Une question en divorce ?

Mon conjoint refuse le divorce quel recours je peux avoir merci beaucoup...

J’ai une question concernant les affaires de monsieur m. nous sommes en instance de divorce donc les biens qui se trouvent à mon domicile doivent être conservé jusqu'à ce que le divorce soit prononcé. cependant il à une moto...

Je dois payer la pension pour mes filles avant le 6 du mois ,mais la mère met presque un mois pour déposer le chèque. est ce normal pius je demander quelque chose car cela est gênant pour moi faire mes comptes. cordialement...

J'ai signé un accord de divocre à l amiable lors de notre 1 er passage au tribunal avec mon conjont c était lors de la non conciliation 3nsuite nos avocat nous on dis qui que nous auron une date pour un passage devant le juge...

Maître. mon voisin de 13 ans voudrait me faire une attestation sur l'honneur, en a t'il le droit du fait qu il est mineur? merci de bien vouloir me répondre...

Je suis divorcé officiellement depuis janvier 2015. nous avions une maison dans le partage des biens. apres bien des tracas avec mon ex mari pendant 8 mois, qui ralentissait tout pour la vente, car il avait la jouissance de la...

Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce...

Selon les cas les sommes sont très différentes . que faut il prendre en compte ? mon exemple revenu annuel de monsieur 70 000 euros 52 ans revenu annuel de madame 9000 euros pension d'invalidité catégorie 2 53 ans 21 ans de mariage 2...

Le juge des affaires familiales a demandé le 6 mars 2024, une ordonnance de protection suite à des violences de mon ex-mari . je suis toujours en instance de divorce. dans cette ordonnance de protection le juge a demandé une...

Cher maitre, je suis algérienne et j'ai épousé un ressortissant algérien dans le cadre de regroupement famillial. malheuresement nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait 2 ans que nous sommes mariés . en...

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

Je suis en procédure de divorce, classique, normal, aucun fait de violences ou autres, aucun soucis pour la pension alimentaire ou le devoir de secours, cadré, et payé à date. j'ai eu une grosse baisse de salaire, environ...

Et , la vente foncée est souvent mise en avant quand un conjoint refuse de conclure une vente. la cour de cassation a eu à ce prononcer à ce sujet mais elle est écartée dans les moyens possibles de se...

S, je suis marié depuis plus de 11 ans. deux enfants (4 et 6) mon mari à pendant toute cette période totalement assumé le rythme de vie de notre couple puisqu'il travaille beaucoup et gagne très bien sa vie. je souhaite...

Si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, les mesures provisoires sont caduques. dois-je continuer à payer les pensions à la mère pour les deux enfants majeures qui ont un...

Actuellement en mode de garde alternée pour nos trois enfants nous souhaitons modifier ce mode de garde en total accord. notre ainé est majeur, je pense qu'il n'est plus concerné par le mode de garde ? les deux autres...

Mon épouse me.demande le dèvorce et j'ai que ma carte d'un ans...

Je dois passer en conciliation le 27 janvier prochain. hors je dois signer un compromis de vente en février. est ce possible de le faire noter sur l'ordonnance et de faire faire une lettre de renonciation à mon mari ?...

Je suis marié depuis le 15/08/2014, mariage célébré au maroc. je suis français et au bout d'un an j'ai fais venir ma femme dans le cadre du regroupement familiale. ces 4 dernières années ont été empreintes de conflits. ma...

Je suis divorcé à l'amiable chez le notaire en octobre 2017. je souhaite obtenir le certificat de non appel mais je sais pas à quelle institution je dois formuler ma demande .est ce qu'on peut l'obtenir auprès du...

Mon mari allemand, et moi française, nous nous sommes mariés sous la loi française avec un régime « communauté de biens » . vivant en catalogne, le divorce doit se faire ici nous dit on. vrai? ici la loi catalane est celle de la « ...

Maître j'aimerai bien savoir quand le dossier du divorce sera plaidé au niveau du tribunal ya quoi comme procédure pourtant j'ai fais la procédure un divorce avec un huissier judiciaire mon époux étais pour le divorce et...

J'ai reçu par mail mon jugement de divorce et un acte d'acquiescement à signer. la copie du jugement ne comporte aucune signature, ni tampon. apparemment cela pose problème à la partie adverse, puisque l'avocate de...

J'ai un avocat depuis un an, tous les problèmes poses au juge de famille ne sont pas pris en compte. le demandeur n'a jamais fournis ses revenus, le demandeur a fournis un faux papier de déclaration d'impôts, pension...

Voilà j'ai divorcé il y a 7ans et depuis 3 ans mon ex mari ne paie plus la pension alimentaire qui est fixé à 100 euros . j'ai déposé plainte, le tribunal correctionnel la condamné à payer tous les mois non payer ainsi...

Je vous pose cette question pour mon fils comment doit on procéder lorsque l'on a acheté une maison depuis 5 ans , que le conjoint souhaite divorcer ( divorce à l'amiable )et que l'on souhaite rester dans la maison (marié depuis 5...

Je suis convoqué demain au tribunal par le juge aux affaires familiales concernant les modalités de garde de ma fille zoe, est ce que je peux demander moi-même un report d'audience lors de ma présentation au juge car je...

J'ai envoyé mon dossier de transcription de divorce à la tribunal de nantes depuis le 10 avril 2023 le dossier a été ouvert par le procureur en décembre 2023 , il a demandé un complément de dossier ( la signification de...

Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci...

Engagée dans une procédure de divorce a l'amiable, ma femme a quitté le domicile conjugal. elle ne réclame pas d'indemnité d'occupation car elle a toujours les clés et est partie d'elle même sans en être...