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Certificat medical Posée par BIRANE, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 8779 vues J'ai eu une altercation avec ma femme. elle est allé chercher un certificat medical, d'indisponibilité de 7jours. peut - elle utiliser ce certicat apres l'expiration des 7jours, pour me porter plainte? dans quel cas peut -elle... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Calcul de la pension alimentaire dans le cas d'une garde alternée Posée par un_papa_qui_divorce_bientot, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par un_papa_qui_divorce_bientot - 8776 vues Mon épouse et moi allons sans doute divorcer. on envisage un divorce par consentement mutuel. je gagne 3500 euros par mois et mon épouse 1500 euros par mois. je cherche à calculer la pension alimentaire que je vais devoir lui payer... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Rutpure pacs, indemnités occupation Posée par Cécilia, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécilia - 8775 vues Je suis séparée suite à la rupture du pacs nous avons mis la maison en vente. mon ex-conjoint me réclame des io depuis son départ de la maison, faut il qu'un jugement soit prononcé pour que le montant de ces io soit établi, ou... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Mon marie refuse de payer les factures, il a mis pause a son portefeuille. Posée par Nana, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nana - 8773 vues Mon mari refuse de payer les factures, loyer edf, assurance....depuis le moi d'octobre quant je lui ai di que je delande le divorce pour violence, moi je travaille a temps partielle, j'ai fais une delande d'aide... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Procedure divorce en cours et refaire sa vie Posée par divorce2710, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par divorce2710 - 8769 vues Je suis actuellement en procédure de divorce (divorce demandé par moi-même) : dossier déposé chez le jaf en septembre 2017 - onc prononcée en février et assignation reçue il y a 1 mois. j'ai rencontré quelqu'un en début... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Délai de paiment prestation compensatoire et soulte Posée par reflexion78, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par reflexion78 - 8768 vues Dans mon protocole de divorce par consentement mutuel, nous nous sommes mis d'accord pour que mon ex mari qui rachète notre maison me règle via le notaire ma soulte et ma prestation compensatoire en meme temps et sous 1 mois... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Es que quelqu'un peut m'aider svp alors voila je me suis marié a l'étranger en algérie plus précisément ya de cela longtemps j'ai divorcé depuis ici en france mon avocat ne m'a pas précisé qu'il... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Divorce mais rester ensemble Posée par Tatiana, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 8767 vues Peut on divorcer mais rester en couple?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Règlement du divorce Posée par Liline, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Liline - 8766 vues J'ai soupçonné mon mari de me tromper avec une amie commune. il m'a juré que non mais 8 mois plus tard il m'annonce qu'il se mets en couple avec elle. il a donc quitté le domicile conjugale en janvier 2016 pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mention du nom d'usage de la femme divorcée omise sur le jugement de divorce Posée par El Bosco, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8766 vues J'ai divorcé il y a 20 ans, et j'ai demandé à conserver mon nom d'usage pour les besoins de ma profession. en effet, accounting supervisor dans différentes multinationales, je n'avais que les "audits" comme référents quand les... Consulter la réponse deMaître Muslin |
Récompense Posée par tristounette, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tristounette - 8766 vues Divorcée depuis 20 ans, la communauté n'a jamais été liquidée. etant mariée mes parents m'ont fait donation partage d'un terrain et la communauté a payé une partie à mes frères et soeurs. nous avons fait construire... Consulter la réponse deTriloff |
Les frais extra-scolaires Posée par Anned2505, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8765 vues Mon époux est divorcé, et la garde des 3 enfants a été accordée à la mère. comme sur une majorité de jugement de divorce, il est inscrit que le père doit participer, sous présentation d'un justificatif, aux frais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
La pension alimentaire après le départ à la retraite Posée par Fleur lys, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 8765 vues Je suis divorcée depuis 2012 et je perçois la pension alimentaire pour mes 4 fils dont l'aîné a 16 ans et le dernier 6 ans. j'aimerais savoir si mes fils auront toujours droit à cette pension lorsque leur père ira à la... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Compte courant et livret Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edith76400 - 8764 vues En divorçant a l' amiable les comptes et livrets de chaqun sont divises en deux ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Comment me faire rembourser les dettes payées à la place de mon ex époux ? Posée par Sissy04, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sissy04 - 8764 vues J'ai payé les dettes de mon ex compagnon ( dettes payées a un huissier de justice a son nom) mais paiements effectués depuis mon compte bancaire ( extraits de comptes imprimés). comment faire pour qu'il me rembourse?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Analyse toxicologique! Posée par oriana, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oriana - 8764 vues On parle d'analyse psychologique pour la garde des enfants en cas de divorce mais jamais d'analyse toxicologique (drogue, alcool, traitement anti dépresseur); pourquoi? et peut-elle être demandée par l'une des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Révision de pension alimentaire lors des études supérieures des enfants Posée par Mango, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mango - 8763 vues Ma fille aînée de 18 ans va rentrer en faculté de médecine : nous aurons des frais supplémentaires pour sa scolarité, et également pour un logement car nous habitons trop loin pour qu'elle fasse les allers-retours chaque jour... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
