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Divorce et dette rsi
Posée par sylvasimon, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sylvasimon - 9637 vues

Mon mari est gerant non salarie et je suis salariee de notre entreprise cette derniere, en difficulte depuis 2 ans est en en liquidation le rsi n a pas été reglé depuis 2ans soit une dette de 23000 euros nous divorçons dois je payer...

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Zbaczyniak
 
Révision de pension alimentaire lors des études supérieures des enfants
Posée par Mango, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mango - 9635 vues

Ma fille aînée de 18 ans va rentrer en faculté de médecine : nous aurons des frais supplémentaires pour sa scolarité, et également pour un logement car nous habitons trop loin pour qu'elle fasse les allers-retours chaque jour...

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Maître BOIREAU
 
Récompense exigée par le conjoint, liée à des travaux qu'il a effectués.
Posée par M. LE GUERCH, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 9624 vues

Maître, le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994. il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont en indivision et en séparation de biens) sur la base de 60/40...

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Maître REYNOUARD
 
Frais extra scolaire
Posée par Anna, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anna - 9623 vues

Je perçois une pension alimentaire. les frais extra scolaire doivent être payés par moitié. est ce que la carte imagine r de ma fille entre dans les frais extra scolaire ? elle l'utilisera pour aller à l'école. merci de...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Plainte contre l'avocat de mon ex.
Posée par Florian, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florian - 9619 vues

Je souhaite déposer plainte contre l'avocat de mon ex. pour mensonges, diffamation, humiliation, insultes etc. lors des audiences devant le juge. j'ai consulté plusieurs avocats, aucun ne prend en charge ma demande contre...

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Maître MINET
 
Fausse accusations d'alcoolisme, nÉgligence et maltraitance dans conclusions
Posée par locopoc, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9615 vues

En décembre 2013 mon futur ex-époux a obtenu la rf des nos deux enfants âgées à l'époque de 2.5 et 13 ans suite a des fausse accusations d'alcoolisme, négligence, maltraitante dans ces conclusions. il a également manipulé...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Durée d'un pourvoi en cassation
Posée par Idéale, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Idéale - 9614 vues

Pouvez-vous me donner la durée d'une procédure de pourvoi en cassation sur un appel concernant les mesures provisoires? quels critères permettent une telle procédure et est-ce courant? mon mari menace ensuite de saisir le...

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de Almeida Costa
 
Garder son nom d'épouse après le divorce
Posée par didi, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 9612 vues

Nous avons divorcé le 15/10/2015. mon ex mari est d'accord pour que je garde mon nom marital. une simple lettre d'accord de sa part est-elle valable ?...

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Maître FEITUSSI
 
Suppression pension alimentaire
Posée par lili, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 9597 vues

Mon ex mari demande la suppression de la pension alimentaire en raison d'une baisse de ces revenus, celle ci n'a jamais été payé depuis deux ans,la décision du juge peut t elle être rétroactive ou les sommes dus sont elle...

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de Almeida Costa
 
Pas les moyens de payer un avocat
Posée par Nonor1, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nonor1 - 9593 vues

Ma femme a demande le divorce ... je vais surement etre convoqué pour audience non conciliation le probleme c'est que nos salaires sont equivalent mais je paie toutes les charges, tout ...d'ou l'objet de notre...

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ateissedre
 
Caution solidaire apres un divorce
Posée par ninine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninine - 9583 vues

J'etais caution solidaire avec mon ex mari^pour l'appartement de mon frere mais maintenant que je suis divorcee je n'ai pas les memes ressources s'il venait a ne pas payer ses loyers puis je me desolidariser et...

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Gutierrez
 
Demande à mon ex femme de ne plus porter mon nom
Posée par SB, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par v6ke42u9PfXAT5a - 9563 vues

Je me suis remarier depuis peux de temps. je vais envoyer une lettre en ar, à mon ex femme pour quelle ne porte plus mon nom. dite moi, si elle refuse, que faut il faire? d'autre part, je me suis informé sur l'article...

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Maître SALMON
 
Refus de prendre une plainte
Posée par Oldman, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oldman - 9560 vues

Le 21 septembre 2015, j'ai demandé l'aide de la gendarmerie pour échapper à une agression conjointe de mon épouse et de sa fille. les gendarmes ont constaté la détention par ces dernières de shocker. l'agression...

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c.tangalakis
 
Paiement de charges de copropriété
Posée par MC, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9553 vues

Divorcee depuis 2015 nous procédons à la liquidation des biens monsieur a eu la gratuite du logement par onc il me réclame en plus des échéances du credit immobilier la moitié des charges de copropriété dois je lui en payer la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Transcription divorce sur acte de naissance
Posée par lilitika, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilitika - 9552 vues

J'ai le jugement de mon divorce depuis janvier 2014, mais toujours pas de transcription de ce divorce sur mon acte de naissance ! je me suis mariée en tunisie, et la transcription a été faite à nantes. mon avocat ne répond pas...

