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Attestation de prolongation et droit de voyager en dehors de l espace schengen
Posée par Houry, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître BELIGHA - 22 vues

J’ai déposé le dossier de la demande de carte de résident en ligne et j ai reçu une attestation de prolongation avc la mention :ce document vous autorise à franchir l espace schengen …mais sur les réseaux sociaux des experts...

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Questionnement sur la résidence permanente.
Posée par Alexia2018&, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître BELIGHA - 18 vues

Je suis théophane ebang ebang, de nationalité gabonaise. je suis arrivé en france le 19 octobre 2019 avec un visa long séjour valant titre de séjour. après la validation de mon année académique en juin 2020, j’ai enchaîné des cdd...

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Cumul d’activité salariale et droit artiste autrur
Posée par Yassine, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Yassine - 62 vues

Je dispose d’un passeport talent salarié qualifié: exercice d’une activité salariale, et je voudrais pouvoir obtenir des factures ou cachets de prestation de dj, il me semble qu’avec mon titre actuel, je n’ai pas la possibilité de...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité corporelle pour accident de piéton
Posée par rangers, il y a 1 heure dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 27 vues

J'ai été victime renverser par une voiture j'ai le poignet cassé j'ai été plâtrée pendant 2 semaines je dois me faire opérer en urgence pour la pose d'une broche. je serai mobilisé pour plusieurs semaines...

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Allocations chomage
Posée par Sophie, il y a 2 heures dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sophie - 75 vues

Je souhaite avoir confirmation concernant mes droits au chômage à la lumière des deux réformes récentes : 1. réforme chômage 2025 (1er avril 2025) : l’ouverture des droits est désormais possible dès 5 mois travaillés (108 jours ou...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'inscription en marge du certificat de naissance de l'ofpra d'un mariag
Posée par Na31032016@, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 538 vues

Demande d'inscription en marge du certificat de naissance de l'ofpra d'un mariage célébré à l'étranger après l'octroi du statut¹...

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Refus de prime d'activitÉ etranger en france
Posée par Patrice, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Patrice - 301 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de...

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Maître BALONGA
 
Question sur mon titre de séjour et mon apprentissage
Posée par wafa, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 65 vues

J’arrivée en france le 20 août 2024. je suis mariée depuis presque 2 ans, mais actuellement séparée et en cours de divorce. je possède un titre de séjour “famille talent” valide jusqu’en 2028, qui m’autorise à travailler. je viens...

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Maître BELIGHA
 
Demande un rendez vous à la préfecture
Posée par HADJI HOCOINE, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 123 vues

Sa fait 8 mois j'ai demande un rendez vous à la préfecture mais y a pas répons, et j'ai déjà envoyer email ,y'a pas réponse...

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Droit a la prime d'activitÉ etranger en france
Posée par Patrice, il y a 3 jours dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Patrice - 300 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de...

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Maître DIARRA
 
Vélo volé, je dois rembourser ?
Posée par Nathalie rose, il y a 6 heures dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 156 vues

J'ai loué un vélo électrique via la compagnie bibus de la ville de brest et on me l'a volé alors qu'il était attaché avec l'antivol sécurisé transmis par la société. j'ai porté plainte, et la société me...

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Maître BELIGHA
 
Action en justice - indemnisation vol annulé eu261
Posée par Jo, il y a 5 heures dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 143 vues

Je sollicite votre expertise concernant une action en justice contre une compagnie aérienne sur le fondement du règlement (ce) n° 261/2004. il s’agit d’un vol éligible à une indemnisation de 600 € (vol annulé moins de 7...

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Carte résident 10 ans algérien après études
Posée par AmineDZn1, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 89 vues

Je suis algérien, titulaire d'un master français après 6 ans d'études et de résidence ininterrompue et légale en france (certificat de résidence algérien étudiant 1 an renouvelable). je n'ai pas de famille en france...

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Carte de résidence
Posée par Ferfebus, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 63 vues

Je suis en france depuis 2016 et je travaille comme professeur depuis 2017. les derniers deux postes dont j'occupais étaient des cdi, actuellement en cdi depuis septembre 2024. attaché à la préfecture de seine-saint-denis...

