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Gains au loto, dois-je partager avec un contrat de mariage, séparation de biens
Posée par Colibri, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 10036 vues

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10036 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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de Almeida Costa
 
Quels sont les critères qui jouent pour pouvoir envisager une garde alternée après un divorce ?
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine - 10034 vues

Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci...

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Maître ROY
 
Elargissement du droit de visite pour le père
Posée par patrick, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sergio - 10024 vues

J'ai mes enfants 1 week end sur deux du samedi 14 h au dimanche 18h ainsi que tous les mardis soir, plus les vacances scolaires 1 mois au grande vacances et 1 semaine aux petites vacances , nous avons fait un divorce à l?amiable...

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de Almeida Costa
 
Séparation et porte de ma chambre verouillée
Posée par TRP, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TRP - 10019 vues

Etant sur le point de divorcer, je vis toujours dans la maison que ma femme et moi avons acheté. j'ai décidé de fermer la porte de ma chambre à clé car ma femme déjeune le midi à la maison et j'ai remarqué que certaines...

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Maître BARA CARRE
 
Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?
Posée par Preta, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Preta - 10015 vues

Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?...

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de Almeida Costa
 
Peut on annuler une requête de divorce à l'amiable
Posée par Sana, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10014 vues

Avec mon mari , nous avons dépose une requête de divorce à l'amiable il y a 6 mois ,et nous avons le meme avocat , nous n'avons pas encore reçu de date mais je voudrai savoir si je peux l'annuler ? je ne voudrai plus...

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ateissedre
 
Comment faire lorsque l'on n'est pas d'accord avec la convention d'honoraires de son avocat ?
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 10013 vues

Après avoir reçu une convocation pour une conciliation, je suis aller voir un avocat qui m'a fait signer un document comme quoi je lui laisse en plus des2000€ht ,10% de la totalité de ce que je vais toucher au final . après...

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ateissedre
 
Divorce très long
Posée par mart, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mart - 10004 vues

Voila 3ans que l'ami de ma soeur est en instance de divorce son épouse conteste toujours tout bien qu'elle reçoive une pension conséquente pour ces enfant ainsi qu'un montant compensatoire et habite leur maison elle demande...

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c.tangalakis
 
Mise sous séquestre du prix de vente d'un bien propre
Posée par Pierrette, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 10000 vues

Je suis séparée de fait d'avec mon mari depuis plus d'un an et je souhaite vendre ma maison qui est un bien propre (terrain propre, maison construite et financée par mes salaires). nous sommes mariés sous le régime de la séparation des...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Changer les serrures du domicile
Posée par migelu, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luisa - 9988 vues

Suite à une onc, j'ai obtenu la jouissance gratuite du domicile conjugal, mon mari l'a quitté le 30 janvier 2017, puis-je changer les serrures de ce domicile ?...

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de Almeida Costa
 
Divorce franco tunisien
Posée par Pseudo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pseudo - 9983 vues

Je suis française et mariée à un tunisien depuis 2 ans. nous nous sommes mariés en tunisie devant notaire. nous n'avons pas d'enfants en commun et vivons en tunisie. je souhaite divorcer (à l'amiable) et rentrer en france. je vous...

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de Almeida Costa
 
Auto entrepreneur et pensions alimentaires
Posée par Sof, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sof - 9982 vues

Je voudrais savoir un un ex mari qui a décidé de se mettre auto entrepreneur( sachant quil est sans emploi et mon avocat demande 90 euros par enfants )formation ni diplôme peut ne pas payer de pensions alimentaires? merci...

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TANGALAKIS
 
Abandon domicile conjugal expatrié
Posée par Alice, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alice - 9978 vues

Mon ami est marié et souhaite quitter sa femme pour revenir en france et que nous vivions ensemble. sa situation est compliqué, il est français (elle aussi) et a suivi sa femme à new york suite à une proposition de poste qui lui a...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire toujours payée en retard
Posée par salamandre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salamandre - 9968 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. monsieur doit me régler chaque mois pour moi et notre fille étudiante une pension alimentaire depuis février. il a commencé...

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Maître CISSE
 
Divorce en france pour couple georgien
Posée par matilda, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matilda - 9958 vues

Ma question est :je m'occupe d'un couple georgien ayant une carte de séjour valable un an et renouvelable, ils veulent divorcer, peuvent ils divorcer en france. elle ne veut pas renouveler sa carte car elle veut partir en georgie...

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c.tangalakis
 
Quel est le recours suite à une suspension de pension alimentaire
Posée par clanical, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 9935 vues

Cela fait deux fois que le père de mes deux enfants me met au tribunal pour ne pas payer leurs pensions alimentaires. la première fois, il avait demandé la suppression, qui lui a été refusé. et de ce fait, il a eu une saisi sur...

