Une question en divorce ?

Nous sommes en procédure de divorce, et ma femme à contactée le service des impôts afin de renseigner ses coordonnées de comptes personnelles et à encaisser une belle somme d'argent restitué par les impôts dans mon dos. en a...

Mon ex a demandé une augmentation de pension qui a été refusé par le jaf, j'ai un nouveau jugement de divorce qui stipule que je dois 320? de pension. j ai tjs indexée celle ci et jusqu'en fin d.année je versais 335?, d'après le...

Je suis en instance de divorce violences conjugales et expulsion du domicile conjugal, mon mari conteste l'expulsion, il a changé les serrures, mais il soutient que je suis partie volontairement avant les certificats médicaux...

Maître je voulais savoir combien de temps faut pour obtenir le jugement de divorce.... le dossier à été clôture le 13 septembre le 17 janvier le dépôt de dossiers mes deux questions : 1 quelles sont les étapes suivants ? 2 combien...

Etant mariés sans contrat, et ayant acheté ensemble des biens immobiliers à crédit, nous souhaitons divorcer à l'amiable et garder les biens en commun à 50-50. 1) est-ce que la convention d'indivision est obligatoire ? 2)...

Nous sommes séparés depuis janvier l'année dernière et avons 3 enfants. elle était toujours à la maison pour s'occuper d'eux. a son départ la caf lui a versé pendant un an, le rsa majoré avec es autres aides...

Mon ex mari ne verse plu de pension alimentaire pr mes 2 enfants malgré le jugement prononcé on m'as dis que je pouvais réclamer les mois impayés.(depuis août 2015) comment faire merci je précise que je suis passé devant le...

Merci de vos réponse mon audience de plaidoirie est passer le 24 février et mon avocat m as dis que le jingle n a pas donné la datte de jugement de divorce quands le juge peut annoncer la divorce et pourquoi le juge ne donne pas le...

Dans mon affaire le jaf vient de rendre sa décision et dans le rendu il dit que le père de ma fille a un droit de visite et d hébergement exclusivement a l amiable . j'aurais aimé savoir clairement ce que cela veut dire . mon...

Lors de l audience de non conciliation il a été écrit que monsieur prendra en charge à titre définitif les mensualités du crédit. mon avocat m a expliqué qu il paie jusqu au divorce et ce qu il reste au moment du divorce je...

Est ce que la loi permet que je demande à mon conjoint de quitter la maison avant le divorce et pour attestation sur l'honneur en cas de renoncement à prestation compensatoire si il y a des insultes insoutenables des menaces...

Je sors d'un premier rdv chez un avocat pour préparer notre divorce par consentement mutuel, nouvelle version (= sans juge, deux avocats et un notaire). je suis très déçu: 120 euros de consultation et aucun renseignement plus...

C'est cher pour un divorce amiable? je gagne 1500 euros mon mari 7500 euros...

Je suis entré en france en 2016 avec un visa touristique d’une durée d’un mois. par la suite, j’ai préféré rester en france de manière irrégulière jusqu’en décembre 2019. je me suis marié avec une femme titulaire d’une carte de...

Je compte entamer une procédure de divorce par consentement mutuel je ne pourrais pas suive la nouvelle procédure de divorce ( notaire) parce que cette procédure n'est pas recunu au maroc vue qu'il y pas de jugement. est...

Peut on être divorcé (acte de divorce établit par le tribunal) en ayant un bien immobilier en vente sous un contrat de mariage en communauté ? c'est ce que j'ai compris de la part de mon avocat mais je trouve cela bizarre dans la mesure où...

Mon ex conjoint a lé résidence principale des enfants, il me réclame de participer aux activités extra scolaires des enfants (265€ par enfant et par an) je n'ai pas les revenus - le dernier jugement m'a dispensé de payer...

J'aimerai avoir votre avis car je suis dans une situation très difficile. la mère de mon fils m'a quitté il y a 8 mois, j'ai un fils qui a 3 ans. nous n'avons fais aucun papier aucune procédure pour la garde...

Voilà je suis divorcée depuis 2 ans et j'ai une petite princesse de 3 ans. je dois déménager en bretagne pour rejoindre mon nouveau compagnon. je n'ai jamais tenter de priver mon enfant de son père malgré son absence d'implication...

Mon épouse et moi sommes en instance de divorce à l'amiable, elle demandait une prestation compensatoire mais suite au courrier que j'ai fait rédiger par mon avocat, elle y a renoncé. la procédure arrive doucement à son...

Mon divorce est prononcé le 10 avril 2017 je souhaite savoir combien de temps met le tribunal pour délivrer un certificat de non appel ? faut-il attendre 1 mois pour faire la demande du certificat non appel ? sur mon jugement est...

Ma femme a quitté le foyer conjugal avec notre fille apres une dispute sans violence .et avant la décision de juge . elle est a 550km de chez nous,elle me donne pas de nouvelles de la petite depuis leurs départ brutale le...

Je verse une pension pour mon fils qui a 24 ans. il vit chez son père, et il est au chômage. je n'ai aucun contact avec le père et plus de contact avec mon fils. je vis à 700 kms d'eux. je n'ai aucun justificatif sur...

A ton le droit de mettre dans notre requête que l'on vie au domicile de ses parents, alors que cela est totalement faux?...

J'ai mon ex femme qui me demande de prendre les enfants encore ce week end, je suis en garde alternée, à savoir je récupère les enfants à 17h à leur école le vendredi et les ramène à l'école le lundi matin, une exigence venant...

Nous nous séparons , et je souhaiterai savoir , tant que le juge n'a rien statué et qu'il n'y a pas eu de conciliation , comment le remboursement du prêt va être pris en compte ? actuellement , je suis seul à le rembourser , car...

Le divorce a ete prononce le 28 janvier , la partie adverse a fait appel ,puis desite , je devais verser 550 suite non conciliation , desistement d'appel accepte le 6 septembre , le jugemement du 28 janvier fixe la somme a 260 euros , es...

Mon ex-mari a fait une demande de requête pour une suppression totale de pension alimentaire pour notre fille âgée de 17 ans scolarisée au lycée en classe de première. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat (oui je sais...

Ma conjointe demande le divorce et je suis prêt a accepter a l amiable , elle a un avocat et moi non , étant au chômage depuis peu suite a un licenciement économique je ne peux me permettre de payer des frais supplémentaires...

Mon mari et moi avons été séparés 2 ans. pendant ce temps notre divorce a été prononcé. j'ai bien reçu les papiers à la maison via mon avocate mais je n'ai rien envoyé donc mon divorce n'est notifié nulle part sur...