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Séparation
Posée par Mlle, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mlle - 6715 vues

Petite question ce la fait bientôt 10 ans que mon conjoint est séparée de sa femme , mais il non jamais divorcé, et nous projetons de nous marier ! quel sont les démarches à suivre pour qu'ils puissent divorcer sans passer...

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c.tangalakis
 
Après jugement de divorce un notaire me convoque pour le partage des biens
Posée par Patrice, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrice - 6714 vues

Le partage des biens ont été fait aux moment du divorce et un an âpres on me convoque pour une signature du procès pour un partage des bien en communoter...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Surveillance des enfants : mon ex époux refuse que mon conjoint les surveille
Posée par Miaw, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6711 vues

J'ai divorcé de mon mari en 2018 par consentement mutuel. une convention de divorce pose le principe de la garde alternée de nos deux enfants (une semaine chacun). il y a eu une grève cette semaine au niveau des établissements...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce pour raison de santé
Posée par fule, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6709 vues

J'envisage de divorcer de ma femme , cela fait plusieurs années qu'elle est soignée pour des crises d'angoisse , elle ne travail pas , elle ne fait rien pour s'en sortir , mais elle ne veux pas divorcer , est ce...

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Frida
 
Pension alimentaire et changement de domicile de l'enfant majeur
Posée par Equité75, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Equité75 - 6707 vues

Suite à une dispute de sortie .mon fils majeur est parti vivre chez son père. son père me réclame une énorme pension alimentaire environ 680€ / mois ( je ne gagne pas 6800€ / mois ). j'ai consulté le barême des pensions. je...

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Maître EBERT
 
Mariage au portugal divorce par consentement mutuel en france
Posée par jmarques92, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jmarques2 - 6707 vues

Nous nous sommes mariés au portugal et vivons en france depuis de nombreuses années. pouvons nous divorcer par consentement mutuel sans juge à partir du moment où nous sommes d'accord sur tous les termes de la convention?...

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Maître DAHAN
 
Double nationalité
Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandrine - 6703 vues

Je suis en instance de divorce, le père de mes enfants à fait une demande de double nationalité ( suisse.) en a t'il le droit sans mon accord?...

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Maître CISSE
 
Penetre le domicile sans y etre la bienvenu
Posée par max, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6703 vues

Suis je en droit d'interdire l'entrée de mon ex épouse a mon domicile pour prendre ces affaire vu quelle est héberger par ces enfants...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Iversement indemnite compensatoire
Posée par didier, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier - 6702 vues

Je suis condamne a payer une indemnite compensatoire de 20000 euros .ma femme me dit ne pas exiger cette somme ,peut on s entendre sur un montant moindre sans qu elle puisse revenir sur notre accord...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transcription de divorce
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6702 vues

Puise faire toutes les démarches pour la transcription de mon divorce moi même je suis française d'origine sénégalaise, j'ai fait ma demande de divorce depuis 2011il vient juste d'être prononcé et je trouve que mon avocat est trop long dans...

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Ferrante
 
Garde d'enfant
Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nora - 6701 vues

J'aimerai divorcer, seulement mon enfant a 2 mois. ma question est la suivante : peut on avoir une garde alternée si mon époux le demande ? merci pour votre retour. cordialement...

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de Almeida Costa
 
Puis je avoir la garde de ma fille ?
Posée par Belette59, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par severine - 6701 vues

Je suis divorcé depuis 2009. mon ex femme m'a donné la garde de ma fille car elle savait pas la gérer, de septembre 2012 à septembre 2015. nous n'avions pas fait de papier au niveau du juge car on s'entendait bien...

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Maître CISSE
 
Pension alimentaire et crédit immobilier
Posée par Stephane, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stephane - 6700 vues

Je suis séparé de mon ex-conjointe (nous étions pacsés et contrat rompu fin décembre 2019) depuis 10 mois et j'ai deux filles qui jouissent de notre maison commune dont je paie tjrs un crédit dessus. juste pour info je suis...

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Maître Hamm
 
Divorce:compte joint
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6699 vues

Le jaf prononce bientôt l'onc. en attendant, ma future ex femme est en train de se défouler sur le compte joint, au point que je ne pourrai pas faire face aux charges et honorer mes dettes en ce mois de décembre. merci de...

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de Almeida Costa
 
En cours de divorce, mon ex-femme est enceinte de son amant marié.
Posée par C., il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C. - 6697 vues

Je suis en procédure de divorce à l'amiable depuis début 2020. le divorce n'est pas encore prononcé, mais le sera prochainement. mon ex-femme est enceinte de 2 mois d'un autre homme, qui lui-même est marié. À ce...