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de Almeida Costa
 
Rétroactivité de la compensation d'occupation du domicile conjugal en indivi
Posée par souszana, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par souszana - 9928 vues

Tout d'abord je vous remercie d'avance de me lire c'est déjà beaucoup pour moi qui ai vraiment besoin de reconnaissance par le juge. par des actes violant suite à mon annonce de divorce avril 2014, le 27 mai 2014...

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de Almeida Costa
 
Mon mari a quitté le domicile après 30 ans de mariage, puis je refuser le divorc
Posée par Visa, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Visa - 9898 vues

Voici 7mois que mon mari a quitté le domicile sans intention de revenir. il a déclarer avoir fait une tentative de suicide mais sans détail: ou pourquoi, comment. je pense que n'est pas rétabli de sa dépression, brun out. il a vu...

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TANGALAKIS
 
Transcription du divorce français au maroc
Posée par Imran, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juriste78 - 9892 vues

Je vous prie de m'apporter quelques éclaircissements car mon avocat ne me répond pas. nous avons, mon ex et moi-même, la double nationalité et donc sommes franco-marocains. nous nous sommes mariés en 2004 au maroc devant les...

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Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon avocate m'a transmis que suite à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018, le dossier fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat adverse ayant reçu une injonction de conclure avant le...

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de Almeida Costa
 
Bonsoir mon mari a rédigé une lettre pour m autoriser à quitter le domicile conj
Posée par Yuli, il y a 10 ans dans Divorce
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Mon mari a rédigé et signé une lettre qui m autorise à quitter le domicile conjugale sans poursuite. ce papier me protége t il si je quitte le domicile? À t il une valeur juridique ? merci de me répondre...

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Taxe de droit de partage sur placements financiers, comptes bancaires, mobilier
Posée par upright, il y a 10 ans dans Divorce
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Madame, monsieur, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. notre problème est la décision de rédaction d'un acte de partage des biens devant un notaire ou pas. nous avons un actif net partagé supérieur à 200000 €...

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Maître MAYZAUD
 
Divorcer depuis la france, sans le consentement d'une épouse mexicaine ?
Posée par Mickael, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis de nationalité française mais je me suis marié au mexique en 2006 avec une personne de nationalité mexicaine. mon mariage est reconnu officiellement au mexique, mais n'ayant jamais transmis les papiers à...

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Eduardo de Almeida Costa
 
Mon ex a payé une grosse partie de la maison. que se passera-t-il après le divorce ?
Posée par marie, il y a 10 ans dans Divorce
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Je divorce le 12 janvier, j'ai racheté la maison à mon mari (rachat de soulte), lui a signé un compromis pour un rachat d'un logement en juillet dernier. je voudrais savoir, une fois le passage devant notaire pour le rachat de...

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de Almeida Costa
 
Comment savoir si mon conjoint est bien divorcer
Posée par Sassa85, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 9797 vues

Alors voila mon conjoint a été marier en 2006 a peu pres mais son ex conjoint ses enfui quelque part en france avec leur fille il a reçu un document d'une caf de bordeau il y a a peu pres 2 ans en nous disant que suite au...

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Maître DAHAN
 
Pv d'acceptation, dois je signer ?..
Posée par Claudette, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claudette - 9793 vues

Voici ma situation : après une onc mise en place en mai 2016 suite à la demande de divorce de mon mari, j'apprends qu'il vient de s'installer en concubinage. il me demande maintenant de signer un pv...

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Polin
 
Renonciation de pension compensatoire écrite
Posée par Filo, il y a 8 ans dans Divorce
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Ma question est : est ce qu'il est valable juridiquement, une renonciation faite à l'amiable de pension compensatoire écrite sur papier libre, si non, existe t'il un papier officiel ? peut on ou doit on faire justifier cet écrit...

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de Almeida Costa
 
Frais extrascolaire lors d'une garde alternée
Posée par evie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evie - 9787 vues

Ma fille est en garde alternée et je reçois 200? de pension alimentaire pour elle ( du fait de la nette disparité des revenus entre le papa et moi-même; le papa gagne un peu plus du double de mon salaire). il n'est pas précisé dans le...

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Maître MOREAU
 
Mariage ou maroc les deux de nationalité marocaine divorce en france madame a bi
Posée par Raniati, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raniati - 9783 vues

Les deux époux mariée ou maroc de nationalité marocaine madame a entamer une procédure de divorce en france pour violence conjugale mes madame a un bien à son nom propre achetés un moi après leur mariage ou maroc est ce qui elle doit...

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de Almeida Costa
 
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