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Nuisances sonores témoignage
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emma - 3487 vues

Le témoignage d'un porche ou d'un ami qui constate les nuisances sonore ( troubles anormal de voisinage) chez moi,est-il recevable auprès du tribunal ou bien il faut obligatoirement le constat d'un huissier? merci de...

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Maître Nicolet
 
Demande de l’avis d’imposition chaque année
Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 3487 vues

Mon propriétaire me demande de lui fournir mon avis d’imposition chaque année. au motif de la loi pinel. mais cela n’intervient pas uniquement qu’au moment de la signature du bail ? dois-je lui fournir chaque année ? en contre...

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Maître LIBLIN
 
Retard dans la signature de l'acte de vente - vefa
Posée par Waltii_02, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 3487 vues

J'ai signé un contrat de réservation vefa en octobre 2019. ce dernier stipulait que : "la réalisation de la vente n'aura lieu au plus tard dans un délais de 1 ans a compter de la signature de ce présent contrat". de...

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Maître COTTO
 
Exhaussement terrain non prévu dans permis de construire
Posée par Charles, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles - 3487 vues

:nous avons pratiqué un exhaussement de terrain ds le cadre de notre construction de pavillon.celui-ci ne figure pas ds le pc.il est de l'ordre de 0.80m d'un coté et de 0.20m de l'autre, largeur...

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Maître Diallo-Le Camus
 
Création d une terrasse surélevée et terrasse sol terrains contigus
Posée par Josfra, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3486 vues

Mon voisin a construit une terrasse surélevée de 1m40 en limite de propriété sur fonds contigus et une dalle en béton recouverte en bois également en limite de propriété (pour recevoir un jacuzzi ou piscine hors sol, je pense) le...

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Maître Nait Mazi
 
Remboursement de tva
Posée par Yassin bz, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yassin bz - 3486 vues

J ai acheter un appartement en vefa résidence principale livré en 2011 j étais à cette date célibataire. en 2015 je me suis marié et j ai eu 2 enfant en 2016 et 2018 aujourdhui je souhaite revendre cette appartement , doit je remboursé la...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
'paiement périodique sans provision' coché mais charges payées chaque mois
Posée par 1A&aalexia, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3484 vues

Mon propriétaire me demande une régularisation des charges et double ce même montant à partir du prochain loyer. or je ne comprends pas car dans le paragraphe concernant les charges récupérables de mon contrat de location pour un...

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Maître COTTO
 
Malgré l'interdiction mon propriétaire me loue un logement avec de l'amiante ?
Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosa - 3483 vues

Je loue un logement depuis des années, il a de l'amiante , le propriétaire le sait et il continue à louer à moi et beaucoup d'autres. j'ai demandé à changer de logement où à faire des travaux mais il ne répond pas...

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Maître Nicolet
 
Demande d herbergement ,succession, travaux par un des heritiers
Posée par Jeannine Gonzalez, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeannine Gonzalez - 3481 vues

Mon pere est decede cet ete, ma mere sous tutelle est placee dans un ehpad une de mes soeurs occupe gratiitement le logement et nous demande de faire un certificat hebergement gratuit. en pretextant vouloir engager des travaux,(le...

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Maître legros
 
Changement d'affectation d'un lot dans une copropriété.
Posée par tonton, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3481 vues

Un copropriétaire de notre résidence dispose d'un lot avec selon le règlement de la copropriété, un usage exclusif en activité de bureau. celui-ci souhaite transformer ce lot en local commercial. question ; en assemblée générale, sous quel...

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Maître Javel
 
Pénalités de retard - construction ccmi
Posée par Stelia, il y a 2 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stelia - 3479 vues

J'ai fait construire ma maison avec un constructeur, donc en ccmi, avec un délais de construction de 12 mois. la construction a débuté le 14 février 2022 et la réception a eut lieu le 5 juin 2023, soit 112 jours de retard. lorsque...

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Maître COTTO
 
Mon mari décédé a acheté une maison au nom de sa copine
Posée par Amelie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amelie - 3478 vues

Le problème c’est que mon mari est décédé tragiquement et que j’ai appris qu’il a acheté une maison au nom de sa copine et comme nous étions pas divorcés puisque je n’ai jamais était voir un avocat ni jamais rien signé et nous...

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Maître BELIGHA
 
Maison en vente
Posée par Lulu17620, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu17620 - 3478 vues

Voilà nous sommes actuellement locataires d une grande maison avons appris le 9juin 2020 que nos propriétaires vendait la maison, nous avons eu un document en main propre par huissier de justice congé pour vendre c est pour...

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Maître DAUSSE
 
Insalubrité rémédiable - frais de stockage des meubles et déménagement
Posée par Anne59, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3477 vues

Suite à un arrêté préfectoral d'insalubrité, notre propriétaire veut nous reloger dans un petit meublé car de gros travaux sont prévus.nous souhaitons savoir si le propriétaire doit prendre en charge les frais de stockage de...

