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Comment connâitre le nom des caisses de retraite de mon ex mari dcd l'ayant il
Posée par pivoine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pivoine - 6575 vues

Je suis la 1ère épouse de mon ex mari dcd mais j'ignore le nom de ses caisses de retraite ; je n'ai pas son n° de ss mais je connais sa date de naissance ainsi que le lieu...

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GERRER
 
Le jugement de divorce n’a pas été signifié
Posée par Chiara, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 6573 vues

Je n’ai pas assigné le jugement de divorce à mon ex mari. lui non plus ne me l’a pas assigné. le jugement m’accorde une prestation compensatoire. est-ce qu’il y a un délai de prescription? si je n’assigne pas, est-ce que je risque...

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Maître LAUGIER
 
Arrêt de divorce
Posée par Sauterelle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sauterelle - 6570 vues

Pour quels motif un juge prend la décision d arrêté le divorce en sachant que la procédure n a pas était arrêté par l un des conjoints merci urgent...

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Maître TEISSEDRE
 
Mariage au portugal divorce par consentement mutuel en france
Posée par jmarques92, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jmarques2 - 6570 vues

Nous nous sommes mariés au portugal et vivons en france depuis de nombreuses années. pouvons nous divorcer par consentement mutuel sans juge à partir du moment où nous sommes d'accord sur tous les termes de la convention?...

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Maître DAHAN
 
Transcription du divorce sur acte de naissance
Posée par nadia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nadia - 6569 vues

Je suis marocaine, mariée au maroc avec un marocain. on a divorcé à paris et je souhaite que ce divorce soit transcrit sur mon acte de mariage. comment faire? où et à qui s'adresser? merci beaucoup de votre aide...

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Maître FITAS
 
Vidéo et divorce
Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 6568 vues

Ma fille de 9 ans m a dit que sa mère l a filmé en lui posant des questions en lien avec mon quotidien lorsque j ai ma fille et ma façon d être avec elle. je n ai rien à me reprocher mais a t on le droit de filmer son enfant comme...

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Maître halimi
 
Comment faire pour obtenir l autorisation de sortie quan le pere est absent
Posée par Amel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amel - 6566 vues

Je voudrais savoir comment faire pour avoir une autorisation de sortie de territoire pour pouvoir emmener mes.filles en.vacances a letranger. mon avocat et moi on lui en a fait part cela fait un an. mai toijours pas de nouvelles. y...

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de Almeida Costa
 
Logement non accordé par le manque de divorce definitif (acquiescement)
Posée par laurent, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent - 6565 vues

Maître ma fille a fait une demande de logement mais l'office des hlm ne lui accorde pas car faute de papier du divorce definitif (acquiescement) en attente elle doit avoir la garde de ses 2 filles normalement fin septembre...

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de Almeida Costa
 
Une pension alimentaire plus le partage des frais ?
Posée par cicé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cicé - 6564 vues

Lorsqu'une pension est versée mensuellement, est-ce que le parent qui la reçoit peut exiger le partage d'autres frais tels un voyage scolaire ? merci...

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GUILLAIN
 
Divorce pour raison de santé
Posée par fule, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6563 vues

J'envisage de divorcer de ma femme , cela fait plusieurs années qu'elle est soignée pour des crises d'angoisse , elle ne travail pas , elle ne fait rien pour s'en sortir , mais elle ne veux pas divorcer , est ce...

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Frida
 
Créer des sci pendant le mariage
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6560 vues

Est ce qu'un époux peut créer une sci avec ses enfants sans que son nom paraisse et qui leur donne l'argent pour payer le logement en attendant le divorce éventuel?...

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VIEUILLE
 
Divorcer sans preuves
Posée par Haci92, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par haci92 - 6560 vues

Je souhaite divorcer mais il ne veut pas j'ai un enfant et la vie avec cet homme devient difficile comment puis je justifier mon divorce ?...

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Maître GARESIO
 
Mon ex mari doit il m'aider pour payer les frais d'orthodontie ?
Posée par Sheriban, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6556 vues

Mon ex mari doit il m'aider pour payer les frais d'orthodontie ? ensuite il ne prend jamais ses enfants malgré que le jugement du divorce le stipule ? À part la pension alimentaire de 150€ par mois, il ne donne jamais...

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de Almeida Costa
 
Transcription divorce etranger
Posée par tbouri, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tbouri - 6556 vues

Je souhaite transcrire un divorce prononcé à l'étranger le plus rapidement possible avec un livret de famille avec mention divorcé dont mon ex refuse de me donner. c'est quoi la démarche a suivre faudra til passer par un...

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de Almeida Costa
 
Redevance tele
Posée par mamicat, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamicat - 6556 vues

Séparé de mon mari depuis le mois de mai, j'ai réglé la moitié de la taxe d'habitation et redevance audiovisuel jusqu'au mois de décembre de cette année. a partir de janvier je vais payer ma propre taxe...

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Maître CISSE
 
Divorce
Posée par ouagant, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ouagant - 6553 vues

Voila je suis divorcé depuis 2013j'aie 64ans mon ex mari a vendue la maison et a divisé les credit en deux ce qui est normal par contre il a deduit les sommes que mes enfants lui avait emprunté sans faire de reconnaissance de...

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Maître DE SCORBIAC
 
Demande de changement de résidence par enfant de 16ans
Posée par Jedu, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6552 vues

Ma fille de 16ans 1/2 est actuellement en résidence alternée (validée par un jugement de divorce il y a 12ans). elle souhaiterais venir vivre chez moi à temps plein, mais sa mère ne semble pas partie pour donner son accord "à...

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Maître TANGALAKIS
 
époux est handicapé et s curat udaf a ce jour : avant moi l'épouse
Posée par Adele, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adele - 6552 vues

Mon époux de l'avc ne fait que des bétises, vols reonnnus par la loi, affabule, me harcelle, depenses et detruit notre maison de campagne, scie les sols casse les murs (preuves depuis 7ans photos et autres) a ce jour, il ne veux plus que je...

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Maître CISSE
 
Droit remboursement des travaux entre concubins après leur séparation
Posée par Xtranger, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6547 vues

Suite à ma récente séparation, j'ai réalisé tous les travaux et financé une partie des travaux de la maison de mon ex-compagne en 2020. en tant que professionnel du bâtiment et gérant d'une petite entreprise...

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Maître DIARRA
 
Divorcé d un mariage célébré à l étranger
Posée par Belle, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa - 6546 vues

Je me suis marié à l étranger au vietnam en juin 2015 après le mariage je suis rentré en france mais lui n ai jamais venu me rejoindre comment puis-je faire annuler ou divorcer...

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Maître DELANOE
 
Indemnite d'occuption et partage des biens
Posée par GILBERT, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6546 vues

Cela fait deux ans que j'habite chez ma mere la poste m'expedit le courrier chez ma mere mon ex epouse veut que les indemnites de ses deux ans lui soit regle a t'elle le droit mon fils habite la maison merci de vos...

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de Almeida Costa
 
Regroupent familial et devorce
Posée par Alex, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 6546 vues

Je suis entré en france le 24 jan 2013 après un mariage ma femme elle me fait venir avec un carte séjour de un ans elle est pas français ont à un enfant qui est née en france après tout les problem que j'ai eu avec elle je voulais...

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Maître TANGALAKIS
 
Frais extra scolaires
Posée par Valou, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valou - 6545 vues

Le pète de ma fille dont je suis séparée me versé une pension alimentaire.sur la décision du juge il n est pas précisé les frais extrasolaires ainsi qu' exceptionnels.puis je lui demander de participer à ces frais pour moitié?...

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de Almeida Costa
 
Signature du divorce
Posée par laurent, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent - 6541 vues

Maître après la conciliation avec son ex mari ,ma fille a reçu l'ordonnance du juge le 18 janvier qui a prononcé le divorce avec ses souhaits .elle dois signée l'acte de divorce mais a ce jour elle n'ai rien, est ce...

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Maître FITAS
 
Qui payent les dettes logement entre non-conciliation et prononcé du divorce
Posée par Roropassy, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Roropassy - 6541 vues

Madame, monsieur, mon divorce a été prononcé le 17 juin 2015 avec effet du divorce au 20 avril 2010. avec mon ex épouse nous avions un bien immobilier qu'aucun de nous n'a habité après l'ordonnance de non conciliation (20/04/2010). elle a...

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de Almeida Costa
 
Garde d'enfant
Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nora - 6540 vues

J'aimerai divorcer, seulement mon enfant a 2 mois. ma question est la suivante : peut on avoir une garde alternée si mon époux le demande ? merci pour votre retour. cordialement...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Indivision à titre définitif
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magalie - 6540 vues

Est il possible de rester en indivision de manière définitive ?...

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MEGHENINI
 
épouse en france mari en martinique
Posée par viviane, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6537 vues

Je suis séparée de mon époux depuis 18 ans , je réside en france et lui en martinique . je ne connais pas son adresse . je désire divorcée pour altération définitive du lien conjugal . comment dois-je procéder ? je vous remercie par avance...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Faire un bebe pendant les démarches de divorce
Posée par Nadij, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nadal89 - 6537 vues

Je suis séparé de mon mari sa fait 1 ans .j ai déposé un dossier de divorce chez mon avocat .et j ai tombe enceinte de mon copain .j suis étrangères et j ai une carte de séjours de 10 ans .j attend de être convoqué devant le juge...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
Dureè
Posée par Amin, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amin - 6536 vues

La dureè de dovorce pour faute...

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Maître TEISSEDRE
 
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