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Remboursement dommage corporel à la cpam Posée par Lolo, il y a 4 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6 vues Je souhaiterais avoir des précisions sur le bienfondé de la cpam à me demander un remboursement 20ans plus tard. pour résumé suite à une altercation violente entre majeur en 08/2005 dont une personne est sorti blessé avec itt... Répondre

Avocat qui décide du montant a reversé à son client la carpa Posée par Ashley B, il y a 10 minutes dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 8 vues Un avocat a-t-il le droit de bloquer une partie ou la totalité de la somme à la carpa?... Répondre

Commissaire de justice pour faire exécuter une décision Posée par Idomar, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8 vues Dans une affaire contre un avocat escroc qui est actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai une ordonnance d'exécution du tribunal de paris et j'ai appris par un des avocats de ce site, que je remercie énormément... Répondre

Renouvellement ma carte de résidence de 10 ans Posée par Papio, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 9 vues Un petit renseignement j'ai fait mon renouvelement de certificat de résidence algérienne 10ans de puis 14 février 2025 il reste 14 jours ma carte va exeperé le 4 juin 2025 ,et jai peur d'avoir de problème dans mon... Répondre

Titre de séjour et abandon domicile Posée par Karen23, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 13 vues Mon mari ne me donne plus de nouvelle depuis 1 mois, ne répond à aucun message, ce qui ne l'a pas empêché de récupérer son renouvellement de titre de séjour à la préfecture. que puis je faire? je ne veux pas vivre dans... Répondre

Renouvellement du titre de séjour pour salarié algérien Posée par Aneskr, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je suis ressortissant algérien et j’ai fait une première demande de renouvellement de titre de séjour “salarié” il y a maintenant presque quatre mois, en l’envoyant par courrier à la préfecture de chartres. il y a deux mois... Répondre

Contestation décisions du ccas : inégalités de traitement et recours juridique Posée par Quid, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître PETSOKO - 44 vues 1. situation financière précaire : je suis sans revenu et j'ai sollicité une aide alimentaire ainsi qu'un soutien financier auprès du centre communal d'action sociale (ccas). 2. rejet des demandes : mes demandes... Participer

Memes arguments ds un recours prealable qu un recours tribunal? Posée par sylvia, il y a 53 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 32 vues Un allocataire doit faire un recours prealable au conseil departemental des hauts de seine. peut il mettre les memes arguments dans ce recours que dans celui pour le recours au tribunal? je vous remercie pour vos eventuelles... Répondre

Caldul du délai prescription compte bancaire étranger clos Posée par Laure, il y a 2 heures dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Laure - 112 vues Cher.es maître(s), sauriez vous m'indiquer svp comment se calcule le délai de prescription fiscal dans le cas d'un compte bancaire étudiant ouvert à l'étranger en 2014 et non déclaré (faute de connaissance) et clos en 2019... Compléter

Titre de sejour conjoint de francais Posée par malick, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 199 vues Mon époux est franco algérien ( mariage en algérie février 2024 ), j' ai obtenu mon visa type c -famille français- du12/01//2025 au 11/07/2025 (durée du séjour : 90 jours), j'ai rejoint mon mari le 12/01/2025, ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convovation au commissariat de police - manque le nom de l'apj Posée par Sébastien, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sébastien - 82 vues Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x... Participer

Convovation au commissariat de police - manque le nom de l'apj Posée par Sébastien, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sébastien - 86 vues Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 43 vues J’ai une dette auprès de la banque un jugement rendu en 2021 la banque a cédé cette dette en 2014 à une société de recouvrement donc je viens d’avoir un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est crédit chez... Répondre

Titre de sejour conjoint de francais Posée par malick, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par malick - 76 vues Mon époux est franco algérien ( mariage en algérie février 2024 ), j' ai obtenu mon visa type c -famille français- du12/01//2025 au 11/07/2025 (durée du séjour : 90 jours), j'ai rejoint mon mari le 12/01/2025, ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non délivrance d'une facture pour une formation Posée par Victor, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 44 vues J'ai réalisé une formation en 2018 que j'ai payé en espèce 3000 euros, cependant, l'organisme de formation refuse de me délivrer une facture. quels sont mes recours possible ?... Répondre

