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Divorce par consentement mutuel
Posée par Maritxu48, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maritxu48 - 2746 vues

Mon mari ne veut me verser la prestation compensatoire que pendant 8 ans, âgée de 72 ans signifie qu´à 80 ans je me retrouve sans revenu, que puis je faire ? merci...

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Maître Nicolet
 
Divers renseignements
Posée par dauphin, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dauphin - 4350 vues

J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle le 27/06/2015,mais actuellement je n'ai pas de réponses ,je pense que cela est du aux vacances! je voulais faire un divorce a l'amiable ,mais mon mari n'...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Convention d'indivision ou sci
Posée par AAAlex, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AAAlex - 7967 vues

Quelle est la procédure la moins onéreuse concernant un bien immobilier ( investissement locatif lmnp ). nous l'avons mis en vente auprès de la société qui le gère, mais ce bien arrive en fin de bail dans 2 ans et sans les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Organiser une séparation sans divorce
Posée par Fanfan, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanfan - 6244 vues

Je ne m'entends plus du tout avec mon mari depuis plusieurs années. nous avons 2 enfants. il a été convenu entre nous que je me trouvais un logement en location (nous sommes propriétaires) et que nous alternerions la garde des...

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TANGALAKIS
 
Puis-je quitter le domicile conjugal avec les enfants ?
Posée par Benette81, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Benette81 - 9034 vues

J'aimerai savoir si je peux quitter le domicile conjugal avec mes enfants ? (tout en restant dans la même région ! ) au début de notre décision de séparation, nous nous étions mis d'accord pour cohabiter le temps de...

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de Almeida Costa
 
Bien en commun comment faire ?
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2087 vues

En divorce par consentement mutuel, madame doit racheter le bien que nous avons en commun. madame rachète 50% et son père rachète 50%. il y a donc un tiers dans l'opération. quelle est la procédure la moins coûteuse pour...

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Maître MONESTIER
 
Onc
Posée par Diana, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diana - 3494 vues

Suite onc je paye le crédit d'un studio en espagne résidence secondaire et cela vaut pour créance dans la liquidation. je demande un divorce pour faute ( violences et harcèlements plus de 20 j itt.) monsieur a eu 650? de p de secours car en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Quel type de divorce demander en cas de chantage ??
Posée par Lovina, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2553 vues

Je me suis mariée l année dernière selon un régime séparatiste que mon mari a eu du mal à accepter au début, maintenant après un an de mariage il refuse de faire des enfants sous prétexte qu'il ne se sent pas en sécurité et...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Uniforme ecole obligatoire, mon ex doit il en payer la moitié .
Posée par moumouche, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moumouche - 2383 vues

Je suis en instance de divorce. mon ex mari me verse i5oeuros mensuels pour mon enfant. l'ecole privee ou va mon fils instaure l'uniforme.. celui coute environ ioo euros...ce lui ci, doit il etre paye en partie par mon ex...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Achat immobilier après séparation
Posée par Tine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tine - 5267 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis 10 mois et ne sommes pas encore divorcés. aucun conflit entre nous, on est d'accord sur tout. j'envisage d'acheter une maison. quelles sont les conséquences ? ce bien sera t il...

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ateissedre
 
Divorce franco-marocain
Posée par Monsieur H, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monsieur H - 2022 vues

Je suis en instance de divorce avec mon conjoint fraçais, il est d'origine marocaine, l'an dernier, il m'a laissé enceinte au maroc, j'ai eu de lui une petite àgée de 10 mois actuellement, j'ai un tas de...

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Maître FARRAJ
 
Barème pension
Posée par Jugement2026, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jugement2026 - 1076 vues

Je viens de regarder vos questions et le barème. je suis séparé de la maman de mes enfants depuis 7 ans. nous sommes en garde alternée pour mes deux enfants depuis . je me questionne sur l Équité du jugement. lors du jugement, j...

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Maître KITENGE
 
Pension alimentaire
Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patricia - 4751 vues

Voilà mon fils travaille depuis octobre mais 24h par semaine. je persoit une pension alimentaire de son père de 150 euro. du fait qui travaille celui ci veux me la suprime! mon fils ne peux subvenir à ces besoin avec son cdi de 24h...

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Polin
 
Divorce pour fautes
Posée par nala, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2671 vues

En combien d étapes se deroule ce divorce et commen4 etre sur de gagner merci...

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Maître Nicolet
 
Divorce d’un mariage non transcrit au consulat du maroc
Posée par Shama22, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2999 vues

Nous sommes tous les deux marocains résidents en france, nous nous sommes mariés en france mais n’avons pas eu le temps de transcrire le mariage au consulat du maroc. nous sommes actuellement en procédure de divorce en france et...

