Une question en divorce ?

Je souhaiterais faire une séparation de faits comment dois je faire pour ne pas être en tort lors de mon départ avec un enfant. doit je faire une déclaration quelque part ou une lettre? suite à cette séparation suivra le divorce...

Lors de la non conciliation, mon ex mari a obtenu un droit de visite, mais rien n' a été statué sur les vacances, au regard de l 'âge des enfants (16 et 17 ans). " les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée...

Je suis en litige avec mon ex femme concernant la prise en charge des frais trajets. elle a la garde quasi-exclusive de mon enfant car il ne souhaite malheureusement ne pas venir chez moi suite à un partie pri. selon mon ex...

Pour faire court... je me suis marié en indonésie et j'ai fais légaliser mon mariage en france. je vis en france, et mon ex en indonésie ... je n'ai plus aucune nouvelle d'elle depuis février 2017 (j'ai cesser...

Mon fils s est séparé en août 2019. lui et son ex compagne avaient signé un bail ensemble pour leur logement avec une clause de solidarite les loyers relatifs au 3 mois de preavis ont ete réglé par moitie par mon fils, or son ex...

Le divorce peut durer combien de temp quand l'autre conjoint ne veut pas divorcer ? merci pour votre rÉponse...

Comment puis-je obtenir une injonction d'eloignement?...

J'ai quitté le domicile conjugal il ya presque deux mois.depuis nous effectuons la garde alternée pour notre fils mais nous ne sommes pas passé devant un juge.a ce jour mon ex a décidé que je n'aurais mon fils qu'un...

J ai divorcé en décembre 2009 mais la mairie n'a toujours pas fait le nécessaire pour la transcription elle me dit qu'il faut un certificat de non appel et mon avocat ne veut pas fournir ce papier il veut même plus...

J'ai reçu mon jugement et voilà le paragraphe que je ne comprends pas , condamnons le père au paiement de ladite pension, disons qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant qu'ils...

Ma femme (pacs) ne veut plus me voir à la maison, et j'en possède une autre. comment et auprès de qui évaluer la valeur locative de cette maison, afin de demander une compensation ?...

Nous sommes en divorce et passons en conciliation fin de mois ,mon futur ex a déjà trouvé un autre appartement ou maison et a ouvert un autre compte de plus il achète des meubles et les versements d'accompte sont dans le...

Je viens de 'arrêter mon pacs, j'ai rencontré quelqu'un avec qui k'envisage de me pacser ou de me marier? y a t-il un délais à respecter?...

Nous vivons en nouvelle calédonie, seul mon mari travaille, nous nous séparons et je regagne la métropole dans 8 jours. doit on signer ensemble un écrit spécifiant notre séparation de corps avant mon départ pour pouvoir justifier...

Donc je suis en instance de divorce pas encore divorcée nous avons signé tous deux l'acte notarié le 28/07/15 et j'ai l'attribution de la maison, qui me revient dois je payer l'impôt foncier seule , où mon ex...

J’ ai eu le droit de rester dans la maison en contre partie d’un loyer que je dois verser à mon ex conjoint je n’ai pas les moyens dois je quitter le domicile pour ne pas payer l’indemnité d’occupation ? comment prouver que je...

J' ai fait une séparation de corps il y a 17 ans . pour des raisons personnel je veux obtenir le divorce . si mon ex conjointe refuse ( ce qui va être probablement le cas) ,que puis je faire ? quels sont mes droits ? je me suis renseigné...

Mon divorce a été prononcé le 8 janvier 2016. j'ai signé l'acquiescement le 18 février 2016.est-ce que la pension alimentaire se termine en janvier ou février? on me demande de payer également le mois de février au motif...

Mon avocate refuse de me transmettre mes fonds carpa tant que je lui paye pas sa dernière facture reçu, il y a seulement 3 jours!!! a t elle le droit ? en sachant que toutes les factures antérieures sont payées...

Pour établir un état liquidatif , j'ai du accepter de céder ma part à mon conjoint. maintenant, que de nouveaux élèments sont apparus, je veux annuler l'accord qui a été trouvé lors du consentement mutuel est ce que...

Je voudrais connaitre les grandes différences entre séparation de corps et divorce, le délai...

Nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens, il a fait des dettes avec des faux en écriture et en signant à ma place sur certains crédits je suis resté car nous avions une fille âgée de 16 ans à l'epoque ,mais aujourd'hui je...

Je vis sous le régime de la séparation de corps depuis jugement par le jaf en date du 15/05/2012. avec mon épouse nous avons repris la vie commune depuis juin 2013 et désirons régulariser notre situation familiale. sur internet...

J'aimerai savoir si mon divorce est bien fini j'ai fai par consentemen mutuel et la date à été prononcee depuis le 29 janvier 2015...

Suite séparation, mon ex conjoint a tenu à conserver les clés du logement. aucun jugement n'a été prononcé depuis la séparation concernant la maison en co-propriété à 50% chacun. peut-il réellement me réclamer des io en ayant...

Mon avocate me demande de fournir des documents pour monter un dossier divorce. sachez que mon mari s'y oppose formellement. il m'a caché tous ses papiers personnels (carte d'identité, vitale, passeport, relevés de...

Je voudrais quitter mon conjoint mais la maison où nous vivons est à mes grands parents est ce que j'ai le droit de la garder et de le faire partir ? et dans quel condition peut til partir de mon logement ? il paye les...

Je vis à l'étranger et depuis quelques mois ma femme est rentrée en france car nous ne nous entendions plus. elle ne veut plus revenir et moi je veux divorcer. nous sommes tous les deux citoyens français. est-il possible que le...

Si l'un des ex epoux decede, qu'en est-il de la succession ?...

Mon divorce étant termine mon avocate me demande les honoraires suite a la convention que j ai signe sauf que sur celle ci il y a mentionne 11 heures de forfait. Étant donne que mon ex mari a reçu l assignation et ne s'est pas...