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Transcription de divorce étranger (tunisie) en france
Posée par gh gh 26, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par gh gh 26 - 2425 vues

J'ai envoyé mon dossier de transcription de divorce à la tribunal de nantes depuis le 10 avril 2023 le dossier a été ouvert par le procureur en décembre 2023 , il a demandé un complément de dossier ( la signification de...

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Maître Cassé
 
Quels sont les critères qui jouent pour pouvoir envisager une garde alternée après un divorce ?
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 9774 vues

Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci...

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Maître ROY
 
Frais scolarité
Posée par Celine, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 6197 vues

J aimerai savoir comment je sais si les extra scolaire(sport...) sont payer de moitie avec keur pere surtout que j ai une fille qui est dans l équipe de france karaté et ça me coûte de l argents pour deplacelement logement stage et...

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Maître MAINGUY
 
Documents pour requête
Posée par Alili, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2268 vues

Divorcée depuis 2015, tous les ans mon ex mari fait une requête au jaf pour ne plus payer de pension. cette année il s'est procuré je ne sais comment 2 compte rendus d'hospitalisation, quels sont mes recours car il...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Vivre pendant l avant le divorce
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexia - 4857 vues

Mon mari me demande le divorce du jour au lendemain comme sur un coup de tête après 7 ans de mariage sans contrat de mariage ( il n a pas ressenti le besoin de faire un contrat de mariage j ai apporté les économies une grosse somme...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce en france et compte bancaire en algérie.
Posée par loum, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par loum - 2244 vues

Je suis en instance de divorce. on est marié en france, nous sommes franco-algerien. ma femme a un compte bancaire en algérie en euro. si je prouve que ce compte existe, j'ai droit à la moitié ? l'argent qu'elle met...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et notion de collaboration
Posée par Léa, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Léa - 2573 vues

Je suis séparée depuis 3 ans avec mon ex l'assignation en divorce va être envoyé en fin d'année. il n'y a plus de cohabitation depuis novembre 2018 cependant je ne comprends pas ce qu'on entend par la notion de...

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la réponse de
Maître DUTOUR
 
Peut t'on être divorcer d'office au bout de 20 ans de séparation ?
Posée par diber14, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agf - 11126 vues

Cela fait 20 ans que nous somment séparer, et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel afin que chacun soit libre, quel sont les formalité sachant que nous n'avons plus rien en commun depuis 20 ans et que nous payons nos...

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BOUBETRA
 
Droit de la famille
Posée par Fat, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fat - 2085 vues

Je suis en procédure divorce mon avocat me dit qu'elle va faire un ticket incident à la partie adverse qui ne fournit pas les éléments crutial pour déterminer ma pension alimentaire car j'aimerais les fiches de paie de...

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Maître BENOIT
 
Pouvons-nous clôturer notre compte commun avant la procédure de divorce ?
Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIMI - 7631 vues

Est-il possible de se disjoindre du compte commun avant la procédure de divorce étant donné que l'époux ne vie plus au domicile conjugal d'un commun accord écrit?...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation
Posée par Maher30, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 619 vues

Je voulais savoir si je peux être séparé de ma femme sans être divorcé je suis sortie du domicile conjugal depuis que j'ai voulu demander le divorce, mais en réfléchissant bien je me suis dit pourquoi c'est à moi de...

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Maître BELIGHA
 
Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8008 vues

Maître,mon mari a mélangé sur des comptes épargne son argent propre et celui des ventes de nos biens immobilier. maintenant qu'il veut divorcer et d'après la loi ,est ce que tout cet argent est à partager entre nous deux?...

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Maître CABANE
 
Honoraires avocat
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2152 vues

J'ai signé une convention d'honoraires pour un divorce à l'amiable (il est indiqué un coût compris entre 1 500 et 1 700 € ht). je reçois la facture de solde, qui s'élève à 3 500 € ttc. l' avocat me dit que...

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Maître DE CAUNES
 
Onc et attribution provisoire d’un véhicule
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur - 4736 vues

Lors de l’onc un véhicule a provisoirement été attribué à chacun d’entre nous ( nous en avions 2) faut-il restituer le véhicule lors du divorce définitif à savoir que mon ex conjoint a volontairement accidenté la sienne et a obtenu...

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Maître MONESTIER
 
Divorce bloqué car le mariage est sans régime matrimonial
Posée par Schahras, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Schahras - 2439 vues

J’ai engagé une procédure de divorce sur alexia.fr depuis 2 mois. la rédaction de la convention divorce est bloquée à cause de la copie intégrale de mariage qui ne comporte pas la mention du régime matrimonial ( marié en algérie)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pres de quel organisme faut il aller pour établir le dossier de son 1er mari
Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicole - 2192 vues

Pres de quel organisme faut il se rapprocher pour établir le dossier de pension de réversion de son premier mari qui vient de décédér...

