés) et depuis la séparation je ne vis plus dans l'appartement depuis 6 mois. il est normal que je paye le credit et l'assurance du credit mais…

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Separation

Posée par chachz, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chacha 7050 vues

Je suis séparé de mon épouse car ont n'a chacun notre logement actuellement je suis chez elle pour une réconciliation au cas où elle décide de me demandé de quitté son domicile et que je refuse si elle appelle les gendarmes le…

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Vacances et garde en alternance des enfants

Posée par tennis65, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tennis65 7048 vues

J'ai mon ex femme qui me demande de prendre les enfants encore ce week end, je suis en garde alternée, à savoir je récupère les enfants à 17h à leur école le vendredi et les ramène à l'école le lundi matin, une exigence venant…

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Dossier de demande d'aide juridictionnelle transféré

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia 7047 vues

Est il normal que ma demande d'aide juridictionnelle adressée au tgi où a été prononcé le divorce ait été transférée au bureau du tgi le plus proche de mon domicile(je suis à l'autre bout de l'hexagone), alors que le…

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Garde d'enfant

Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nora 7046 vues

J'aimerai divorcer, seulement mon enfant a 2 mois. ma question est la suivante : peut on avoir une garde alternée si mon époux le demande ? merci pour votre retour. cordialement…

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Curatelle et divorce

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi 7046 vues

Je suis en instance de divorce , et je suis la curatrice de notre fils handicapé moteur qui a 26 ans , mon mari a saisie le juge afin qu'il donne la curatelle à une association , alors notre fils sachant parler et a toutes ses…

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Divorce

Posée par chanchan1, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS 7046 vues

Je me suis mariée en algerie avec un algerien il y a 10 ans je viens d aprendre qu il s est marie il y a presque 4 ans qu il a marie une autre femme en algerie il a su divorce sans que je sache qu il etait remarie donc il est marie…

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Crédit à la consommation et divorce

Posée par esther, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par esther 7045 vues

Je suis en instance de divorce depuis 3 mois et je continue à assumer seul le remboursement d un crédit à la consommation (600 euros) chaque mois. je souhaiterais dès à présent partager avec mon conjoint les frais de ce crédit; mais il me…

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Imitation de ma signature sur les ordonnances medicales

Posée par Ticon, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7043 vues

Je suis en istance de divorce, j 'ai decouvert via notre pharmacien,que mon epouse a redigne et imite ma signature sur mes ordonnances, depuis environs 2013.pensiez vous que je devrais porter contre elle.en plus, elle a quitte…

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Intrusion au domicile

Posée par mamie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7043 vues

Après 18 mois d'absence, ayant son propre domicile et le divorce étant en cours, peut on venir lors de l'absence de son conjoint à son domicile pour y dérober des papiers(compte épargne) pas d'effraction car il…

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Divorse amiable

Posée par le bosseur, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7043 vues

Je désirerai savoir s il est possible de divorcer et de continuer a vivre sous le même logement que l on a acheter ensemble et ceci pour le bien des enfants…

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Revenus locatifs d'un bien en jouissance

Posée par Laura, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7042 vues

L' o.n.c m'a accordé la jouissance gratuite du domicile conjugal. mon mari a obtenu la jouissance onéreuse d'un appartement secondaire. il a décidé de déménager dans une autre région et a mis en location notre…

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Achat d une maison avant le divorce

Posée par blessé, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par blessé 7041 vues

Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant…

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Séparation de fait

Posée par LISLOTE, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LISLOTE 7041 vues

Est-ce qu'une séparation de fait autorise l'adultère? est-ce qu'une photo de dos très nette du mari adultère et de sa maitresse peut constituer une preuve d'adultère devant le ,juge? merci pour votre réponse…

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la réponse de Maître CISSE
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Estimation de bien immobilier

Posée par la patience, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par la patience 7041 vues

Suite a notre divorce voila maintenant 2 ans ,madame est reste dans notre maison et apparemment ne veut pas en sortir pour valoriser notre bien par l?exécution de travaux et l 'estimation qu elle en fait est inférieur au pris qu en fait les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon mari me laisse entièrement la maison et tout le reste

Posée par cricri, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cricri 7040 vues

Nous allons divorcer a l 'amiable et on a une maison en commun , mon mari me la laisse la maison et il renonce totalement a la soulte il veut que je garde tout et ne veut pas de la garde alterné de notre fille , du coup es ce…

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la réponse de Ana
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Divorce par consentement mutuel

Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fifi 7039 vues

Je suis de nationalité algérienne je me suis mariée en septembre 2013 avec un français entree en france avec visa regroupement familial depuis' espagne séparée en avril 2015 en tante de divorcée en a l audience prochainement…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Enfants

Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babette 7039 vues

J ai demandé le divorce,et j ai ma conciliation le 29 mai,mon mari a quitte la maison que nous avions loué ensemble et emmenage ,fin aout 2016,nous avons 3 enfants,mais il m a dit que si ils les avaient ils les ramenera pasnj ai deposé une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Par quoi commencé

Posée par Melissa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7039 vues

S, je suis mariée depuis 4 ans et avec mon époux nous avons 3 enfants ensemble ( 6 ans, 4ans et demi et 2 ans) je voudrais mettre fin à notre mariage. je n est aucun rêvenu. mr travail seul au luxembourg. je ne sais pas quel…

Consulter Maître UNGER
la réponse de Maître UNGER
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Pension alimentaire a un majeur.

Posée par maximus, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maximus 7039 vues

Peut arrêter de verser la pension alimentaire a un jeune majeur quand celui ci a fini et passé son cap et faute de travail s inscrit a pole emploi et touche une petite allocation.(550e).sur le jugement noté la part contributive sera…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Divorce pour faute

Posée par Kallisté, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FUSILLIER 7038 vues

Je veux demander un divorce pour faute mon mari est homo et pedophile j ai une facture d un hotel proche de notre domicile ou il aurait passé deux jours avec un enfant…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Quelle procédure de divorce ?

Posée par Lam, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lam 7038 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis bientôt 2 ans. nous avions commencé une procédure de divorce par consentement mutuel, mais elle depuis plusieurs mois elle ne répond plus à notre avocat. je suis expatrié et j'habite au…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce et pension

Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel 7038 vues

Je perd mon travail et je ne peux plus payer la pension que d'oie je faire…

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la réponse de ateissedre
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Participation aux charges du mariage.

Posée par cpasjuste, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cpasjuste 7038 vues

Ma femme a quitté l?appartement dans lequel nous vivions pour aller s?installer dans une autre commune, nous somme marié depuis 5 ans maintenant. je lui ai toujours donné 120 euros par mois en plus d?assumer les autres dépenses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation et dettes

Posée par novembre, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par novembre 7038 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis plus d'un an. je n'ai pas encore fait de démarche auprès d'un avocat. aujourd'hui il me dit que sa situation financière est catastrophique et j'ai peur que ses…

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la réponse de de Almeida Costa
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