Onjour, lors d'un divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je suis en instance de divorce depuis 3 mois et je continue à assumer seul le remboursement d un crédit à la consommation (600 euros) chaque mois. je souhaiterais dès à présent partager avec mon conjoint les frais de ce crédit; mais il me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Il réclame ses affaires Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 2946 vues Mon ex qui est parti refaire sa vie il y a plus de 10 ans oui 10 ans me réclame des affaires qu'il a laissé chez moi, il me harcèle, je les ai toutes balancées il y a longtemps déjà qu'est-ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Liquidation divorce Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6636 vues A quoi sert un troisième notaire dans une liquidation partage, celui-ci à été désigné par le tribunal de grande instance,c'est pour le divorce de ma fille qui dur depuis un certain temps merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Résidant en martinique depuis 2005 et père de 3 enfants dont j'ai entièrement la charge suite à la décision de la mère de retourner en idf depuis le 01/08/2016, ci-après l'objet de mon interrogation. onc du 10/05/2016 par... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Pour un bien immobilier acheté pendant le mariage (soumis au régime de la séparation des biens)par les deux époux ensemble mais financé plus par l'un des époux, comment est-il partagé?... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Pendant notre mariage, mes parents m’ont donné une somme d'argent pour financer l’achat de notre appartement. maintenant que nous allons divorcer, je voulais savoir si je pouvais espérer récupérer cette somme. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Divorce qui se passe mal Posée par lilou22, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3667 vues Mon conjoint as quitter le domicile conjugale, mais il veut pas divorcer car il n as pas les moyens de prendre un avocat comme cela se passe t'il?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis divorcée depuis mars 2016. j'ai fait faire une etude auprès de mon notaire pour la liquidation de la communauté et il s'avère que monsieur me doit une solute de 30.000 eur or je sais qu'il ne pourra la régler... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
| |
Est-ce qu'un héritage passé est pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire?... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
| |
Par l'ordonnance de non conciliation le jaf a attribué le domicile conjugal à notre belle fille, à charge pour elle d'en acquitter le loyer et charges locatives. cette jouissance du logement est-elle provisoire ... jusqu'au prononcé du... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Pension alimentaire Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Falco2016 - 5888 vues Comment est calculé la pension alimentaire pour les enfants de parents séparés... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
| |
Comment s assurer que le juge prononcera divorce en même temps que la liquidation matrimoniale . il y a désaccord subsistant entre époux et projet liquidatif et cela a été demandé dans l’assignation que faut il de plus?merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Mise en état du jaf Posée par passiflore64, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolalil - 7179 vues Je voudrais savoir combien de fois peut être renvoyé mon affaire... Consulter la réponse de
Maître TOLEDANO |
| |
J'ai divorcé de mon épouse en 2008 et à l'époque le juge a accepté la résidence alternée de nos deux filles (aujourd'hui âgées de 20 et 17 ans) en mettant à ma charge exclusive l'obligation de transporter les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Récompense Posée par JLM, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2138 vues J'ai apporté 300 000 francs en 1989 pour financer l'achat d'une maison d'un même montant grâce à un don de mes parents.mon ancienne épouse à signé une attestation pour déclarer qu'elle était informée de l'origine du don et de son... Consulter la réponse de
juriste78 |
| |
Service cartes de sejour Posée par chacha, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4351 vues Je me sui mariée avec une personne ki vouais avoir ke ses papier j'ai entamer une procédure de divorce donc je suis pas aller À la préfecture pour signer don il a fait le changement de statu pour enfant née en france on lui à... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Suite à ma demande auprès du juge ,demandant que mon ex conjoint prenne notre fils le vendredi soir au lieu du samedi matin , je suis convoquée et ne peut honoré ce rendez vous car je travaille dans une nouvelle place... mon ex... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Je suis en procédure de divorce. au canada, où je vis ma nouvelle relation, je peux bénéficier du statut de conjoint de fait ou common law, au regard des lois canadiennes. cela a t'il des conséquences en france ? les statuts... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je suis actuellement en instance de divorce et j'effectue beaucoup de déplacements professionnels depuis 15 ans. les remboursements de frais de deplacement par mon employeur sont effectué sur un compte particulier que... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Svp puis je entamé un divorce de consentement mutuelle avant le délais de deux ans de separation ou que dois je faire ??et ca dure combien de temps pour divorcé merci bien... Consulter la réponse de
Maître DELANOE |
| |
Maître ma fille a une ordonnance de non concilliation (accepter par l'ex) et une requête en divorce ,elle attends depuis plusieurs mois( 3 semp 2015) la signature et l'accord de son ex ,qui retarde celle ci pour gagner du... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
Je me suis mariée en juin 2016 et nous avons acheté conjointement une maison pour 210 000 euros pour laquelle nous avons fait un crédit bancaire ou j'ai fait un apport personnel de 50 000 euros ( que j'ai fait précisé... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
| |
J'ai souhaité changé de conseil pendant la mise en état. en attendant de saisir un nouvel avocat, j'ai eu plusieurs avis : soit cela se fait tout seul et c'est le juge voyant qu'il manque un avocat, ne recevant... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon mari souhaite divorcer, je suis enceinte et il m’a dit qu’il va me laisser le logement on est locataire et le bail est sur nos nom, j’aimerai savoir à quelle moment je dois demander la jouissance du... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
En procédure depuis presque trois ans, nous venons de trouver un accord sur la liquidation de la communauté. cependant mon avocate me dit de ne pas signer cette liquidation tant que nous ne nous serons pas mis d'accord, mon mari et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Etant définitevement divorcé, mon ex-femme me réclame quand même sur les frais non supportés par la pension alimentaire d’en prendre un % plus important et elle le restant car mon salaire est supérieur au sien. j’ai refusé car lors... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Que faire Posée par Anthalya, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anthalya - 2567 vues Lors des droits de visite du papa, j'ai constaté que mes enfants revenaient avec du linge sale. j'ai alors sollicité ce dernier à plusieurs reprises pour qu'il me ramène le linge de nos enfants complet et propre au... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
J'ai reçu l'assignation de divorce de l'avocat de ma femme. elle me demande 500 euros de pension alimentaire pour elle et 500 euros pour le petit de 8 mois. pour moi c'est énorme. malgré que j'ai un bon... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
|
|---|
