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comprendre la substance de la dite identité d'emprunt
Posée par Le kams, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4377 vues

J'aimerais juste savoir ce qu'est l'identité d'emprunt. et savoir s'il est possible que soit prise en compte le cas ou le demandeur à utiliser la carte de séjour d'un amis pour travailler merci d'avance...

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DIALLO
 
Demande de précisions concernant le refus d’effacement de mon fichier taj
Posée par midouu, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par midouu - 2583 vues

Suite à mes deux demandes d’effacement de mon inscription au fichier taj, je prends acte de leur refus, justifié par le motif suivant : « compte tenu des finalités du fichier et des circonstances des infractions, votre demande...

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Maître DIARRA
 
Demande de récépissé
Posée par Marwen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marwen - 2262 vues

J'ai fais ma demande de renouvellement de ma carte resident sur le site anef depuis le 08 décembre 2023 mais jusqu'au jour d'aujourd'hui pas de nouvelles, j'ai envoyé des e-mails à la sous-préfecture...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut
Posée par Hay, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hay - 2125 vues

J'ai une carte de séjour recherche d'emplois et création d'entreprise. j'ai trouvé un travail, je veux changer le statut. mais je ne trouve pas comment et où déposer mon dossier. j'ai très peu de temps. ma...

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RGPD
 
Demande de carte de séjour 10 ans après 3 ans de mariage
Posée par Momoxyz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MOMO6 - 1769 vues

J'ai une carte de séjour de 4 ans entrepreneur profession libérale, nous sommes mariés le 13/03/2021 ma femme n'était pas encore naturalisée. elle a eu la nationalité le 07/07/2021. est ce que je peux demander la carte de...

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Maître Meziti
 
Titre de séjour d'un conjoint français
Posée par izam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par izam - 3575 vues

Merci bien pour les efforts que vous faites pour eclairaire les choses pour les gens voila mon cas je suis rentrer en france avec visa schengen délivrée par espagne en novembre 2017 le même jour j'ai rentre en france mais...

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Anis
 
Avis pour une demande de titre de séjour
Posée par angel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 6556 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour et j'ai reçu un oqtf j'ai fait un recours avec mon avocat et le l oqtf à été annulé ensuite mon avocat m'a conseillé de déposer une nouvelle demande pasq j'ai...

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Gaël
 
Carte de séjour ou vls-ts ( recherche d'emploi/création d'entreprise)?
Posée par Rita, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 8641 vues

Je détiens une carte séjour mention "étudiant" pluriannuelle. je viens d'obtenir mon master et je souhaiterai renouveler mon titre de séjour. ma compréhension est que j'ai la possibilité de demander une carte de séjour ou...

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la réponse de
BELIGHA
 
Employeur a oublié de demander mon autorisation de travail
Posée par Anonyme AM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ash - 3232 vues

Je suis salarié dans une entreprise en france depuis mars 2024. j'ai déposé une demande de carte de résident, la préfecture m'a donné un récépissé mais m'a demandé de compléter mon dossier par une autorisation de...

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Maître PETSOKO
 
Recour pour une demande de visa pour un regroupement familial
Posée par Cessé, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS - 1341 vues

Peut on faire recour à une demande de visa pour mon fils mineur, devenu majeur entre temps,pour un regroupement familial,déposé il y a plus d' un an à lomé ( togo)...

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BELIGHA
 
Changement de statut : étudiant à aps ou autorisation de travail ?
Posée par Lilith12, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1210 vues

Je viens de terminer mon master, et je suis à la recherche d’emploi, il y’a peut être un cdd de 6 mois à la clé à partir de décembre 25, mais rien n’est sûr. ma carte de séjour étudiante expire début février 2026, je séjourne en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Oqtf avant janvier 2024
Posée par Pépé, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par l'africain - 2856 vues

J'ai eu un oqtf décembre 2023 puis j'ai fait un recours à la justice mais décision valide février 2024. est-ce que je peux refaire la demande de titre de séjour maintenant vue qu'une année déjà passé ? est ce que la...

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Maître DIARRA
 
Demande titre checheur d'emploi apres demande titre de sejour etudiant.
Posée par Juanfran, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1210 vues

J'ai demandé le renouvellement de ts etudiant sur l'anef le 14/12/24 et je'ai reçu une attestation prolongation d'instruction le 14/03/25. j'ai décidé de ne pas faire la formation d'étudiant et...

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Maître DIARRA
 
Dossier close depuis 6mois aucune nouvelle
Posée par Nanabens, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanabens - 736 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour je travaille pas actuellement et j’ai 2enfants la première a exactement 2 ans et 6 mois et le deuxième 1 an je vis avec mon époux de 2017 en 2019 on s’était pacsés puis marier en 2021 2022 en...

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Maître KITENGE
 
Autorisation de travail
Posée par Koki, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dj b - 705 vues

Je suis titulaire d’une **carte de séjour pluriannuelle mention “salarié”** et je dois prochainement déposer un dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour (et éventuellement une demande de carte de résident). j’ai...

