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Litige pompe de relevage - locataire Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MARIE - 6997 vues Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puit non déclaré Posée par JMCourt, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues J'ai signé un compromis de vente pour une maison dans lequel il n'a pas été déclaré par l'agent immobilier un puit présent sur le terrain. je viens de recevoir le certificat de conformité des réseaux... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Résiliation abusive de mandat de gestion après demande d’activation gli ? Posée par zask135, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai confié à une agence de gestion locative dans le cadre d’un mandat datant de moins de 3 ans (le bien a été loué un peu plus de 2 ans). mon locataire a récemment quitté les lieux, et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Partage de la vente d'une maison avec une différence d'apport Posée par BD, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 340 vues J'ai acquis une maison à hauteur de 50% avec mon ex-conjoint. seul le montant global de l'apport (31k€) est indiqué sur l'acte d'achat. nous étions pacsés en régime de séparation de biens au moment de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige entre anciens et nouveaux propriétaires Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 418 vues J'ai acheté une maison en avril 2022 avec une cheminée et un poêle à bois étant ,sur les documents fournis lors de la vente, en état de fonctionnement. un ramoneur professionnel a fourni, avant la vente un certificat de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un logement hlm sans douche fonctionnelle dès le premier jour Posée par Sarab, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues Madame, monsieur, depuis mon emménagement le 1er février 2025 dans un logement hlm de m2a habitat, je vis dans des conditions inacceptables : ma douche est inutilisable depuis le premier jour à cause d’un problème de canalisation... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Sinistre secheresse Posée par Fidelio, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fidelio - 330 vues Suite à un courrier de l'assurance qui nous a été envoyé en 2024, confirmant une prise en charge des travaux dans le cadre de la garantie catnat sécheresse, l'expert mandaté par la compagnie d'assurance ne retient... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire annuler une promesse de vente et un ccmi par la suite. Posée par Max, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues Faire annuler un compromis au notaire et mettre fin a un contrat ccmi suite a un projet non réalisable trop onéreux et dangereux route + 35 % de pente pour rentrer chez moi, de plus terrain sous compromis en date de 26... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension expulsion Posée par Victor, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 438 vues La saisie du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution provisoire suspend t il d'office la procédure d'expulsion ? ou faut il attendre la décision du jugement ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure contre un huissier? Posée par Alan, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alan - 391 vues Beliga je reviens encore vers vous concernant ma procédure en référé au jex . vous m’avez déjà répondu à ce sujet et je vous en remercie mais j’ai deux questions 1/ la demande d’une audience en référé d’heures en heures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dt bailleur/apl Posée par Mme Dahmani, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 440 vues Mon bailleur refuse de le donner une copie deon contrat suite à un litige malgré mon recommandé avec ar et l'intervention d'une conciliation de justice, des quittances de loyer peuvent servir comme preuves auprès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dt apl/ bailleur soci Posée par Mme Dahmani, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mme Dahmani - 718 vues Suite à des complications par une tierce personne hébergée et mandatée administrativement, étant garante, j'ai eu un impayé de loyers. lors de mes remboursements, il y a eu des complications mais j'ai pu reprendre le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis logement Posée par Melyannswan, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 359 vues J’ai un bail pour un logement prévu pour une personne seule je récupère mon fils de 15 ans puis demander un préavis d’un mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire merci. Posée par Max, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 421 vues Mettre fin a un contrat ccmi suite a un projet non réalisable route + 35 % de pente pour rentrer chez moi, de plus terrain sous compromis en date de 26 juin 2025.permis non déposé pouvez vous prendre svp la suite. trés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je demander une réintégration à mon logement après une expulsion si j’ai un Posée par Alan, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alan - 495 vues J’ai été expulsé de mon logement mais la propriétaire a commis des fraudes au jugement. j’ai saisi de nouveau le tribunal de contentieux et j’ai pu obtenir une révision du jugement. sauf que l’audience sera en janvier 2026... