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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contestation de résolution avant ag

Posée par Zébulon, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5594 vues

Je souhaite faire invalider un projet de résolution impliquant un vote de travaux sur la base d'un seul devis. comment procéder au mieux ?…

Consulter Maître BOUDOT
la réponse de Maître BOUDOT
Résolu

Ma mère peut elle avoir un recours

Posée par Michèle, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michèle 5594 vues

Mes parents se sont séparés depuis plusieurs mois, mon père a décidé de vendre la maison sans l’accord de ma mère, il a eu une offre d’achat, ma mère veut garder la maison, à t’elle un recours pour empêcher la vente. ils sont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Preavis donne par un des locataires

Posée par MONACO, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Monaco 5592 vues

Ma villa a été louée a un couple non marié. la compagne est partie en donnant son préavis justifiant ce départ par de la maltraitance. le compagnon a quitté et vidé le logement, sans donner de préavis et sans restituer les clés…

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la réponse de KERMEUR
Résolu

Démolition imminente pour mon appartement, que faire ?

Posée par jessyjess, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jessyjess 5590 vues

Je reviens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aide, de supers conseils, toutes les portent se ferment. j'ai achetée en 2013 un appartement en vefa, chez le notaire tout semblait parfait. le voisinage attaque la…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Rdv pour signature de vente non honoré.

Posée par Domi2410, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5580 vues

Je suis mère célibataire. la vente de l'appartement que je partageais avec mon ex compagnon s'est faite le 08/07/2024. je suis l'acheteuse, je devais signer pour l'acquisition d'un nouvel appartement le…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Le droit au raccordement france telecom en tant que locataire

Posée par MISST, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 5578 vues

Je suis locataire dans un logement social et je viens de découvrir que je ne suis pas raccordée au réseau france télécom parce que la ville est saturée. information qui ne m'a pas été donnée alors que j'ai posé la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vente de la maison

Posée par frida, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par frida 5578 vues

Séparée depuis un an..mon conjoint n à pas voulu quitter notre maison. j ai donc dû me reloger.. la maison va se vendre..ai je le droit de demander une indemnité du fait qu il occupe notre maison ? je précise que nous sommes…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Problème de déontologie

Posée par Gelati, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 5573 vues

J'ai rencontré un avocat au salon "de la copropriété " pour un problème de travaux dans mes parties privatives. ce dernier a été charmant et à l'écoute jusqu'à la signature et au paiement d'un forfait 2000 € sur…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
Résolu

Résiliation bail à l'initiative du propriétaire avant l'échéance

Posée par gaetan, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5569 vues

Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis aout 2015. je souhaite résilier ce bail pour occuper moi même cet appartement qui sera ma résidence principale. ai-je le droit de résilier la bail avant 3 ans ? si oui, quelle…

Consulter Maître ZELLAMI
la réponse de Maître ZELLAMI
Résolu

Rupture de bail suite à abandon du domicile pour cause se violence conjugale

Posée par Lola, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 5565 vues

Mon ex-conjoint et moi-même sommes mariés et en cours de séparation. néanmoins, j’ai dû quitter le domicile au plus vite suite à une agression physique. j’ai déposé une main courante à la gendarmerie. je ne souhaite plus remettre…

Consulter Maître Vigié
la réponse de Maître Vigié
Résolu

Refus au logement

Posée par melle chevalier, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 5561 vues

Je viens vers vous pour savoir comment je peux faire valoir mon droit au logement au sein de la mairie de ma ville natale car aujourd'hui je travail a temps plein en cdi mais je suis sdf et le maire me refuse le logement et ma…

Consulter Maître PAGEOT
la réponse de Maître PAGEOT
Résolu

Frais invasion fourmis dans maison en location

Posée par Léna, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5553 vues

Je suis locataire d'une maison de campagne. j'ai remarqué récemment des fourmis qui grimpent le long du mur extérieur sous la fenêtre de la cuisine. maintenant j'en ai partout dans la cuisine…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Avant contrat de vente immobilière

Posée par Nat 40, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5541 vues

J ai signé il y a quelques semaines,un avant contrat de vente immobilière à main levée,devant témoin,le futur acquéreur ne m a pas spécifié qu il sagissait en fait d un vrai contrat,d une vraie promesse de vente,que je ne pourrais…

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Mise en état

Posée par krik, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krik 5540 vues

'je suis en 5êmes mise en état, l'avocat adversaire il répond pas aux demandes de juge sur le fondement de ses demandeset gagne du temps , et à chaque fois reporter. est-ce que le juge un jour décidera de juger sur les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Stationnements intempestifs sur notre terrain

Posée par Kaki, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaki 5539 vues

Dans la propriété familiale on a vendu une petite maison au fond, le terrain devant chez elle nous appartient, elle a le droit de passage et de servitude pour aller chez elle en passant devant chez nous mais le terrain nous…

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la réponse de BELIGHA
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Urgent

Posée par marine, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5516 vues

J'ai pris un appartement (tous les papiers sont à mon nom). peu de temps après, j'ai donné un double des clés à mon conjoint (on s'est séparés depuis). or, il ne veut pas me rendre les clés de mon appartement…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Résiliation convention de mise à disposition de locaux à usage professionnel

Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurélien 5510 vues

à toutes et tous, mon épouse, qui exerce une activité en libéral (santé), a contracté il y a quelques années une « convention de mise à disposition de locaux à usage de local professionnel ». souhaitant désormais quitter ce local…

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la réponse de BELIGHA
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Place de parking

Posée par Cocotte, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cocotte 5508 vues

Une voiture est stationnée depuis des semaines sur ma place de parking dans une résidence privée . si je fais appel à la fourrière qui doit régler ?merci…

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la réponse de BELIGHA
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Procédures d expulsion

Posée par alexandra, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par alexandra 5504 vues

Je suis actuellement en procédures d expulsion javais une dette de loyer g prie un arrangement avec euh mais il on pas renvoyer le papier a la caf du coup mon apl a été suspendu ma dette de loyer a pas diminuer je paye mon loyer…

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la réponse de BATS
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Achat immobilier

Posée par manuturf, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par manuturf 5504 vues

Nous avons fait une offre d'achat au prix demandé pour un bien à des particuliers (que nous connaissons, la femme étant la maîtresse d'école de mon fils). l'offre a été acceptée, datée et signée. 5 jours plus tard…

Consulter Maître DAHAN
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Bien immobilier acheté avant le mariage marocain

Posée par Eve, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par H24chrono 5499 vues

Je me suis marié en 2014 et je suis propriétaire d'un bien acheté en 2007 ( crédit terminé en 2023 mais bien loué ). l'acte n'a jamais été transcris en france. d'après mes recherches je suis en séparation de…

Consulter Maître Bouzar
la réponse de Maître Bouzar
Résolu

Immeuble menacant effondrement suite travaux tramway montpellier

Posée par Virginie, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 5494 vues

Je cherche comment me défendre car depuis les travaux du tramway qui passent juste devant, notre immeuble au 6 bis boulevard pasteur-montpellier a des fissures et maintenant il doit être évacué avec menace d'effondrement, une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

L agénce a t elle une obligation de me donner des donner des documents

Posée par GILBERT, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GILBERT 5493 vues

J est mis en location mon appartement par une agence m est elle na pas de document sur le locataire comme fiche de paye imposition ou fiche individuel pour s avoir la date de naissance il me dit qu il na pas d obligation…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Spécialité d'avocat pour indemnisation des travaux suite à location

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 5491 vues

Quelle est la spécialité d'avocat recommandée pour défendre l' indemnisation par le locataire des frais de remise en état des dommages, dans un appartement, suite à une location et dûment enregistrés dans l'état des…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Problème de clés

Posée par jack, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jack 5489 vues

Je viens vers vous car j'ai des soucis pour avoir une clés . depuis que je suis dans mon logement ça va faire 4 ans il me manquer une clés pour avoir accès au parking et pour pouvoir rentrer dans l'immeuble depuis le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Loi de robien, locataire ne paye plus depuis 1 an, congès locatif

Posée par troyan, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par troyan 5489 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en loi de robien mon dernier locataire ne paye plus son loyer depuis plus de 1 an. j'ai donné un congés de location dès le mois avril, mai qui prend fin le 13 décembre 2018…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Location appartement en étant propriétaire suite séparation

Posée par Pooky, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5487 vues

Je suis propriétaire et en cours de séparation avec mon conjoint (pacs). j'ai décidé de louer un appartement en attendant la vente de notre maison. est ce la maison sera considérée comme résidence secondaire? dois-je établir un…

Consulter Maître Lacoin
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Estimation bien immobilier

Posée par FCB, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5487 vues

Est il conseillé financièrement de faire estimer son bien immobilier par une agence immobilière ou un notaire lors d'un divorce pour le calcul d'une soulte? l'agent immobilier peut il donner son estimation…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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J-18 acte de vente et liquidation judiciaire du vendeur

Posée par Sara, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sara 5481 vues

A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le…

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la réponse de Maitre COTTO
Résolu

Succession

Posée par Marlène, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5476 vues

Comment se passe une succession quand sur 4 enfants l un bloque tout refuse tout contact peux ton malgré cela vendre les biens ma mère étant encore en vie a fait un testament devant notaire précisant qu il faut vendre ces biens a…

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la réponse de znaciri
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