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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Transcrire mon divorce en tunisie
Posée par Alioute, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alioute - 9530 vues

Transcrire mon divorce en tunisie...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire dans un divorce ?
Posée par Dofre, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HW - 9524 vues

Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien...

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Maître BOUZE
 
Bien immobilier / separation couple non marie
Posée par VVALLEE, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vv - 9506 vues

Nous ne sommes ni marié ni pacse, et nous avons une maison en indivision payée et plus de crédit.dans le cas, d'une séparation, celui qui reste dans la maison, devra t-il payer un loyer à l'autre qui part ? en sachant que...

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Maître Huet
 
Durée d'un pourvoi en cassation
Posée par Idéale, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Idéale - 9502 vues

Pouvez-vous me donner la durée d'une procédure de pourvoi en cassation sur un appel concernant les mesures provisoires? quels critères permettent une telle procédure et est-ce courant? mon mari menace ensuite de saisir le...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché
Posée par thalos, il y a 7 ans dans Divorce
23 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9484 vues

Je voudrais ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché par elle. je suis handicapé et elle rentre de force dans mon domicile lorsqu'elle me dépose les enfants le début de week end ou en fin le dimanche...

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Donna
 
Renonciation de pension compensatoire écrite
Posée par Filo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filo - 9475 vues

Ma question est : est ce qu'il est valable juridiquement, une renonciation faite à l'amiable de pension compensatoire écrite sur papier libre, si non, existe t'il un papier officiel ? peut on ou doit on faire justifier cet écrit...

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de Almeida Costa
 
Divorcer depuis la france, sans le consentement d'une épouse mexicaine ?
Posée par Mickael, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mickael - 9474 vues

Je suis de nationalité française mais je me suis marié au mexique en 2006 avec une personne de nationalité mexicaine. mon mariage est reconnu officiellement au mexique, mais n'ayant jamais transmis les papiers à...

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Eduardo de Almeida Costa
 
Puis je vendre la maison construite sur mon terrain
Posée par laucédat, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laucédat - 9465 vues

J'ai eu un terrain en donation,pendant mon mariage mon ex epouse et moi avions construite une maison.de notre union sont nés 2 enfants qui sont déjà majeurs .divorcé depuis 9ans je n'ai jamais répondu aux convocations des...

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Maître DAHAN
 
Transcription divorce sur acte de naissance
Posée par lilitika, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilitika - 9455 vues

J'ai le jugement de mon divorce depuis janvier 2014, mais toujours pas de transcription de ce divorce sur mon acte de naissance ! je me suis mariée en tunisie, et la transcription a été faite à nantes. mon avocat ne répond pas...

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BERGER
 
Comment savoir si mon conjoint est bien divorcer
Posée par Sassa85, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 9445 vues

Alors voila mon conjoint a été marier en 2006 a peu pres mais son ex conjoint ses enfui quelque part en france avec leur fille il a reçu un document d'une caf de bordeau il y a a peu pres 2 ans en nous disant que suite au...

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Maître DAHAN
 
Fin de semaine impair et 1,3,5ème week end est ce la même chose.
Posée par patrice, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9443 vues

Je suis papa et j' ai un jugement qui mentionne ce qui suit : "le droit de visite : les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h00". quand je regarde un calendrier 2019 établi par un jaf de...

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Maître VIDAL
 
Mettre fin à une procédure de divorce en cours.
Posée par Cali35, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul - 9441 vues

Peut-on encore stopper une procédure de divorce ( suite à une réconciliation entre époux) qui a fait l'objet d'une clôture et d'une fixation à l'audience mi septembre 2016 ou bien est-ce trop tard? merci de...

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de Almeida Costa
 
La pension alimentaire après le départ à la retraite
Posée par Fleur lys, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 9434 vues

Je suis divorcée depuis 2012 et je perçois la pension alimentaire pour mes 4 fils dont l'aîné a 16 ans et le dernier 6 ans. j'aimerais savoir si mes fils auront toujours droit à cette pension lorsque leur père ira à la...

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Maître FITAS
 
Crédit auto et divorce
Posée par balou, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ambroise - 9431 vues

Mon ex-conjoint a gardé la voiture achetée en commun par crédit avant le divorce et l'a gardée en arrêtant de payer le crédit; l'organisme me poursuit pour le paiement. comment faire?...

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Maître OMER
 
Timing pour divorcer d'une bipolaire
Posée par Michou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michou - 9428 vues

Marié depuis 5 ans à une bipolaire, je souhaite divorcer à l'amiable (sans savoir encore si elle sera d'accord). ma santé a notamment été dégradé pendant 4 ans (burn out de ma part) en grande partie à cause de sa maladie...

