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Décision du jugement de divorce
Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aline - 6883 vues

La décision du jugement de divorce conflictuel devait être rendue le 14 novembre, mon avocate m a envoyé un courrier comme quoi le juge délibère et qu elle me contactera lors de sa décision...je ne comprends pas, puisqu avant la...

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Bernard DEBAISIEUX
 
épouse en france mari en martinique
Posée par viviane, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6883 vues

Je suis séparée de mon époux depuis 18 ans , je réside en france et lui en martinique . je ne connais pas son adresse . je désire divorcée pour altération définitive du lien conjugal . comment dois-je procéder ? je vous remercie par avance...

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de Almeida Costa
 
Adultère virtuelle de mon mari. quel droit?
Posée par meandyou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par meandyou - 6882 vues

Mon mari me trompe virtuellement (sexto, photo) avec une personne qui m'a mise au courant et qui est prête à témoigner et dévoiler tout ça (échange gardé depuis leur début). le divorce pour adultère alors que c'est...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Estimations variable du bien immobliler
Posée par pascal de rouen, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascal de rouen - 6882 vues

Si je ne suis pas d'accord sur l'estimation du prix de la maison, le juge a t' il le pouvoir de trancher ce litige ? mon ex femme est prioritaire sur le rachat (rendu de jugement) puis-je my opposer ? car moi aussi...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
La mère refuse que le père voit son fils de 9 mois
Posée par Rafnes, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rafnes - 6882 vues

Je vous écris au sujet de mon neveux il n'est pa marier ni divorcer ni pacter il a quitter sa copine du a des violence sa conjugale el le frappe et depuis il cherche à aller voir son fils mais el refuse il lui écrit des textos...

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de Almeida Costa
 
Audience de conciliation
Posée par moutik, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moutik - 6881 vues

Ayant reçu les notes de monsieur pour l'audience de conciliation mon avocate me demande de préparer la mienne pour dans 5 jours à dater d'aujourd'hui ; que dois je faire ? répondre aux fausses accusations de monsieur ou exposer mes demandes...

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Maître AUDOLLENT BOUGHANDJIOUA
 
Je veux divorce lui veux pas
Posée par Nn, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nn - 6881 vues

Je veux divorcer mais lui non il me menace tout le temps et je veux partir vivre toute seule comment dois je faire mais démarche...

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Maître BENDER
 
Compte joint devenu compte personnel
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6880 vues

Maître,quand le compte joint devient un compte personnel,est ce que en cas de divorce l'autre époux a le droit de demander des relevés pour prouver que dans le passé ,il avait déposé de l'argent propre ou cela lui est...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Double nationalité
Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandrine - 6878 vues

Je suis en instance de divorce, le père de mes enfants à fait une demande de double nationalité ( suisse.) en a t'il le droit sans mon accord?...

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Maître CISSE
 
Caducité de l"ordonnance de non conciliation
Posée par Toto, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aisatu - 6878 vues

Je suis au bout de la caducité de l'ordonnance non conciliation je voudrais savoir si le juge nous envoie la nottification de onc pourriez-vous m'aider de vos réponses svp merci d'avance...

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ateissedre
 
Pension alimentaire
Posée par Gwendoline, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DE SCORBIAC - 6877 vues

Lors de ma non conciliation le jaf m'a octroyé l'occupation de notre maison en guise de pension alimentaire. mon ex mari peut'il me faire payer une indemnité d'occupation...

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Maître Huet
 
Demmande de contribution à l'entretien et à l'éducation sous fausse déclaration
Posée par trn, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par trn - 6876 vues

Ma futur ex-femme me demande une participation financière pour notre enfant en garde alterné (pour le moment d'un commun accord) et demandé aussi dans ses requêtes, mais elle travail au noir, y a t'il une démarche...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Declation d'acceptation article 233 du code civil
Posée par Bernade45, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bernade45 - 6875 vues

Madame , monsieur mon mari a demandé le divorce , et nous avons accepter tous les deux la déclaration d'acceptation article 233. je sais que personne n'a plus tort , mais est ce que le juge peut demander un dommage interet. merci...

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ateissedre
 
Partage difficile, mettre fin a indemnité d'occupation
Posée par Leaud, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leaud - 6875 vues

Lors de l'onc en 2010, par décision du juge, j'ai obtenu la jouissance de l'habitation commune moyennant indemnité d'occupation (non évaluée par le jaf). j'ai toujours montré un intérêt à racheter la part...

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H. ROGOZINSKY
 
Divorce
Posée par ouagant, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ouagant - 6874 vues

Voila je suis divorcé depuis 2013j'aie 64ans mon ex mari a vendue la maison et a divisé les credit en deux ce qui est normal par contre il a deduit les sommes que mes enfants lui avait emprunté sans faire de reconnaissance de...

