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Delai pour la transcription sur livret de famille
Posée par Fatima13, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatima13 - 6133 vues

Je vous contacte car j aimerais connaître les délais entre le depot qu greffe d acception du lien du mariage entre mon ex mari et moi meme, dossier déposé par mon avoczte que j ai presse de faire le nécessaire, je suis de...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Mise en etat
Posée par evaryane, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evaryane - 5647 vues

J'ai franchi presque toute les étapes et mon dossier est au tribunal pour une mise en etat je précise que c'est un divorce par consentement mutuelle combien de temps devrais je attendre et qu' elle est la suite bien...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Aprés deux ans et demi d?abandon de domicile peut -il demander une garde alterné
Posée par fleur, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fleur - 4488 vues

...

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la réponse de
cat1
 
Audience du déléberé en déféré cour d'appel
Posée par gregorie, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1613 vues

Je suis actuellement engagé dans une procédure devant la cour d'appel. après avoir présenté mon affaire et être arrivé à l'étape du délibéré . je me pose la question suivante :lors du délibéré d'un déféré devant la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droit a la publication de photo d'un parent divorcé
Posée par tt/85, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tt/85 - 5392 vues

Je me permet de vous écrire car voila mon ex compagne veut porté plainte contre moi car j'ai mis des photos de mon fil sur facebook.... c'est elle qui as la garde, je l'ai qu'un week end sur deux, peut elle...

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la réponse de
DEBURGE
 
Divorce pour faute
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2378 vues

J ai emtamer une procédure de divorce pour faute la communauté de vie à cesser depuis un petit moment mon mari ne dort pas avec moi il fait chambre à pars, il ne veut pas quitter la maison sa fait juste 1 ans kil est la il a la...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Document manuscrit validité
Posée par Papa, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papa - 2833 vues

Ma femme a fait il y a quelques années déjà un document manuscrit dans lequel elle déclarait me laisser la maison et ne vouloir que 5000 euros et la voiture. ce document est signé de sa main et daté accompagné des photographies de...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Droit de visite
Posée par Tita, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tita - 3303 vues

En cas de déménagement de la maman d’éloignement du papa plus de 20 km le papa n’ayant pas de permis il prend un bus pour aller chercher l’enfant depuis le déménagement de la maman il n’y a plus de bus correspondant à la ville de...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Reconnaissance de dette
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 2794 vues

Mon ex concubin me doit la somme de 22000? .il m'a signé une reconnaissance de sa main avec la liste correspondante. ce document a-t-il valeur légale ? merci pour vos réponses merci à vous cordialement...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Papa de 2 filles de 8 et 10 ans
Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2816 vues

J'ai obtenu la.garde de mes filles parce que la mère et parti vivre dans sa région natal pour se rapprocher de sa famille. donc le juge à prononcer pour l'intérêt de l'enfant il doive rester dans la région avec leur...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Divorce en algérie celle-ci souhaite venir en france
Posée par Moh, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moh - 2386 vues

J’aimerai avoir quelques renseignements… je me suis marié en algérie, je n’ai jamais vécu avec la personne. suite à notre mariage celle-ci a rapidement changé. j’ai envoyé mon dossier afin de le valider à nantes. mais comme mme a...

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Maître DIARRA
 
Mon ex a t'il le droit de déménager?
Posée par kamelya, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kamelya - 7041 vues

Je suis divorcé mais en garde alternée avec le papa...1 semaine 1 semaine.....il a été convenu qu'il rachète ma part de la maison pour que nos enfants garde leur repères. voilà celui ci va de nouveau être papa et veut...

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de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle
Posée par Tata, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tata - 2222 vues

J'ai payer mon avocat j'ai reçu la décision de l'aide juridictionnelle il me l'accord a 100% mon avocat me rembourse se que j'ai donner ? merci d'avance...

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la réponse de
Maître Konaté
 
Annulation
Posée par cricri804, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cricri804 - 2949 vues

Mon mari a lancé la procédure de divorce, on est passé devant le juge pour non conciliation en juillet 2019. j'ai signé un papier comme quoi j’acceptai le divorce mais j'en avais pas envie (on m'a forcé) puis je...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Demandeur atteint d'une maladie psychique
Posée par hamed, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Tempels Ruiz - 5846 vues

Si le demandeur du divorce est atteint d'une maladie psychique tel que la paranoïa. le juge peut annuler la demande de divorce ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Faire appel d'un jugement en interpretation
Posée par jojo406, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jojo406 - 12201 vues

L'onc m'a condamné à payer 2/3 des frais de scolarité de mes enfants. sur le principe, je suis bien sur d'accord. mon ex-femme sans me consulter a décidé seule d'inscrire mon fils à une écurie de médecine dans...

