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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Non application du jugement de divorce

Posée par ckrystal30, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6336 vues

Nous avons divorcé en 2009. la résidence principale m'a été attribuée pour notre fille et mon ex conjoint droit d'hébergement le week end du samedi matin au dimanche soir et la moitié des vacances scolaires avec une pension alimentaire de…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Les mesures urgentes ont elles un impact sur la suite du divorce

Posée par Yannick68, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yannick68 6335 vues

Yannick, pere de 2 enfants issus d'une union de 8 ans. j'ai obtenu des mesures urgentes auprès du jaf m'autorisant à habiter hors du docmicile conjugal avec mes enfants en raison de négligences graves de la part de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Consentement mutuel et bi-nationalité

Posée par Jane, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6321 vues

Le divorce par consentement mutuel sans juge est-il reconnu partout? si ce n'est pas le cas, peut-on choisir le consentement mutuel, puis passer devant un juge?…

Consulter Maître DELANOE
la réponse de Maître DELANOE
Résolu

Divorce

Posée par Akli, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Akli 6318 vues

Je me suis marié en algerie et j'ai fait venir ma femme via la procédure du consulat avec transcription de mon mariage. apres quelques mois de vie commune , je me suis aperçu que la femme avec qui je me suis marié n'avait pour…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Assignation de divorce

Posée par Nizar, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maklouka 6315 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugale. j'ai déposé une plainte, après elle a porté une fausse plainte. les 2 plaintes sont placés sans suite par la police. j'ai lancé la procédure de divorce décembre 2015. le jaf a…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
Résolu

L'avocat ne fournit pas les pièces justificatives

Posée par Bita, il y a 3 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Batos 6313 vues

Depuis 2 ans et 4 mois , monsieur x a demandé le divorce et son avocat ne fournit pas les pièces sur les impôts sur les revenus et le dépôt de compte de la société de son client que le jaf a demandé. m x ne verse pas la pension…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Bien acquis durant le mariage.

Posée par TinaTina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TinaTina 6312 vues

Si le mari falsifie les documents d'un bien acquis durant le mariage, exemple l'achat d'une maison en tunisie acheté durant le mariage mais l'achat fu au nom que de monsieur. quels sont les solutions pour que l'épouse récupére ça part du…

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la réponse de Maître Muslin
Résolu

Abandon du domicile familial

Posée par Jc, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jc 6306 vues

J'ai quitté le domicile conjugal il ya presque deux mois.depuis nous effectuons la garde alternée pour notre fils mais nous ne sommes pas passé devant un juge.a ce jour mon ex a décidé que je n'aurais mon fils qu'un…

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la réponse de Maître MOREAU
Résolu

Requête auprès du jaf

Posée par Kristosnow, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kristosnow 6303 vues

Je souhaite faire une requête auprès du jaf pour modifier les clauses d'un jugement de divorce devenu inadapté au vue des changements de situations de part et d'autre. est-il possible de préciser des jours et heures pour…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Problème de divorce

Posée par Al, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Al 6302 vues

J'ai divorcer il y a 10 ans en achetant une maison j'ai découvert que j'étais toujours marié j'ai été voir une avocate et lui ai donné les papier du divorce sa se peut que je sois divorcer et il faut…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Audience plaidoirie procédure écrite ?

Posée par Tiss, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiss 6302 vues

L'audience de plaidoirie dans le cadre d'un divorce contentieux est prévue prochainement mon conseil me dit que la procédure est écrite et que ni la présence des époux ni celle des avocats n'est obligatoire. or je…

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la réponse de LAMETH
Résolu

Evaluation valeur locative d'un bien immobilier

Posée par albon, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par albon 6302 vues

Ma femme (pacs) ne veut plus me voir à la maison, et j'en possède une autre. comment et auprès de qui évaluer la valeur locative de cette maison, afin de demander une compensation ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce a l amiable

Posée par abdeslem, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par abdeslem 6300 vues

Ma conjointe demande le divorce et je suis prêt a accepter a l amiable , elle a un avocat et moi non , étant au chômage depuis peu suite a un licenciement économique je ne peux me permettre de payer des frais supplémentaires…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Article 504 du code de procedure civile

Posée par denis, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denis 6300 vues