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Maître KAYEMBE
 
Regroupement familial
Posée par Chloé, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2472 vues

Je suis arrivée en france mineur avec un passeport français, ma mère est française. pour des raisons administratives mon passeport m'a été retiré car ils avaient un doute sur l'authenticité de certains documents fournis...

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RGPD
 
Communauté de vie: bail et quittances de loyer à un seul nom
Posée par Isaac Junior, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isaac Junior - 2890 vues

Suite à note mariage (avec mon conjoint français), notre bailleur refuse de m'ajouter sur le bail de location car je n'ai pas encore un titre de séjour. du coup, on se demande si ce n'est pas un problème car nous...

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Maître BALONGA
 
Titre de séjour étudiant : quelles conditions pour un regroupement familiale ?
Posée par NINA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 23924 vues

Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour cette année. qu'est ce que ce je pourrais faire pour garantir le regroupement...

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Maître NDI PFOUM
 
Droit au titre de séjour
Posée par Yassmine06, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2271 vues

J'ai eu mon titre de séjour salarié depuis 3 ans , je suis à ma troisième carte de séjour d'un an.certificat de résident algérien. je voudrais savoir si je me marrie avec un algerien, pouraiit il avoir une carte de...

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Maître DIARRA
 
Un doctorant peut changé de statut avec le diplôme précédent ?
Posée par ATOU, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucien10 - 5858 vues

J'ai finis obtenu master en septembre 2021 et je n'ai pas encore trouvé du boulot dans mon domaine, je crains de faire une demande d'aps parce que je trouve qu'un an passe très vite, je souhaite m'inscrire...

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Maître DIARRA
 
Maman en situation irrégulière avec deux enfants nés en france
Posée par Daty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Om riham - 4689 vues

Je suis une maman en situation irrégulière avec deux enfants nés en france l'un à 2ans et l'autre 9 mois mais leur papa a un titre de sejour de 4 ans. j'ai fais la demande de titre de sejour pour motif humanitaire et...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de visa
Posée par Jaoued, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2035 vues

Puis je me faire refusé un visa conjoint français si sur mes fotos je porte une barbe merci pour vos réponses...

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Maître Bakayoko
 
Titre de séjour pacs
Posée par Janvier1634, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 989 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour (tds) passport talent. je prévois conclure un pacs et j’ai consulté un avocat qui m’a renseigné sur les modalités. l’avocat mentionnait que je serai obligée dans le futur de changer mon...

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Maître ABECASSIS
 
Enceinte
Posée par Maud, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maud - 4135 vues

Je suis enceinte de mon ami kosovar et ss papier je voulais un renseignement savoir si le faite davoir un futur enfant qui va arrive peu éventuellement l'aide a reste en france .ou evite lexpulsion .merci davance merci de vos...

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Lago lago
 
Situation irrégulière et recherche de logement
Posée par Jekz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolper - 3005 vues

Mon conjoint est en situation irrégulière et nous sommes à la recherche d’un appartement mais comment faire alors que toutes les agences et où propriétaire demande une carte d’identité et surtout des justificatifs de revenu ?...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Refus de visa conjoint menace
Posée par Charlene, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3146 vues

Mon mari a eu un refus de visa conjoint français sous le motif"vous présentez un risque de menace à l'ordre public d'une gravité tel qu'un refus de visa ne porte pas atteinte disproportionnée à...

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Maître DIARRA
 
Carte résident 10 ans _ tunisien avec tds en cours
Posée par RIMA_2023, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel - 2891 vues

Je suis tunisien, j’ai une carte de séjour cbe qui expire en décembre 2025 et j’ai plus que trois ans de présence régulier (cdi) sur le territoire français, je me demande, est ce que je peux déposer une demande de résident 10 ans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Oqtf " vpf "avec un cdi en exercice après 9 mois d'exercice dans la mm boite
Posée par Kudu, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par X - 5247 vues

Merci d'avance pour votre réponse. je suis entré en france à 2014, j'ai fait une demande d'asile qui a été rejeté et un recours qui a été rejeté aussi. sans oqtf, j'ai déposé un dossier pour les raisons...

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Maître TSARANAZY
 
Démission : quel impact sur le titre de séjour ?
Posée par questionreponse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya - 42124 vues

Je suis recruté pour un cdi par une entreprise depuis le 03/07/2017. j'ai effectué un changement de statut et pur résumer tout est fait ( autorisation de la direccte) . mon titre de séjour est en cours de fabrication et il ne...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Bonjour
Posée par Awram, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1637 vues

1 ère question mon frère vive sans papier depuis 5 ans et il a une problème il on fait semi liberté 6 moins .la il déclare de puis 8 moins avec son contrat d travail, il va voir de papier au pas ? deuxième question c est il va faire mariage...

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Maître DIARRA
 
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