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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Requete de divorce (mot employé par mon epoux : remploi )

Posée par palomabonita, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par palomabonita66 6343 vues

Nous avons entamé une procédure de divorce ... mais nous ne sommes pas d'accord sur tout. j'ai reçu par mail et par l'intermédiaire de mon avocat la requête de mon époux ou celui-ci parle de renvoi. nous avions à…

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la réponse de Ferrante
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Je veux divorcer, comment procéder ?

Posée par Wahib, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wahib 6343 vues

Suite au sentiment absent entre nous, nous souhaitons divorcer à l'amiable, on a deux enfants. quelles est la durée du divorce ?…

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la réponse de Maître DAHAN
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Mon ex mari a demenager

Posée par jess, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jess 6342 vues

Mon ex mari a la garde de mes deux garçons il a déménager a ivry le temple dans le 60 et moi je vie a etrepilly dans le 77 il y a en tout 87.6 km n?ayant plus de véhicule et pour aller en transport il me faut empreinte la ligne…

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la réponse de Maître FITAS
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Demande de remboursement par intervention d'huissier

Posée par Stephalcyrju, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stephalcyrju 6342 vues

En 2014 après passage devant le jaf il est covenu que les dépenses des 2 enfants sont divisés en 2 pour la cantine les loisirs les voyages pour les vêtements chacun voit de son côté depuis mon ex conjoint (qui gagne 3 fois plus que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Harcelement psychologique menaces

Posée par Marzhina, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 6342 vues

Mon conjoint apres avoir quitté le domicile conjugal presque 3 ans est revenu vivre au mon domicile qui est commun propriéraire par moitié) depuis il me harcèle psychologiquement m'insulte souhaite que je parte ou que l'on vende…

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la réponse de Maître MINET
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Certificat de non pourvoi relatif à un divorce

Posée par elisa, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elisa 6342 vues

J'ai divorcé à l'amiable en 2010 au tribunal de bobigny. aujourd'hui j'ai lancé une demande d'exequatur en algérie du jugement rendu en france. a ce titre mon avocate me demande un certificat de non…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mediateur

Posée par Guigui, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guigui 6342 vues

Je voulais savoir si un accord devant le médiateur peur être là même homologuer dévant un juge familiale…

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la réponse de TANGALAKIS
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Acte de divorce

Posée par Laty, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Houcy 6342 vues

Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc  cordialement …

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la réponse de de Almeida Costa
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Liquidation de bien en cours

Posée par Filou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou 6342 vues

Je suis actuellement en cours de liquidation de bien. mon ex époux vient de décéder chez moi en had. il n'a jamais transmis au notaire nommé pour la liquidation les documents demandés. aussi monsieur j'aimerais savoir…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde alternee

Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab 6342 vues

Mon ex veut faire une garde alternee. comment ca marche ? j aurai pu de pention ? a qui reviene les prestation familliale ? je suis mere au foyer pour l instant…

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la réponse de abcd12
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Demande au juge des affaires familiales / decision de justice

Posée par acharpeil, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samuelle 6342 vues

Ma demande de divorce est en cours (audience du 21/11/17 avec clôture une semaine avant cette date.) mon avocate m'a informée qu'il fallait attendre fin janvier pour que le divorce soit prononcé. cependant, je rencontre…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Peut on se separer de corp

Posée par Missgamb49, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Missgamb49 6342 vues

Je suis en separation avec mon mari nous souhaitons divorser seulement dans 5 ans comment cela se passe t il pour nos biens nous avons une maison en location fini de payer et une autre en credit et une voiture encore en credit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de pension d'un enfant majeur

Posée par elotiti309, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elotiti309 6342 vues

Un enfant majeur en contrat apprentissage (rémunéré environ 1000euros par mois) peut-il faire une demande de pension a un seul de ses parents car ceux ci sont en début d'instance de divorce alors qu'il est pour…

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la réponse de Maître POURCIN
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Divorce

Posée par MAG, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magali 6341 vues

J ai recu mon jugement de divorce prononce en date du 27 janvier 2017 je voudrais savoir car dans le jugement j ai acte acquiescement je doit signer d accord avec mon jugement et le renvoye a mon avocat que faire merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Partage des frais du domicile conjugal

Posée par MartineMarie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MartineMarie 6341 vues

Je suis propriétaire de la maison qui est le domicile conjugal .mon époux et moi souhaiterions savoir comment partager les frais inhérents à cette habitation .le partage des frais courants tels que entretien quotidien ,électricité ,semble…

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la réponse de Maître FEITUSSI
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Pension de réversion.

