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Rentrée scolaire parents séparés
Posée par nat, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nat - 9393 vues

Pouvez-vous me dire comment se passe la rentrée des classes lorsque les parents sont séparés ? les parents sont séparés depuis un an. leur fils doit faire sa rentrée en ce1. la maman déclare l'enfant à sa charge mais aucune...

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de Almeida Costa
 
Divorce pas transcrit à l'état civil alors que prononcé en 2013
Posée par Leana13, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 9391 vues

Mon divorce à été prononcé le 2 septembre 2013 à marseille. depuis,mon avocate n'a tjrs pas transmis le jugement et les actes dacquiescement à la mairie de notre mariage. elle ne répond pas au téléphone ni à nos courriers. je...

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c.tangalakis
 
Après non conciliation combien de temps après le divorce est prononcé
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 9390 vues

Mon conjoint a demander le divorce fin 2015. il y a eu ordonnance de non conciliation. en attendant un jugement a été établie concernant le droit de visite du petit. a ce jour, concernant le petit, il a obtenue le droit de visite...

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de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par cloclo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cloclo - 9381 vues

Puis je obtenir un demi part en +a la vente de la maison en remplacement d'une pension moins forte, c'est a dire valeur bien 200000 euros : 2 = 100000 chacun,,, -50000 pour lui qu'il me verserez en plus;;;donc 150000 euros...

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cloclo
 
Ma fille bientot 13 ans ne veut plus aller chez son pere
Posée par vivi38, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vivi38 - 9381 vues

Ma fille 13 ans dans 2 mois ne veut plus aller chez son père. lorsqu elle est chez lui il joue au jeu video non stop il se lève joue et joue jusqu au soir, c est elle qui fait a manger et la plupart du temps mange seul. il n a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ou, dans quelle ville il faut aller pour le divorce?
Posée par blauturkis, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 9379 vues

Je suis italienne, on c'est marie en france à mael-pestivien le 5.9.2015 il y a un an et 2ou3 mois, mon mari est du royame un il est nè à bristol mais vive en france depuis 2003 il a achete avec ça 1. femme une maison ou il...

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13AAAA20
 
Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent
Posée par Philip, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philip - 9368 vues

Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent. est ce qu'une main courante déposée le jour même est suffisante ?...

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c.tangalakis
 
Frais de notaire suite à un divorce avec convention d indivision pour la maison
Posée par hdx, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel - 9368 vues

Les frais de notaire sont ils de 2,5% pour le rachat de la moitié de la maison par l ex conjoint malgré une convention d indivision prise pour le bien pendant le divorce ?...

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de Almeida Costa
 
Non respect d'un jugement de divorce 10 ans après
Posée par jocelyn, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jocelyn - 9363 vues

Le juge constate qu'aucune pension alimentaire n'est réclamée en accord des deux parties et ordonne que chaque parent a un enfant à charge comme stipulé dans l'ordonnance du divorce. aucune précision n'est...

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Maître MOREAU
 
Non-paiement par l'un des époux de sa part de remboursent du crédit immobilier
Posée par DADA29, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mounette - 9359 vues

Mon ex-épouse ne paye plus depuis un an sa part du remboursement du crédit immobilier que nous avions contracté ensemble, malgré le jugement indiqué par l'ordonnace de non-conciliation ; aujourd'hui, donc depuis un an, je suis...

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de Almeida Costa
 
Dans quels cas peut-on perdre la garde de son enfant ?
Posée par catimini, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par catimini - 9358 vues

Mon ex ne paie pas la pension alimentaire et lorsqu'il a la garde de mon fils, il ne le ramène jamais en temps et en heure ; parfois même 24h voire 48h en retard. puis-je lui enlever la garde de théo (13 ans) ? merci de vos...

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de Almeida Costa
 
Existe t il une nouvelle loi pour le versement de la soulte
Posée par dom1960, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dom1960 - 9353 vues

Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant...

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ateissedre
 
Sur quelles bases le montant de la pension alimentaire est-il fixé ?
Posée par Marguerite, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marguerite - 9348 vues

Nous passons d'une garde alternée à une garde exclusive à la demande de notre enfant de 14 ans. mon ex mari a des revenus de l'ordre de 10 000 francs suisses. les miens s'élèvent à 2 300 euros. mon ex mari souhaite me donner 500 euros. est...

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de Almeida Costa
 
Départ à l'étranger suite séparation
Posée par kriskia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kriskia - 9347 vues

Mon mari est parti depuis un mois du domicile conjugal (sans me faire rien signer , ni accord écrit, juste oral) . moi je souhaite du coup partir une longue période dans mon pays d'origine (italie) avec nos 2 enfants . il ne...