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Maître DAHAN
 
Pension alimentaire
Posée par Gwendoline, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DE SCORBIAC - 6696 vues

Lors de ma non conciliation le jaf m'a octroyé l'occupation de notre maison en guise de pension alimentaire. mon ex mari peut'il me faire payer une indemnité d'occupation...

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Maître Huet
 
époux est handicapé et s curat udaf a ce jour : avant moi l'épouse
Posée par Adele, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adele - 6696 vues

Mon époux de l'avc ne fait que des bétises, vols reonnnus par la loi, affabule, me harcelle, depenses et detruit notre maison de campagne, scie les sols casse les murs (preuves depuis 7ans photos et autres) a ce jour, il ne veux plus que je...

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Maître CISSE
 
Adultère virtuelle de mon mari. quel droit?
Posée par meandyou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par meandyou - 6694 vues

Mon mari me trompe virtuellement (sexto, photo) avec une personne qui m'a mise au courant et qui est prête à témoigner et dévoiler tout ça (échange gardé depuis leur début). le divorce pour adultère alors que c'est...

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de Almeida Costa
 
Est ce du vol quand l'électroménager est caché chez un tiers ?
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chris - 6693 vues

Afin de quitter le domicile conjugale durant la procédure, mon conjoint prépare des cartons contenant des biens communs (sans que nous ayons convenu du partage des biens meublants et usuels). mais, signale que des objets ont...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Compte joint devenu compte personnel
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6693 vues

Maître,quand le compte joint devient un compte personnel,est ce que en cas de divorce l'autre époux a le droit de demander des relevés pour prouver que dans le passé ,il avait déposé de l'argent propre ou cela lui est...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Divorcer sans preuves
Posée par Haci92, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par haci92 - 6693 vues

Je souhaite divorcer mais il ne veut pas j'ai un enfant et la vie avec cet homme devient difficile comment puis je justifier mon divorce ?...

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la réponse de
Maître GARESIO
 
Reconnaissance de dette
Posée par Giselle, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 6691 vues

Est-ce qu'une reconnaissance de dette peut être écrite par mail ou manuellement? est ce une preuve suffisante ou faut-il passer devant un notaire?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mon epoux doit il payer l aide que j'ai obtenue
Posée par vivi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vivi - 6688 vues

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle de 55 % et à ce jour l'état reclame une contribution à mon époux est ce normal??...

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la réponse de
Maître BOUVERANS
 
Arrêt de divorce
Posée par Sauterelle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sauterelle - 6687 vues

Pour quels motif un juge prend la décision d arrêté le divorce en sachant que la procédure n a pas était arrêté par l un des conjoints merci urgent...

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la réponse de
ateissedre
 
Divorce avec un etranger ayant une carte de sejour
Posée par jadou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jadou - 6687 vues

Je suis sur le point de divorcer avec un algerien, en mai de cette année cela aurait fait 3ans de mariage,il a depuis avril 2016 eu l'obtention d'une carte de séjour pour une période de 10ans donc jusqu'a 2026. j'aimerais donc...

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la réponse de
Maître TRAIAI
 
Quel est l'impact du divorce sur des biens acquis grâce à une donation propre ?
Posée par Lucas57, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lucas57 - 6686 vues

Nous n'avions pas les moyens financiers d'acheter une deuxième voiture donc mon père m'a fait une donation dans le but de m'acheter celle-ci afin de me rendre à mon travail. et maintenant dans le cadre du...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Frais de liquidation de bien immobilier
Posée par Ed, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ed - 6685 vues

Procédure de divorce en cours, le notaire a rédigé un projet de liquidation mais sur ce projet je dois payer tous les frais de dossiers (administratifs et de partage) en plus du soulte que je reverse à ma femme. est-ce normal que...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Dossier de demande d'aide juridictionnelle transféré
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 6685 vues

Est il normal que ma demande d'aide juridictionnelle adressée au tgi où a été prononcé le divorce ait été transférée au bureau du tgi le plus proche de mon domicile(je suis à l'autre bout de l'hexagone), alors que le...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Declation d'acceptation article 233 du code civil
Posée par Bernade45, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bernade45 - 6683 vues

Madame , monsieur mon mari a demandé le divorce , et nous avons accepter tous les deux la déclaration d'acceptation article 233. je sais que personne n'a plus tort , mais est ce que le juge peut demander un dommage interet. merci...

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la réponse de
ateissedre
 
Partir avant la conciliation?,
Posée par eve354, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eve354 - 6683 vues

J'ai engagé une procédure de divorce il y a un peu plus d'un , aprés avoir fais une tentative de suicide fin auot 2015 et un suivi en hp .j'ai repris la conciliation !!mon mari ne veux pas divorcer ,il y a altération de la vie de couple...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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