Mon divorce a été prononcé le 8 janvier 2016. j'ai signé l'acquiescement le 18 février 2016.est-ce que la pension alimentaire se termine en janvier ou février? on me demande de payer également le mois de février au motif…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Desolidarisation

Posée par bernadette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bernadette 6299 vues

Jeune suis pas marié mais j ai acheter une maison avec mon compagnon nous sommes entrain de ce se séparé je continue a payer ma part du crédit mais lui refuse que faire ????peux ton m'interdire bancaire ? ou y a fil une solution si…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Non respect protocole d'accord

Posée par Louve, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louve 6298 vues

Je suis séparée du père de mon fils. nous avions une maison, nous nous sommes mis d'accord pour que monsieur reprenne mes parts de la maison avec versement d'une soulte. la semaine dernière nous avons signé un protocole…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Paiement pension

Posée par serge, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par serge 6298 vues

Si j'ai mon enfant pendant le mois de vacances scolaire dois je tout de même payer la pension pour ce mois ci?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce sous le régime au acquêts

Posée par Marco, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marco 6293 vues

Actuellement, j'ai engagé une procédure de divorce et je souhaiterai savoir si sous ce régime aux acquêts, je peux disposé de mes avoir sur mes comptes personnel comme je le veux ? je n'est toujourspas vu le juge. merci…

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la réponse de c.tangalakis
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Pention alimentaire

Posée par Gege, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gege 6293 vues

Mon enfant à 23 an aujourd'hui il était scolarisé en faculté de montpelier et avait un contrat étudiants à auchan aujourd'hui il n'est plus scolarisés du tout mai auchan continue à lui faire se contrat étudiants donc…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Refervé droit d'accueil

Posée par krys, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 6293 vues

Que veut dire "réservé le droit d'accueil de mme…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
Résolu

Que dois je faire

Posée par laelan, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laelan 6293 vues

En plein divorcent nous sommes passer devant le jaf j'ai gagner la garde exclusive des enfants lui peux les voir que 4h par mois soit 2h tout les 15 jours a la maison de la famille donc encadrer avec une personne mais je…

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la réponse de FILLUZEAU
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Inscription forcée dans une école privée

Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chantal 6293 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis quelques mois et partageons la garde alternée des enfants. le père veut inscrire nos enfants dans l'école privée où il enseigne malgré mon opposition. il m'a dit qu"'il était…

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la réponse de de Almeida Costa
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L'avocat peut demander des fonds sans arrét si pas d'accord avant

Posée par gd, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6292 vues

Quelle est la date officielle d'établir une convention d'honoraire obligatoire avec son client ,afin que des factures continuelles soit demandées a son client ,qui se sent obligé de les payés mème sans raison et parfois avec des insuccés…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Effet rétroactif d'un mariage sur un acte notarié d'acquisition ???

Posée par supamam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par supamam 6291 vues

Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve pas la réponse à cette question, la voici: ma femme et moi même nous sommes mariés pour le fun à las végas en 1996. en 2009 nous faisons tous les 2 acquisition à 50/50 d'un…

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la réponse de TAYORO
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Je suis enceinte

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili 6291 vues

J'ai actuellement 2 enfant en bas âge et j'attend mon 3 ème pour aout , mon maris à quitter le domicile conjugal depuis quelques jour , il a décidé qu'il ne vas pas reconnaitre son dernier enfant a t'il le droit ? ensuite mon…

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la réponse de c.tangalakis
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Separation et divorce

Posée par eleane, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eleane 6291 vues

J ai fais une séparation de corps depuis 2011 , la conciliation n as pas été positif donc la procédure a suivi son cours , aucune nouvelle depuis juillet 2016 ou cela devais passer a nouveau devant le juge ,les biens acquis en…

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la réponse de ateissedre
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Pillage de la maison

Posée par anne60, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6291 vues

J'ai la jouissance de la maison et du mobilier suite a l'onc. je suis partie en vacances avec les enfants et mon ex en a profiter pour vider la maison. j'ai dépose plainte mais que va t'il se passer? il est…

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la réponse de de Almeida Costa
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Choix du divorce ?

Posée par Véro, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Véro 6291 vues

Quel divorce choisir pour se protéger au mieux lorsque l'on a tous les éléments pur prouver l'adultère et l'abandon de domicile et maltraitance psychologique ? un divorce pour faute ou par un consentement mutuel ? un consentement…

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la réponse de GREFF
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