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TANGALAKIS
 
Changement d'avocat lors d'un appel
Posée par cedric, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître RODAMEL - 9427 vues

Je viens de perdre la garde alternée de mes enfants en procédure en référé alors qu'une garde alternée était en place depuis notre séparation (février). je souhaite me battre car les motifs du juge sont grotesques...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Vérification
Posée par Esdes, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cariine 40 - 9425 vues

Pouvez -vous me dire si le cabinet omer qui propose un divorce rapide et pas cher partout en france, avec des démarches simplifiées via le net (deux époux pas dans le même département) est un cabinet qui existe bien ou est-ce une...

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la réponse de
ateissedre
 
Analyse toxicologique!
Posée par oriana, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oriana - 9412 vues

On parle d'analyse psychologique pour la garde des enfants en cas de divorce mais jamais d'analyse toxicologique (drogue, alcool, traitement anti dépresseur); pourquoi? et peut-elle être demandée par l'une des...

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de Almeida Costa
 
Annulation de mariage contracté aux usa
Posée par Cricri, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9409 vues

Je me suis mariée aux usa il y a un peu plus d'un an. je souhaite annuler ce mariage pour défaut de publication de bans. j'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer, si je peux bénéficier pour cela de...

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de Almeida Costa
 
Révision de pension alimentaire lors des études supérieures des enfants
Posée par Mango, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mango - 9406 vues

Ma fille aînée de 18 ans va rentrer en faculté de médecine : nous aurons des frais supplémentaires pour sa scolarité, et également pour un logement car nous habitons trop loin pour qu'elle fasse les allers-retours chaque jour...

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Maître BOIREAU
 
J'ai divorcée par demande de mon mari en phase depressive
Posée par Corinne, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne - 9405 vues

J'ai epousé mon conjoint en1999; je suis dépressive chronique depuis 1994; et agoraphobe depuis 1996; j'ai été reconnu travailleur handicapée en 2005 et beneficiare de l'allocation adulte handicape en 2007; mes cycles de dépressions...

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de Almeida Costa
 
Date d'arrêt des comptes pour la liquidation
Posée par Bouchon, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bouchon - 9403 vues

En cours de divorce suite à un mariage sans contrat. au moment de la liquidation, l'état des comptes est il regarde au moment de l'onc et de la séparation ou au moment du rendu du jugement ? j'ai pu économiser un peu...

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de Almeida Costa
 
Calcul de la pension alimentaire dans le cas d'une garde alternée
Posée par un_papa_qui_divorce_bientot, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par un_papa_qui_divorce_bientot - 9403 vues

Mon épouse et moi allons sans doute divorcer. on envisage un divorce par consentement mutuel. je gagne 3500 euros par mois et mon épouse 1500 euros par mois. je cherche à calculer la pension alimentaire que je vais devoir lui payer...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Frais extra scolaire
Posée par Anna, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anna - 9402 vues

Je perçois une pension alimentaire. les frais extra scolaire doivent être payés par moitié. est ce que la carte imagine r de ma fille entre dans les frais extra scolaire ? elle l'utilisera pour aller à l'école. merci de...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Caution solidaire apres un divorce
Posée par ninine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninine - 9402 vues

J'etais caution solidaire avec mon ex mari^pour l'appartement de mon frere mais maintenant que je suis divorcee je n'ai pas les memes ressources s'il venait a ne pas payer ses loyers puis je me desolidariser et...

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Gutierrez
 
Plainte contre l'avocat de mon ex.
Posée par Florian, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florian - 9398 vues

Je souhaite déposer plainte contre l'avocat de mon ex. pour mensonges, diffamation, humiliation, insultes etc. lors des audiences devant le juge. j'ai consulté plusieurs avocats, aucun ne prend en charge ma demande contre...

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Maître MINET
 
Divorce accepté :acte d'acquiescement ou certificat de non pourvoi en cassation?
Posée par samsam2018, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samsam2018 - 9398 vues

Je vous contacte car je n'ai pas pu avoir toutes les précisions voulues de la part de mon avocat. mon cas est un divorce accepté, divorce demandé par ma conjointe, nous avons pu convenir d'un accord sur les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce et dette rsi
Posée par sylvasimon, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sylvasimon - 9383 vues

Mon mari est gerant non salarie et je suis salariee de notre entreprise cette derniere, en difficulte depuis 2 ans est en en liquidation le rsi n a pas été reglé depuis 2ans soit une dette de 23000 euros nous divorçons dois je payer...

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la réponse de
Zbaczyniak
 
Mon mari loge sa maitresse
Posée par Flo, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FLO - 9380 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en juillet 2015, mon mari est d'accord pour divorcer à l'amiable mais rien ne bouge. nous avions fini de payer la maison en 2014. dans un mois il fait emménager sa nouvelle compagne. les biens ne...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Qui doit payer la mutuelle ?
Posée par Nini, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Falco2016 - 9371 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017 j'aimerais savoir si je suis obligé de payer la mutuelle des enfants ? merci cordialement...

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TAYORO
 
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