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Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Zouzou - 12648 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter

Passport talent titre rncp niveau 1 2014 Posée par Aw, il y a 18 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 11 vues J'étais étudiant en france entre 2008 et 2014 ou j'ai eu un master européen et un titre rncp niveau 1 1 (equivalent bac+5) en 2014 de la même école à bordeaux. je suis actuellement de retour en france avec un vlsts... Répondre

Garde enfant et vacance été Posée par LauraB, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par LauraB - 38 vues Mon enfant a trois ans, il fait sa première rentré à lécole en septembre 2025. un jugement à eu lieu et nous avons convenu que moi sa mère est la résidence principale et son père l'a un week end tout les 15 jours et lors des... Participer

Est-ce que je dois attendre 2 mois? Posée par Mustapha201420152015., il y a 37 minutes dans Santé 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître DIARRA - 21 vues J’ai envoyé un courriel au conseil national de l’ordre des médecins pour lui demander de réexaminer sa décision. est-ce que je dois attendre 2 mois pour contester sa décision au tribunal administratif ? ou je peux immédiatement... Participer

Accident travail en sous-traitance Posée par Pedro1989, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître DIARRA - 37 vues Je suis auto entrepreneur depuis dès années dans le domaine du nettoyage, je suis laveur de vitres chez les professionnels et les particuliers. depuis quelques années je travaille aussi en sous-traitance pour une société dans le... Participer

Est-ce que la préfecture est obligé d'intervenir ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Mustapha201420152015. - 527 vues Une député de l’assemblée nationale a envoyé un courriel au préfet. ce courriel démontre que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme lorsqu’il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prescription crédit consommation Posée par deydey5.0, il y a 1 jour dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par deydey5.0 - 422 vues J ai été condamné en 2012 à payer une créance de crédit conso suite a l achat d un véhicule pour le quel j'étais en litige suite a 1 accident de la route . j ai effectué quelque paiements jusqu en 2014 . aujourd'hui hier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission d une sisa Posée par Imanou, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 39 vues J ai démissionné en déc 2024 avec départ effectif au 31 août 2025 mes associés veulent modifier le règlement intérieur 1mois avant mon départ si le quorum est atteint quel règlement s impose à moi l ancien ou le nouveau... Répondre

Etude de ravalement non dit lors d'une vente Posée par gaelle, il y a 1 heure dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 62 vues J'ai vendu mon appartement, j'ai donné les 3 derniers procès verbaux comme demandés, toutes les pièces demandées. le proprietaire actuel veut m'attaquer pour dissimulation d'information comme l'étude de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 3 ans dans Administratif 56 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Chai - 19501 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de Riad

Clause de mobilité - concrètement l'atteinte de vie familiale est intouchable ? Posée par Krek, il y a 2 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 88 vues J'ai récemment refusé deux missions en province proposées par mon employeur, une société de conseil, en raison de ma situation familiale. suite à ces refus, j’ai reçu un avertissement de la part des ressources humaines. la rh... Consulter la réponse de Maître Berthier

Opp d’urgence enfant Posée par Eva15052019, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Eva15052019 - 104 vues Je cherche des informations sur une opp prise d’urgence pour ma fille, qui mentionne plusieurs faits isolé pour ma part ( violence conjugale une fois sous alcool pour moi ) + 2 jours après ma fille et partie dans ma rue toute... Participer

Nationalité française Posée par Benisaf, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 56 vues Je vais déposer ma demande de naturalisation par mariage mais ma femme na pas la cni on a fait la demande auprès du tribunal d'instance depuis mars 2024 mais toujours pas réponse , est-ce que je peux faire la demande sans la... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dossier logement avant commission Posée par niris, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par niris - 116 vues J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai... Participer

Vacance scolaire Posée par Dalin, il y a 5 heures dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dalin - 195 vues J’ai reçu mon jugement le 9 mai dernier. lors de l’audience du 6 février, il avait été convenu — et validé par les deux avocats — que nous respecterions un délai de préavis pour nous mettre d’accord sur la semaine de vacances du... Compléter

