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Litige pompe de relevage - locataire
Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MARIE - 6997 vues

Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu...

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Maître BELIGHA
 
Puit non déclaré
Posée par JMCourt, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

J'ai signé un compromis de vente pour une maison dans lequel il n'a pas été déclaré par l'agent immobilier un puit présent sur le terrain. je viens de recevoir le certificat de conformité des réseaux...

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Maître Assesso
 
Résiliation abusive de mandat de gestion après demande d’activation gli ?
Posée par zask135, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues

Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai confié à une agence de gestion locative dans le cadre d’un mandat datant de moins de 3 ans (le bien a été loué un peu plus de 2 ans). mon locataire a récemment quitté les lieux, et...

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Maître Assesso
 
Partage de la vente d'une maison avec une différence d'apport
Posée par BD, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 340 vues

J'ai acquis une maison à hauteur de 50% avec mon ex-conjoint. seul le montant global de l'apport (31k€) est indiqué sur l'acte d'achat. nous étions pacsés en régime de séparation de biens au moment de...

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Maître BELIGHA
 
Litige entre anciens et nouveaux propriétaires
Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 418 vues

J'ai acheté une maison en avril 2022 avec une cheminée et un poêle à bois étant ,sur les documents fournis lors de la vente, en état de fonctionnement. un ramoneur professionnel a fourni, avant la vente un certificat de...

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Maître BELIGHA
 
Un logement hlm sans douche fonctionnelle dès le premier jour
Posée par Sarab, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues

Madame, monsieur, depuis mon emménagement le 1er février 2025 dans un logement hlm de m2a habitat, je vis dans des conditions inacceptables : ma douche est inutilisable depuis le premier jour à cause d’un problème de canalisation...

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Maître Assesso
 
Sinistre secheresse
Posée par Fidelio, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fidelio - 330 vues

Suite à un courrier de l'assurance qui nous a été envoyé en 2024, confirmant une prise en charge des travaux dans le cadre de la garantie catnat sécheresse, l'expert mandaté par la compagnie d'assurance ne retient...

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Maître BELIGHA
 
Faire annuler une promesse de vente et un ccmi par la suite.
Posée par Max, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues

Faire annuler un compromis au notaire et mettre fin a un contrat ccmi suite a un projet non réalisable trop onéreux et dangereux route + 35 % de pente pour rentrer chez moi, de plus terrain sous compromis en date de 26...

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Maître BELIGHA
 
Suspension expulsion
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 438 vues

La saisie du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution provisoire suspend t il d'office la procédure d'expulsion ? ou faut il attendre la décision du jugement ?...

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Maître BELIGHA
 
Procédure contre un huissier?
Posée par Alan, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alan - 391 vues

Beliga je reviens encore vers vous concernant ma procédure en référé au jex . vous m’avez déjà répondu à ce sujet et je vous en remercie mais j’ai deux questions 1/ la demande d’une audience en référé d’heures en heures...

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Maître BELIGHA
 
Dt bailleur/apl
Posée par Mme Dahmani, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 440 vues

Mon bailleur refuse de le donner une copie deon contrat suite à un litige malgré mon recommandé avec ar et l'intervention d'une conciliation de justice, des quittances de loyer peuvent servir comme preuves auprès...

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Maître BELIGHA
 
Dt apl/ bailleur soci
Posée par Mme Dahmani, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mme Dahmani - 718 vues

Suite à des complications par une tierce personne hébergée et mandatée administrativement, étant garante, j'ai eu un impayé de loyers. lors de mes remboursements, il y a eu des complications mais j'ai pu reprendre le...

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Maître BELIGHA
 
Préavis logement
Posée par Melyannswan, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 359 vues

J’ai un bail pour un logement prévu pour une personne seule je récupère mon fils de 15 ans puis demander un préavis d’un mois...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire merci.
Posée par Max, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 421 vues

Mettre fin a un contrat ccmi suite a un projet non réalisable route + 35 % de pente pour rentrer chez moi, de plus terrain sous compromis en date de 26 juin 2025.permis non déposé pouvez vous prendre svp la suite. trés...

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Maître BELIGHA
 
Puis je demander une réintégration à mon logement après une expulsion si j’ai un
Posée par Alan, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alan - 495 vues

J’ai été expulsé de mon logement mais la propriétaire a commis des fraudes au jugement. j’ai saisi de nouveau le tribunal de contentieux et j’ai pu obtenir une révision du jugement. sauf que l’audience sera en janvier 2026...

