Après une décision en appel concernant un jugement (jaf), je sais que ce n'est pas possible de faire appel mais s'il y a des faits graves ou changements, puis je ressaisir le jaf ? et pour quels motifs? merci... Consulter la réponse de
Pimprenelle |
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Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent. est ce qu'une main courante déposée le jour même est suffisante ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en divorce amiable. je paie une pension alimentaire pour mes 2 enfants, l'un à 19 ans l'autre 16 ans. la garde est classique, je les ai un week end sur 2 et la moitié des vacances. actuellement je paie une pension... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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Avec mon mari nous passons en 1ere conciliation en avril, je sais qu'il correspond avec une dame sur facebook, les captures d'écran de ses messages privés peuvent-ils servir de preuve d adultère?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pouvez-vous me dire comment se passe la rentrée des classes lorsque les parents sont séparés ? les parents sont séparés depuis un an. leur fils doit faire sa rentrée en ce1. la maman déclare l'enfant à sa charge mais aucune... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorce automatique Posée par rosetta, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mahi - 8721 vues Est il vrai que si on est séparés depuis 7 ou 8 ans le divorce est déclaré automatiquement sans avoir besoin de prendre un avocat ????... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je me suis séparé de ma femme le 02/01/15 j'ai demander le divorce nous avons pris un avocat pour deux, l'avocate à faite la requête il à fallut que j'attende pour la signé car ma femme n'a pas donné signe de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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En décembre 2013 mon futur ex-époux a obtenu la rf des nos deux enfants âgées à l'époque de 2.5 et 13 ans suite a des fausse accusations d'alcoolisme, négligence, maltraitante dans ces conclusions. il a également manipulé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Transcrire mon divorce en tunisie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Injonction de conclure Posée par sam, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam - 8703 vues J ai reçu comme quoi j ai eu une injoction pour conclurepour le divorce avant le 12 fevrier 2018 je veux savoir est ce que je peux faire encore trainer les choses cad gagner plus de temp ou c est la phase terminal cad si je ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex ne paie pas la pension alimentaire et lorsqu'il a la garde de mon fils, il ne le ramène jamais en temps et en heure ; parfois même 24h voire 48h en retard. puis-je lui enlever la garde de théo (13 ans) ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon époux quitté le domicile ou nous sommes hebergé sans me donné d'adresse son nom est encore inscrit sur la boite au lettre de l'hébergeur à mon avis il n'a pas fait de changement d'adresse car je reçois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon mari ne paie pas la pension alimentaire depuis la conciliation que puis je faire pour avoir un paiement direct saisie sur son salaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaiterais un avis ou un conseil juridique en rapport avec ma situation. Étant séparé de la maman de mon fils de 10 ans depuis 7 ans, nous avons toujours fonctionné en garde partagée à l'amiable du lundi au lundi, sans... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Etant sur le point de divorcer, je vis toujours dans la maison que ma femme et moi avons acheté. j'ai décidé de fermer la porte de ma chambre à clé car ma femme déjeune le midi à la maison et j'ai remarqué que certaines... Consulter la réponse de
Maître BARA CARRE |
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Séparée depuis plus de 2 ans mais pas encore divorcée, je souhaite reprendre mon nom de jeune fille concernant tous les organismes. ma carte d'identité et mon permis de conduire mentionnant déjà mon nom, je me suis rendue à la... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Ma question est : est ce qu'il est valable juridiquement, une renonciation faite à l'amiable de pension compensatoire écrite sur papier libre, si non, existe t'il un papier officiel ? peut on ou doit on faire justifier cet écrit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex femme perçoit la pension alimentaire de notre fils directement sur mon salaire. le divorce à etecenfin prononcé en janvier. la pa à diminuée de 125 à 110e mensuel. l huissier va faire enfin le nécessaire. mais pour le trop... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Divorce au portugal Posée par Pinto, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rocha - 8654 vues Rentrer en france en 2010 je n est pas transcrire encore mon divorce à nantes . que dois je faire merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon divorce à été prononcé le 2 septembre 2013 à marseille. depuis,mon avocate n'a tjrs pas transmis le jugement et les actes dacquiescement à la mairie de notre mariage. elle ne répond pas au téléphone ni à nos courriers. je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma soeur est en procédure de divorce depuis bientot 3 ans . elle est sans enfant . la séparation de corps et de biens a été me semble- t- il prononcé depuis plus de 2 ans mais le divorce non prononcé en raison d'une procédure de... Consulter la réponse de
Maître PASCAL |
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Photo prise à mon insu Posée par anne60, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8642 vues Lors des droits de visite de mes enfants chez leur père, je suis toujours accompagné de ma mère au cas où la situation déraperait pour qu'elle puisse en attester. ce matin, il a pris à notre insu une photo de ma mère assise... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Ma fille est en garde alternée et je reçois 200? de pension alimentaire pour elle ( du fait de la nette disparité des revenus entre le papa et moi-même; le papa gagne un peu plus du double de mon salaire). il n'est pas précisé dans le... Consulter la réponse de
Maître MOREAU |
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Appel de non conciliation Posée par Veronique, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 8639 vues Quand il n'y a de nouveau élément. mais que l'un d'entre nous veut absolument ka jouissance du logement alors qu'il a déjà déménager suite au jugement de l'ordonnance de non conciliation, y a t'il une... Consulter la réponse de
Ferrante |
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Suite au divorce je suis devenue propriétaire unique de ma maison. si je vends ma maison plus chère que la valeur estimée dans le partage et avant les 2 ans après le divorce, est-ce que je dois quelque chose à mon ex? j'ai vu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ami est séparé et a un enfant avec son ancienne compagne. il verse une pension alimentaire de 289 euro. cette dernière comprend les frais de scolarité (école privée). son enfant entre en 6 ème en septembre 2016. son ancienne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Aliénation parentale Posée par Nad, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad - 8619 vues J'ai la garde l enfant. mon enfant est heureux avec mon nouveau conjoint. mon enfant part chez son papa un weekend sur 2 et le mardi soir au mercredi. mais c'est un pervers. il manipule mon petit de 3 ans. contre moi et... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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Je suis convoqué à l audience pour mon divorce par consentement mutuel mais mon mari vien être incarcéré sa risque de ce passé comment svp j'ai peur qui est un renvoie... Consulter la réponse de
lhuissier |
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Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le... Consulter la réponse de
Maître legros |
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