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Transcription divorce sur acte de naissance Posée par lilitika, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilitika - 9295 vues J'ai le jugement de mon divorce depuis janvier 2014, mais toujours pas de transcription de ce divorce sur mon acte de naissance ! je me suis mariée en tunisie, et la transcription a été faite à nantes. mon avocat ne répond pas... Consulter la réponse deBERGER |
Mon fils de 12 ans ne veut plus me voir, en garde alternée depuis 5 ans Posée par mdmd, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mdmd - 9294 vues Mon fils âgé de 12 ans ne veut plus me voir. depuis le 23 août 2017, retour des vacances d'avec son papa, je n'ai vu mon fils que 4 jours en 2 mois. selon le jugement de divorce mon enfant est avec moi une semaine sur... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit de visite pendant les grandes vacances Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nomara - 9293 vues Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des difficultés pour mon droit de visite le jugement dit que je bénéficie de "la moitié des grandes vacances, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les... Consulter la réponse deChaleix |
Durée d'un pourvoi en cassation Posée par Idéale, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Idéale - 9291 vues Pouvez-vous me donner la durée d'une procédure de pourvoi en cassation sur un appel concernant les mesures provisoires? quels critères permettent une telle procédure et est-ce courant? mon mari menace ensuite de saisir le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon mari a quitté le domicile après 30 ans de mariage, puis je refuser le divorc Posée par Visa, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Visa - 9286 vues Voici 7mois que mon mari a quitté le domicile sans intention de revenir. il a déclarer avoir fait une tentative de suicide mais sans détail: ou pourquoi, comment. je pense que n'est pas rétabli de sa dépression, brun out. il a vu... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droits de visites et d hébergement a l amiable Posée par Naniie, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9286 vues Dans mon affaire le jaf vient de rendre sa décision et dans le rendu il dit que le père de ma fille a un droit de visite et d hébergement exclusivement a l amiable . j'aurais aimé savoir clairement ce que cela veut dire . mon... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Pv d'acceptation, dois je signer ?.. Posée par Claudette, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claudette - 9281 vues Voici ma situation : après une onc mise en place en mai 2016 suite à la demande de divorce de mon mari, j'apprends qu'il vient de s'installer en concubinage. il me demande maintenant de signer un pv... Consulter la réponse deMaître Polin |
Refus de mon fils de six ans d'aller chez son pere Posée par Mamande4enfants, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamande4enfants - 9275 vues Il y a deux ans, monsieur est parti et j'ai découvert que j'étais trompée depuis deux ans....... je vous passe tous les détails. il était en déplacement pour le travail et ces conquêtes depuis plus de cinq ans et ne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma fille de 15 ans ne veut plus venir chez nous Posée par Charles, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charles - 9269 vues Je me suis séparé de mon ex compagne ma fille avait 2ans. ma fille a vécu chez sa mère jusqu'à l'âge de 12 ans je l'a voyais un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. vers l'âge de 10 ans ma... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon ex a payé une grosse partie de la maison. que se passera-t-il après le divorce ? Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 9264 vues Je divorce le 12 janvier, j'ai racheté la maison à mon mari (rachat de soulte), lui a signé un compromis pour un rachat d'un logement en juillet dernier. je voudrais savoir, une fois le passage devant notaire pour le rachat de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire dans un divorce ? Posée par Dofre, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HW - 9244 vues Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien... Consulter la réponse deMaître BOUZE |
Bien immobilier / separation couple non marie Posée par VVALLEE, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 9241 vues Nous ne sommes ni marié ni pacse, et nous avons une maison en indivision payée et plus de crédit.dans le cas, d'une séparation, celui qui reste dans la maison, devra t-il payer un loyer à l'autre qui part ? en sachant que... Consulter la réponse deMaître Huet |
Gains au loto, dois-je partager avec un contrat de mariage, séparation de biens Posée par Colibri, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans - 9240 vues ... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Ex épouse fait trainer la procédure Posée par L.G., il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par L.G. - 9232 vues Apres m'avoir assigné au tribunal via une requête, et plus de 4 mois après l'audience de non conciliation, mon ex épouse et son avocat font aujourd'hui trainer la procédure et sont aux abonnés absents. (nous devons... Consulter la réponse deMaître Maury |
Qui doit payer la mutuelle ? Posée par Nini, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Falco2016 - 9204 vues Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017 j'aimerais savoir si je suis obligé de payer la mutuelle des enfants ? merci cordialement... Consulter la réponse deTAYORO |
