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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Solidarité concernant un crédit fait avant un divorce

Posée par Cleos, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cleos 6559 vues

Mon conjoint est divorcé  depuis 2009. lui et son ex-femme avait contracté un crédit à la consommation. avec le divorce ils ont convenu qu'elle gardait le véhicule mais qu'ils continuait à rembourser ensemble le crédit…

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Je

Posée par Immo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Immo 6559 vues

Ma femme a quitté le foyer conjugal avec mes enfants actuellement je sais pas où sont ils, elle à changer de ligne téléphonique que faire svp…

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Pension enfant majeur en interim

Posée par Sop, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6558 vues

Mon fils de 18 ans vis chez moi et travaille en intérim. le jugement de divorce stipule que la pension est due après 18 ans en cas d'études ou si l'enfant reste à ma charge. son père a arrêté le versement de la pension à…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Pension alimentaire d'un enfant majeur

Posée par Chrys, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chrys 6557 vues

Mon fils va avoir 18 ans je paye la pension alimentaire à son père depuis notre divorce. nôtre fils vient de finir son apprentissage, information par des connaissances commune, je ne sais pas si oui ou non il va poursuivre ces…

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la réponse de de Almeida Costa
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Nom usage

Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibiche 6557 vues

Mon divorce vient d'être prononcé et j'aimerai savoir si je dois dès maintenant utiliser mon nom de jeune fille ? je dois recevoir mon jugement de divorce que fin janvier 2017 du coup aucun papier administratif est fait…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Paiement taxe foncière

Posée par Aura, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aura 6556 vues

Mon ex-épouse habite le bien en commun à 50/50. elle bloque la liquidation et je ne perçois aucun loyer. dois-je payer la moitié de la taxe foncière? merci…

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la réponse de Maître CISSE
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Se remarier apres divorce .

Posée par JJS, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JJS 6555 vues

Combien de temps apres le divorce peut on se remarier svp.. merci…

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la réponse de LAPORTE
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Durée de l'aide juridictionnelle

Posée par Dari, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 6555 vues

Je passe pour la deuxième fois devant la juge des enfants. dois -je refaire une demande d'aide juridictionnelle. merci de me répondre cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Droit de visite et hébergement et autorité parentale exclusive

Posée par aïchawira, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aïchawira 6555 vues

Depuis mon ordonnance de non conciliation datant de mai 2011,mon ex mari n'a jamais exercé son dvh et n'a demandé aucunes nouvelles de notre fils.je passe bientôt devant le jaf pour demander à avoir l'autorité…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Séparation pour violences

Posée par main verte, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par main verte 6554 vues

Ma fille vit un enfer avec un mari violent et en plus trompeur .elle veux se sépare car elle n en peux plus.elle paye le loyer et lui veux divorcer avant qu'elle trouve un appart .ils ont un contrat de 6 ans .c est lui qui l'a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Prestation compensatoire

Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr 6554 vues

En instance de divorce, ma future ex épouse souhaite acheter ma part de la maison. on compte déduire de la soulte la prestation compensatoire. ma question est comment déterminer cette pc . est ce qu on se base sur les revenus des…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Enfant ne veut pas venir chez moi

Posée par Ndege, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6554 vues

Je suis un papa avec une fille de 13 ans que j'ai en garde alternée et qui vient de refuser de venir chez moi. je lui ai demandé pourquoi elle m'a tout simplement dit qu'elle a pas envie et qu'elle ne veut pas…

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la réponse de Maître halimi
Résolu

Divorcer sans présence physique

Posée par Tatie R., il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tatie R. 6553 vues

Est- il possible de divorcer sans être présent physiquement à aucun moment de la procédure? c'est pour une tante âgée qui craint que sa belle- fille ne la fasse divorcer sans son accord…

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la réponse de Maître DAHAN
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Partage des biens

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Johnny 6553 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et envisageons de divorcer comment le juge aux affaires familiales organise et à qui ordonne t il la vérification des comptes bancaires? est ce la banque qui fournit les…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Obtenir le jugement de divorce signe

Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6553 vues

J ai divorce en 2013 et à cause de raisons financières je n ai pas pu régler mon avocat. aujourd hui n arrivant plus à le joindre, j ai besoin de mon jugement de divorce signe pour pouvoir faire les démarches auprès de l…

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la réponse de TANGALAKIS
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Droit de garder le nom marital.

