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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de sejour et divorce

Posée par amabdou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amabdou 6517 vues

Je suis marié depuis 2ans avec un conjoint francais mais la il veux divorcer. aurait je un titre de sejour si j'ai un contrat de travail cdi?…

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la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
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Je souhaiterais divorcée

Posée par Alladin, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alladin 6516 vues

Ca fait 25ans que je suis avec mon mari et 8ans de mariage mon mari ma déjà tromper a plusieurs reprises et a été condamné pour des faits d exibitionniste je voudrais savoir si je quitte le domicile ce que je risque en sachant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Liquidation communauté

Posée par craquote, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par craquote 6516 vues

J ai eu en héritage une grosse somme d'argent à l époque j ai acheté des meubles et participé à la construction d une véranda mon régime matrimonial communauté réduite aux acquers aujourd?hui je divorce il ne me reste rien de mon héritage j…

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la réponse de desbois
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Non paiement de la pension compensatoire

Posée par Tiotrocker, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiotrocker 6515 vues

Je suis divorcé depuis le 29 septembre 2016 et il doit me paye une pension compensatoire de 200 euros par mois donc il m'a payé que le mois de novembre je lui ai réclame le mois d octobre il ne veut pas payé j ai fait…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire

Posée par jean-ro, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Ro 6515 vues

Mon épouse demande une pension alimentaire sachant que notre enfant à 16 ans et qu'il veut être libre d'aller chez l'un et chez l'autre comme il veut la différence de nos deux salaires étant d'environ 500 euros combien dois-je lui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce à l'amiable nouvelles lois

Posée par Ogdj, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ogdj 6515 vues

J'ai entendu dire qu'une nouvelle lois est passé concernant les divorce à l'amiable, plus besoin de passer devant le juge. passage devant notaire suffit ? est ce vrai ? pourriez-vous m'en dire plus. merci merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce , rapide , à l ' amiable

Posée par lapaloise64, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lapaloise64 6514 vues

Mon mari ,et moi - même , souhaitons divorcer , rapidement , à l ' amiable . nous avons 68 ans , pas de patrimoine immobilier , pas d ' enfants à charge . nous habitons la région de pau , et nous aimerions connaitre la…

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la réponse de Ferrante
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Prestation alimentaire, maison, démarches à prendre après demande en divorce

Posée par DidierK, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DidierK 6514 vues

J´ai la question suivante: la situation est la suivante: j´ai recu la demande de divorce de ma femme très recemment du tribunal récemment. ma femme habite en france près de nice, moi je travaille à l´étranger, en europe de l´est…

Consulter Maître MOREAU
la réponse de Maître MOREAU
Résolu

Attendre pour divorcer le 1er janvier 2017 ?

Posée par Phane, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Phane 6514 vues

J'envisage un divorce par cons. mutuel (régime légal, 2 enfants dont un majeur, pas de bien immobilier, pas de prestation compensatoire, pas de litige?) si j'envisage une solution internet, quelle sera l'incidence de la nouvelle…

Consulter Maître BREJAUD
la réponse de Maître BREJAUD
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Infidélité

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 6514 vues

Est ce que le fait de fréquenter quelqu'un avant le prononcé du divorce est toujours reconnu comme faute ? respectueusement…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changer de résidence pour aller vivre avec l'autre parent à l'étranger

Posée par loicim, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loicim 6514 vues

Mon enfant de 15 ans et demi souhaite voir modifier le jugement de divorce obtenu en 2010 afin de vivre avec moi à l'étranger. je suis parti en effet expatrié depuis 4 ans , comme suite à un choix de carrière et suis susceptible de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Restitution des fonds carpa

Posée par Écureuil42, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6513 vues

Mon avocate refuse de me transmettre mes fonds carpa tant que je lui paye pas sa dernière facture reçu, il y a seulement 3 jours!!! a t elle le droit ? en sachant que toutes les factures antérieures sont payées…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Droit de visite et hébergement du père

Posée par yaya, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yaya 6511 vues

Le père de mes 3 enfants dont 2 autistes sévères 9 et 12 ans et une adolescente de 14 ans,ne respecte pas son droit de visite et ce qui entraîne frustration, crises,angoisses chez mes garçons. il ne veut rien savoir seule sa…

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la réponse de TANGALAKIS
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Pension alimentaire pas payé dans l'intégralité

Posée par 123456, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 6511 vues

J'aimerais avoir plus de renseignement concernant le non paiement dans l'intégralité de la pension . le papa devait payé une certaine somme et c'est permis de la diminuer sans accord de juge et sans mon accord. cela…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Acte d'acquiescement jugement de divorce