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La propriétaire peut elle entrer dans mon logement après une expulsion Posée par Alan, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alan - 501 vues Suite à une expulsion mes affaires et meubles sont toujours dans le logement l’huissier m’a indiqué que j’ai 2 mois pour les récupère après un mois l’huissier a remis les clés à la propriétaire et elle s’est installé dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie du premier président de la cour d'appel Posée par Victor, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 861 vues Suite à un jugement en expulsion, je suis invité à quitter les lieux à partir du 15 juillet, de ce fait suis je contraint de saisir le premier du président de la cour d'appel avant la date du 15 juillet pour demander la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’avis juridique pour retard et défauts de chantier Posée par Peter S, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 399 vues Je sollicite votre aide concernant un problème avec un artisan. j’ai engagé un artisan pour effectuer des travaux dans un appartement. il s’était engagé à finir en un mois et demi, mais nous sommes actuellement dans le 8ᵉ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise de logement loué pour loger un membre de la famille Posée par Francoise, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 554 vues Nous avons envoyé un préavis via un huissier à notre locataire pour reprendre la maison pour y loger un membre de la famille qui rentre de l’étranger. le préavis court jusqu’au 31/12. la locataire semble vouloir contester cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon bailleur est rentré chez moi Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues J'ai une caméra de surveillance a l'intérieur de ma maison dans mon salon. je suis locataire. ma propriétaire est venu avec un professionnel du bâtiment chez moi, je lui est dit que je travaillais et qu' elle pouvait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de passage Posée par Amla9797, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amla9797 - 637 vues Mon voisin est enclavé. pour accéder à sa propriété il doit soit passer sur mon terrain soit sur le terrain appartenant à la région actuellement en friche qui jouxte sa propriété et serait l'endroit le plus court pour accéder... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stationnements intempestifs sur notre terrain Posée par Kaki, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kaki - 745 vues Dans la propriété familiale on a vendu une petite maison au fond, le terrain devant chez elle nous appartient, elle a le droit de passage et de servitude pour aller chez elle en passant devant chez nous mais le terrain nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Identifiant et mot de passe Posée par Nasrine, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nasrine - 431 vues J'ai mise en vente notre appartement. l'agent immobilier demande mes identifiant et mot de passe de mon compte me demande de copropriété pour accéder aux données nécessaires à la vente. est ce que que je peux lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Règlement de copropriété vs loi Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 376 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial à paris que j'aimerais louer en airbnb. la destination de mon lot est commercial. le règlement de copropriété interdit ce type de location alors que la loi m'y autorise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réhausse mur mitoyen Posée par M.Lachaume, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 424 vues Je possède une maison mitoyenne, cette maison et celle de mon voisin était autrefois une seule maison. aujourd'hui, je suis séparé de mon voisin par des murs en pierres sur les 2 premiers niveaux, mais au niveau du grenier (où... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer payer sans état des lieux et sans remise des clés Posée par KDE, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues J’ai signé un bail d habitation le 07 juillet . l’état des lieux d’entrée était prévu le 09 juillet. le 08 juillet j’ai reçu un appel masqué puis un message vocal disant que l’agence me rappellera pour fixer l état des lieux. sauf... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Jex demande de délai Posée par Victor, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 495 vues La saisine du jex pour demande de délai cela suspend t il la procédure d'expulsion ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaissance de dette signée mais pas de copie que jvattends toujours Posée par Yaya, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 351 vues J'ai une reconnaissance de dette envers mon ex mari , j'ai signé 3 exemplaires mais aucune copie m'est été donner or je dois commencer a le payer , que faire si je n ai pas de copie?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure en appel Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 599 vues Cher.e.s maître(s), je me demandais si dans le cas d'une procédure en appel qui serait diligentée par notre adversaire sur un jugement de 1e instance, nous pouvions former aussi des demandes reconventionnelles dans le cas où le juge de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai acheté 1 maison à mon seul nom. ne vivant pas encore ensemble mais devant se marier prochainement, la maison peut-t-elle être rattachée à nos 2 noms sous le régime de la communauté universelle ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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