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Liquidation partage patrimoine divorce bien immobilier indemnité d occupation
Posée par Mikl56, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mikl56 - 8947 vues

Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en...

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Maître de Almeida Costa
 
Après non conciliation combien de temps après le divorce est prononcé
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 8931 vues

Mon conjoint a demander le divorce fin 2015. il y a eu ordonnance de non conciliation. en attendant un jugement a été établie concernant le droit de visite du petit. a ce jour, concernant le petit, il a obtenue le droit de visite...

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Maître de Almeida Costa
 
Fausse accusations d'alcoolisme, nÉgligence et maltraitance dans conclusions
Posée par locopoc, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8931 vues

En décembre 2013 mon futur ex-époux a obtenu la rf des nos deux enfants âgées à l'époque de 2.5 et 13 ans suite a des fausse accusations d'alcoolisme, négligence, maltraitante dans ces conclusions. il a également manipulé...

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Maître DAHAN
 
Transcrire mon divorce en tunisie
Posée par Alioute, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alioute - 8929 vues

Transcrire mon divorce en tunisie...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Separation de corps a l amiable
Posée par pol, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 8927 vues

Quel est le coût d'une séparation de corps à l'amiable...

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Maître TEISSEDRE
 
Arrêt du devoir de secours et début de la prestation compensatoire
Posée par Barbara, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbara - 8921 vues

Mon ex mari devait me verser un devoir de secours de 800? mensuel jusqu'au divorce (prononcé le 12 mai 2015) puis une prestation compensatoire (capital de 35000? + un échelonnement de 800? sur 12 mois débutant à la date de l'homologation du...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent
Posée par Philip, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philip - 8920 vues

Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent. est ce qu'une main courante déposée le jour même est suffisante ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Compte courant et livret
Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edith76400 - 8918 vues

En divorçant a l' amiable les comptes et livrets de chaqun sont divises en deux ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?
Posée par delisa, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 8908 vues

Séparée par onc depuis mai 2010, ayant procédé à une demande de divorce pour altération en octobre 2012, une date est finalement prévue en mai 2015. nous sommes en désaccord sur plusieurs points avec mon mari: garde de l'un...

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GIRERD
 
Frais extrascolaire lors d'une garde alternée
Posée par evie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par evie - 8906 vues

Ma fille est en garde alternée et je reçois 200? de pension alimentaire pour elle ( du fait de la nette disparité des revenus entre le papa et moi-même; le papa gagne un peu plus du double de mon salaire). il n'est pas précisé dans le...

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Maître MOREAU
 
Pension alimentaire et remariage
Posée par sweetmary, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sweety - 8881 vues

Je suis en divorce amiable. je paie une pension alimentaire pour mes 2 enfants, l'un à 19 ans l'autre 16 ans. la garde est classique, je les ai un week end sur 2 et la moitié des vacances. actuellement je paie une pension...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Que faire après l'ordonnance de non conciliation
Posée par Claufra, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claufra - 8880 vues

Sur non ordonnance de non conciliation je comprends que j'ai 3 mois pour assigner ma future ex femme en divorce mais mon avocate me dit que non qu'il me faut attendre 2 ans aidez moi je ne comprends pas merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Photo prise à mon insu
Posée par anne60, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8878 vues

Lors des droits de visite de mes enfants chez leur père, je suis toujours accompagné de ma mère au cas où la situation déraperait pour qu'elle puisse en attester. ce matin, il a pris à notre insu une photo de ma mère assise...

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Aikaterini Tangalakis
 
Adultere
Posée par falloski, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien - 8876 vues

Je suhaite savoir si je peux attaquer ma femme en divorce pour faute grave elle m'a tropme et est actuellement enceint de son amant.et mon avocat m'a dit que l'adultere n'est plus considere comme faute grave...

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Maître DAHAN
 
En instance de divorce courrier de mon mon mari adressé a mon domicile
Posée par soso, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 8870 vues

Mon époux quitté le domicile ou nous sommes hebergé sans me donné d'adresse son nom est encore inscrit sur la boite au lettre de l'hébergeur à mon avis il n'a pas fait de changement d'adresse car je reçois...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon mari entretient une relation avec une autre femme sur facebook : les captures d'écran peuvent-el...
Posée par nini, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Acier - 8870 vues

Avec mon mari nous passons en 1ere conciliation en avril, je sais qu'il correspond avec une dame sur facebook, les captures d'écran de ses messages privés peuvent-ils servir de preuve d adultère?...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce et suicide
Posée par Cocorine, il y a 4 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Assez - 8866 vues

Procédure de divorce pour faute en cours ( assignation de moi en avril 2020, requête initiale en divorce de mon mari en juillet 2019) mariée sous régime communauté 1 enfants de 13 ans 1 enfants de 18 ans que se passera t il si je...

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Amour
 
Sur quelles bases le montant de la pension alimentaire est-il fixé ?
Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite - 8865 vues

Nous passons d'une garde alternée à une garde exclusive à la demande de notre enfant de 14 ans. mon ex mari a des revenus de l'ordre de 10 000 francs suisses. les miens s'élèvent à 2 300 euros. mon ex mari souhaite me donner 500 euros. est...

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Maître de Almeida Costa
 
Rentrée scolaire parents séparés
Posée par nat, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nat - 8865 vues

Pouvez-vous me dire comment se passe la rentrée des classes lorsque les parents sont séparés ? les parents sont séparés depuis un an. leur fils doit faire sa rentrée en ce1. la maman déclare l'enfant à sa charge mais aucune...

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Maître de Almeida Costa
 
Requête signé refus de divorcer
Posée par JP, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JP - 8860 vues

Je me suis séparé de ma femme le 02/01/15 j'ai demander le divorce nous avons pris un avocat pour deux, l'avocate à faite la requête il à fallut que j'attende pour la signé car ma femme n'a pas donné signe de...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit de partage
Posée par GUESSY, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par may - 8859 vues

Le taux est de 2.5% concernant la taxe droit au partage??? pour un divorce?si nous avons un credit ,faut il le déduire de cette taxe concernant un bien locatif? est ce qu'il y a d'autres taxes à payer??merci . ex estimation 280000e...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Jugement de divorce
Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lina - 8858 vues

Mon divorce est prononcé le 10.05.2017 mon ex n'a pas signé l'acte d'dacquiecement après le 11.07.2017 j'ai fait une signification par l'huissier et mon avocate ma di que je dois attendre un mois et...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8857 vues

Je suis convoqué à l audience pour mon divorce par consentement mutuel mais mon mari vien être incarcéré sa risque de ce passé comment svp j'ai peur qui est un renvoie...

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lhuissier
 
Divorce automatique
Posée par rosetta, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mahi - 8854 vues

Est il vrai que si on est séparés depuis 7 ou 8 ans le divorce est déclaré automatiquement sans avoir besoin de prendre un avocat ????...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Le père de ma fille souhaite une médiation familiale : quelles en sont les conséquences ?
Posée par magali, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par magali - 8852 vues

Le père de ma fille demande une médiation afin de rétablir un dialogue avec moi alors que c est lui qui refuse toute communication, je ne comprends pas trop sa démarche si ce n est que pour essayer de faire croire qu il est un homme...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Refus de se presenter à la conciliation
Posée par christophe, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 8846 vues

Est ce que ma femme peut refuser de se présenter en conciliation ? et le fait quelle soit toujours dans notre maison acheté en communauté à deux ( moi je n y suis plus ) me devra t elle des loyers ? ( comme demandé par mon avocat à...

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Maître TEISSEDRE
 
Trop perçu de pension alimentaire
Posée par Pascaline, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pascaline - 8845 vues

Mon ex femme perçoit la pension alimentaire de notre fils directement sur mon salaire. le divorce à etecenfin prononcé en janvier. la pa à diminuée de 125 à 110e mensuel. l huissier va faire enfin le nécessaire. mais pour le trop...

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Maître FITAS
 
Injonction de conclure
Posée par sam, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam - 8842 vues

J ai reçu comme quoi j ai eu une injoction pour conclurepour le divorce avant le 12 fevrier 2018 je veux savoir est ce que je peux faire encore trainer les choses cad gagner plus de temp ou c est la phase terminal cad si je ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Décès du conjoint lors d'une procédure de divorce
Posée par dahlia, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dahlia - 8841 vues

Ma soeur est en procédure de divorce depuis bientot 3 ans . elle est sans enfant . la séparation de corps et de biens a été me semble- t- il prononcé depuis plus de 2 ans mais le divorce non prononcé en raison d'une procédure de...

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la réponse de
Maître PASCAL
 
Dans quels cas peut-on perdre la garde de son enfant ?
Posée par catimini, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par catimini - 8840 vues

Mon ex ne paie pas la pension alimentaire et lorsqu'il a la garde de mon fils, il ne le ramène jamais en temps et en heure ; parfois même 24h voire 48h en retard. puis-je lui enlever la garde de théo (13 ans) ? merci de vos...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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