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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Une pension alimentaire plus le partage des frais ?

Posée par cicé, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cicé 6972 vues

Lorsqu'une pension est versée mensuellement, est-ce que le parent qui la reçoit peut exiger le partage d'autres frais tels un voyage scolaire ? merci…

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la réponse de GUILLAIN
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Mariage à l’ile maurice et divorce en france ?

Posée par Naouale, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christopher JACQUET-CORTÈS 6972 vues

On vient d’annuler ma procédure de divorce engagée sur ce site car mon mariage a été célébré à l’ile maurice : comment divorcer ?…

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Faire un bebe pendant les démarches de divorce

Posée par Nadij, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nadal89 6972 vues

Je suis séparé de mon mari sa fait 1 ans .j ai déposé un dossier de divorce chez mon avocat .et j ai tombe enceinte de mon copain .j suis étrangères et j ai une carte de séjours de 10 ans .j attend de être convoqué devant le juge…

Consulter Maître TCHIFTBACHIAN
la réponse de Maître TCHIFTBACHIAN
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Bien en indivision : qui est responsable des factures edf, eau, etc ....

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6970 vues

Mon divorce a été prononcé fin août dernier à mes torts exclusifs. il reste à gérer la liquidation (la maison est en vente). l'histoire : l'onc a autorisé mr à garder la maison (qui nous appartient à 50/50) et à y vivre…

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la réponse de Maître Maury
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Divorce:compte joint

Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr 6969 vues

Le jaf prononce bientôt l'onc. en attendant, ma future ex femme est en train de se défouler sur le compte joint, au point que je ne pourrai pas faire face aux charges et honorer mes dettes en ce mois de décembre. merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire urgent

Posée par vincent61, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vincent 61600 6968 vues

Je vais avoir un troisième bébé avec ma femme mais j'ai une fille de mon ancien concubinage et je paie une pension tout les mois mais puis je demander une diminution de la pension cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon ex mari doit il m'aider pour payer les frais d'orthodontie ?

Posée par Sheriban, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 6967 vues

Mon ex mari doit il m'aider pour payer les frais d'orthodontie ? ensuite il ne prend jamais ses enfants malgré que le jugement du divorce le stipule ? À part la pension alimentaire de 150€ par mois, il ne donne jamais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon ex veut la garde alternee

Posée par sab, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sab 6967 vues

Je ss passer en jugement c est moi ki a la garde de mes enfants . mon ex peut me prendre mes enfants? en garde alternee moi je ss pas d accords k on m enleve mes enf je m en occupe tt le temps merci cordialement . merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de changement de garde parent italien

Posée par Plume, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Plume 6965 vues

Mon ex et moi sommes en procédure de divorce. lui réside en italie. l'on ca été prononcée par un tribunal français et me laisse la garde de notre fille avec un droit de visite pour monsieur. depuis quelque temps il émet le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Crédit immobilier dans dossier de surendettement

Posée par Damien G, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Damien g 6965 vues

Nous allons suivre une procédure à l amiable, mon épouse me laisse sa part de la maison car je prend le dossier de surendettement à ma charge avec le crédit immobilier inclus dans celui-ci, en contre parti elle ne me demande pas de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce

Posée par ouagant, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ouagant 6964 vues

Voila je suis divorcé depuis 2013j'aie 64ans mon ex mari a vendue la maison et a divisé les credit en deux ce qui est normal par contre il a deduit les sommes que mes enfants lui avait emprunté sans faire de reconnaissance de…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
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Frais extra scolaires

Posée par Valou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Valou 6961 vues

Le pète de ma fille dont je suis séparée me versé une pension alimentaire.sur la décision du juge il n est pas précisé les frais extrasolaires ainsi qu' exceptionnels.puis je lui demander de participer à ces frais pour moitié?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Créer des sci pendant le mariage

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 6961 vues

Est ce qu'un époux peut créer une sci avec ses enfants sans que son nom paraisse et qui leur donne l'argent pour payer le logement en attendant le divorce éventuel?…

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la réponse de VIEUILLE
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Demande de divorce

Posée par Blanche-Neige, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Blanche-Neige 6960 vues

Je voudrais demander le divorce mais mon ex mari est partis sans me laisser d'adresse que dois je faire je precise que je suis francaise et lui marocain et que c'est un mariage gris…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorcer en france ou en angleterre si bien immobilier anglais?