Délai de mise en vente suite non renouvellement du bail Posée par Victoria, il y a 11 heures dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 559 vues J'ai repris mon logement loué pour y habiter moi même. lors de l'edls , la difficulté de remise en etat etait importante . j'ai realisé les travaux. je n'y habite pas réellement mais j'ai repris... Participer

Risque encouru forte alcoolémie Posée par JMC, il y a 3 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 122 vues Le 5 juin 2025 j ai été contrôle avec un taux excessif à savoir 1.1mg / l d air expiré . eu en main une convocation au tribunal pour le 13 janvier 2026 . j’ai été irresponsable de prendre le volant même si c était afin de rendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de permis tardive Posée par SixelaR, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 76 vues à toutes et tous, j'ai obtenu mon permis a2 en 2018 et en circulant avec le papier de validation valable 4 mois et pendant cette période, j'ai eu un accident de moto qui m'a fait très peur. de ce fait, je n'ai... Participer

Vente véhicule Posée par Steph, il y a 2 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 88 vues J'ai acquis à titre gratuit le véhicule de mes parents, par manque de moyen de ma part ils n'ont donc pas barré la carte grise... j'ai déposé au bout de quelques mois ce véhicule dans un dépôt vente en expliquant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arnaque divorce-express maitre tedgui Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce 234 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Fredo - 41766 vues Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti... Participer

Jours fériés et ponts Posée par Kamy, il y a 1 an dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Azn65 - 3305 vues J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Divorcee 3 enfants remariée, j'ai 85 ans et mon mari père des enfants a décédé Posée par meme, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître GATELLIER - 110 vues Je ne pense pas avoir droit à qq chose car je suis remariée , mais le père de mes enfant s était dans l'éducation nationale... Participer

Irtf Posée par naïa CHOTBI, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 112 vues Pouvez m’apporter votre aide. je vous explique brièvement la situation. mon mari a une irtf sans délai qu'il a exécuté il y a de ça 16 mois, de la france via le maroc. le préfet a pris un arrêté considérant qu'il... Participer

Ai-je droit à une reversion , Posée par meme, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître GATELLIER - 106 vues Père de mes 3 enfants - ils ont 62--60 et 50 ans ai-je droit mariée 17 ans et il a changé de crèche... Participer

Assurance vie au profit de mon mari par sa t,ante Posée par Coco, il y a 2 jours dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Coco - 680 vues Au décès de mon mari cette somme entre dans la communauté dans la mesure où elle a aidé à financer l achat d une maison... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dossier de surendettement refusé par le juge pour mauvaise foi Posée par Lisanges, il y a 9 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par bisane - 525 vues Mon dossier de surendettement a été jugé irrecevable par la commission de surendettement, j'ai contesté et été entendu par le juge des surendettement qui a confirmé lui même l'irrecevabilité de mon dossier pour mauvaise foi, qu'elles sont... Participer

Demande de clarification sur les conditions de travail liées au passeport talent Posée par Frederic, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 671 vues J'ai un passport talent salarié qualifié / entreprise innovante. pour quel type d'entreprise puis-je travailler ? est-ce que j’ai besoin d'une autorisation de travail si mon salaire est supérieur à 46 000 $ ? merci... Participer

Divorce pour altération definitive du lien conjugal Posée par Fanchon, il y a 11 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 485 vues Séparée depuis 3 ans je souhaite divorcer pour le motif ci-dessus mais mon mari ne me donne plus de nouvelles et sachant qu'il ne veut rien débourser ni de tracas administratifs. je ne demande aucune compensation juste un simple... Compléter

Abandon violent, prejudice naturelle et préjudice juridique Posée par Sandrine, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 112 vues Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun... Participer

Dettes de loyer, eau gaz etc.. Posée par Nicbeso, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Nicbeso - 268 vues Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD