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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce /exequatur

Posée par Doudou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 9510 vues

Es que quelqu'un peut m'aider svp alors voila je me suis marié a l'étranger en algérie plus précisément ya de cela longtemps j'ai divorcé depuis ici en france mon avocat ne m'a pas précisé qu'il…

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la réponse de MEGHENINI
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Pension alimentaire sans divorce

Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandrine 9508 vues

Pui-je contraindre mon mari de payer la.pension alimentaire pour notre fille qui va partir avec moi (quitté le domicile) malgrés que nous ne divorserons.pas dans l 'immediat car je n 'ai mas l 'argent neccesaire pour payer un avocat pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Rutpure pacs, indemnités occupation

Posée par Cécilia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cécilia 9505 vues

Je suis séparée suite à la rupture du pacs nous avons mis la maison en vente. mon ex-conjoint me réclame des io depuis son départ de la maison, faut il qu'un jugement soit prononcé pour que le montant de ces io soit établi, ou…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Esk je peux divorcé en france même si j'ai pas les papiers

Posée par Sousou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meliodas 9504 vues

Je suis de nationalité algérienne , mon mari aussi ; on est marié en algérie en 2013 et maintenant je suis en france depuis 2015 en situation irrégulier j'ai un enfant qui est né ici en france ma question c : comme je ne peux…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Transaction avant appel divorce

Posée par Pierrot83, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samuelle 9502 vues

Mon divorce a été prononcé le 24/5/2017 pour altération définitive du lien conjugal avec versement d'une pc de 35ke. j'ai demandé à mon avocat de faire signifier ce jugement à mon épouse. je crains qu'elle ne fasse…

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la réponse de Maître MINET
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Non-paiement par l'un des époux de sa part de remboursent du crédit immobilier

Posée par DADA29, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mounette 9500 vues

Mon ex-épouse ne paye plus depuis un an sa part du remboursement du crédit immobilier que nous avions contracté ensemble, malgré le jugement indiqué par l'ordonnace de non-conciliation ; aujourd'hui, donc depuis un an, je suis…

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la réponse de de Almeida Costa
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Dans quels cas peut-on perdre la garde de son enfant ?

Posée par catimini, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par catimini 9495 vues

Mon ex ne paie pas la pension alimentaire et lorsqu'il a la garde de mon fils, il ne le ramène jamais en temps et en heure ; parfois même 24h voire 48h en retard. puis-je lui enlever la garde de théo (13 ans) ? merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Cout d un divorce par rupture des 2 ans du lien conjugual

Posée par syl, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par syl 9493 vues

Je souhaiterais savoir le prix d un divorce...avec un etranger qui se presente jamais aux audiences et qui me dema de rien et me laisse faire la procedure.. merci de m aider.. sinceres salutations…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ou, dans quelle ville il faut aller pour le divorce?

Posée par blauturkis, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9488 vues

Je suis italienne, on c'est marie en france à mael-pestivien le 5.9.2015 il y a un an et 2ou3 mois, mon mari est du royame un il est nè à bristol mais vive en france depuis 2003 il a achete avec ça 1. femme une maison ou il…

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la réponse de 13AAAA20
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Divorce

Posée par cloclo, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cloclo 9480 vues

Puis je obtenir un demi part en +a la vente de la maison en remplacement d'une pension moins forte, c'est a dire valeur bien 200000 euros : 2 = 100000 chacun,,, -50000 pour lui qu'il me verserez en plus;;;donc 150000 euros…

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la réponse de cloclo
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Visites en lieu neutre et après?

Posée par Titi2211, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Titi2211 9474 vues

Suite à des récits de maltraitance de mes enfants lors des gardes chez leur père. .. des pleurs... des crises en y allant et en revenant. .. saisie du jaf. .. droits de visite 10-18 un week-end sur 2, plus de nuitée sur plus de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ma fille bientot 13 ans ne veut plus aller chez son pere

Posée par vivi38, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vivi38 9462 vues

Ma fille 13 ans dans 2 mois ne veut plus aller chez son père. lorsqu elle est chez lui il joue au jeu video non stop il se lève joue et joue jusqu au soir, c est elle qui fait a manger et la plupart du temps mange seul. il n a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Sur quelles bases le montant de la pension alimentaire est-il fixé ?

Posée par Marguerite, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marguerite 9460 vues

Nous passons d'une garde alternée à une garde exclusive à la demande de notre enfant de 14 ans. mon ex mari a des revenus de l'ordre de 10 000 francs suisses. les miens s'élèvent à 2 300 euros. mon ex mari souhaite me donner 500 euros. est…

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la réponse de de Almeida Costa
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Départ à l'étranger suite séparation

Posée par kriskia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kriskia 9458 vues

Mon mari est parti depuis un mois du domicile conjugal (sans me faire rien signer , ni accord écrit, juste oral) . moi je souhaite du coup partir une longue période dans mon pays d'origine (italie) avec nos 2 enfants . il ne…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Non respect d'un jugement de divorce 10 ans après

Posée par jocelyn, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jocelyn 9425 vues

Le juge constate qu'aucune pension alimentaire n'est réclamée en accord des deux parties et ordonne que chaque parent a un enfant à charge comme stipulé dans l'ordonnance du divorce. aucune précision n'est…

Consulter Maître MOREAU
la réponse de Maître MOREAU
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Divorce par consentement mutuel

Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9411 vues

Je suis convoqué à l audience pour mon divorce par consentement mutuel mais mon mari vien être incarcéré sa risque de ce passé comment svp j'ai peur qui est un renvoie…

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la réponse de lhuissier
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Les frais extra-scolaires

Posée par Anned2505, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9407 vues

Mon époux est divorcé, et la garde des 3 enfants a été accordée à la mère. comme sur une majorité de jugement de divorce, il est inscrit que le père doit participer, sous présentation d'un justificatif, aux frais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Trop perçu de pension alimentaire

Posée par Pascaline, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pascaline 9393 vues

Mon ex femme perçoit la pension alimentaire de notre fils directement sur mon salaire. le divorce à etecenfin prononcé en janvier. la pa à diminuée de 125 à 110e mensuel. l huissier va faire enfin le nécessaire. mais pour le trop…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Comment ne pas être taxé sur nos liquiditées bancaires ?

Posée par tintinmalin, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tintinmalin 9393 vues

Nous souhaitons divorcer étant mariés sans contrat de mariage (régime légal), nous sommes d'accord pour nous partager le solde de comptes bancaires qui se trouve sur mon assurance-vie avec 250 000? issue en grande partie de la…

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la réponse de ateissedre
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Délai de rétractation de la convention d'honoraires d'avocat

Posée par shakazulette, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pika 9372 vues

Hier, lundi, j'ai signé une convention d'honoraires d'avocat sans avoir le temps d'y repenser chez moi à tête reposée. etant donné que je n'ai pas fourni de documents ni de provision pour le moment, puis-je…

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la réponse de ateissedre
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Demande de report de jugement de divorce

Posée par louliboubi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par louliboubi 9371 vues

J'ai entamé une procédure de divorce il y a 2 ans les la date de jugement est dans quelque jours, mon futur ex mari de demande de voir avec mon avocat afin de la reporter car il aimerait trouver une solution afin d’arranger…

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la réponse de Maître Manuella Metoudi
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Pension alimentaire et frais supplémentaire ( frais de scolarité, etc...)

Posée par isamicka6456, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isamicka6456 9368 vues

Mon ami est séparé et a un enfant avec son ancienne compagne. il verse une pension alimentaire de 289 euro. cette dernière comprend les frais de scolarité (école privée). son enfant entre en 6 ème en septembre 2016. son ancienne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Suis-je obligé de quitter le domicile conjugal ?

Posée par Nina, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nina 9356 vues

Ma femme peut-elle m'obliger à quitter le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé ? elle-même veut s'en aller, mais elle veut que je quitte également le foyer alors que je paye moi-même le loyer qui est un prêt…

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la réponse de Gutierrez
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Mon ex conjoint va être incarcéré visite enfant

Posée par cha06, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cha06 9356 vues

Je suis actuellement en procédure de séparation avec mon ex conjoint et ns avons un enfant de deux ans. il va aller en prison mais je ne sais pas quand car il refuse de me le dire. il souhaite que notre enfant vienne le voit en…

Consulter Maître charamnac
la réponse de Maître charamnac
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Carte identité - nom de jeune fille et signature

Posée par Tahora, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tahora 9349 vues

Je suis en procédure de divorce et compte refaire ma carte d'identité. ma "signature d'épouse" ne comporte pas mon nom d'épouse, c'est un idéogramme. suis-je quand même obligée d'en changer ? autre question…

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la réponse de Polin
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Suppresssion rétroactive de la pension alimentaire

Posée par Virginie, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par virginie 9348 vues

Suite à un courrier envoyé par l'avocat de mon ex conjoint, concernant la pension alimentaire qu'il doit verser pour notre fils âgé de 20 ans sans emploi et sans revenu, me stipulant je cite : "je vous prierai de bien…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Divorce bloqué

Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel 9348 vues

Mon mari ou/et son avocat bloquent l'avancée du divorce. la procédure est en cours depuis bientôt deux ans. le premier jugement a été rendu en février 2016, depuis l'affaire n'a absolument pas avancé. le papier d'acceptation du divorce n'a…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
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Aliénation parentale

Posée par Nad, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nad 9346 vues

J'ai la garde l enfant. mon enfant est heureux avec mon nouveau conjoint. mon enfant part chez son papa un weekend sur 2 et le mardi soir au mercredi. mais c'est un pervers. il manipule mon petit de 3 ans. contre moi et…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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