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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon mari loge sa maitresse

Posée par Flo, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par FLO 9788 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en juillet 2015, mon mari est d'accord pour divorcer à l'amiable mais rien ne bouge. nous avions fini de payer la maison en 2014. dans un mois il fait emménager sa nouvelle compagne. les biens ne…

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la réponse de c.tangalakis
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Révision de pension alimentaire lors des études supérieures des enfants

Posée par Mango, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mango 9780 vues

Ma fille aînée de 18 ans va rentrer en faculté de médecine : nous aurons des frais supplémentaires pour sa scolarité, et également pour un logement car nous habitons trop loin pour qu'elle fasse les allers-retours chaque jour…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Divorce et dette rsi

Posée par sylvasimon, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sylvasimon 9780 vues

Mon mari est gerant non salarie et je suis salariee de notre entreprise cette derniere, en difficulte depuis 2 ans est en en liquidation le rsi n a pas été reglé depuis 2ans soit une dette de 23000 euros nous divorçons dois je payer…

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la réponse de Zbaczyniak
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Refus de mon fils de six ans d'aller chez son pere

Posée par Mamande4enfants, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamande4enfants 9769 vues

Il y a deux ans, monsieur est parti et j'ai découvert que j'étais trompée depuis deux ans....... je vous passe tous les détails. il était en déplacement pour le travail et ces conquêtes depuis plus de cinq ans et ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pas les moyens de payer un avocat

Posée par Nonor1, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nonor1 9767 vues

Ma femme a demande le divorce ... je vais surement etre convoqué pour audience non conciliation le probleme c'est que nos salaires sont equivalent mais je paie toutes les charges, tout ...d'ou l'objet de notre…

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Fausse accusations d'alcoolisme, nÉgligence et maltraitance dans conclusions

Posée par locopoc, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9755 vues

En décembre 2013 mon futur ex-époux a obtenu la rf des nos deux enfants âgées à l'époque de 2.5 et 13 ans suite a des fausse accusations d'alcoolisme, négligence, maltraitante dans ces conclusions. il a également manipulé…

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Analyse toxicologique!

Posée par oriana, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oriana 9753 vues

On parle d'analyse psychologique pour la garde des enfants en cas de divorce mais jamais d'analyse toxicologique (drogue, alcool, traitement anti dépresseur); pourquoi? et peut-elle être demandée par l'une des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Plainte contre l'avocat de mon ex.

Posée par Florian, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florian 9741 vues

Je souhaite déposer plainte contre l'avocat de mon ex. pour mensonges, diffamation, humiliation, insultes etc. lors des audiences devant le juge. j'ai consulté plusieurs avocats, aucun ne prend en charge ma demande contre…

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la réponse de Maître MINET
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Suppression pension alimentaire

Posée par lili, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MONESTIER 9729 vues

Mon ex mari demande la suppression de la pension alimentaire en raison d'une baisse de ces revenus, celle ci n'a jamais été payé depuis deux ans,la décision du juge peut t elle être rétroactive ou les sommes dus sont elle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garder son nom d'épouse après le divorce

Posée par didi, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS 9717 vues

Nous avons divorcé le 15/10/2015. mon ex mari est d'accord pour que je garde mon nom marital. une simple lettre d'accord de sa part est-elle valable ?…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Partage des biens et divorce sans avocat

Posée par magalie025, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par magalie025 9715 vues

Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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Durée d'un pourvoi en cassation

Posée par Idéale, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Idéale 9694 vues

Pouvez-vous me donner la durée d'une procédure de pourvoi en cassation sur un appel concernant les mesures provisoires? quels critères permettent une telle procédure et est-ce courant? mon mari menace ensuite de saisir le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Refus de se presenter à la conciliation

Posée par christophe, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe 9685 vues

Est ce que ma femme peut refuser de se présenter en conciliation ? et le fait quelle soit toujours dans notre maison acheté en communauté à deux ( moi je n y suis plus ) me devra t elle des loyers ? ( comme demandé par mon avocat à…

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la réponse de ateissedre
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Paiement de charges de copropriété

Posée par MC, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9681 vues

Divorcee depuis 2015 nous procédons à la liquidation des biens monsieur a eu la gratuite du logement par onc il me réclame en plus des échéances du credit immobilier la moitié des charges de copropriété dois je lui en payer la…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Que faire des affaires de mon ex

Posée par Mpl, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an 9667 vues

Je suis séparée ( non mariée) depuis bientôt deux ans. mon ex a laissé plein d'affaires chez moi. mon garage et ma cave sont plein à craquer de matériel de cuisine ( gaufrier, machine a barbe à papa, plat vaisselles et tables…

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la réponse de BELIGHA
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Caution solidaire apres un divorce