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de Almeida Costa
 
En instance de divorce
Posée par Akim, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 834 vues

Je suis actuellement représenté par un avocat dans une procédure de divorce, mais je souhaiterais recueillir un second avis juridique en raison de plusieurs points préoccupants. voici les éléments clés de ma...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peut-on imposer des horaires de sortie à son ex-futur femme ?
Posée par Jvpb73, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4598 vues

Je suis en pleine séparation, cependant, nous devons vivre toujours sous le même toit pour des raisons financières. ma futur ex-femme entretien une relation depuis maintenant 1 mois, ce qu'elle fait en soit ne me dérange pas...

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Maître SALMON
 
Saisie sur salaire faite par huissier
Posée par maya, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maya - 2670 vues

Maître, saisie sur salaire faite par huissier pour non ré évaluation . puis je conserver cette saisie pour pour tous les autres versements ? vous remerciant pour votre aide et pour vos réponses. veuillez agréer...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Séparés depuis 5 ans
Posée par Espoir, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4414 vues

Nous sommes séparés depuis 5 ans. l'onc a lieu depuis environ 3 ans où le principe d'acceptation de divorce a été accepté. nous avons un enfant pour lequel la garde a été fixée provisoirement chez moi. nous avons un bien...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Peut-on vivre avec une femme si on et marié avec l'autre ?
Posée par Nikou, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7032 vues

Mon ami ils attendent le divorce avec sa femme qu'il habite en grèce. mais c'est très long. en présent il vie avec une autre femme chez lui. est-ce que il a le droit de vivre avec elle pendant qu'il attend le divorce...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Aide juridictionnelle
Posée par meriem2020, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3253 vues

Je souhaite savoir a ce que l'aide juridctionnelle elle sera versé au avocat , en cas de annulation de demande de divorce , la demande elle es faite depuis 1 mois la requet de divorce...

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Maître ZAKRAOUI
 
Assignation et jugement
Posée par adorable69@, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par adorable69@ - 2013 vues

Depuis 2022 mon mari a quitter le domicile conjugal, c'était un divorce amiable .sans réponse de sa part mon avocate a fait une assignation, le juge a statué ma refuser le droit de secours et lui a accordé un loyer que je...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
J'ai acheté une voiture pendant le divorce : doit-elle être partagée avec ma femme ?
Posée par louloute, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 17270 vues

J'ai acheté un véhicule à mon nom et mes revenus. nous sommes séparés par l'onc et je suis marié sans contrat de mariage. l'assignation en divorce n'est pas encore faite mme peut elle me réclamer quelque chose...

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la réponse de
Maître LEMERCIER
 
Taxe sur plus value en cas de divorce
Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hervé - 3994 vues

Je suis divorcé depuis peu, et mon ex epouse et moi sommes propriétaire d'une maison qui est habitée par mon épouse, je suis pour ma part locataire ailleurs depuis notre séparation. la liquidation du régime matrimonial a été...

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Maître BON-MARDION
 
Droit de l'enfant et déménagement
Posée par noum545, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par noum545 - 6325 vues

Divorcée depuis 2007, j'ai la garde de ma fille avec un droit de visite du papa un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. ma fille qui a 12 ans et demi ne veut plus aller chez son père, elle en est malade...

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TAYORO
 
Perdre le titre de sejour de 10 ans apres un divorce
Posée par Popi, il y a 3 ans dans Divorce
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Je me suis marie en juin 2017. j étais encore étudiante quand je me suis marie, donc je ne pouvais pas faire de regroupement familial pour mon mari. donc, j ai eu un cdi en février 2018, et j ai attendu d avoir les 12 fiches de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Prestation compensatoire
Posée par DIDELON, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2986 vues

Quelle est la durée maximale de paiement de ma prestation compensatoire mon divorce a été prononcé le 7 mai 2001 .salutations...

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Maître MONESTIER
 
Délais procédure de révision pension alimentaire
Posée par LuMa, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2631 vues

Actuellement, quel est l'ordre de grandeur du temps de traitement d'une demande au jaf de révision d'une pension alimentaire, dans le 92? quand est-ce que je peux espérer recevoir une convocation...

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Maître SALMON
 
Demande d un certificat de non apel no opposition
Posée par Said, il y a 2 ans dans Divorce
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Maître je me suis divorcé ici en france et je voulais me divorce au maroc ainsi il m on demandé un certificat de non apel ni opposition. comment dois-je procéder. bien cordialement...

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Maître SALMON
 
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