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Consommation anormale d'eau non signalée par le syndic
Posée par Soan, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues

J'ai découvert à la réception d'un appel de charges une surconsommation d'eau jamais signalée par le syndic de pres de 4000 eur. j'ai relancé plusieurs fois le syndic qui n'a jamais répondu. ils n'ont...

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Maître COTTO
 
Bien acquis en tva 5.5 déménagement avant les 10 ans
Posée par Amélie, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Mils - 384 vues

J'ai acheté mon appartement en tva réduite ce qui implique que je ne peux le louer ni le vendre avant 10 ans. je souhaite quitter la région quelques temps, puis-je prêter l'appartement à titre gratuit à un membre de ma...

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Maître BELIGHA
 
Mauvaise intretien des extérieurs locataires
Posée par Juju, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 426 vues

Peux-t’on casser le bail avec un locataire pour mauvais entretien des extérieurs, mise en place d’une barrière, nous l’avoir demandé , pain à la bombe, le numéro de la maison, est-ce que tout cela fait partie de la dégradation ? si...

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Maître BELIGHA
 
Bailleur hlm ne veut pas faire les travaux pour raccorder la fibre.
Posée par Flo56, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Mon bailleur hlm, ne veut pas raccorder la fibre parce que dans la construction de l'immeuble ( 2 étages), je ne sais pas les termes exacte mais les fils apparemment seraient, après des mois de recherches, sous la cuisine de...

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Maître BELIGHA
 
Mon locataire n’a accès à son compteur électrique linky
Posée par Juju, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

Mon locataire n’a pas accès à son compteur linky à sa guise. est-ce un problème ? en sachant que si il y a un souci au niveau de son compteur électrique nous avons les clés et nous lui nous ouvrons. le compteur et dans un garage...

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Maître PETSOKO
 
Recours amiable suite à rénovation extension maidon
Posée par Mouni, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

Nous sommes trois voisins nous souhaitons faire un recours amiable auprès de la mairie + s urbanisme + le propriétaire de la rénovation est-ce qu'il est préférable de faire un recours groupé en mentionnant les divers points ou...

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Maître PETSOKO
 
Liberté location et vente avec pacse et tva 5.5%
Posée par DebMlk, il y a 2 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DebMlk - 1172 vues

Pourriez-vous m'aider sur des cas de figures précis de location/vente de logement acheté en tva 5.5% pour lesquels je ne trouve pas de réponse ? 1. si un pacse est conclu après livraison d'un logement acheté en tva 5.5% à...

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Maître BELIGHA
 
Point de départ du délai de 6 ans avant mise en location d’un bien financé ptz
Posée par Clvl, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 422 vues

à toutes et à tous, je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant le prêt à taux zéro (ptz), plus précisément sur le point de départ du délai de 6 ans pendant lequel le logement doit être occupé en tant que résidence...

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Maître BELIGHA
 
Problème de vmc
Posée par bob0512, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 384 vues

Je suis copropriétaire d'un appartement d'une résidence de 2018. la vmc ne fonctionne pas dans certains appartements. la société qui fait l'entretien de la vmc vient de s'apercevoir que le moteur installé est...

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Maître BELIGHA
 
Travaux faits par le locataire sans autorisation préalable
Posée par lodile44, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lodile44 - 781 vues

Mon locataire a fait des travaux dans la maison que je lui louais sans demander une autorisation de ma part. de plus, il était en instance d'expulsion, ce qui vient de se faire. il veut que je le rembourse, et sinon veut tout...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Non paiement de la taxe foncière de mon ex concubin
Posée par Dédé, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 428 vues

Mon ex concubin, séparé depuis 3 ans ne paie plus la taxe foncière mais est toujours propriétaire de notre maison commune. les impôts de la taxe foncière pe saisissent mon compte bancaire pour la taxe foncière 2023 + 2024 soit 2500...

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Maître BELIGHA
 
Cumulus percé à cause d'un mauvais réglage de l'adoucissuer d'eau
Posée par Woolton, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 465 vues

J'ai la cuve de mon chauffe-eau électrique qui s'est percée, je dois le remplacer et j'en ai pour plus de 1000€ avec la pose. il avait 7 ans, un cumulus est prévu pour durer bien plus longtemps. 3 ans après son...

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Maître BELIGHA
 
Saisie abusive
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 436 vues

J'ai eu un jugement le 29 novembre 2021 pour une dette de loyer de 4961€ postérieur a un dossier de surendettement déposer en septembre 2019, depuis juillet 2021 les loyers ont été versé tout les mois jusqu'en janvier...

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Maître PETSOKO
 
Saisie immobilière
Posée par Verone, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Quelle est la durée moyenne d'une saisie immobilière depuis la sommation de payer à la vente du bien saisi? merci. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Augmentation du loyer sans dpe
Posée par jc, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues

J'ai signé un bail le 25/07/2007. le dpe vient d’être réalisé à ma demande par le bailleur le 9/04/2025. le classement du foyer est g. suis-en droit de demander une compensation financière pour les augmentations de loyer...