RÉtroactivitÉ de la contribution aux charges du mariage Posée par Elle2017, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elle2017 - 8763 vues Mariée mais vivant séparée depuis 1 an mon mari ne contribue plus aux charges du mariage notamment dans l'entretien de nos 3 enfants pourtant il gagne convenablement sa vie. j'ai saisi le jaf et j'ai prochainement un rdv je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Arrêt du devoir de secours et début de la prestation compensatoire Posée par Barbara, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbara - 8763 vues Mon ex mari devait me verser un devoir de secours de 800? mensuel jusqu'au divorce (prononcé le 12 mai 2015) puis une prestation compensatoire (capital de 35000? + un échelonnement de 800? sur 12 mois débutant à la date de l'homologation du... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorcer depuis la france, sans le consentement d'une épouse mexicaine ? Posée par Mickael, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mickael - 8763 vues Je suis de nationalité française mais je me suis marié au mexique en 2006 avec une personne de nationalité mexicaine. mon mariage est reconnu officiellement au mexique, mais n'ayant jamais transmis les papiers à... Consulter la réponse deEduardo de Almeida Costa |
Séparée de mon conjoint, il veut me demander une indemnité d'occupation. sans ressources, que dois-j... Posée par annie, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par annie - 8763 vues Séparée depuis février 2014, aucune ressource (rsa et caf), mon ancien conjoint avec lequel nous avons une maison commune veut instaurer l'indemnité d'occupation que je dois subir financièrement. puis je démontrer que je... Consulter la réponse deMaître BOUZE |
Non respect d'un jugement de divorce 10 ans après Posée par jocelyn, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jocelyn - 8754 vues Le juge constate qu'aucune pension alimentaire n'est réclamée en accord des deux parties et ordonne que chaque parent a un enfant à charge comme stipulé dans l'ordonnance du divorce. aucune précision n'est... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Separation de corps a l amiable Posée par pol, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 8752 vues Quel est le coût d'une séparation de corps à l'amiable... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Que faire après l'ordonnance de non conciliation Posée par Claufra, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claufra - 8750 vues Sur non ordonnance de non conciliation je comprends que j'ai 3 mois pour assigner ma future ex femme en divorce mais mon avocate me dit que non qu'il me faut attendre 2 ans aidez moi je ne comprends pas merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retrait de la naturalisation par décret suite au divorce Posée par JC.Alvarez, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JC.Alvarez - 8749 vues Je suis marié depuis 2016. en fin d’année 2016 j’ai instruit une demande de naturalisation par décret. j’ai obtenue la nationalité française par décret en septembre 2019. je voulais savoir si on cas de divorce je risque de perdre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Jugement de divorce Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lina - 8748 vues Mon divorce est prononcé le 10.05.2017 mon ex n'a pas signé l'acte d'dacquiecement après le 11.07.2017 j'ai fait une signification par l'huissier et mon avocate ma di que je dois attendre un mois et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droit de partage Posée par GUESSY, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par may - 8745 vues Le taux est de 2.5% concernant la taxe droit au partage??? pour un divorce?si nous avons un credit ,faut il le déduire de cette taxe concernant un bien locatif? est ce qu'il y a d'autres taxes à payer??merci . ex estimation 280000e... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Adultere Posée par falloski, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien - 8745 vues Je suhaite savoir si je peux attaquer ma femme en divorce pour faute grave elle m'a tropme et est actuellement enceint de son amant.et mon avocat m'a dit que l'adultere n'est plus considere comme faute grave... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sur quelles bases le montant de la pension alimentaire est-il fixé ? Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite - 8738 vues Nous passons d'une garde alternée à une garde exclusive à la demande de notre enfant de 14 ans. mon ex mari a des revenus de l'ordre de 10 000 francs suisses. les miens s'élèvent à 2 300 euros. mon ex mari souhaite me donner 500 euros. est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Annulation de mariage contracté aux usa Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8732 vues Je me suis mariée aux usa il y a un peu plus d'un an. je souhaite annuler ce mariage pour défaut de publication de bans. j'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer, si je peux bénéficier pour cela de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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