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Maître ELLAJI
 
Prestation compensatoire
Posée par jenpeuplus, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jenpeuplus - 2859 vues

En octobre 1996, lors de mon divorce je devais verser une prestation compensatoire de 4000f (609,80?). somme qui correspondait à environ 50% de mon salaire. depuis, je suis en retraite (en 2001). mes revenus ont diminué et la prestation...

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Maître legros
 
Frais de notaire
Posée par Steven, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven - 1915 vues

J'aurai voulue savoir a combien s'élèvent les frais de notaire avec alexia...

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Maître UNGER
 
Exéquature divorce
Posée par Sissi85, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sissi85 - 6945 vues

Mon mari Ét moî àvant la double nationalité. mon mari est marier divorcer d'une précédente union . Ôn s'est marier il ya un mois én france. quand j'ai voulu transcrire mon mariage au consulat d'algérie on mà dit...

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Maître CISSE
 
Remboursement des frais scolaires de mon fils en cas de separation
Posée par Cecile62, il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cecile62 - 1068 vues

Est ce que mon ex concubine peut reclamer les sommes versés pour la scolarité et le permis de mon fls pendant notre vie commune? nous n’étions pas marié et il s’agit de mon fils...

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BELIGHA
 
Rupture de pacs indemnités d occupation
Posée par jodie, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jodie - 2520 vues

Mon ex partenaire à fait une rupture de pacs et est parti du domicile. il a toujours les clefs de la maison qui est en indivision 50/50; le prêt au 2 noms est actuellement payer par mon assurance car je suis en longue maladie. peut...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Frais d'avocat divorce
Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2872 vues

En cas de divorce amiable, est ce que avocat négocie mieux quand il prend le pourcentage de frais de prestation compensatoire ? ou bien ce sera pareil si avocat prend juste le tarif de divorce amiable mais en peu le tarif élevé que...

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Maître Nicolet
 
Mon marie m’a quitté après 5 ans harcèlement pour divorce à la miable
Posée par MH, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1639 vues

Je suis mariée avec homme il a fait ses papiers il a fait sa carte de 10ans le 15 février 2019 et il m’a quitté le 16 février 2024 si on compte c’est 5 ans il m’a fait la misère (frappe, insulte menace profité de mes sentiments...

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Maître UNGER
 
'Évolution règles 2procédure d'appel:absence d'acquiescement et ses implication
Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par celia - 2271 vues

Peut-on toujours utilisé cette arrêt comme argument ou c'est impossible ? que pensez vous de l'argument de la défense? : un arrêt de la cour d'appel d'agen du 24 septembre 2015 au travers de la notion d'«...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit et devoir père divorcé
Posée par MadMax, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MadMax - 2031 vues

J'ai quitté le domicile conjugal depuis plus de 1 an en effectuant une déclaration à la gendarmerie. nous avons une maison qui est finie de payer. mon fils et sa mère habitent dedans. depuis mon départ je verse tous les mois...

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Maître Nicolet
 
Pension alimentaires impayéés
Posée par kikilaulau, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4430 vues

Mon ex conjoint ne paie plus la pa pour nos deux filles depuis 11 mois.j ai fais appel a un huissier de justice pour obtenir le reglement celui ci me demande 50 euros pour faire une enquete afin de trouver l employeur de celui ci...

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BATS
 
Divorce
Posée par Hiba, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hiba - 4418 vues

Le juge a prononcé le divorce hier .est ce que je suis maintenant divorcé ??il reste combien de temps pour obtenir le papier de divorce est ce que ma femme peut faire un appel ?la clôture de dossier a été le 24 mai merci beaucoup...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Comment faire cesser des accusations fausses récurrentes abusives
Posée par lmjd, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lmjd - 5404 vues

...

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de Almeida Costa
 
Quitter le mari
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARIE - 5885 vues

Dites moi s'il vous plait. si j'ai quitte mon mari dans son appartement, est ce qu'il peut divorcer sans moi? et comment se passe la procedure de divorce dans mon cas? on n'a pas des enfants. merci de vos...

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Maître CISSE
 
Cherche avocat pour procedure de divorce
Posée par nadia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nadia - 4782 vues

Je suis tunisienne ainsi que mon mari et notre contrat de mariage est tunisien. nous habitons tous les deux en france, avec des cartes de séjour de 10 ans. j'aimerai divorcer , mais en étant en france, ça m?éviterai les...

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c.tangalakis
 
Garde enfant séparation
Posée par Maelys21, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maelys21 - 2121 vues

Dans le cadre dune séparation, ai je le droit de demander de garder mon fils lors de toutes les vacances ? il a trois ans et demi. le père est d'accord. cependant est ce légal ?...

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Maître PHILIPPEAU
 
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