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Titre de séjour complément de dossier
Posée par Anto, il y a 56 secondes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

Je suis étudiant en master 2 en école de commerce, arrivé en france en 2018 avec un visa court séjour. j’ai effectué une demande de titre de séjour dématérialisé en 2024 et j’ai eu une réponse en février 2025 indiquant que le...

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Rupture conventionnelle ou licenciement abusif
Posée par TheoG, il y a 12 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître WOLF - 115 vues

Je suis dans une boîte depuis 4,5 ans et l’équipe dans laquelle je suis va fermé, le président exécutif m’a dit qu’il n’avait aucune raison valable de me licencier et il veut que l’on négocie une rupture conventionnelle. nous avons...

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Incohérence entre le poste réel et le poste indiqué sur ma fiche de paie.
Posée par MYassin., il y a 12 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître WOLF - 118 vues

Maître, je sollicite votre avis concernant une situation liée à mon contrat de travail. je suis employé depuis deux ans en tant que technicien sav bilingue, conformément à mon contrat de travail initial ( je precise que deux...

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Garde enfant
Posée par Dorianne/31, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 31 vues

Mon mari et moi divorçons, la procédure n est pas en route car pour un divorce à l amiable nous devons vendre notre maison dans un premier temps. mon mari a vite retrouvé quelqu un et ne dort plus à la maison .nous avons une petite...

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Travail hors mon domaine avec un contrat cdi interim
Posée par ali, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître WOLF - 157 vues

Je suis un jeune diplômé en chimie et maintenant je suis en train de chercher un emploi dans mon domaine mais j'ai besoin de travailler à côté pour me financer. est ce que je peux travailler hors de mon domaine en contrat cdi...

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Licenciement et mesure de rétorsion
Posée par Commune75izi223., il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître WOLF - 98 vues

J'ai été licencié après avoir signalé une pratique illégale sur le réseau social de l'entreprise. dans la lettre de licenciement, ils évoquent la période d'essai, mais mon contrat n'en a pas du tout. le...

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Convention d'honoraires tardive avec des frais jamais évoqués
Posée par ketty62, il y a 2 heures dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 45 vues

J'ai confié mon dossier à l'avocat de mon syndicat. il a fait ouvrir un dossier de protection juridique via l'assurance du syndicat, qui a été accepté pour un montant de 1400 euros ttc. il m'a informée que je...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 43 vues

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

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Problème de couple
Posée par Camélias, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 46 vues

Notre fils est séparé depuis 2016 , il a deux enfants 12 et 15 (une fille et un garçon) dont la mère à la garde. il est proprietaire de sa maison et depuis 2018, il vit avec une femme qui a 3 enfants dont l'aîné qui est...

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Divorce
Posée par Dora, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 51 vues

En cours de séparation j'ai demandé l'aide juridictionnelle et de choisir mon avocat. le tribunal ne peut pas m'imposer un avocat ?...

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Frais de scolarité
Posée par Flo Guitton, il y a 3 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures par Maître ABECASSIS - 78 vues

Dans le jugement il est noté que le père assumera les frais de scolarité de l'enfant. est ce que cela comprends les frais de scolarité de son année universitaire ?...

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Refus de paiement par virement et obligation de bonne foi de l’employeur
Posée par Aaron60, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures par INESSE - 96 vues

Je me permets de solliciter votre expertise concernant une situation délicate avec mon ancien employeur, qui me doit encore plusieurs salaires. malgré mes relances par mail depuis plus de quatre mois, la situation stagne...

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Harcèlement physique et moral
Posée par Nanook34, il y a 10 ans dans Environnement
696 réponses dont la dernière il y a 3 heures par INESSE - 86298 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

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Demande de mise en liberté
Posée par Roro, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures - 117 vues

Après l’envoi d’une demande de mise en liberté à la chambre d’instruction, qu’elle est le délai de réponse . sur l’article 194 il est mis 15 jours. mais cet article a t’il été modifié depuis le 15/06/25 ?...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Gendarmerie
Posée par Dora, il y a 6 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 4 heures - 213 vues

Que doit faire la gendarmerie après une plainte pour non représentation d'enfant ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Louer 3 mois
Posée par Marocaine, il y a 6 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 181 vues

Si une signature pour la vente de ma maison a lieu le 30 janvier et que j ai le projet d acheter juste après, puis je prendre une location sur 3 mois en attendant de signer mon nouveau projet ?merci et quel bail faut il signer pour...