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Maître BELIGHA
 
La propriétaire peut elle entrer dans mon logement après une expulsion
Posée par Alan, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alan - 501 vues

Suite à une expulsion mes affaires et meubles sont toujours dans le logement l’huissier m’a indiqué que j’ai 2 mois pour les récupère après un mois l’huissier a remis les clés à la propriétaire et elle s’est installé dans le...

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Maître BELIGHA
 
Saisie du premier président de la cour d'appel
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 861 vues

Suite à un jugement en expulsion, je suis invité à quitter les lieux à partir du 15 juillet, de ce fait suis je contraint de saisir le premier du président de la cour d'appel avant la date du 15 juillet pour demander la...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’avis juridique pour retard et défauts de chantier
Posée par Peter S, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 399 vues

Je sollicite votre aide concernant un problème avec un artisan. j’ai engagé un artisan pour effectuer des travaux dans un appartement. il s’était engagé à finir en un mois et demi, mais nous sommes actuellement dans le 8ᵉ...

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Maître BELIGHA
 
Reprise de logement loué pour loger un membre de la famille
Posée par Francoise, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 554 vues

Nous avons envoyé un préavis via un huissier à notre locataire pour reprendre la maison pour y loger un membre de la famille qui rentre de l’étranger. le préavis court jusqu’au 31/12. la locataire semble vouloir contester cette...

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Maître BELIGHA
 
Mon bailleur est rentré chez moi
Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues

J'ai une caméra de surveillance a l'intérieur de ma maison dans mon salon. je suis locataire. ma propriétaire est venu avec un professionnel du bâtiment chez moi, je lui est dit que je travaillais et qu' elle pouvait...

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Maître BELIGHA
 
Droit de passage
Posée par Amla9797, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amla9797 - 637 vues

Mon voisin est enclavé. pour accéder à sa propriété il doit soit passer sur mon terrain soit sur le terrain appartenant à la région actuellement en friche qui jouxte sa propriété et serait l'endroit le plus court pour accéder...

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Maître BELIGHA
 
Stationnements intempestifs sur notre terrain
Posée par Kaki, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kaki - 745 vues

Dans la propriété familiale on a vendu une petite maison au fond, le terrain devant chez elle nous appartient, elle a le droit de passage et de servitude pour aller chez elle en passant devant chez nous mais le terrain nous...

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Maître BELIGHA
 
Identifiant et mot de passe
Posée par Nasrine, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nasrine - 431 vues

J'ai mise en vente notre appartement. l'agent immobilier demande mes identifiant et mot de passe de mon compte me demande de copropriété pour accéder aux données nécessaires à la vente. est ce que que je peux lui...

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Maître BELIGHA
 
Règlement de copropriété vs loi
Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 376 vues

Je suis copropriétaire d'un local commercial à paris que j'aimerais louer en airbnb. la destination de mon lot est commercial. le règlement de copropriété interdit ce type de location alors que la loi m'y autorise...

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Maître BELIGHA
 
Réhausse mur mitoyen
Posée par M.Lachaume, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 424 vues

Je possède une maison mitoyenne, cette maison et celle de mon voisin était autrefois une seule maison. aujourd'hui, je suis séparé de mon voisin par des murs en pierres sur les 2 premiers niveaux, mais au niveau du grenier (où...

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Maître BELIGHA
 
Loyer payer sans état des lieux et sans remise des clés
Posée par KDE, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

J’ai signé un bail d habitation le 07 juillet . l’état des lieux d’entrée était prévu le 09 juillet. le 08 juillet j’ai reçu un appel masqué puis un message vocal disant que l’agence me rappellera pour fixer l état des lieux. sauf...

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Maître GATELLIER
 
Jex demande de délai
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 495 vues

La saisine du jex pour demande de délai cela suspend t il la procédure d'expulsion ?...

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Maître BELIGHA
 
Reconnaissance de dette signée mais pas de copie que jvattends toujours
Posée par Yaya, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 351 vues

J'ai une reconnaissance de dette envers mon ex mari , j'ai signé 3 exemplaires mais aucune copie m'est été donner or je dois commencer a le payer , que faire si je n ai pas de copie?...

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Maître BELIGHA
 
Procédure en appel
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 599 vues

Cher.e.s maître(s), je me demandais si dans le cas d'une procédure en appel qui serait diligentée par notre adversaire sur un jugement de 1e instance, nous pouvions former aussi des demandes reconventionnelles dans le cas où le juge de...

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Maître BELIGHA
 
Achat maison
Posée par Alpha, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues

J’ai acheté 1 maison à mon seul nom. ne vivant pas encore ensemble mais devant se marier prochainement, la maison peut-t-elle être rattachée à nos 2 noms sous le régime de la communauté universelle ? cordialement merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
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