Posée par minou, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 6341 vues

Divorcé et remarié depuis dix ans. mon ex épouse était fonctionnaire et vivait seule. elle est décédée il y a peu de temps . nous sommes restés mariés plus de 26 ans et nous avons eu une fille . ai-je le droit à la pension de…

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la réponse de Maître DAHAN
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A votre avis mes raisons sont valables pour un divorce ?

Posée par Mel75, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mel75 6341 vues

Voila 4 ans que nous sommes mariés , nous avons un enfant de 2ans , voila plus de 2ans que plus rien ne vas , des disputes a longueurs de journées , il me rabaisse sans arrêt , m'insulte, depuis mon accouchement ( 2ans ) nous…

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la réponse de TANGALAKIS
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Prestation compensatoire

Posée par BB83, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BB83 6340 vues

Je suis mariée depuis 4 ans. nous avons décidé de divorcer, mon mari et moi. nous n'avons pas d'enfant ensemble. j'ai une rqth, un salaire inférieur au sien et une certitude d'être mise en retraite anticipée…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
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Blocage des comptes personnels

Posée par lilou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou 6340 vues

Mon fils est en instance de divorce, son épouse à fait bloquer ses comptes, personnels, il parait qu'il y a une nouvelle loi depuis le mois d'aout 2015. ils ne passeront devant le jaf qu'en fevrier, a t'elle le…

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la réponse de TANGALAKIS
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Frais plaidoirie

Posée par Séverine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Séverine 6340 vues

Je voudrai savoir si je dois payer les frais de plaidoirie de 13£ ayant l'aide judiciaire ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Mariage, bail et clause

Posée par Steph, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph 6339 vues

En 2018, je vais me marier avec une personne étrangère . je souhaitetai me protéger en passant par un notaire. j'ai un enfant d un precedent mariage en garde classique. en cas de divorce.la seul chose que je souhaite…

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la réponse de c.tangalakis
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Supression de mention marginale dans l'acte de naissance

Posée par Gretchen, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6338 vues

J'ai divorcé, mon ex-époux est décédé. je me suis remariée. comment dois-je faire obtenir la supréssion de l'annotation de mon mariage antérieur dansmon acte de naissance ?…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Divorce

Posée par clarisse, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clarisse 6338 vues

Depuis novembre 2016 le jugement de mon divorce a été prononcé mais la transaction sur mon livret de famille n'a pas eté encore effectuée j'attends toujours le non pourvoi en cassation quel est le délai? merci de vos…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
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Prestation compensatoire

Posée par CORINNE, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CORINNE 6338 vues

Lors du divorce à l'amiable 2012 (même avocat et 24 ans de mariage) il a été convenu que mon mari ne me donnait pas de prestation compensatoire pour pouvoir garder la maison qui viendrait en héritage pour les enfants, il a racheté ma…

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la réponse de ateissedre
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Premier rendez vous

Posée par Solalo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Solalo 6337 vues

Est ce que le premier rendez vous chez l avocat est gratuit?…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Mesure educative

Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 6337 vues

Je souhaite savoir a quoi consiste une mesure assistance educative qui a etait mis en place par le juge des enfants? et que va t il se passer?…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Pension alimentaire

Posée par aurelie3, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aurelie3 6337 vues

Mon ex compagne va faire une demande d'augmentation de pension qui est actuellement fixée à 200 euros pour mes deux filles puisqu'elle en a la garde complète. depuis la dernière fixation de pension par le jaf, j'ai…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Achat d'un nouvel appart avant le prononcement du divorce

Posée par Jane, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jane 6336 vues

En instance de divorce - nous avons deja l'ordonnance de non-conciliation - nous avons besoin de vendre notre maison familiale. j'ai deja loué un appartement pour moi-meme et mon fils de 17 ans, mais mon mari, qui a la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce apres non conciliation

Posée par ange02, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ange02 6336 vues

Maitre je voudrais savoir que dois je faire pour mon divorce car je suis allee en 2013 pour la conciliation et rien na ete fait par mon ex pour le divorce on ma dit que la conciliation que j ai fait est quaduc il faut que je…

Consulter Maître VELASCO
la réponse de Maître VELASCO
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Pension alimentaire depuis 2008

Posée par stan, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 6336 vues

J'ai eu un troisième enfant en 2012 avec ma nouvelle compagne, je verse 400 euros par mois pour mes deux autres enfants majeur 21 ans et 18 ans et je verse également 190 euros pour ma nouvelle fille. je n'arrive plus à joindre les deux…

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la réponse de ateissedre
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