Une question en droit immobilier ?

Je rencontre un litige avec mon bailleur concernant plusieurs augmentations de loyer et de charges qui me semblent irrégulières. voici les éléments du dossier : contrat de bail signé en décembre 2021, d’une durée de 6 ans...

Dans le projet de devenir assistant familial mais le toit de mon habitation est en amiante. cela peut-il motiver un refus d'agrément ?...

Le logement que je loue est non décent (attesté par huissier et caf), mais pas insalubre. je continue donc de payer mon loyer, mais je ne souhaite pas payer la révision annuelle tant que les travaux ne sont pas faits (je ne trouve...

Notre ancien proprietaire sans nous le dire nous a louer sa maison avec une procedure d habitation degrade combien le preavis merci...

Il y a des mois ,la mairie de ma ville m a proposé de m acheter un terrain pour une route, il y a eu une deliberation du conseil municipal au prix convenu avec sigature du maire !;au moment de signer chez le notaire le maire m a...

Je suis locataire depuis des années. je viens d'assigner mon propriétaire en justice auprès du juge des contentieux de la protection, pour divers problèmes (travaux non faits, logement non décent, charges non régularisées...

Les faits : je suis nu-propriétaire d'un appartement dans une résidence et j'habite dans cette appartement. la résidence est géré par un syndic de copropriété : foncia la résidence a un conseil syndical mais n'a pas...

Je vais tenter d'être le plus clair possible dans ma demande, trop de chiffres tuant les chiffres... Étudiant en première année de droit à l'université de bordeaux, j'ai pu obtenir une location en résidence...

Je suis séparé et procède une maison 50/50 avec mon ex-compagne. nous avons signé un compromis de vente. nous avons un prêt immo sur cette maison qui est au 2 noms mais que je rembourse seul depuis son départ. au moment de la vente...

Je suis séparée de mon ex concubin ( pas de pacs ni de mariage). nous avions acheté un bien en commun pour un montant de 250 000 euros. le notaire avait indiqué sur l'acte d'acquisition qu'en cas de revente chacun...

J'ai acheté une maison de 130m2 en août 2025. dans cette maison, le vendeur a transformé l'ancien garage en pièce à vivre. sous la dalle de la nouvelle pièce à vivre (anciennement le garage), il y a une cuve à fuel...

Mon propriétaire est injoignable au tel et par mail, j'ai envoyé 3 recommandés de notification de congé mais il ne les a pas récupéré, du coup j'ai mandaté un commissaire de justice compétent sur la cour d'appel...

Je suis propriétaire d'un appartement avec cave en copropriété. profitant de mon absence, un voisin, propriétaire d'un local commercial s'est fait attribuer ma cave en ag (avril dernier), avec l'aval du syndic qui a donné son accord...

Dans le cadre d'un litige construction avec expertise judiciaire sur le point de se terminer, puis-je demander à être entendu par le juge contrôleur des expertises ? je suis dans une procédure au fond avec nomination d'un...

J’ai signé le 18 octobre 2025 un bail de location meublée en colocation pour ma résidence principale, le contrat mentionne une durée minimum de 12 mois. j’aimerais savoir si je peux quitter le logement le mois prochain, et si oui...

J'ai un avocat que je ne citerai pas qui s'est fait manipuler par son client afin que celle ci en vienne à des menaces et du chantage envers moi, celui ci a falsifié des documents à plusieurs reprises et a déposé plainte...

Je demande aujourd'hui vos lumières, après de nombreuses recherche, je n'ai jamais réussi à trouver la réponse, existe-t-elle ? mon appartement arrive en fin de convention pls le 30/06/2026, je souhaite délivrer un congé...

J'ai vendu mon bien immobilier début août 2025. au moment de la vente, j'ai notifié à l'agence immobilière en charge du bien, à l'acquéreur et au notaire que je ne pouvais pas faire l'entretien chaudière...

Je suis copropriétaire ainsi que ma sœur d'une petite copro de 3 lots gérée depuis peu par un syndic en ligne(auparavant j'étais syndic bénévole) nous voulons changer les 3 compteurs divisionnaires qui ont 20 ans...

J'ai un locale commercial en rez-de chaussée, et a l'étage un appartement. il y a qu'une entré par le commerce. merci de votre réponse lapatoju1@gmail.com...

Voilà j envisage de vendre mon logement principale que j ai depuis 2ans et demi et je voulais savoir si j aurais a payer une plue value dessus sachant que c'est la première fois que je revend ?...

Cela fait 3 ans que je suis en procès contre mon ex-bailleur. mon avocat actuel dont je ne suis pas du tout satisfaite, me propose une transaction amiable (une véritable peau de chagrin) pour cesser ces actions car nous avons fait...

Ma maison a été vendu sauf que le notaire a bloqué la somme restante à se repartir (50/50) car mon ex concubin lui a demandé oralement mais il n'y a pas d'écrit. cela fait plus d'une semaine que je demande par email...

Est-ce qu'une location avec dpe f est éligible aux allocations logement caf ? je me demande cela car il y a obligation de décence il me semble pour le versement des allocations et je crois que les logements f ne sont plus...

Je vous sollicite afin de savoir quelles sont les avocats habilité a réglé les litiges de non remboursement de caution pour loyer .suivi des loyers perçu en trop par un bailleur?vers qui puis-je me tourner à paris s'il vous...

J ai vendu mon bien immobilier il y a mois avant la genre j ai fait l entretien et vérification vmc, ballon d eau pompe àchaleur, poele, bilan énergétique tout était correct. maintenant l'acheteur me dit qu elle rencontre des...

J ai vendu mon bien immobilier il y a un mois. juste avant la vente j ai fait les entretiens obligatoires par des professionnels vmc y compris et bilan énergétique.tout était correct. l acheteuse me dit maintenant que la vmc pour...

Je viens de vendre mon bien immobilier j ai fait tout entretien et vérification par des professionnels du ballon d eau et pompe a chaleur et poêle. tout fonctionnait après mon départ. et bilan énergétique l acheteuse au bout d un...

La société aliance , me réclame la somme de 2864 euros pour une dette locapass qui date de plus de 10 ans, cette société a racheter mon dossier le 17 octobre 2025 , quand je leur demande , les documents officiels qui prouvent que...

Le bailleur social me réclame des charges annuelles 2022 et 2023, alors qu'il y a eu moins de prestataires, suite à la démolition à venir de notre bâtiment. le secrétariat m'a juste envoyé une liste incohérente, tapé à la...