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Maître COTTO
 
Logement de mes parents
Posée par Clara, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3474 vues

Je suis à la liquidation des biens mes parents nous ont logés pendant le mariage 10 années ou ils ont payés le crédit est ce une donation de mon côté puis récupérer quelque chose ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Ag copropriétaires /covid
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3473 vues

L'ag de ma copropriété devait avoir lieu en juin. pour cause de covid, et devant l'impossibilité de réunir trop de personnes, le syndic la repousse en septembre. or il y avait des autorisations de travaux à l'ordre...

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Maître FOREST
 
Achat d'une maison avec fosse septique et servitude non déclarée
Posée par FabienA, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 3470 vues

Nous avons acheté une maison fin 2019, lors du compromis de vente il a été indiqué que l'assainissement était "tout à l'égout". suite à de fortes odeurs dans notre jardin, moins de 6 mois après l'achat de la maison...

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Maître COTTO
 
Mur privatif de clôture et construction du voisin d'un garage
Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3470 vues

Je reparais régulièrement mon mur privatif de clôture en limite de propriété mais maintenant je ne peux plus y accéder car le voisin a construit avec l'autorisation de la mairie un garage à 5cm de mon mur, donc impossible de...

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Maître COTTO
 
Achat en indivision que faire pour obliger l;ex conjoint a vendre
Posée par caille, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans - 3469 vues

J ai acquis une maison en indivision avec mon ex conjoint je voudrais la faire expertiser et la vendre .lui est plutot sur la reserve. cette maison que j ai quitté depuis aout 2018 comprends 3 appartements dont 2 sont loués lui...

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Maître DAHAN
 
Non gestion desinistre travaux
Posée par Fredho, il y a 11 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fredho - 3467 vues

Je suis actuellement locataire. j'ai signé un bail par l'intermédiaire d'une agence. depuis mon arrivée dans l'appartement (maison bourgeoise divisée en plusieurs appartements) j'ai eu pleins de problèmes...

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Maître BELIGHA
 
Achat après séparation
Posée par kHz, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3463 vues

M. x et mme x sont séparés et en instance de divorce. mme x souhaiterait acheter une maison seulement elle n'est toujours pas officiellement divorcée. ils ont vendu une maison et partager en 2 la somme de la vente. elle...

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Maître zemmour-koskas
 
Explications procédure
Posée par Benjamin75012, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3460 vues

Qui saurait m’expliquer en termes compréhensibles : ll’affaire a été renvoyée au ... mai 2019 la clôture de la procédure avec fixation d’une date de plaidoiries devrait être arrêtée à cette audience. une idée pour une date de...

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Maître POISSONNIER
 
Achat immobilier
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3459 vues

Je dois signer chez le notaire ce mercredi 01 avril l'acte définitif, soit la remise des clés du bien que nous avons acheté , mais la propriétaire ne veut pas. notre bail se finit le même jour, nous voulons signer et récupérer...

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Maître DAHAN
 
Vendre sans daact
Posée par Vente sans DAACT, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 3456 vues

J'ai acheté un appartement il y a 2 ans, l'ancien propriétaire ne nous a pas fourni la daact et nous l'avons acheté en connaissance de cause. nous avons vendu notre appartement et nous avons signé un compromis de...

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ROCHER-THOMAS
 
Bail caution
Posée par Virgi, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virgi - 3453 vues

Je loue en meuble non professionnel. j ai.omis de mettre la caution solidaire. ai je. e droit de demander une caution solidaire et les garanties au renouvellement du bail ds un an ? merci à vous cdlt...

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Maître Djae
 
Droit a l apl quand on est dans un hôtel
Posée par Line, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans - 3451 vues

Je voulais savoir si j aurais le droit a de l apl si je prend un hôtel pour 2-3 mois. merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Loyer payés partiellement
Posée par Nadine, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans - 3446 vues

Ma locataire quitte mon appartement dans 1 mois mais depuis 2 mois elle réglé partiellement son loyer pour le 3ème mois je pense que cela sera identique elle a signé le bail avec un garant qui ne règle pas plus orpi lui envoie des...

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Maître DREYFUSS
 
Vice cache ?
Posée par Amdii, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3444 vues

J’ai acheté un bien en novembre 2017 et après quelques mois passés sur place nous avons constaté plusieurs défauts dont deux principaux : le local fermé et électrifié où se trouve la chaudière est adossé à un mur de soutènement...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Enlèvement poteaux place de parking
Posée par Fox, il y a 4 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fox - 3443 vues

J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème. je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa...

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Maître DAHAN
 
Rupture d'un bail
Posée par severine.27, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 3443 vues

J'ai signée un bail pour une maison il y a 2 semaine , mais les chèque de caution on étais refuser par ma banque, de ce fait j'ai voulu lui refaire une caution avec un chèque de banque mais mon bailleur n'a rien...

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Gutierrez
 
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