Posée par dina, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina 6552 vues

Mon ex a demande le divorce.il est en relation extra conjugale avec une sale marocaine.j'ai des enfants du meme nom que leur pere et moi-meme.il a demande au juge de me retirer le nom,le jaf a accepte car a t-elle dit je…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Liquidation de la communauté

Posée par sonia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sonia 6552 vues

J'ai divorcé de mon époux en 1985 il n,y a jamais eu de liquidation de communauté ;nous avons eu quatre enfants . il décide de vendre . quels sont nos droits…

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la réponse de de Almeida Costa
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Présence au divorce

Posée par corinne, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne 6551 vues

Je ne souhaite pas être présente aux convocations pour le divorce. je ne supporte pas de rencontrer mon ex. est ce possible de ne pas y aller et de me faire représenter ? merci par avance de votre réponse…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Motif legitime de divorce

Posée par Jojodelo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojodelo 6550 vues

Je vous sollicite afin de savoir si dans ma situation, les reproches que je fais à mon mari contituent un motif legitime de divorce. voilà il a des problèmes de santé qu'il ne fait rien pour arranger. du coup il ne sort…

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la réponse de de Almeida Costa
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Acquiessement

Posée par olivier, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par olivier 6550 vues

Je n'ai jamais signé de lettre d'acquiessement suite à mon divorce amiable car pas reçu. le divorce a été signé devant le jaf en septembre 2015 donc le délai de recours est largement dépassé. aujourd'hui mon ex épouse insiste pour…

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la réponse de ateissedre
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Mon ex concubine m empêche de voir ma fille

Posée par Delffej, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans 6549 vues

J ai eu une fille avec mon ex conjointe. nous nous somme séparé a o amiable mais pas devant la jaf . mais pendant 5 ans , elle m a séparé de ma fille, plus de nouvelle, plus d adresse pour la contacter . aujourd'hui hui elle…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Divorce

Posée par MYRIAM, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYRIAM 6549 vues

Mon mari va demander le divorce à l'amiable pour rupture de mariage... il est parti de la maison il y a trois ans vivre avec une amie je n'ai rien dit... rien signalé.. il a payé les charges de la maison commune donc pas d'abandon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Qui contrôle l'attestation sur l'honneur jointe àla convention divorce sans juge

Posée par miche, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par miche 6549 vues

Après 5 ans de lutte avec mon ex mari pour divorcer et récupérer une récompense sur la maison qui est son bien propre mais dont le crédit a été payé pendant 15 ans sur notre compte commun où nos deux salaires étaient versés…

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la réponse de de Almeida Costa
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Preuve d'infidélité

Posée par Peg39, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6548 vues

Mon mari m'a annoncé son intention de divorcer début juin car il était amoureux d'une autre. il souhaitait un divorce par consentement mutuel et j'ai essayé de discuter plusieurs fois avec lui afin de trouver un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vente d'un bien immobilier avant ou après le divorce?

Posée par Cel77, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cel77 6548 vues

Mon futur ex mari veut vendre notre maison avant d'entamer la procédure de divorce car, dit-il, il y a des frais plus importants si la procédure est entamée. est ce vrai? il a quitté le domicile depuis 2mois, mais le compte…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Que faire quand sont ex mari ne vient pas voir sont fils

Posée par Nini, il y a 11 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nini 6547 vues

Je voudrais savoir se que je peut faire car min ex mari ne vient jamais le dimanche voir sont fils j ai voulus aller faire une main courante à la gendarmerie mais eu ne font que du pénal que dois je faire…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Loyer ou pas après divorce à l'autre époux ?

Posée par patms, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patms 6547 vues

Bjr. divorce prononcé depuis octobre 2015, j'occupe la maison décidé à l'onc en janvier 2011. cette maison est à mon nom faisant partie d'une donation partage par mes parents en 1982. le partage des biens se fera en judiciaire. depuis le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Retrait de certificat de résidence algerien après divorce à l'amiable

Posée par Lou, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6546 vues

Cher maitre, je suis algérienne et j'ai épousé un ressortissant algérien dans le cadre de regroupement famillial. malheuresement nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait 2 ans que nous sommes mariés . en…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Je veux que mon mari quitte le domicile

Posée par cedrine, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedrine 6546 vues

Nous somme locataire chez mon frère , je demande le divorce donc c'est moi qui garde le logement .je voudrai savoir comment faire pour mon mari quitte le domicile…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Divorcer d`un conjoint atteint d`une maladie neurologique grave

Posée par milliondollarsbaby, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par milliondollarsbaby 6545 vues

Mon mari est une personne cérébrolésée suite à un arrêt cardiorespiratoire, il souffre d'une cécité corticale, tétraplégie et état confusionnel permanent,il est assisté à 100% dans la vie quotidienne. on a deux enfants, de 6 et 9…

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la réponse de TANGALAKIS
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