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J’ai un billet d’avion demain jveut être sûr de pouvoir quitter le territoire
Posée par Ll, il y a 16 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 154 vues

Je ne sais pas si je peut quitter le territoire j’ai un vol demain matin comment savoir rapidement merci de votre réponse...

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Changement d'adresse
Posée par DO, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 75 vues

J'avais reçu un sms pour que je vienne retirer ma carte de renouvellement de 10 ans dans une sous-préfecture demain jeudi. j'avais déménagé il y a juste un mois. est-ce que en me présentant au guichet demain si je fournis...

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Harcelement dans une mas sur personne vulnérable
Posée par La vie est belle, il y a 3 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 72 vues

L'association qui gère une mas a réintégré 2 salariés qui harcèle les residents. une reunion de parents ont demandé de les licencié, l'association ne veut pas pour la loi du travail , la loi du travail est plus forte que...

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Procédure métier en tension
Posée par Soso, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Soso - 422 vues

Je suis rentré en france en 2022 j'ai travaillé pendant 13 mois donc j'ai 13 bulletins de salaire. entre temps je me suis marié et j'ai un enfant. j'ai déposé un dossier vie privée et familiale mais j'ai...

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Maître DIARRA
 
Document e. cours
Posée par Abd, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ines 2025 - 246 vues

Je mapelle selma jai 18ans , mon probleme cest que je suis venue en france pour moccuper de mon pere en regroupement familliale et je suis rester 3mois entre temp je me suis inscrit au lycee a dunkerk. dunkerk et la ville ou jai...

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Maître BELIGHA
 
Bourse etudes étudiant de parents divorces
Posée par Virginie, il y a 4 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 132 vues

Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit...

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Congé pour reprise puis finalement mise en vente du bien
Posée par Mirlitoune, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures - 108 vues

Propriétaire d'une maison en location meublée en guadeloupe, j'ai donné congés conformément aux dispositions légales à mes locataires avec 7 mois d'avance (pour faciliter leur organisation) pour reprise en vue...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour rece
Posée par Asm, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 119 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant mon titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). je souhaiterais notamment comprendre : les activités professionnelles...

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Maître BALONGA
 
Conditions de renouvellement de titre de séjour
Posée par Mouss00, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 111 vues

Pour le renouvellement d'une carte de séjour vie privée familiale mna pluriannuelle de 4 ans est ce que les ressources sont prise en compte pour le renouveler ?...

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Maître BALONGA
 
Mariage avec une carte de séjour saisonnier
Posée par Cia, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 156 vues

Peut on se marier en france avec une carte de séjour saisonnier pluriannuel avec un étranger ayant une carte de séjour salarié temporaire ?...

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Maître BALONGA
 
Demande de bourse
Posée par .Ines., il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Virginie - 1918 vues

Etudiante, âgé aujourd'hui de 20 ans, mes parents étant divorcés depuis 2015 à cette période j'avais donc 16 ans. il à été décidé d'une garde alternée pour mon frère et moi, celle-ci à donc été valable jusqu'à...

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Naturalisation par decret - travail etudiant étranger
Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Anonyme - 561 vues

Je suis en france depuis 4 ans et compte effectué ma demande de naturalisation par décret l'an prochain. pendant mes études, j’ai fait quelques petites missions intérim, au total 4 jours sur 3 ans, pour un total gagné...

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Maître BELIGHA
 
Demande de précision juridique – carte de séjour « recherche d’emploi / création
Posée par Asm, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Asm - 166 vues

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece) et j’ai commencé un cdi avec une rémunération brute mensuelle de 2 007 €. selon ma...

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Maître BELIGHA
 
Délai pour chercher ticket de stationnement
Posée par Mathieu, il y a 5 heures dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 133 vues

Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )...

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Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 5 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 152 vues

Vie commune 6 mois violence conjugale et enlèvement enfant classé sans suite preuves de contradiction contre elle empêcher de voir mon fils 2 fois preuves echange avec la police mois de février et main courante mois d'avril...

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Maître PETSOKO
 
Droit d hébergement
Posée par Sandra, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 253 vues

Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents...

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Maître BELIGHA
 
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