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Maître DE SCORBIAC
 
Demande de divorce
Posée par Blanche-Neige, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Blanche-Neige - 6873 vues

Je voudrais demander le divorce mais mon ex mari est partis sans me laisser d'adresse que dois je faire je precise que je suis francaise et lui marocain et que c'est un mariage gris...

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de Almeida Costa
 
Impôts : changement de résidence enfants en cours d’année (classique-->alternee)
Posée par Bernie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bernie - 6872 vues

Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour...

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Maître Mils
 
Divorce consentement mutuel avec un étranger
Posée par nany, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany - 6872 vues

Après 6 ans de mariage nous souhaitons entamer une procédure de divorce avec consentement mutuel. .mon mari a un titre de séjour de 10 ans y a t-il des démarches specifiques consernant notre cas ?...

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de Almeida Costa
 
Divorce:compte joint
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6869 vues

Le jaf prononce bientôt l'onc. en attendant, ma future ex femme est en train de se défouler sur le compte joint, au point que je ne pourrai pas faire face aux charges et honorer mes dettes en ce mois de décembre. merci de...

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de Almeida Costa
 
Dois je rendre les affaires de mon ex?
Posée par Gilberte, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gilberte - 6866 vues

Étant resté dix ans avec mon ex sans être marié ni pacsé que j hébergeai dans ma maison familial depuis deux ans, elle est partie il y a dix mois et me réclame que aujourd'hui ses affaires, suis je oblige de le lui rendre et...

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de Almeida Costa
 
Faire un bebe pendant les démarches de divorce
Posée par Nadij, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nadal89 - 6866 vues

Je suis séparé de mon mari sa fait 1 ans .j ai déposé un dossier de divorce chez mon avocat .et j ai tombe enceinte de mon copain .j suis étrangères et j ai une carte de séjours de 10 ans .j attend de être convoqué devant le juge...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
Après la conciliation
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6865 vues

Maître,après la conciliation mon époux peut dépenser l'argent qu'il veut?ses revenus ne font plus parti de la communauté?...

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Maître CISSE
 
Quel est l'impact du divorce sur des biens acquis grâce à une donation propre ?
Posée par Lucas57, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lucas57 - 6864 vues

Nous n'avions pas les moyens financiers d'acheter une deuxième voiture donc mon père m'a fait une donation dans le but de m'acheter celle-ci afin de me rendre à mon travail. et maintenant dans le cadre du...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex mari doit il m'aider pour payer les frais d'orthodontie ?
Posée par Sheriban, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6863 vues

Mon ex mari doit il m'aider pour payer les frais d'orthodontie ? ensuite il ne prend jamais ses enfants malgré que le jugement du divorce le stipule ? À part la pension alimentaire de 150€ par mois, il ne donne jamais...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation de corps
Posée par Lilia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 6862 vues

Un divorce est mis en place et une séparation de corps également demandé par mon ex en juin 2015 qui est algérien sans titre de séjour. la séparation de corps est accepté automatiquement ou pas cela fait deux ans qu'on est...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Est ce du vol quand l'électroménager est caché chez un tiers ?
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chris - 6862 vues

Afin de quitter le domicile conjugale durant la procédure, mon conjoint prépare des cartons contenant des biens communs (sans que nous ayons convenu du partage des biens meublants et usuels). mais, signale que des objets ont...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce avec un etranger ayant une carte de sejour
Posée par jadou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jadou - 6861 vues

Je suis sur le point de divorcer avec un algerien, en mai de cette année cela aurait fait 3ans de mariage,il a depuis avril 2016 eu l'obtention d'une carte de séjour pour une période de 10ans donc jusqu'a 2026. j'aimerais donc...

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la réponse de
Maître TRAIAI
 
Divorcer sans preuves
Posée par Haci92, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par haci92 - 6861 vues

Je souhaite divorcer mais il ne veut pas j'ai un enfant et la vie avec cet homme devient difficile comment puis je justifier mon divorce ?...

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la réponse de
Maître GARESIO
 
Frais de liquidation de bien immobilier
Posée par Ed, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ed - 6857 vues

Procédure de divorce en cours, le notaire a rédigé un projet de liquidation mais sur ce projet je dois payer tous les frais de dossiers (administratifs et de partage) en plus du soulte que je reverse à ma femme. est-ce normal que...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Mon epoux doit il payer l aide que j'ai obtenue
Posée par vivi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vivi - 6856 vues

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle de 55 % et à ce jour l'état reclame une contribution à mon époux est ce normal??...

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Maître BOUVERANS
 
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