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Bien en indivision et divorce à l'amiable
Posée par Muriel PDur, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Muriel PDur - 4438 vues

Mon mari après notre mariage a racheté 30% des part de mon appartement que j'habite actuellement avec mes enfants et dont je possède 70%. nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien, ne sommes pas endetté conjointement...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle
Posée par latisse, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5723 vues

Je suis actuellement séparer de mon mari, nous avons pris chacun de notre coter un appartement et ouvert un compte bancaire non commun, j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle qui vient de mettre refuser, mon salaire étant de...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Annulation procédure de divorce
Posée par gilane, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12261 vues

Comme nous avons décidé mon conjoint et moi-même de reprendre un nouveau départ, j'ai décidé d'annuler ma demande de divorce j'en ai fait part par courrier à mon avocat , mais malgré ça , mon époux a reçu une...

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Maître CISSE
 
Cadeau avant mariage de l'époux a l épouse - bien propre ?
Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2817 vues

L'époux a offert un piano a son épouse, plusieurs années avant leur mariage. il n'a néanmoins aucune trace du paiement de l'instrument, ni de ce don (c était un cadeau). il considère, depuis l annonce de leur...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Droit des grands-parents
Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite - 5836 vues

Je suis séparée depuis 6ans, la maman de mon ex compagnon venait régulièrement chez moi mais voilà il y a qq semaines ma fille faisant une grosse crise d adolescence est partie chez sa g mère après l ecole sans me prévenir. ma...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Conséquence choix d'un divorce pour faute ou à l'amiable
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvie - 7245 vues

Mon frère est incarcéré pour débauches sexuelles sur mineur et sa femme demande le divorce. dans un premier temps ils étaient d'accord pour un divorce à l'amiable. lors de la 1ère conciliation, l'avocate de mon frère...

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de Almeida Costa
 
Justificatif scolarité
Posée par OD, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4420 vues

Suite à la décision de justice je suis contraint de payer les études de ma fille à condition que sa mère justifie du paiement de l'école ainsi que ma fille suive assidûment sa formation. le seul justificatif reçu est une lettre...

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Maître Nicolet
 
Héritage
Posée par laurence aube, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4485 vues

Maitre apres deux mariages et ensuite une union libre avec enfant qui hérite sachant qu'un enfant du premier mariage deux du deuxieme et un en union libre qu'elle femme a des droits?...

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la réponse de
Maître NAKACHE
 
Documents administratifs
Posée par miche, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miche - 4561 vues

J'envisage de divorcer et ne sais pas qui de mon mari ou moi-même doit conserver les documents administratifs relatifs au logement, tels que factures edf, gaz etc... en vous remerciant par avance de vos réponses et dans cette...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
En instance de divorce et enceinte de mon nouveau compagnon
Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maeva - 2619 vues

Je suis en instance de divorce et séparé de mon mari depuis plus de 1 ans. nous avons un enfant de 6 ans qui vit avec moi dont j'ai demandé la garde car son père n'est pas en capacité de s'en n occupé je suis tombé...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorce pour faute ?
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles - 975 vues

Ma femme est sur les réseaux sociaux 10 à 15 heures par jour et je ne la vois jamais. puis je demander le divorce pour faute ?...

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BELIGHA
 
Droit d enregistrement
Posée par Chrys, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chrystelle - 3378 vues

Nous avons vendus notre maison il y a un an nous avons partagé la somme maintenant nous divorçons et notre avocat nous demande 1000 euros chacun pour des droits d enregistrement quelque ça veut dire ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Divorce automatique après séparation
Posée par Belair- mite, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Belair- mite - 2270 vues

Le divorce est-il automatique après 18 ans de séparation ? mon état civil fait état d'un divorce (tribunal de pau - 16 novembre 2004), alors que le procureur de la république de bordeaux a modifié le texte en "séparation". dois-je entamer...

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Maître DE CAUNES
 
Refus de divorce
Posée par Vero, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vero - 2315 vues

Mon conjoint refuse le divorce quel recours je peux avoir merci beaucoup...

