Titre de sejour et divorce
Je suis marié depuis 2ans avec un conjoint francais mais la il veux divorcer. aurait je un titre de sejour si j'ai un contrat de travail cdi?…
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Je suis marié depuis 2ans avec un conjoint francais mais la il veux divorcer. aurait je un titre de sejour si j'ai un contrat de travail cdi?…
Ca fait 25ans que je suis avec mon mari et 8ans de mariage mon mari ma déjà tromper a plusieurs reprises et a été condamné pour des faits d exibitionniste je voudrais savoir si je quitte le domicile ce que je risque en sachant…
J ai eu en héritage une grosse somme d'argent à l époque j ai acheté des meubles et participé à la construction d une véranda mon régime matrimonial communauté réduite aux acquers aujourd?hui je divorce il ne me reste rien de mon héritage j…
Je suis divorcé depuis le 29 septembre 2016 et il doit me paye une pension compensatoire de 200 euros par mois donc il m'a payé que le mois de novembre je lui ai réclame le mois d octobre il ne veut pas payé j ai fait…
Mon épouse demande une pension alimentaire sachant que notre enfant à 16 ans et qu'il veut être libre d'aller chez l'un et chez l'autre comme il veut la différence de nos deux salaires étant d'environ 500 euros combien dois-je lui…
J'ai entendu dire qu'une nouvelle lois est passé concernant les divorce à l'amiable, plus besoin de passer devant le juge. passage devant notaire suffit ? est ce vrai ? pourriez-vous m'en dire plus. merci merci…
Mon mari ,et moi - même , souhaitons divorcer , rapidement , à l ' amiable . nous avons 68 ans , pas de patrimoine immobilier , pas d ' enfants à charge . nous habitons la région de pau , et nous aimerions connaitre la…
J´ai la question suivante: la situation est la suivante: j´ai recu la demande de divorce de ma femme très recemment du tribunal récemment. ma femme habite en france près de nice, moi je travaille à l´étranger, en europe de l´est…
J'envisage un divorce par cons. mutuel (régime légal, 2 enfants dont un majeur, pas de bien immobilier, pas de prestation compensatoire, pas de litige?) si j'envisage une solution internet, quelle sera l'incidence de la nouvelle…
Est ce que le fait de fréquenter quelqu'un avant le prononcé du divorce est toujours reconnu comme faute ? respectueusement…
Je suis separee depuis 2 ans je vis avec ma fille agee de treize ans elle va au college son pere ne veut pas payer de pensions sa fille ne veut pas le voir son pere fait des dettes nous ne sommes pas divorcee suite aux violence j ai…
Mon enfant de 15 ans et demi souhaite voir modifier le jugement de divorce obtenu en 2010 afin de vivre avec moi à l'étranger. je suis parti en effet expatrié depuis 4 ans , comme suite à un choix de carrière et suis susceptible de…
Mon avocate refuse de me transmettre mes fonds carpa tant que je lui paye pas sa dernière facture reçu, il y a seulement 3 jours!!! a t elle le droit ? en sachant que toutes les factures antérieures sont payées…
Je suis en litige depuis 2008 avec le père de ma fille qui ne veux pas me payer la pension alimentaire de notre fille. un jugement a été statué mais il n'a jamais réglé ce qu'il me doit depuis le jugement... j'ai…
Le père de mes 3 enfants dont 2 autistes sévères 9 et 12 ans et une adolescente de 14 ans,ne respecte pas son droit de visite et ce qui entraîne frustration, crises,angoisses chez mes garçons. il ne veut rien savoir seule sa…
J'aimerais avoir plus de renseignement concernant le non paiement dans l'intégralité de la pension . le papa devait payé une certaine somme et c'est permis de la diminuer sans accord de juge et sans mon accord. cela…
Combien de temps faut il environ , après avoir signé un acte d'acquiescement pour jugement de divorce rendu. combien de temps faut il pour qu'il soit retranscrit sur l'acte de naissance, état civil ?? merci…
Je suis de nationalite francaise et souhaite divorcer d’avec mon epoux qui est de nationalité sénégalaise ils semblerait que pour deposer la requete en divorce je doive fournir son la copie de son acte de naissance seulement il ne…
Etant séparé de fait au bout de 35 ans de mariage, ayant élevé mes enfants et n'ayant pas de travail et pas de retraite je puise sur le compte courant commun avec l'accord du conjoint pour subvenir à mes besoins sans…
La date de conciliation m à été donné pour le 8 mars mon mari apparemment ne l à pas encore reçue ou du moins ne en parle pas. de toute façon il n arrête pas de répéter qu il ne signera rien. que vaut il se passer s il ne se…
J'aimerais avoir des informations sur le droit de voir mon petits fils,mon fils étants séparer et n'a pas la garde de son fils , donc la mère de mon petis fils refuse q'uon le vois…
Svp le 18 avril c pour la cloture et la fixation de mon dossier divorce est ce que j aurais la reponse le jour meme su est ce qui se passe apres je serais divorce ? merci pour votre reponse d avance…
Après une longue procédure de divorce, appel et cassation...le pourvoi vient être rejeté et je me retrouve donc à la position de départ après appel donc: liquidation de la communauté. j'occupe le bien que nous payons a parts…
Suite à mon divorce nous avions une voiture en commun c est mon ex qui l a garde en contrepartie qu il me donne une somme d argent il etait d accord. quand j ai eu le jugement final il est ecrit que c est mon ex qui a la jouissance…
J ai divorcé en décembre 2009 mais la mairie n'a toujours pas fait le nécessaire pour la transcription elle me dit qu'il faut un certificat de non appel et mon avocat ne veut pas fournir ce papier il veut même plus…
Je suis une femme marocaine je me suis marié avec un franco-marocain le 17/09/2015 , puis je suis venu en france cela fait 9 mois, et après un petit problème entre nos il me parle plus il est sorti de la maison il vit avec…
Voila je suis separee de mon mari legalement depuis 5 mars 2015. une onc a ete emise par le jaf me permettant d'obtenir une pension de secours alimentaire pour moi meme et pour ma fille. depuis fevrier 2017, mon mari ne me…
J'ai reçu il y a deux jours une lettre de l'avocat de mon épouse annonçant son intention de divorcer à l'amiable. son avocate précise qu'en raison d'un bien commun dont nous sommes propriétaires (la maison)…
Etant en instance de divorce conflictuelle , on est d'accord sur tout sauf la maison. peut on basculer en procedure à l'amiable ,divorcer et laisser la maison en indivision? est ce que le divorce peut etre prononcé…
J'aimerai savoir la totalité des frais (pour les deux cotés) pour un divorce, sachant que nous n'avons pas de bien commun, les enfants sont des adultes. merci, bien cordialement…