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Maître PETSOKO
 
Domiciliation bancaire avant edition de l'offre
Posée par VM, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par VM - 467 vues

Je viens d'indiquer à une banque que, suite à leur simulation, je souhaitais avancer avec leur offre de prêt immobilier. dans le mail de retour, le conseiller me précise : "chez nous vous recevrez votre offre de prêt...

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Maître BELIGHA
 
Contester l assignation
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues

J ai deux mois pour contester une assignation du syndic pour payer mes charges . a qùi dois je adresser la contestation ? au syndic ou au procureur ?...

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Maître BELIGHA
 
Quote part vente immobilière
Posée par team, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

J'ai acheté un appartement il y a 20 ans à 290 000 euros. sur cette somme il y a 150 000 euros d'apport de fonds personnels acquis suite à la vente d'un bien qui m'appartenait à 100%. dans le cas ou je vendrais...

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Maître PETSOKO
 
Remplacement literie compatible à l'état de santé de ma locataire
Posée par Jimbo, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimbo - 385 vues

Ma locataire (bail meublé) tente de me contraindre de lui remplacer sa literie actuelle qui est vétuste, par une literie de très haut de gamme (1300€) compatible avec ses problème de dos (elle a une reconnaissance de personne...

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Maître PETSOKO
 
Quittance de loyer
Posée par ThoM, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 522 vues

Mon ancienne locataire est partie sans me donner sa nouvelle adresse. elle me réclame des quittances de loyer. puis-je lui envoyer par mail sans son adresse ou doit-elle me communiquer sa nouvelle adresse? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Oubli de renvoyer le pv de l'assemblée générale
Posée par Mandarine, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues

Je suis syndic bénévole d'une copropriété à deux. j'ai eté élue par mon propre vote pour l'année 2025. malheureusement , je n'ai pas renvoyé le procès verbal de l'assemblée générale dans les délais. mon...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration union de syndicats
Posée par Ourasi, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues

Ou doit être déclarée une union syndicale ? merci pour votre retour. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Parking privatif
Posée par Alexandre, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexandre - 407 vues

J'ai acheté un logement avec un stationnement dont le lot est numéroté sur l'acte de vente mais pas avec précision sur le plan cadastral. celui-ci fait apparaitre 5 lots dont 4 numéros de parking dont le mien et le 5eme...

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Maître BELIGHA
 
Rappel de charge
Posée par Marion, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues

Mon bailleur social n'a toujours pas effectuer le rappel de charge de l'année 2023. la régularisation devait avoir lieu dans l'année 2024, plus précisément fin d'année 2024. elle n'a pas eu lieu donc...

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Maître BELIGHA
 
Suicide apparemment propriétaire bailleur
Posée par Ave, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ave - 495 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et ma locataire s'y est suicidé il y a près d'un mois. depuis l'appartement est sous scellé pour enquête . l'enterrement est prévu semaine prochaine. Évidemment...

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Maître PETSOKO
 
Quelle serait le montant de la taxe à payer ?
Posée par Soso23, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

J’ai mis ma maison en vente et à ce jour j’ai un acquéreur qui souhaite l’acheter pour en faire de la location de vacance cependant je constate que dans mon acte de vente il y a une close qui précise (cf photo d’un extrait de mon...

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Maître PETSOKO
 
Déplacement de la servitude
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 416 vues

Mon voisin veut déplacer ma servitude de passage. cela va engendrer des coûts car pour l’instant le passage choisi n’est pas carrossable. en échange il veut me donner un peu de terrain en compensation mais cela ne sera pas...

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Maître PETSOKO
 
Droit d'accès à son compteur d'eau
Posée par Natsu, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Natsu - 491 vues

Nous sommes 3 copropriétaires sur une parcelle (3 petites maisons). les compteurs d'eau se trouvent devant le garage d'une des 3 maisons, depuis la création de la copropriété (plus de 80 ans). il y a une vingtaine...

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Maître PETSOKO
 
Copro sans syndic
Posée par sophie75007, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

Ma copro est sans syndic car le contrat n'a pas été renouvelé. j'ai vendu un appartement (j'en possède encore un) et la vente a bien été enregistrée et il a bien été indiqué l'absence de syndic et qu'une ag...

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Maître BELIGHA
 
Vente logement en cours de bail : droits du locataire et diagnostics ?
Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 399 vues

Je souhaite vendre un logement non meublé actuellement occupé (bail de 3 ans en cours, je ne souhaite pas attendre la fin du bail). y a-t-il une procédure particulière vis-à-vis du locataire comme nous sommes en cours de bail ?...

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Maître BENOIT
 
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