Garde alternée et pont de l'éducation nationale Posée par Aline, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 47 vues Le week-end de l'ascension débute en 2025 le jeudi 29 mai et le vendredi 30 mai est chômé dans les écoles. je dispose de la garde alternée en semaine impaire. le jugement indique que le passage de bras interviendra le vendredi... Répondre

Licenciement et indemnités Posée par Pépette, il y a 5 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 222 vues Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me... Compléter

Indemnité d'occupation Posée par doudou, il y a 7 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 284 vues Mon compagnon (union libre) souhaite quitter notre maison. de ce fait il continuera à payer la moitié des mensualités. peut-il me demandé une indemnité d'occupation sachant que je serais dedans jusqu'à la vente . et je... Participer

Location mobilité Posée par nicole, il y a 3 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 165 vues J'ai une location en bail mobilité, depuis 09/2024, j'ai 78 ans, j'ai appris qu'un bail mobilité ne pouvait m'être loué, pas à mon age, de plus le d.p.e n'est pas conforme, puisqu'il date de 2016... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non renouvellement d'un titre de séjour pour un retraité Posée par Ouaoua, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 200 vues Mon grand père marocain et résident au maroc, au vue de son âge 92 ans et sa santé ne peut plus venir en france. son titre de séjour expire en septembre prochain et il touche sa retraite encore en france. ma question est comment... Participer

Renouvellement titre de session Posée par Benneji_si, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 80 vues Je vais faire un renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale de 4 ans les 3 derniers années après avoir eu mon diplôme de plombier mon état de santé s’est aggravé ( épilepsie ) se qui m’a empêchée de satisfaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mutualisation & mise a disposition Posée par Justine75008, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 89 vues Est il légalement possible de conclure un contrat de mutualisation de moyens inter-entreprises visant à se partager en quelque sorte les compétentes des salariés de chaque structure signataire. cela peut il être requalifié en prêt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Auto entrepreneur algérienne en alternance Posée par Lili, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 63 vues Ma situation actuelle est la suivante : je suis titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour portant la mention “auto-entrepreneur”. qui n’autorise pas une activité salariée je viens de trouver une... Participer

2 stages dans une même entreprise gratification Posée par Louiise14, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 88 vues Au cours de mon année scolaire, j'ai effectué un stage dans une entreprise pour lequel je n'ai pas été rémunéré (- 2 mois). au cours de cette même année, je vais refaire un nouveau stage dans la même entreprise. ce stage... Participer

Pai médical scolaire Posée par Dedette, il y a 2 heures dans Santé 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 72 vues Ma fille est diabétique de type 1 sous pompe a insuline, elle avait un pai medical mis en place depuis 3 ans dans son école de perpignan. depuis le 1er mars elle est scolarisé dans un autre établissement dans le 77, l'école... Participer

Pont de l’ascension garde d’enfant Posée par Sophie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par PES - 445 vues La semaine prochaine, il y a le pont de l’ascension, je souhaiterai savoir si on doit le prendre en compte dans les vacances scolaires ou bien comme un week normal juste avec un jour férié. en effet, le papa a un week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Rétroactivité des trop-versées pour une pension alimentaire Posée par Nantes44, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 84 vues Le jugement en appel indique que le montant de la pension alimentaire est revu à la baisse. extrait : "la cour, ... confirme le jugement, sauf en ce qu'il a fixé le montant de la contribution de mr xxxx à l'entretien et à... Participer

Caution non rendue Posée par Zinabou, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 98 vues Mon fils est étudiant, il était locataire dans une appart meublé, il quitté son logement pour un studio meublé depuis le 15 mai. son ex propriétaire ne veux pas rendre sa caution . le jr de la remise des clés l'état de lieu de... Participer

Calcul mi-temps thérapeutique selon mon contrat specifique Posée par Van, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 74 vues Je viens de passer en mi-temps thérapeutique à compter d'hier sans pouvoir dépasser 50%. j'ai plusieurs questions sur les changements que cela implique pour moi. je suis de base sur un contrat 35h et je travaille 4h de... Participer

Indémnités chomage Posée par Anabellique, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 73 vues J'étais en cdi et en arrêt maladie depuis le 10/10/2022 j'ai été licencié le 29/04/25. et mon employeur à noté sur la fiche france travail les 25 derniers mois dont les mois d'arrêt maladie ce qui fait que je me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA