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Comment répartir la garde pendant les petites vacances scolaires
Posée par Yanmel, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9348 vues

J'ai un droit de visite basique , 1 wd sur deux et moitié des vacances scolaires , cependant nous ne sommes pas d'accord avec la mère des enfants au sujet des petites vacances scolaires. cette année (année pair ) je dois les...

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Joa
 
Transaction avant appel divorce
Posée par Pierrot83, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samuelle - 9348 vues

Mon divorce a été prononcé le 24/5/2017 pour altération définitive du lien conjugal avec versement d'une pc de 35ke. j'ai demandé à mon avocat de faire signifier ce jugement à mon épouse. je crains qu'elle ne fasse...

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Maître MINET
 
Mon marie refuse de payer les factures, il a mis pause a son portefeuille.
Posée par Nana, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nana - 9346 vues

Mon mari refuse de payer les factures, loyer edf, assurance....depuis le moi d'octobre quant je lui ai di que je delande le divorce pour violence, moi je travaille a temps partielle, j'ai fais une delande d'aide...

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Maître Rougier
 
Transcription du jugement dans l'état civil
Posée par Alexdegex, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexdegex - 9342 vues

La mention marginale de jugement de divorce (date et nom du tribunal) apparait bien dans l'acte de mariage de mes grand-parents. j'ai fait des recherches auprès des archives départementales pour retrouver ce jugement mais...

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TANGALAKIS
 
Récompense exigée par le conjoint, liée à des travaux qu'il a effectués.
Posée par M. LE GUERCH, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 9338 vues

Maître, le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994. il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont en indivision et en séparation de biens) sur la base de 60/40...

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Maître REYNOUARD
 
Rutpure pacs, indemnités occupation
Posée par Cécilia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia - 9336 vues

Je suis séparée suite à la rupture du pacs nous avons mis la maison en vente. mon ex-conjoint me réclame des io depuis son départ de la maison, faut il qu'un jugement soit prononcé pour que le montant de ces io soit établi, ou...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Cout d un divorce par rupture des 2 ans du lien conjugual
Posée par syl, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par syl - 9332 vues

Je souhaiterais savoir le prix d un divorce...avec un etranger qui se presente jamais aux audiences et qui me dema de rien et me laisse faire la procedure.. merci de m aider.. sinceres salutations...

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de Almeida Costa
 
Victime de fraude au mariage
Posée par Ali, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9332 vues

Je me suis marié en algerie et 4 mois après sa venue en france , ma femme a quitté le domicile. je l'ai signalé à la préfecture. est ce que je dois faire d'autre démarche auprès de l'administration ? merci de vos...

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ammar
 
Visites en lieu neutre et après?
Posée par Titi2211, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Titi2211 - 9332 vues

Suite à des récits de maltraitance de mes enfants lors des gardes chez leur père. .. des pleurs... des crises en y allant et en revenant. .. saisie du jaf. .. droits de visite 10-18 un week-end sur 2, plus de nuitée sur plus de...

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de Almeida Costa
 
En instance de divorce courrier de mon mon mari adressé a mon domicile
Posée par soso, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 9329 vues

Mon époux quitté le domicile ou nous sommes hebergé sans me donné d'adresse son nom est encore inscrit sur la boite au lettre de l'hébergeur à mon avis il n'a pas fait de changement d'adresse car je reçois...

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de Almeida Costa
 
Liquidation partage patrimoine divorce bien immobilier indemnité d occupation
Posée par Mikl56, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mikl56 - 9327 vues

Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en...

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de Almeida Costa
 
Décès du conjoint lors d'une procédure de divorce
Posée par dahlia, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dahlia - 9327 vues

Ma soeur est en procédure de divorce depuis bientot 3 ans . elle est sans enfant . la séparation de corps et de biens a été me semble- t- il prononcé depuis plus de 2 ans mais le divorce non prononcé en raison d'une procédure de...

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Maître PASCAL
 
Pension alimentaire sans divorce
Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandrine - 9327 vues

Pui-je contraindre mon mari de payer la.pension alimentaire pour notre fille qui va partir avec moi (quitté le domicile) malgrés que nous ne divorserons.pas dans l 'immediat car je n 'ai mas l 'argent neccesaire pour payer un avocat pour...

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de Almeida Costa
 
Validité de l'état liquidatif
Posée par rhino, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9323 vues

Nous en sommes à la signature de l'état liquidatif le 31 aout dans le cadre d'un consentement mutuel. je souhaites savoir ce qu'il se passe en cas de gain dans un jeu par l'une des parties une fois cette étape franchie pour 'encaisser le...

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de Almeida Costa
 
Comment me faire rembourser les dettes payées à la place de mon ex époux ?
Posée par Sissy04, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sissy04 - 9321 vues

J'ai payé les dettes de mon ex compagnon ( dettes payées a un huissier de justice a son nom) mais paiements effectués depuis mon compte bancaire ( extraits de comptes imprimés). comment faire pour qu'il me rembourse?...

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TANGALAKIS
 
Règlement du divorce
Posée par Liline, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liline - 9318 vues

J'ai soupçonné mon mari de me tromper avec une amie commune. il m'a juré que non mais 8 mois plus tard il m'annonce qu'il se mets en couple avec elle. il a donc quitté le domicile conjugale en janvier 2016 pour...

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c.tangalakis
 
Esk je peux divorcé en france même si j'ai pas les papiers
Posée par Sousou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meliodas - 9318 vues

Je suis de nationalité algérienne , mon mari aussi ; on est marié en algérie en 2013 et maintenant je suis en france depuis 2015 en situation irrégulier j'ai un enfant qui est né ici en france ma question c : comme je ne peux...

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Maître CISSE
 
Quelle est la différence entre séparation de biens et séparation de corps ?
Posée par mamounette83, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 9317 vues

Quelle est la différence entre séparation de corps et séparation de bien...

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TANGALAKIS
 
Divorce
Posée par cloclo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cloclo - 9316 vues

Puis je obtenir un demi part en +a la vente de la maison en remplacement d'une pension moins forte, c'est a dire valeur bien 200000 euros : 2 = 100000 chacun,,, -50000 pour lui qu'il me verserez en plus;;;donc 150000 euros...

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cloclo
 
Divorce /exequatur
Posée par Doudou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 9314 vues

Es que quelqu'un peut m'aider svp alors voila je me suis marié a l'étranger en algérie plus précisément ya de cela longtemps j'ai divorcé depuis ici en france mon avocat ne m'a pas précisé qu'il...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Compte courant et livret
Posée par edith, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par edith76400 - 9307 vues

En divorçant a l' amiable les comptes et livrets de chaqun sont divises en deux ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rentrée scolaire parents séparés
Posée par nat, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nat - 9292 vues

Pouvez-vous me dire comment se passe la rentrée des classes lorsque les parents sont séparés ? les parents sont séparés depuis un an. leur fils doit faire sa rentrée en ce1. la maman déclare l'enfant à sa charge mais aucune...

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de Almeida Costa
 
Demande à mon ex femme de ne plus porter mon nom
Posée par SB, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par v6ke42u9PfXAT5a - 9287 vues

Je me suis remarier depuis peux de temps. je vais envoyer une lettre en ar, à mon ex femme pour quelle ne porte plus mon nom. dite moi, si elle refuse, que faut il faire? d'autre part, je me suis informé sur l'article...

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Maître SALMON
 
Ma fille bientot 13 ans ne veut plus aller chez son pere
Posée par vivi38, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vivi38 - 9285 vues

Ma fille 13 ans dans 2 mois ne veut plus aller chez son père. lorsqu elle est chez lui il joue au jeu video non stop il se lève joue et joue jusqu au soir, c est elle qui fait a manger et la plupart du temps mange seul. il n a...

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de Almeida Costa
 
Non respect d'un jugement de divorce 10 ans après
Posée par jocelyn, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jocelyn - 9282 vues

Le juge constate qu'aucune pension alimentaire n'est réclamée en accord des deux parties et ordonne que chaque parent a un enfant à charge comme stipulé dans l'ordonnance du divorce. aucune précision n'est...

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Maître MOREAU
 
Ma femme a quittée le domicile conjugale sans les enfants
Posée par franck, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evasion - 9276 vues

Ma femme a quittée le domicile conjugale il y a 15 mois sans les enfants elle vie avec son nouveau conjoint et demande le droit de garde des enfants ne l ai ayant jamais revu ni pris de nouvelles depuis 15 mois le juge peut il lui...

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de Almeida Costa
 
Arrêt du devoir de secours et début de la prestation compensatoire
Posée par Barbara, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Barbara - 9276 vues

Mon ex mari devait me verser un devoir de secours de 800? mensuel jusqu'au divorce (prononcé le 12 mai 2015) puis une prestation compensatoire (capital de 35000? + un échelonnement de 800? sur 12 mois débutant à la date de l'homologation du...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon mari entretient une relation avec une autre femme sur facebook : les captures d'écran peuvent-el...
Posée par nini, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Acier - 9276 vues

Avec mon mari nous passons en 1ere conciliation en avril, je sais qu'il correspond avec une dame sur facebook, les captures d'écran de ses messages privés peuvent-ils servir de preuve d adultère?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent
Posée par Philip, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philip - 9271 vues

Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent. est ce qu'une main courante déposée le jour même est suffisante ?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Ou, dans quelle ville il faut aller pour le divorce?
Posée par blauturkis, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9265 vues

Je suis italienne, on c'est marie en france à mael-pestivien le 5.9.2015 il y a un an et 2ou3 mois, mon mari est du royame un il est nè à bristol mais vive en france depuis 2003 il a achete avec ça 1. femme une maison ou il...

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13AAAA20
 
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