Posée par Marina, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6955 vues

Mon époux et moi sommes français, mariés en france sous le régime de la séparation, mais nous avons toujours vécu en angleterre où nous y avons notre maison et où nos enfants sont nés. voilà un an et demi, mon mari a pété un plomb…

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la réponse de de Almeida Costa
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Declation d'acceptation article 233 du code civil

Posée par Bernade45, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bernade45 6954 vues

Madame , monsieur mon mari a demandé le divorce , et nous avons accepter tous les deux la déclaration d'acceptation article 233. je sais que personne n'a plus tort , mais est ce que le juge peut demander un dommage interet. merci…

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la réponse de ateissedre
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Adresse et compétence territoriale

Posée par Luc, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Luc 6954 vues

Mes deux enfants majeurs m ont assigné devant le jaf et obtenu une obligation alimentaire. leur adresse dans ce jugement ne sont plus valides et ils refusent de donner les nouvelles. ou puis je les assigner à mon tour car je veux…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
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Je veux divorce lui veux pas

Posée par Nn, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nn 6953 vues

Je veux divorcer mais lui non il me menace tout le temps et je veux partir vivre toute seule comment dois je faire mais démarche…

Consulter Maître BENDER
la réponse de Maître BENDER
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Divorce franco marocain

Posée par anonyme, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anonyme 6953 vues

En 2012, mon frere sous curatelle a épousé une marocaine qui après 1 an est venu en france. apresè 3 semaine elle a voulu retourner au maroc mais sauf que 3 jours plus tard elle est revenu dans un foyer pour femme battu et a porter…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Compte joint devenu compte personnel

Posée par Veronique, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 6951 vues

Maître,quand le compte joint devient un compte personnel,est ce que en cas de divorce l'autre époux a le droit de demander des relevés pour prouver que dans le passé ,il avait déposé de l'argent propre ou cela lui est…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Les frais de trajets inclus dans la pension alimentaire

Posée par chuda, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chuda 6950 vues

Je suis en litige avec mon ex femme concernant la prise en charge des frais trajets. elle a la garde quasi-exclusive de mon enfant car il ne souhaite malheureusement ne pas venir chez moi suite à un partie pri. selon mon ex…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Mariage gris et violence conjugale

Posée par amina, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amina 6948 vues

Je me suis marier avec mon mari en 2013 au maroc (on est tout les 2 des marocains). je suis rentrer en france en 2014, et depuis . mon mari me traite comme esclave , je n'ai pas le droit a vivre comme toutes les femmes: pas le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Après la conciliation

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 6947 vues

Maître,après la conciliation mon époux peut dépenser l'argent qu'il veut?ses revenus ne font plus parti de la communauté?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Paiement d une pension pendant les vacances

Posée par cracotte, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 6946 vues

Suis je oblige de payer la pension alimentaire alors que j ai les enfants en vacances ?je fait mille km de voyage pour les avoir…

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la réponse de BRUNET
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Divorcer sans preuves

Posée par Haci92, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par haci92 6946 vues

Je souhaite divorcer mais il ne veut pas j'ai un enfant et la vie avec cet homme devient difficile comment puis je justifier mon divorce ?…

Consulter Maître GARESIO
la réponse de Maître GARESIO
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Dureè

Posée par Amin, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amin 6945 vues

La dureè de dovorce pour faute…

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la réponse de ateissedre
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Conservation du jugement de divorce

Posée par Mireille, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mireille 6945 vues

Est-il nécessaire de conserver le jugement de divorce lorsque l'un des deux ex-époux concerné est décédé ? je pense que non, mais je préférerais avoir une réponse "officielle" merci d'avance…

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la réponse de ateissedre
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Adultère virtuelle de mon mari. quel droit?

Posée par meandyou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par meandyou 6945 vues

Mon mari me trompe virtuellement (sexto, photo) avec une personne qui m'a mise au courant et qui est prête à témoigner et dévoiler tout ça (échange gardé depuis leur début). le divorce pour adultère alors que c'est…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce avec un etranger ayant une carte de sejour

Posée par jadou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jadou 6945 vues

Je suis sur le point de divorcer avec un algerien, en mai de cette année cela aurait fait 3ans de mariage,il a depuis avril 2016 eu l'obtention d'une carte de séjour pour une période de 10ans donc jusqu'a 2026. j'aimerais donc…

Consulter Maître TRAIAI
la réponse de Maître TRAIAI
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