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Changement de statut algérien cdd
Posée par student, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 116 vues

Je suis une jeune diplômée ingénieure, résidant en france depuis 2019 sous statut étudiant algérien. j’ai reçu une proposition de cdd au sein d’un organisme public de recherche pour un poste d’ingénieure de recherche, et je suis un...

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Titre de séjour
Posée par Rein5667, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 136 vues

Mon avocat a envoyé une demande de changement de statut à la prefecture de ma résidence val de marne en décembre 2024. j'ai fait appel à un avocat à cause d'un bloque technique sur mon compte au niveau de la prefecture de...

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Diagnostic assainissement expiré
Posée par cassandriaa91, il y a 4 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 117 vues

Je me permet de refaire un poste peut être un peu plus propre que le précédent, entre temps j’ai récupérer l’acte de vente. avec mon mari nous avons acheté une maison le 17 octobre 2025. compromis de vente signé le 13 juin...

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Changement de statut étudiant algérien vers salarié
Posée par AlsMoo, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par AlsMoo - 505 vues

Je me permets de vous solliciter dans le cadre d'une demande de changement de statut de séjour. je suis étudiant de nationalité algérienne, titulaire d'une carte de séjour étudiante, et je travaille actuellement en tant...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Rupture conventionnelle et réembauche en cdd ?
Posée par Jul, il y a 4 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 122 vues

Avec mon employeur nous avons signé une rupture conventionnelle qui a été homologuée par la dreets. mon employeur souhaitait initialement prolonger la relation de travail de trois mois, mais cela n’est pas possible : une rupture...

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Tribunal
Posée par Dora, il y a 6 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 197 vues

J'ai déposer une information de bain nue répété d'une adulte avec mon enfant par le passé, auprès du tribunal judiciaire . que doit faire le tribunal ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de papier dossier perdu à la préfecture
Posée par Zak, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 187 vues

Je suis sans papier depuis 25 ans. je suis arrivé en france à l’âge de 5 ans avec mes parents et mes frères et sœurs. j’ai fais toute ma scolarité en france jusqu’au bac. j’ai passé mon permis. j’ai travaillé en france. lors d’un...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Déménagement du père de mes enfants
Posée par Navis, il y a 6 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Navis - 178 vues

Divorcée, j'ai la garde de mes enfants et je les confie à leur père un weekend sur 2 et la moitié des vacances. c'est mr qui se charge des trajets. ce soir, début du weekend avec leur père, l'un de mes enfants...

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Renseignements aide juridictionnelle
Posée par Ami, il y a 6 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 5 heures par Maître TANGALAKIS - 198 vues

J'ai eu une aide juridictionnelle, et un avocat désigné d'office pour mon divorce. mais cet avocat ne me répondais plus et n'a pas fait saisi le juge malgré que je lui avait fourni tous le documents justificatifs...

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La cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427
Posée par Quentin, il y a 6 mois dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Fan - 2430 vues

Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le...

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Reprise coefficient assurance a1 à a2
Posée par Caroline, il y a 6 heures dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 158 vues

Mon fils a eu son permis a2 le 22 octobre 2025. il vient d'acheter une moto 500cm3. cette dernière vient en remplacement de sa 125cm3 qu'il a assurée depuis le 13 janvier 2023 (permis a1 obtenu le 11 janvier 2023). il...

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Règlement urbain diffèrent sur même unité foncière.
Posée par Toons66, il y a 3 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Toons66 - 481 vues

Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 5320m2. ma propriété est divisé en trois parties, ud, a et ng. la partie ud jouxte la zone a qui m'appartient également et de même unité foncière. ma...

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la réponse de
Eurydice
 
Finiada
Posée par Clem, il y a 9 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 288 vues

Suite à la déclaration d'une arme acheté en septembre 2022, le sous-préfet a mené une enquête me concernant. il s'avère que cette enquête a révélé que j'étais défavorablement connu des services de police pour 2/3...

Consulter
la réponse de
Maître DUCA
 
Frais partagé garde alternée
Posée par Chocolat, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 187 vues

Mon ex mari m'a demandé début d'année pour que l'on refasse les passeports de nos 3 enfants, n'ayant pas donné suite à sa demande, il a pris le soin de les faire sans mon accord, sachant qu'en plus 2 des 3...

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