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la réponse de
Marie42
 
Affaire à récupérer
Posée par Victoria, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 802 vues

J’ai une question concernant les affaires de monsieur m. nous sommes en instance de divorce donc les biens qui se trouvent à mon domicile doivent être conservé jusqu'à ce que le divorce soit prononcé. cependant il à une moto...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Renseignements
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico - 2476 vues

Je dois payer la pension pour mes filles avant le 6 du mois ,mais la mère met presque un mois pour déposer le chèque. est ce normal pius je demander quelque chose car cela est gênant pour moi faire mes comptes. cordialement...

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la réponse de
Amelie
 
Peut on annulée un accord de divorce à l amiable signé
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nano - 3409 vues

J'ai signé un accord de divocre à l amiable lors de notre 1 er passage au tribunal avec mon conjont c était lors de la non conciliation 3nsuite nos avocat nous on dis qui que nous auron une date pour un passage devant le juge...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Les témoignages
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 4664 vues

Maître. mon voisin de 13 ans voudrait me faire une attestation sur l'honneur, en a t'il le droit du fait qu il est mineur? merci de bien vouloir me répondre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Partage d'un bien
Posée par sand, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sandrine - 5051 vues

Je suis divorcé officiellement depuis janvier 2015. nous avions une maison dans le partage des biens. apres bien des tracas avec mon ex mari pendant 8 mois, qui ralentissait tout pour la vente, car il avait la jouissance de la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ecrire au jaf
Posée par Romain, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 13286 vues

Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce...

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la réponse de
Maître MOREAU
 
Les méthodes de calcul de prestation compensatoire
Posée par Saucisse, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saucisse - 6647 vues

Selon les cas les sommes sont très différentes . que faut il prendre en compte ? mon exemple revenu annuel de monsieur 70 000 euros 52 ans revenu annuel de madame 9000 euros pension d'invalidité catégorie 2 53 ans 21 ans de mariage 2...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Pension alimentaire pour contribution aux charges du mariage
Posée par Manou, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1118 vues

Le juge des affaires familiales a demandé le 6 mars 2024, une ordonnance de protection suite à des violences de mon ex-mari . je suis toujours en instance de divorce. dans cette ordonnance de protection le juge a demandé une...

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BELIGHA
 
Retrait de certificat de résidence algerien après divorce à l'amiable
Posée par Lou, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6150 vues

Cher maitre, je suis algérienne et j'ai épousé un ressortissant algérien dans le cadre de regroupement famillial. malheuresement nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait 2 ans que nous sommes mariés . en...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Pièces non communiquées par partie adverse
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 7322 vues

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

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de Almeida Costa
 
Besoin de lumière svp
Posée par Superpapak, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Superpapak - 1850 vues

Je suis en procédure de divorce, classique, normal, aucun fait de violences ou autres, aucun soucis pour la pension alimentaire ou le devoir de secours, cadré, et payé à date. j'ai eu une grosse baisse de salaire, environ...

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LELOUVIER
 
Crédit maison fini et séparation de bien
Posée par Adhjer, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 817 vues

Nous sommes en instance de séparation. nous avions fait un crédit à l'époque pour acheter notre maison. crédit fini de payer. nous nous sommes mariés, après ce crédit, sous le régime de la séparation. j'ai toujours payé...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Vente forcée
Posée par Julien1956, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien1956 - 2823 vues

Et , la vente foncée est souvent mise en avant quand un conjoint refuse de conclure une vente. la cour de cassation a eu à ce prononcer à ce sujet mais elle est écartée dans les moyens possibles de se...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Divorce je suis perdue
Posée par Brigitte64, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3471 vues

S, je suis marié depuis plus de 11 ans. deux enfants (4 et 6) mon mari à pendant toute cette période totalement assumé le rythme de vie de notre couple puisqu'il travaille beaucoup et gagne très bien sa vie. je souhaite...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Les mesures provisoires sont caduques
Posée par pacou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pacou - 4202 vues

Si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, les mesures provisoires sont caduques. dois-je continuer à payer les pensions à la mère pour les deux enfants majeures qui ont un...

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la réponse de
ateissedre
 
Changement mode de garde
Posée par nath21, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath21 - 6290 vues

Actuellement en mode de garde alternée pour nos trois enfants nous souhaitons modifier ce mode de garde en total accord. notre ainé est majeur, je pense qu'il n'est plus concerné par le mode de garde ? les deux autres...

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Maître FUSILLIER
 
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