Procédure en suspens
La procédure de divorce est engagée depuis 2 ans et suite à l'enquête sociale en défaveur de mon ex femme la justice a mit la procédure en stand bye... est ce normal ou pas? mon avocate me dit qu'il faut tout relancer à…
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La procédure de divorce est engagée depuis 2 ans et suite à l'enquête sociale en défaveur de mon ex femme la justice a mit la procédure en stand bye... est ce normal ou pas? mon avocate me dit qu'il faut tout relancer à…
J ai divorce on algeria ou mois de août et j ai le jugement ,pour valider en france quelle papier que je dois envoyer a nantes. et combien de temps reste svp…
Peut on refuser une pension alimentaire…
Le père de mes jumelles ne les prend jamais selon ce qui est prévu dans l onc. nous sommes en procédure de divorce conflictuel. il dit ne pas avoir d argent mais il s est acheté une voiture et il est parti en vacances en avril à…
Je suis séparée depuis deux ans et j'occupe ma maison qui est en vente en ne payant que la taxe d'habitation. j'ai un revenu de moins de 500 euros par mois et j'aurai une retraite de moins de 200 euros…
Le père se désintéresse totalement de la scolarité des enfants, nous sommes divorcés et je suis en grande difficulté pour obtenir la signature de mr concernant les études nous avons l?autorité parentale conjointe. ce jour il a…
Le pere de mon fils demande une garde alternée. il est exploitant agricole et lorsqu il a notre fils il ne s en occupe que tres peu puisqu il travaille à son compte. ce dernier pour info habite en meurthe et moselle et moi en…
Je paie une pension alimentaire pour deux enfants majeurs (20 et 21 ans) qui ne font plus d'études depuis l'âge de 16 ans et qui ne cherchent aucun travail. comment puis-je faire pour demander la suppression de cette pension à…
Suite a mon divorce prononcè tribunal de versailles,en renouvellant ma carte identite il me dise que je ne suis reconnu divorcé au portugal.pouriez vous me dire s'il faut faire des demarches au consulat ou voir mon…
Dans le cadre de la procédure jaf qui m’oppose au père de mon enfant (hors divorce), ce dernier a produit un certificat médical de la part du pédiatre de notre enfant. je m’interroge sur le respect du code de déontologie médicale…
Je suis divorcee depuis février 2015 mais la liquidation des biens n a pas encore été validée avant notre séparation en décembre 2011 nous avions un vehicule en location vente dont j étais là locataire et monsieur le co…
Maître, la procédure de divorce est-elle aussi concernée par la modification de l'article 58 du code de procédure civile et l'obligation à une médiation préalable. cette modification du code de procédure civile a été introduite par le…
Mon mari et moi même avons changé de régime matrimonial en avril 2015 . nous sommes maintenant en instance de divorce et il nous reste une maison en indivision. sommes nous obligés de liquider cette indivision pour que notre…
Que puis je faire il a vendu pour payer les dettes de son restaurant j'ai très peur car la dette de 60 '000 € je ne travail pas es j'ai surtout un fils de13ans qui veut me retirer la garde il a une maîtresse bien sur…
Je vous écris pour une question par rapport à un divorce. un homme français s'est marié a une femme algérienne en juillet 2012. cela fait donc presque 3 ans. depuis, ils se sont séparés et ont fait leur vie chacun de leur côté…
Existe t-il un article du code civil qui condamne l'époux à verser des dommages et intérêts , dans le cas de divorce pour fautes, quand celui-çi ne c'est appuyer que sur des mensonges lors de procédures afin de gagner le divorce…
Je viens de 'arrêter mon pacs, j'ai rencontré quelqu'un avec qui k'envisage de me pacser ou de me marier? y a t-il un délais à respecter?…
Une personne mise sous tutelle de son mari suite à un accident de voiture (trauma crânien)peut-elle divorcé suite aux comportements abusifs de son mari (il la trompe régulièrement, lui donne pratiquement pas d'argent pour ces dépenses…
Je suis en instance de divorce et mon ex conjoint possède un lld à son nom puis je retire de l'argent sur ce compte car le mien a ete réinjecté pour clôturer notre compte joint à savoir que mr a vidé tous les autres compte…
Je suis divorcè depuis 2015 et verse une pension alimentaires de 300 euros pour mes 2 enfants et 150 euros pour mon ex femme .celle ci part vivre avec mes enfants chez son compagnon es ce que cette pension alimentaire sera revu car…
Mon ex femme monte mon fils de trois ans et contre moi je fais s'il vous plaît…
Mon histoire est compliquée et très longue... mon mari a deux enfants d'une première union, ils se sont séparés en mars 2013, sont passés devant le juge qui avait donné la garde à la maman des enfants tandis que mon mari avait…
Je me suis mariée en 2014 avec un algérien en situation irrégulière. dès l'obtention de son certificat de résident algérien, son comportement a changé. il refusait de participer aux charges alors qu'il avait un emploi…
Je viens de divorcée a l'amiable et ou le juge a fixer une pension de compensatoire qui dois etre verser en même temps que la pension alimentaire a ce jours mon ex mari ne ma donner que le premier moi juste après le divorce et…
Je souhaite entamer une procédure de divorce. mon mari (donc nous indirectement) est sous le coup d'un redressement fiscale important. lui désire régler ce problème avant d'entamer la procédure. ce n'est pas du tout…
Je suis actuellement divorcée depuis quelques semaines et nous devons liquider notre maison que j habite depuis la séparation. je souhaiterais payer une soulte à mon ex mari pour conserver la maison pour l équilibre de nos enfants…
Je suis divorce avec deux enfants la maman en a la garde. je dois partir au portugal pendant les vacances de noël. il n y a rien dans le jugement a se sujet, je dois faire quoi ?…
J'ai fais une demande de divorce du altération définitif du lien conjugale en août 2018 . mon conjoint est absent depuis le toute la procédure il a aba'donne le domicile. le 16 décembre 2020 j'ai eu l'audience…
Mon mari et moi sommes en instance de divorce. dans l’ordonnance de non conciliation je garde la jouissance de notre maison et en contre partie mon mari ne paie pas de pension pour nos deux enfants. j’ai mis une caméra dans la…
Cela fait plus de 3 années que je suis en instance de divorce. dans ce dossier il y a eu déjà 2 appels sur le jugement de divorce. je souhaiterai savoir combien de fois les parties peuvent faire appel aux décisions du juge, car je…