Posée par ninine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninine 9667 vues

J'etais caution solidaire avec mon ex mari^pour l'appartement de mon frere mais maintenant que je suis divorcee je n'ai pas les memes ressources s'il venait a ne pas payer ses loyers puis je me desolidariser et…

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la réponse de Gutierrez
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Photo prise à mon insu

Posée par anne60, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9653 vues

Lors des droits de visite de mes enfants chez leur père, je suis toujours accompagné de ma mère au cas où la situation déraperait pour qu'elle puisse en attester. ce matin, il a pris à notre insu une photo de ma mère assise…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Refus de prendre une plainte

Posée par Oldman, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oldman 9652 vues

Le 21 septembre 2015, j'ai demandé l'aide de la gendarmerie pour échapper à une agression conjointe de mon épouse et de sa fille. les gendarmes ont constaté la détention par ces dernières de shocker. l'agression…

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la réponse de c.tangalakis
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Qui doit payer la mutuelle ?

Posée par Nini, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Falco2016 9647 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017 j'aimerais savoir si je suis obligé de payer la mutuelle des enfants ? merci cordialement…

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la réponse de TAYORO
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Certificat medical

Posée par BIRANE, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 9638 vues

J'ai eu une altercation avec ma femme. elle est allé chercher un certificat medical, d'indisponibilité de 7jours. peut - elle utiliser ce certicat apres l'expiration des 7jours, pour me porter plainte? dans quel cas peut -elle…

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la réponse de FAVRE-TAYLAZ
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Procedure divorce en cours et refaire sa vie

Posée par divorce2710, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par divorce2710 9636 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce (divorce demandé par moi-même) : dossier déposé chez le jaf en septembre 2017 - onc prononcée en février et assignation reçue il y a 1 mois. j'ai rencontré quelqu'un en début…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Délai de paiment prestation compensatoire et soulte

Posée par reflexion78, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par reflexion78 9636 vues

Dans mon protocole de divorce par consentement mutuel, nous nous sommes mis d'accord pour que mon ex mari qui rachète notre maison me règle via le notaire ma soulte et ma prestation compensatoire en meme temps et sous 1 mois…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon mari manipule nos enfants

Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chantal 9624 vues

Mon mari et ma belle-mère ont toujours fait pour avoir l'exclusivité à garder nos enfants et ce, dès le lendemain de la naissance de notre première fille où ma belle-mère m'a gentiment dit lors de sa visite à la clinique…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Comment répartir la garde pendant les petites vacances scolaires

Posée par Yanmel, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9618 vues

J'ai un droit de visite basique , 1 wd sur deux et moitié des vacances scolaires , cependant nous ne sommes pas d'accord avec la mère des enfants au sujet des petites vacances scolaires. cette année (année pair ) je dois les…

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la réponse de Joa
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RÉtroactivitÉ de la contribution aux charges du mariage

Posée par Elle2017, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elle2017 9614 vues

Mariée mais vivant séparée depuis 1 an mon mari ne contribue plus aux charges du mariage notamment dans l'entretien de nos 3 enfants pourtant il gagne convenablement sa vie. j'ai saisi le jaf et j'ai prochainement un rdv je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire non versée sans certificat de scolarité

Posée par SEVSEULE, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEVSEULE 9614 vues

Dans le jugement, il est noté que je dois fournir un certificat de scolarité avant le 1er novembre pour mon fils majeur en apprentissage. n'ayant pas fourni ce certificat avant cette date, mon conjoint ne verse plus la pension…

Consulter Maître DELANOE
la réponse de Maître DELANOE
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Comment découvrir si ma femme a des comptes cachés ?

Posée par imothep, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par imothep 9604 vues

Je soupçonnes ma femme d avoir caché de l argent avant sa demande de divorce j ai récupéré les relevés bancaires depuis 2014 et il apparaît beaucoup d incohérence elle a jouer avec les virements entre les différents comptes ainsi…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce mais rester ensemble

Posée par Tatiana, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 9602 vues

Peut on divorcer mais rester en couple?…

Consulter Maître DAHAN
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Récompense

Posée par tristounette, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tristounette 9601 vues

Divorcée depuis 20 ans, la communauté n'a jamais été liquidée. etant mariée mes parents m'ont fait donation partage d'un terrain et la communauté a payé une partie à mes frères et soeurs. nous avons fait construire…

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la réponse de Triloff
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Transcription divorce sur acte de naissance

Posée par lilitika, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilitika 9601 vues

J'ai le jugement de mon divorce depuis janvier 2014, mais toujours pas de transcription de ce divorce sur mon acte de naissance ! je me suis mariée en tunisie, et la transcription a été faite à nantes. mon avocat ne répond pas…

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la réponse de BERGER
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