Résolu Nous divorçons sous séparation de bien et je vends ma maison et elle demande de sequestrer au notaire le montant de la vente pour en avoir la moitié mais le titre de propriété atteste que je suis seul propriétaire et sous contrat…
Résolu Je suis algérienne marié à un français depuis plus de 4ans , j'ai toujours travailler et j'ai un cdi comme manager. je voudrais savoir si mon titre de séjour est menacé en cas ou je décide de quitter mon conjoint pour des raisons…
Résolu Ma procédure de divorce est prête a etre lancée, il me manque un seul document pour finaliser. ma femme qui a accepté oralement le divorce a l'amiable et ces termes ne me fournti pas ce document donc bloque la procédure. quel…
Résolu Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?…
Résolu J'ai acheté un appartement avec mon ex conjointe ( nous ne sommes pas mariés) et depuis la séparation je ne vis plus dans l'appartement depuis 6 mois. il est normal que je paye le credit et l'assurance du credit mais…
Résolu Je suis séparé de mon épouse car ont n'a chacun notre logement actuellement je suis chez elle pour une réconciliation au cas où elle décide de me demandé de quitté son domicile et que je refuse si elle appelle les gendarmes le…
Résolu J'ai mon ex femme qui me demande de prendre les enfants encore ce week end, je suis en garde alternée, à savoir je récupère les enfants à 17h à leur école le vendredi et les ramène à l'école le lundi matin, une exigence venant…
Résolu Est il normal que ma demande d'aide juridictionnelle adressée au tgi où a été prononcé le divorce ait été transférée au bureau du tgi le plus proche de mon domicile(je suis à l'autre bout de l'hexagone), alors que le…
Résolu J'aimerai divorcer, seulement mon enfant a 2 mois. ma question est la suivante : peut on avoir une garde alternée si mon époux le demande ? merci pour votre retour. cordialement…
Résolu Je suis en instance de divorce , et je suis la curatrice de notre fils handicapé moteur qui a 26 ans , mon mari a saisie le juge afin qu'il donne la curatelle à une association , alors notre fils sachant parler et a toutes ses…
Résolu Je me suis mariée en algerie avec un algerien il y a 10 ans je viens d aprendre qu il s est marie il y a presque 4 ans qu il a marie une autre femme en algerie il a su divorce sans que je sache qu il etait remarie donc il est marie…
Résolu Je suis en instance de divorce depuis 3 mois et je continue à assumer seul le remboursement d un crédit à la consommation (600 euros) chaque mois. je souhaiterais dès à présent partager avec mon conjoint les frais de ce crédit; mais il me…
Résolu Ma fille de 19 est en faculté! j'ai tous les mois une pension alimentaire pour mes 2 enfants, et pour cette année je dois payer 350€ pour les frais de transport trajet école: aussi, avec ma fille avons droit depuis septembre…
Résolu Je suis en istance de divorce, j 'ai decouvert via notre pharmacien,que mon epouse a redigne et imite ma signature sur mes ordonnances, depuis environs 2013.pensiez vous que je devrais porter contre elle.en plus, elle a quitte…
Résolu Après 18 mois d'absence, ayant son propre domicile et le divorce étant en cours, peut on venir lors de l'absence de son conjoint à son domicile pour y dérober des papiers(compte épargne) pas d'effraction car il…
Résolu Je désirerai savoir s il est possible de divorcer et de continuer a vivre sous le même logement que l on a acheter ensemble et ceci pour le bien des enfants…
Résolu L' o.n.c m'a accordé la jouissance gratuite du domicile conjugal. mon mari a obtenu la jouissance onéreuse d'un appartement secondaire. il a décidé de déménager dans une autre région et a mis en location notre…
Résolu Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant…
Résolu Est-ce qu'une séparation de fait autorise l'adultère? est-ce qu'une photo de dos très nette du mari adultère et de sa maitresse peut constituer une preuve d'adultère devant le ,juge? merci pour votre réponse…
Résolu Suite a notre divorce voila maintenant 2 ans ,madame est reste dans notre maison et apparemment ne veut pas en sortir pour valoriser notre bien par l?exécution de travaux et l 'estimation qu elle en fait est inférieur au pris qu en fait les…
Résolu Nous allons divorcer a l 'amiable et on a une maison en commun , mon mari me la laisse la maison et il renonce totalement a la soulte il veut que je garde tout et ne veut pas de la garde alterné de notre fille , du coup es ce…
Résolu Je suis de nationalité algérienne je me suis mariée en septembre 2013 avec un français entree en france avec visa regroupement familial depuis' espagne séparée en avril 2015 en tante de divorcée en a l audience prochainement…
Résolu J ai demandé le divorce,et j ai ma conciliation le 29 mai,mon mari a quitte la maison que nous avions loué ensemble et emmenage ,fin aout 2016,nous avons 3 enfants,mais il m a dit que si ils les avaient ils les ramenera pasnj ai deposé une…
Résolu S, je suis mariée depuis 4 ans et avec mon époux nous avons 3 enfants ensemble ( 6 ans, 4ans et demi et 2 ans) je voudrais mettre fin à notre mariage. je n est aucun rêvenu. mr travail seul au luxembourg. je ne sais pas quel…
Résolu Peut arrêter de verser la pension alimentaire a un jeune majeur quand celui ci a fini et passé son cap et faute de travail s inscrit a pole emploi et touche une petite allocation.(550e).sur le jugement noté la part contributive sera…
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la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu Je veux demander un divorce pour faute mon mari est homo et pedophile j ai une facture d un hotel proche de notre domicile ou il aurait passé deux jours avec un enfant…
Résolu Je suis séparé de mon épouse depuis bientôt 2 ans. nous avions commencé une procédure de divorce par consentement mutuel, mais elle depuis plusieurs mois elle ne répond plus à notre avocat. je suis expatrié et j'habite au…
Résolu Je perd mon travail et je ne peux plus payer la pension que d'oie je faire…
Résolu Ma femme a quitté l?appartement dans lequel nous vivions pour aller s?installer dans une autre commune, nous somme marié depuis 5 ans maintenant. je lui ai toujours donné 120 euros par mois en plus d?assumer les autres dépenses…
Résolu Mon mari et moi sommes séparés depuis plus d'un an. je n'ai pas encore fait de démarche auprès d'un avocat. aujourd'hui il me dit que sa situation financière est catastrophique et j'ai peur que ses…