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la réponse de
fabrice58
 
Avocat ou notaire
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah - 2270 vues

Dans le cadre du jugement de mon divorce avec mon mari nous devons faire la liquidation des biens sur lequel nous nous sommes mis d'accord, suite à ma proposition il est revenu sur une demande qui m'a été rebtoute lors du...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Garde alternée après confinement
Posée par Suma54, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3567 vues

Si je suis en confinement chez mon concubin à 500 km de chez moi, puis je rentrer pendant le confinement pour récupérer mon fils de 14 ans qui sera chez son papa ?...

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la réponse de
Maître MILI
 
Indexation pension alimentaire non faite
Posée par pacou, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pacou - 4429 vues

Mon ex-conjoint n'a pas indexé la pension alimentaire qu'il verse pour nos enfants depuis 5 mois. il est stipulé dans le jugement que l'indexation sera appliquée de plein droit le 1er janvier de chaque année. il...

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Maître delcour
 
Problème de facturation et de pression lors d’un divorce par consentement mutuel
Posée par Robert, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1069 vues

Nous avons engagé le même cabinet d’avocats pour notre divorce par consentement mutuel (tedgui/gasby). malheureusement, nous avons eu le sentiment d’être pris en otage lors de la procédure. le jour de la signature à marseille, les...

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sabie
 
Demande de jugement de divorce
Posée par Sadocki, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sadocki - 2383 vues

Demande de jugement de divorce...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Garde des enfants
Posée par Noëlle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noëlle - 5388 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis avril 2016, a la suite de son infidélité. m a quitté le domicile conjugal. en me laissant l'intégralité des biens. il vit désormais dans un mobil home et a quitté son emploi (tout...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Le papa interdit d'appeler ses enfants??
Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2964 vues

En instance de divorce avec 2 enfants, mon ex-épouse a acheté un portable aux enfants uniquement pour que ce soit elle (et sa famille) qui puissent appeler les enfants quand ils sont chez moi. a l'inverse, elle interdit aux...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Divorce
Posée par fifi76, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fifi76 - 6330 vues

Je suis marier en france j ai divorcer en tunisie j ai mon jugement de divorce du tribunal et traduit en francais a qui je doit le remetre a la mairie ou au tribunal .car moi je suis francaise et je vie en france comment sa ce passe pour...

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Maître CISSE
 
Divorce
Posée par Avocat, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Avocat - 6931 vues

Bjr alors mon mari a quitté le domicile conjugal le mois 1mars 2017 après avoir obtenu sa carte de sejour le mois de sept 2016 une fois parti jai fais facebook le mois avril jai eu des contacts des personnes qui voulais êtres amis avec moi...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mesures provisoires
Posée par Pati.m, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pati.m - 1852 vues

Jai reçu les mesures provisoires et je constate que ya des informations erronnes . est ce je peux contaster ca ! est ce que le fait de faire un appel elle ne seront seront plus valables ( sachant que mon conjoint a 2 mois pour...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Faire appel lorsque indemnité d'occupation a été refusée
Posée par Rosa Lopes, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Rosa Lopes - 5518 vues

Mon divorce a été prononcé, le juge refuse ma demande d'indemnité d'occupation. il dit « il n’appartient pas au juge du divorce de statuer sur l’indemnité d’occupation dès lors que les 2 parties ne s’accordent ni sur le...

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la réponse de
Maître NDI
 
Durée de validité aide juridictionnelle
Posée par Kanou347, il y a 6 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 933 vues

J'ai obtenu en décembre 2022 l'aide juridictionnelle totale pour un divorce par consentement mutuel. mon ex mari a entamé les démarches en mars 2023 et a reçu l'accord de l'aide juridictionnelle en septembre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changer le nom de mon enfant
Posée par Maréchal, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maréchal - 4642 vues

S, avec un commun accord avec ma compagne,on a décidé de lui donner comme nom de famille celui de madame. et maintenant madame veut coûte que coûte que l'enfant porte mon nom et j'avoue qu'après murs réflexions je ne suis pas...

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la réponse de
Gutierrez
 
Garde d enfant
Posée par soso13, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par soso13 - 2298 vues

Marié depuis 6 ans à un medecin, je me suis toujours consacré à ma famille, à la naissance de notre premier enfant je l ai gardé 1 an et demi et madame allait travailler, la petite est entré en créche presque à 2 ans, j ai aussitôt...

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Maître DAHAN
 
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