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BERGER
 
Procedure divorce en cours et refaire sa vie
Posée par divorce2710, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par divorce2710 - 9547 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce (divorce demandé par moi-même) : dossier déposé chez le jaf en septembre 2017 - onc prononcée en février et assignation reçue il y a 1 mois. j'ai rencontré quelqu'un en début...

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Maître BOIREAU
 
Photo prise à mon insu
Posée par anne60, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9543 vues

Lors des droits de visite de mes enfants chez leur père, je suis toujours accompagné de ma mère au cas où la situation déraperait pour qu'elle puisse en attester. ce matin, il a pris à notre insu une photo de ma mère assise...

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Aikaterini Tangalakis
 
Mon mari manipule nos enfants
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chantal - 9542 vues

Mon mari et ma belle-mère ont toujours fait pour avoir l'exclusivité à garder nos enfants et ce, dès le lendemain de la naissance de notre première fille où ma belle-mère m'a gentiment dit lors de sa visite à la clinique...

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Maître DAHAN
 
Délai de paiment prestation compensatoire et soulte
Posée par reflexion78, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reflexion78 - 9540 vues

Dans mon protocole de divorce par consentement mutuel, nous nous sommes mis d'accord pour que mon ex mari qui rachète notre maison me règle via le notaire ma soulte et ma prestation compensatoire en meme temps et sous 1 mois...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
RÉtroactivitÉ de la contribution aux charges du mariage
Posée par Elle2017, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elle2017 - 9538 vues

Mariée mais vivant séparée depuis 1 an mon mari ne contribue plus aux charges du mariage notamment dans l'entretien de nos 3 enfants pourtant il gagne convenablement sa vie. j'ai saisi le jaf et j'ai prochainement un rdv je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Refus de se presenter à la conciliation
Posée par christophe, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 9533 vues

Est ce que ma femme peut refuser de se présenter en conciliation ? et le fait quelle soit toujours dans notre maison acheté en communauté à deux ( moi je n y suis plus ) me devra t elle des loyers ? ( comme demandé par mon avocat à...

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ateissedre
 
Qui doit payer la mutuelle ?
Posée par Nini, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Falco2016 - 9529 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017 j'aimerais savoir si je suis obligé de payer la mutuelle des enfants ? merci cordialement...

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TAYORO
 
Certificat medical
Posée par BIRANE, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 9528 vues

J'ai eu une altercation avec ma femme. elle est allé chercher un certificat medical, d'indisponibilité de 7jours. peut - elle utiliser ce certicat apres l'expiration des 7jours, pour me porter plainte? dans quel cas peut -elle...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Bien immobilier compromis de vente signé chez notaire en vue de divorcer
Posée par Enoël, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Enoël - 9509 vues

Le compromis de la vente de notre maison viens d être signé, nous souhaitons divorcer à l'amiable par consentement mutuel, quand devons nous commencer les démarches? nous avons un enfant de 3 ans et sommes d'accord à ce...

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la réponse de
H. ROGOZINSKY
 
Divorce mais rester ensemble
Posée par Tatiana, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 9508 vues

Peut on divorcer mais rester en couple?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Récompense
Posée par tristounette, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tristounette - 9505 vues

Divorcée depuis 20 ans, la communauté n'a jamais été liquidée. etant mariée mes parents m'ont fait donation partage d'un terrain et la communauté a payé une partie à mes frères et soeurs. nous avons fait construire...

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la réponse de
Triloff
 
Perte de nationalité après annulation de mariage
Posée par Abbas, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abbas - 9496 vues

Après un mariage enregistré et annulé à l'étranger pour raison psychologique. est ce que la.personne qui obtenu la nationalité voit sa nationalité francaise retirée malgré sa bonne foi?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pension alimentaire non versée sans certificat de scolarité
Posée par SEVSEULE, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEVSEULE - 9495 vues

Dans le jugement, il est noté que je dois fournir un certificat de scolarité avant le 1er novembre pour mon fils majeur en apprentissage. n'ayant pas fourni ce certificat avant cette date, mon conjoint ne verse plus la pension...

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la réponse de
Maître DELANOE
 
Comment répartir la garde pendant les petites vacances scolaires
Posée par Yanmel, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9494 vues

J'ai un droit de visite basique , 1 wd sur deux et moitié des vacances scolaires , cependant nous ne sommes pas d'accord avec la mère des enfants au sujet des petites vacances scolaires. cette année (année pair ) je dois les...

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la réponse de
Joa
 
En instance de divorce courrier de mon mon mari adressé a mon domicile
Posée par soso, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 9486 vues

Mon époux quitté le domicile ou nous sommes hebergé sans me donné d'adresse son nom est encore inscrit sur la boite au lettre de l'hébergeur à mon avis il n'a pas fait de changement d'adresse car je reçois...

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de Almeida Costa
 
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