Une question en droit immobilier ?

J ai effectuer un depot par l intermediaire de mon ancien avocat sur son compte carpa mon affaire est terminer maintenant vente du bien al amiable j essaye de joindre l avocat a plusieur reprise plus de nouvelle ni d explication j...

Mon ex femme divorce depuis trois ans je n arrive pas a avoir les bénéfice de la sci a qui m adresse...

Les frais de notaire lors d'un achat d'un maison sont-ils négociables ? y a t'il un barême de base ?...

J ai acheter une maison avec l argent qui provient d une ancienne maison dont j ai acquis avant mon mariage que j ai vendue .j ai donner 50% a.ma femme de la nouvelle maison que j ai acheter . j ai divorcer et la je veux vendre...

   nous nous séparons et souahitons garder la maison en indivision jusqu'au jour où la banque accepte de nous désolidariser (j'habiterai la maison et je rembourserai l'intégralité du crédit).   toutefois, est-ce que...

Nous avons acheté une maison avec le droit de passage pour nos voisins qui ont été enclavés (je suppose que c'est une servitude conventionnelle). cet été on a commencé une démarche avec nos autres voisins qui ont donné leur...

J est mis en location mon appartement par une agence m est elle na pas de document sur le locataire comme fiche de paye imposition ou fiche individuel pour s avoir la date de naissance il me dit qu il na pas d obligation...

Mon mari fait construire en algerie et il me dit que une fois la constuction terminé il mettra la maison et le terrain aux noms de mes trois filles qui sont encore mineures...quelles sont mes droits a moi sur cette proprieté une...

Je suis propriétaire d'un appartement en loi de robien mon dernier locataire ne paye plus son loyer depuis plus de 1 an. j'ai donné un congés de location dès le mois avril, mai qui prend fin le 13 décembre 2018...

Mon ex-conjoint et moi-même sommes mariés et en cours de séparation. néanmoins, j’ai dû quitter le domicile au plus vite suite à une agression physique. j’ai déposé une main courante à la gendarmerie. je ne souhaite plus remettre...

J'ai loué un appartement avec mon ex copine dont elle est la seule propriétaire sur le bail, c'est moi qui ai payé l'agence immobilière ainsi que la caution par chèque, mais quelques jours après qu'ils aient été...

Suis je obligée de payer les loyers impayés de mon ex mari défunt? sachant que j'ai quitté la maison conjugale depuis notre séparation donc avant même le décés...

Je quitte une location avec un certificat médical car la maison est très humide, tout moisi ( vêtements, murs, plafond) j'ai fait des démarches pour machette insalubre mais c'est trop long et ma santé s'en ressent...

Peut on revenir après signature chez le notaire sur des lots non partagés correctement à la vente d'un appartement en copropriété dans une maison individuelle ? en sachant que un des deux appartements et actuellement en vente...

Je reviens vers vous suite à un nouveau litige avec mes voisins. je gare mon véhicule dans ma cour, un véhicule essence que je laisse même pas chauffer avant de partir. je démarre et part directement...

à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y emménager, il a quitté le territoire français et m'a abandonné...

Je souhaiterais connaître les délais pour une demande de concours à la force publique pour expulsion d’un logement auprès du préfet du 93 car les 2 mois sont déjà dépassés. aussi je souhaite savoir si l’enquête de police et...

Je suis propriétaire à hauteur de 30% d'un appartement acheté avec un membre de ma famille en sci et pour lequel un pret est toujours en cours. cet appartement va être mis en vente (l'autre détenteur est d'accord...

Mon fils et sépare de sa copine don il a eu 2enfants il a une maison en commun il paye tout les crédits don celui de sa maison il loué une maison avec sa nouvelle copine financièrement il ne s'en sort plus crédits de sa maison...

Je voudrais savoir si le vendeur a une obligation quelconque à laisser l'accès au logement après la signature de vente afin que le futur acquéreur puisse faire plusieurs devis pour des travaux ? fabrice...

Je suis partie de l’appartement il y a presque 1 an et mon collocataire y est toujours. il a trouvé un nouveau coloc sans que celui-ci ne soit écrit sur un nouveau bail (est-ce légal ?? le bail reste inchangé avec mon nom dessus...

Une personne hébergée gratuitement dans un logement avec femme et enfants,(résidence secondaire familiale) peut elle y inviter sa belle-mere ? dans notre cas la belle mere s'incruste et je crains qu'elle n'y soit...

Quand on est condamné par un jugement d'appel à verser une somme au bailleur, je voudrais savoir si c'est vrai qu'il doit attendre qu'on ait été signifié du jugement par voie d'huissier pour agir en...

Je suis séparée de mon mari depuis 2 ans cependant avant la séparation on a fait un crédit immobilier pour acheter un appartement. je ne paye plus le crédit avec lui mais je voulais savoir quelles etaient les demarches que je...

J'attends depuis des mois de sortir de l'indivision avec mon ex compagnon. qui voulait garder l'appartement et puis un jour sans prévenir il fait visiter avec deux agents immobilier . j'avais envie de vendre...

Je suis propriétaire d'une maison en commun avec ma compagne depuis 10 ans je suis le seul à alimenter le compte commun sur lequel est fait le prelement nous ne sommes pas mariés ni pacsés , elle a une fille de 17 ans qui vit...

Mon conjoint a acheté un terrain en 2005. nous nous sommes pacsés en mai 2008 et construit une maison .nous avons établi une sci tous les 2 en juin 2009. la sci a racheté la maison en septembre 2009. il semblerait que la maison lui...

J ai suivi vos conseils et mets l appartement en location a ce jour il n a pas répondu à mon courrier reclamant 3 mois de préavis et loyer de novembre : dans son courrier il n a pas précisé qu il est au rsa et ne souhaite pas faire...

Je traverse actuellement un problème avec ma propriétaire à propos de la restitution de mon dépôt de garantie, suite à mon déménagement anticipé de l'appartement. bien que j'aie payé mon loyer jusqu'au 30 juin 2024...

Je me suis séparé de mon ex et j'ai quitté la maison commune (tous les deux propriétaires sur l acte) je paie la moitié de la taxe foncière et la moitié de ce qui concerne le crédit immobilier pour rester propriétaire avec...