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Maître DAHAN
 
Les frais extra-scolaires
Posée par Anned2505, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9334 vues

Mon époux est divorcé, et la garde des 3 enfants a été accordée à la mère. comme sur une majorité de jugement de divorce, il est inscrit que le père doit participer, sous présentation d'un justificatif, aux frais...

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de Almeida Costa
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9328 vues

Je suis convoqué à l audience pour mon divorce par consentement mutuel mais mon mari vien être incarcéré sa risque de ce passé comment svp j'ai peur qui est un renvoie...

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lhuissier
 
Trop perçu de pension alimentaire
Posée par Pascaline, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pascaline - 9302 vues

Mon ex femme perçoit la pension alimentaire de notre fils directement sur mon salaire. le divorce à etecenfin prononcé en janvier. la pa à diminuée de 125 à 110e mensuel. l huissier va faire enfin le nécessaire. mais pour le trop...

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Maître FITAS
 
Modification dvh
Posée par ASH, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ASH - 9277 vues

Une onc rendue dans le 23 donne la garde au papa (j'habite le 82), je fais appel de la décision et la cour d'appel me donne la garde (résidence dans le 82). je dois saisir le jaf pour révision du dvh du papa dois je...

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TANGALAKIS
 
Séparé mais pas divorcé
Posée par Jess, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jess - 9273 vues

J ai une question, cela fais plusieurs mois que je suis séparé de mon mari mais nous n avons pas fais de demande de divorce. aujourd'hui , j ai refais ma vie . je suis enceinte de mon nouveau compagnon . quels sont les...

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Jess 33
 
Pension alimentaire et frais supplémentaire ( frais de scolarité, etc...)
Posée par isamicka6456, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isamicka6456 - 9267 vues

Mon ami est séparé et a un enfant avec son ancienne compagne. il verse une pension alimentaire de 289 euro. cette dernière comprend les frais de scolarité (école privée). son enfant entre en 6 ème en septembre 2016. son ancienne...

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de Almeida Costa
 
Mon ex conjoint va être incarcéré visite enfant
Posée par cha06, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cha06 - 9267 vues

Je suis actuellement en procédure de séparation avec mon ex conjoint et ns avons un enfant de deux ans. il va aller en prison mais je ne sais pas quand car il refuse de me le dire. il souhaite que notre enfant vienne le voit en...

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Maître charamnac
 
Renonciation prestation compensatoire
Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Djer - 9265 vues

Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement...

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Maître de VILLELE
 
Comment ne pas être taxé sur nos liquiditées bancaires ?
Posée par tintinmalin, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tintinmalin - 9262 vues

Nous souhaitons divorcer étant mariés sans contrat de mariage (régime légal), nous sommes d'accord pour nous partager le solde de comptes bancaires qui se trouve sur mon assurance-vie avec 250 000? issue en grande partie de la...

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la réponse de
ateissedre
 
Aliénation parentale
Posée par Nad, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nad - 9250 vues

J'ai la garde l enfant. mon enfant est heureux avec mon nouveau conjoint. mon enfant part chez son papa un weekend sur 2 et le mardi soir au mercredi. mais c'est un pervers. il manipule mon petit de 3 ans. contre moi et...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Divorce au portugal
Posée par Pinto, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rocha - 9240 vues

Rentrer en france en 2010 je n est pas transcrire encore mon divorce à nantes . que dois je faire merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Suis-je obligé de quitter le domicile conjugal ?
Posée par Nina, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nina - 9239 vues

Ma femme peut-elle m'obliger à quitter le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé ? elle-même veut s'en aller, mais elle veut que je quitte également le foyer alors que je paye moi-même le loyer qui est un prêt...

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Gutierrez
 
Divorce bloqué
Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 9237 vues

Mon mari ou/et son avocat bloquent l'avancée du divorce. la procédure est en cours depuis bientôt deux ans. le premier jugement a été rendu en février 2016, depuis l'affaire n'a absolument pas avancé. le papier d'acceptation du divorce n'a...

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Maître DE SCORBIAC
 
Ma femme est dans un hôpital psychiatrique,
Posée par Macha, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9232 vues

Actuellement interné dans un hôpital psychiatrique pour des dépressions, elle demande le divorce sans motif réel as t'elle cette possibilités et peut-on. refuser ! ?...

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la réponse de
ateissedre
 
Separation de corps a l amiable
Posée par pol, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 9231 vues

Quel est le coût d'une séparation de corps à l'amiable...

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la réponse de
ateissedre
 
Demande de report de jugement de divorce
Posée par louliboubi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par louliboubi - 9227 vues

J'ai entamé une procédure de divorce il y a 2 ans les la date de jugement est dans quelque jours, mon futur ex mari de demande de voir avec mon avocat afin de la reporter car il aimerait trouver une solution afin d’arranger...

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Maître Manuella Metoudi
 
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