Posée par Cataleya, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Freedom 6510 vues

Combien de temps faut il environ , après avoir signé un acte d'acquiescement pour jugement de divorce rendu. combien de temps faut il pour qu'il soit retranscrit sur l'acte de naissance, état civil ?? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment récupérer l acte de naissance de mon epoux qui ne veut pas divorcer

Posée par Alma, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris_ldv 6510 vues

Je suis de nationalite francaise et souhaite divorcer d’avec mon epoux qui est de nationalité sénégalaise ils semblerait que pour deposer la requete en divorce je doive fournir son la copie de son acte de naissance seulement il ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Compte courant

Posée par Laura, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laura 6508 vues

Etant séparé de fait au bout de 35 ans de mariage, ayant élevé mes enfants et n'ayant pas de travail et pas de retraite je puise sur le compte courant commun avec l'accord du conjoint pour subvenir à mes besoins sans…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Pas de présence à la conciliation

Posée par fripouille, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fripouille 6508 vues

La date de conciliation m à été donné pour le 8 mars mon mari apparemment ne l à pas encore reçue ou du moins ne en parle pas. de toute façon il n arrête pas de répéter qu il ne signera rien. que vaut il se passer s il ne se…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Demande de droits sur les petis enfants

Posée par Me Freitas, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Me Freitas 6508 vues

J'aimerais avoir des informations sur le droit de voir mon petits fils,mon fils étants séparer et n'a pas la garde de son fils , donc la mère de mon petis fils refuse q'uon le vois…

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la réponse de de Almeida Costa
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Clotutre et fixation

Posée par Sarita, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarita 6508 vues

Svp le 18 avril c pour la cloture et la fixation de mon dossier divorce est ce que j aurais la reponse le jour meme su est ce qui se passe apres je serais divorce ? merci pour votre reponse d avance…

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la réponse de de Almeida Costa
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Indivision apres divorce

Posée par VOLTAIRIENNE, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VOLTAIRIENNE 6507 vues

Après une longue procédure de divorce, appel et cassation...le pourvoi vient être rejeté et je me retrouve donc à la position de départ après appel donc: liquidation de la communauté. j'occupe le bien que nous payons a parts…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Renseignement

Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caline 6506 vues

Suite à mon divorce nous avions une voiture en commun c est mon ex qui l a garde en contrepartie qu il me donne une somme d argent il etait d accord. quand j ai eu le jugement final il est ecrit que c est mon ex qui a la jouissance…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorcé depuis 2009 et toujours pas de transcription

Posée par Fatima, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatima 6506 vues

J ai divorcé en décembre 2009 mais la mairie n'a toujours pas fait le nécessaire pour la transcription elle me dit qu'il faut un certificat de non appel et mon avocat ne veut pas fournir ce papier il veut même plus…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Renouvelement de carte de séjour

Posée par Kady, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Utilisateur #509910 6505 vues

Je suis une femme marocaine je me suis marié avec un franco-marocain le 17/09/2015 , puis je suis venu en france cela fait 9 mois, et après un petit problème entre nos il me parle plus il est sorti de la maison il vit avec…

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la réponse de c.tangalakis
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Pension alimentaire

Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orchideerose159 6505 vues

Voila je suis separee de mon mari legalement depuis 5 mars 2015. une onc a ete emise par le jaf me permettant d'obtenir une pension de secours alimentaire pour moi meme et pour ma fille. depuis fevrier 2017, mon mari ne me…

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la réponse de Ceccato
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Divorce à l'amiable et propriétaire en commun d'une maison

Posée par Emmanuel1383, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Emmanuel1383 6504 vues

J'ai reçu il y a deux jours une lettre de l'avocat de mon épouse annonçant son intention de divorcer à l'amiable. son avocate précise qu'en raison d'un bien commun dont nous sommes propriétaires (la maison)…

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la réponse de TANGALAKIS
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Indivision

Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc 6504 vues

Etant en instance de divorce conflictuelle , on est d'accord sur tout sauf la maison. peut on basculer en procedure à l'amiable ,divorcer et laisser la maison en indivision? est ce que le divorce peut etre prononcé…

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la réponse de ateissedre
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Les frais de divorce à l'amiable

Posée par tdesthu, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6504 vues

J'aimerai savoir la totalité des frais (pour les deux cotés) pour un divorce, sachant que nous n'avons pas de bien commun, les enfants sont des adultes. merci, bien cordialement…

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la réponse de znaciri
Une question en divorce ?
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