Captures écrans messagerie privée sur facebook comme preuves Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par uriel - 9204 vues Dans les conditions suivantes : sur l’ordinateur familial, en ouvrant fb je tombe directement sur le compte fb de ma femme (identifiant et mot de passe probablement enregistrés sur l’ordinateur) de fait j’ai accès directement à la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Caution solidaire apres un divorce Posée par ninine, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninine - 9191 vues J'etais caution solidaire avec mon ex mari^pour l'appartement de mon frere mais maintenant que je suis divorcee je n'ai pas les memes ressources s'il venait a ne pas payer ses loyers puis je me desolidariser et... Consulter la réponse deGutierrez |
Refus de prendre une plainte Posée par Oldman, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oldman - 9158 vues Le 21 septembre 2015, j'ai demandé l'aide de la gendarmerie pour échapper à une agression conjointe de mon épouse et de sa fille. les gendarmes ont constaté la détention par ces dernières de shocker. l'agression... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je souhaite quitter le domicile conjugal avec l'accord de mon épouse Posée par big__foot, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par big__foot - 9135 vues Je souhaite quitter le domicile conjugal en accord avec mon épouse. nous avons prévu la répartition des biens et la garde de nos enfants. cependant, l'atmosphère quoique peu conflictuelle n'est confortable ni pour elle ni... Consulter la réponse deMaître MAINGUY |
Présence d'un tiers lors du premier rendez-vous . Posée par Olympe, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olympe - 9129 vues S . un membre de ma famille souhaite divorcer (cousin) . celui-ci m'a sollicitée afin que je l'accompagne lors de son premier rendez-vous . est-ce légal ou non ? mes remerciements pour votre éventuelle réponse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Rétroactivité de la compensation d'occupation du domicile conjugal en indivi Posée par souszana, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par souszana - 9116 vues Tout d'abord je vous remercie d'avance de me lire c'est déjà beaucoup pour moi qui ai vraiment besoin de reconnaissance par le juge. par des actes violant suite à mon annonce de divorce avril 2014, le 27 mai 2014... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
DÉlai de signification à partie de jugement de divorce Posée par JRA, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JRA - 9115 vues Le jugement de divorce pour "altération définitive du lien conjugal" est intervenu mi novembre - a mi décembre mon ex m'a toujours pas signifié le jugement par huissier - pourriez vous avoir l'amabilité de bien vouloir... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché Posée par thalos, il y a 7 ans dans Divorce 23 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9114 vues Je voudrais ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché par elle. je suis handicapé et elle rentre de force dans mon domicile lorsqu'elle me dépose les enfants le début de week end ou en fin le dimanche... Consulter la réponse deDonna |
Comment savoir si mon conjoint est bien divorcer Posée par Sassa85, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans - 9108 vues Alors voila mon conjoint a été marier en 2006 a peu pres mais son ex conjoint ses enfui quelque part en france avec leur fille il a reçu un document d'une caf de bordeau il y a a peu pres 2 ans en nous disant que suite au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bien immobilier compromis de vente signé chez notaire en vue de divorcer Posée par Enoël, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Enoël - 9094 vues Le compromis de la vente de notre maison viens d être signé, nous souhaitons divorcer à l'amiable par consentement mutuel, quand devons nous commencer les démarches? nous avons un enfant de 3 ans et sommes d'accord à ce... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
J'ai divorcée par demande de mon mari en phase depressive Posée par Corinne, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne - 9083 vues J'ai epousé mon conjoint en1999; je suis dépressive chronique depuis 1994; et agoraphobe depuis 1996; j'ai été reconnu travailleur handicapée en 2005 et beneficiare de l'allocation adulte handicape en 2007; mes cycles de dépressions... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Menace de mort par mon conjoint Posée par chahrazed, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9081 vues Svp aidez moi mon mari m abandonné sa fait un an de mariage je vie en algérie et lui en france quand il vien juste pour me frappé il me menace moralement a cause sont délire paranoïaque j'ai vécu l'horreur avec lui et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vendre sa maison 2 ans apres le divorce Posée par bleue, il y a 2 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bleue - 9080 vues Suite au divorce je suis devenue propriétaire unique de ma maison. si je vends ma maison plus chère que la valeur estimée dans le partage et avant les 2 ans après le divorce, est-ce que je dois quelque chose à mon ex? j'ai vu... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce Posée par cloclo, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cloclo - 9075 vues Puis je obtenir un demi part en +a la vente de la maison en remplacement d'une pension moins forte, c'est a dire valeur bien 200000 euros : 2 = 100000 chacun,,, -50000 pour lui qu'il me verserez en plus;;;donc 150000 euros... Consulter la réponse decloclo |
Transcription du jugement dans l'état civil Posée par Alexdegex, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexdegex - 9071 vues La mention marginale de jugement de divorce (date et nom du tribunal) apparait bien dans l'acte de mariage de mes grand-parents. j'ai fait des recherches auprès des archives départementales pour retrouver ce jugement mais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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